LE COMTE CHARLES DE CALOME
Le caractère financier de cette époque, le plus élevé par la pensée, le plus curieux à étudier, est celui du contrôleur-général le comte Charles-Alexandre de Calonne, une des traditions vivantes du surintendant Fouquet, pénétré de cette noble et heureuse pensée : « Qu'un grand État comme la France, ne doit pas se gouverner comme un monastère, qu'il lui faut du luxe, du crédit, une grande circulation d'argent pour que toutes les branches de l'industrie soient vivifiées. » Je considère le ministère du comte de Calonne comme une des plus belles tentatives pour faire de la France le modèle et le type des nations civilisées.
Il était né le 24 janvier 4734, à Douai, d'une haute famille de magistrature : son père était premier président du parlement d'Artois : le jeune Calonne destiné d'abord à la belle carrière de ses ancêtres, révéla une capacité hors ligne; et comme alors l'administration des intendances et la magistrature
étaient deux branches du service public souvent confondues l'une avec l'autre, Calonne fut nommé à l'intendance de Metz, puis à celle de Lille : dans ces deux administrations il déploya des talents féconds, admirables, pour l'embellissement des villes de province. M. de Calonne était donc très-remarque parmi les intendants du premier mérite, sous le ministère de M. Necker ; et lorsque Louis XVI eut un moment confié les finances à MM. Fleury et d'Ormesson, plus administrateurs sérieux que financiers à ressources, M. de Vergennes signala au roi comme la grande capacité du temps le comte de Calonne, déjà conseiller d'Etat et encore intendant à Lille.
Après le ministère retentissant de M. Necker, l'état des finances était celui-ci : il était vrai, comme le Compte-Rendu du ministre l'avait exposé, que les recettes et les dépenses se balançaient ou à peu près; mais Necker avait considérablement grandi la dette publique exigible (ce que l'on appelle aujourd'hui les bons du Trésor), les banquiers avaient fait des avances ou anticipations pour 176 millions de livres dont on payait 6 p. 0/0 d'intérêt et 2 p. 0/0 de commission. MM. Fleury et d'Ormesson n'avaient su
qu'opposer l'ordre et l'économie à un état de choses qui ne pouvait réellement se liquider que par le développement du crédit; M. de Galonné considéra donc cette liquidation comme impossible, si ce n'est par un vaste système d'emprunt régulier, aidé d'une active et féconde circulation d'argent, par le commerce et le luxe, qui accroissent le revenu de l'État.
Le crédit public ne se maintient et ne grandit que par l'exact acquittement de toutes les obligations du Trésor ; M. de Calonne alla au-delà même des engagements envers les banquiers : par l'action habile et bien dirigée de la caisse d'escompte, il solda tout l'arriéré, il régularisa le service de l'amortissement par une dotation fixe; de cette manière les effets publics à la Bourse montèrent au-dessus du pair, et M. de Calonne put opérer alors un grand emprunt à fonds consolidés.
Son système différait de l'administration de M. Necker, en ce que le banquier genevois n'empruntait que sur bons de l'Etat ou sur des avances de banque, remboursables à des époques déterminées et exigibles par conséquent à jour fixe et prochain, ce qui est un système écrasant pour tout crédit. M. de Ca-
lonne substitua aux bons à échéances fixes des emprunts consolidés qui n'appellent pour s'accomplir que l'exact acquittement du dividende : il fit ainsi rentrer au Trésor des masses de numéraire suffisantes pour préparer une opération de change fort large et d'une exécution difficile : un changement dans les monnaies et la valeur des métaux.
Depuis la régence, l'or et l'argent de France gagnaient une prime de 2 p. 0/o à l'étranger. Il en résultait que par une opération très-simple, il se faisait une immense exportation de numéraire; M. de Calonne ordonna la refonte générale des monnaies pour en mettre l'aloi (terme de l'ordonnance) en rapport avec l'argent étranger. L'affligeante exportation des monnaies s'affaiblit considérablement à la suite de cette modification dans le taux des louis et des écus.
La pensée dominante et sérieuse de M. de Calonne fut toujours celle-ci : « Qu'on pouvait réaliser une splendide prospérité en France par les merveilles de la circulation. » Aussi ne refusa-t-il jamais l'argent à aucun service, quand il était un instrument de travail, une source de fécondation pour l'industrie : routes, canaux, monuments publics, M. de Calonne
ordonnança tout; Paris lui doit la plupart de ses quais, de ses boulevards, de ses promenades, de ses places publiques ; il acheta Saint-Gloud pour la couronne, Rambouillet et ses vastes forêts; c'est par les ordres de M. de Calonne, que Compiègne reçut ses embellissements. L'argent ruisselait avec une abondance jusqu'alors inconnue.
Sous son impulsion active, les Monthyon, les Sénac, les Montholon, habiles intendants, embellirent les grandes cités : Bordeaux, Marseille, Lyon, Strasbourg et Lille ; M. de Calonne, véritable artiste en finance, opérait tous ces prestiges par sa baguette d'or, sans que rien altérât le crédit; aucun intérêt ne restait en retard, le Trésor payait tout sans réserve; et ce luxe de dépense allait jusqu'à solder les dettes des princes, du gracieux comte d'Artois, les charmantes folies artistiques du château de Bagatelle, les nobles fantaisies de la reine, ces petits caprices des cours, qui faisaient l'éclat du temps, la richesse de l'industrie : alors la toilette, le luxe d'un gentilhomme occupaient cent boutiques diverses et mille états d'ouvriers par de petits riens : dentelles, boutons de diamant, gilets brodés, jarretières d'or, boucles façonnées, habits de soie,
En 1787, toute la dette flottante transformée en consolidés, ne donnait pas un déficit de plus de 115 millions, qu'on pouvait très-facilement couvrir. Ici se développait la seconde partie du plan de M. de Calonne : 1° chercher dans un impôt général une augmentation de revenus; 2° réaliser par un amortissement progressif et régulièrement doté, l'extinction de la dette elle-même.
L'impôt que proposait M. de Calonne était le plus simple, le plus naturel : toutes les terres, quelle que fût leur origine, nobles, cléricales, fiefs, rotures, même le domaine, devaient être imposées selon le revenu : le taux fixe de l'impôt de tout le territoire était de 5 p. 0/q. Le revenu foncier étant de 2 milliards, l'impôt devait s'élever à 100 millions, à peu près le tiers de ce qu'il produit aujourd'hui.
La seconde ressource n'était pas dans une taxe nouvelle, mais dans l'agrandissement de l'impôt du timbre et de l'insinuation ou enregistrement; le timbre serait élevé à 4 sols la grande feuille (celle qui coûte 75 centimes), et l'enregistrement (d'après le calcul comparatif) devait s'élever au 8e environ de ce qu'il est en 1854). M. de Calonne arrivait ainsi à un
autre chiffre de 78 millions, toute déduction faite, i. . (5) 18
de sorte qu'il restait un excédant de revenus d'environ 60 millions par an qui, bien appliqués, par l'amortissement à intérêt composé, devaient en vingt années amortir la dette publique.
Ce plan était certainement très-remarquable ; tout ce qui avait une idée pratique en administration et en finances, intendants, fermiers-généraux, offraient le concours de leur crédit pour le faire aboutir à une heureuse conclusion : quoi de plus rationnel en finance que l'application simultanément développée de l'impôt et del'amortissement pour éteindre la dette?
Les difficultés venaient des vieilles institutions; il était dans les coutumes que le roi ne pouvait établir seul de nouveaux impôts, sans le concours des parlements qui enregistraient l'édit. Une des plus fausses idées de l'école moderne est de ne pas donner au chef de l'État le droit de lever l'impôt qu'il croit nécessaire au service public; c'est lui enlever la force et les ressources de gouvernement; vous lui reconnaissez le droit de commander et vous lui en ôtez les moyens : il a une armée sans possibilité de la solder, il est le chef de l'administration, et d'autres tiennent l'impôt dans leurs mains.
L'opinion publique n'était pas alors dans ces voies
rationnelles; on croyait à la nécessité d'un vote de tout impôt par le parlementât jamais les cours souveraines ne voudraient voter la taxe territoriale, qui touchait à leurs riches terres, à celles du clergé et de la noblesse. Je ne dis pas que la prétention des gentilshommes d'être exemptés de l'impôt n'eût un fondement régulier au moyen-âge : le fief devait des services bien autrement considérables que les taxes d'argent, il payait l'impôt du sang. Tout possédant fief devait le service militaire; lui et ses hommes marchaient au premier ordre du suzerain ; le gentilhomme se ruinait en guerre, il vendait son manoir pour le service public et donnait sa vie dans les batailles. Quel impôt pouvait être plus lourd et plus dur?
Mais que de changements s'étaient opérés depuis cette époque! bien des fiefs étaient passés en roture! les financiers, les parlementaires, les riches bourgeois possédaient une partie des terres de France, et les biens du clergé, depuis le concordat de François Ier, étaient donnés comme abbayes, prébendes, prieurés, à des clercs recommandés au roi : les devoirs militaires du fief et les bénéfices à charge d'âmes n'étant plus qu'un souvenir, il était fort na-
turel qu'ils fussent soumis à l'impôt comme les biens de la roture : l'opposition des parlements était donc mal fondée; elle se manifestait néanmoins à toutes les phases du plan très-rationnel de M. de Calonne, et l'on ne pouvait attendre le concours de la magistrasure pour le développement et l'application de ce système.
Ce fut pour éviter toutes les difficultés, toutes les résistances, que M. de Calonne eut la pensée de s'adresser aux notables, c'est-à-dire de réunir une assemblée choisie par le roi parmi les principaux représentants de l'administration, de la propriété, de l'industrie et du commerce : on convoquait ainsi l'élite du pays pour délibérer sur ses intérêts, idée attravante mais essentiellement fausse, car il faut supposer des cœurs héroïques et sans passions, sans égoïsme, pour espérer un concours facile de la part de ceux qui supportent les charges ! S'adresser à ceux qui paient l'impôt pour obtenir volontairement l'impôt, c'est s'exposer à un refus ou à des observations aigres, maussades, qui détruisent tout le prestige de l'autorité. On en avait eu un exemple lors de la réunion des notables à Rouen, sous Henri IV. Si le roi n'avait pas dissous cette assemblée bavarde, jamais
il n'aurait accompli les héroïques choses de son règne. Il n'y a pas de gouvernement fort s'il ne peut en toute liberté se procurer les ressources nécessaires pour les besoins de l'État.
Les notables furent parfaitement choisis par M. de Calonne, et néanmoins il se manifesta dans l'assemblée une vive opposition, dirigée par la cour ellemême, et en tête Monsieur, comte de Provence , le duc d'Orléans, les princes de Condé et de Conti; chaque bureau choisit pour président un des membres de la famille royale ou des princes du sang. Ce fut sous leurs inspirations qu'on propagea le mot retentissant de déficit; on publia des livres, des brochures, des pamphlets pour enflammer ce mot jusqu'à en faire un épouvantail terrible. Le comte de Provence, bel esprit, toujours très-amateur d'allégories, d'allusions comme de petits vers, dignes de l'auteur de Panurge, dessina de sa main un monstre horrible de son invention, qui avait été trouvé, disait-il, à Santa-Fé-de-Bogota, avec les griffres crochues, la queue d'un dragon, la tête d'une femme (celle de la reine Marie-Antoinette que Monsieur détestait). A ce monstre, il lui fallait pour l'assouvir les récoltes, les
étables remplies de bœufs et de brebis; or, ce symbole n'était autre chose que le déficit.
Les notables réunis firent des objections infinies aux plans de M. de Calonne; pour la première fois on entendit la parole aigre et maussade du marquis de Lafayette, l'idole de la cour et de la ville depuis qu'il s'était dit républicain ; il dénonça les prodigalités et, selon l'usage, il flétrit les sangsues du peuple, grandes phrases qui préparent les révolutions bien plus ruineuses que les courtisans.
Le comte de Calonne parla aux notables le langage d'une raison droite et loyale : « Il existe, disait-il, deux espèces d'économies ; l'une ne porte que sur des objets minutieux et ne produit rien ; l'autre, plus habile et plus profitable, s'attache à ne faire en finance aucunes opérations fausses, car celles-ci coûtent, plus à l'Etat que tout ce que la parcimonie la plus rigoureuse peut lui épargner. Il ne doit y avoir d'autres bases sûres en finances que l'impôt territorial, et pour le rendre plus facile, on le percevra en nature comme une dîme sur toutes les classes de citoyens, sans distinction de clergé, de noblesse ou de roture: la capitation, la taille seront converties en impôt réel. Avec ce principe on proclamera la libre exportation
des grains, le reeulement des barrières provinciales jusqu'aux extrémités du territoire, amoindrissement de la gabelle, faculté d'aliéner la partie utile du domaine dont le roi se réservera la partie honorifique ; enfin on augmentera l'impôt du timbre et les droits d'aliénation : de cette manière il ne serait plus question du déficit. »
Rien de plus remarquable et de plus sérieusement pensé que le discours de M. de Galonné aux notables ; il allait droit à des innovations franches et larges. L'assemblée ne répondit que par des petitesses et des fins de non-recevoir ; on avait fait des couplets sur les contrôleurs-généraux, des noëls sur les maîtresses, cette fois on fit des mots et pas une affaire; chaque bureau des notables reçut son baptême par une épithètc : Monsieur de Provence présida le bureau des sages; le noble comte d'Artois celui des francs; M. le duc d'Orléans celui des ladres ; le duc de Condé celui des faux; le duc de Bourbon celui des ingénus; le prince de Conti les nuls; et M. le duc de Penthièvre les plats. Une fois cette classification faite, avec plus ou moins de justesse et d'esprit, on se crut dispensé de songer aux affaires.
Il n'y eut, au reste, dans cette assemblée, qu'un
seul cri, qu'un seul but, l'opposition ; les notables n'avaient aucune confiance dans le comte de Calonne; ils n'étaient pas à la hauteur de l'homme , ni des idées; une multitude d'intrigants se pressaient dans les bureaux : la plupart ne songeaient qu'au renversement du ministère, pour le remplacer par les chefs des opinions les plus avancées.
Le parti du marquis de Lafayette, de M. Necker, appuyé par l'opinion pupulaire, soutenait « qu'il ne pouvait y avoir d'autre autorité pour voter l'impôt que les états-généraux, seule et légitime expression de la volonté nationale. » On marchait ainsi vers une révolution et une impossibilité financière qui en serait le résultat nécessaire. Un phénomène curieux à observer se produit dans les meilleurs esprits aux époques de crise. S'agit-il de gouverner, d'administrer une affaire privée, une compagnie industrielle, par exemple une banque, ils reconnaissent, ils proclament hautement que toute assemblée d'actionnaires est un embarras, un obstacle, et souvent ils cherchent à les rendre moins nombreuses par des exigences et des garanties de propriétés et d'actions ; ils les dominent par des explications courtes , jamais contestées, dans la crainte d'empêcher le développe-
ment de sa prospérité. Eh bien ! les mêmes esprits qui appliquent ces vérités usuelles dans les affaires privées, se gardent bien de les proclamer dans les questions d'État ; pour celles-ci , ils appellent la souveraineté des assemblées : devant elles le pouvoir doit s'incliner et rendre compte de la moindre de ses volontés; ils soutiennent que la société générale doit être gouvernée par d'autres lois que les sociétés industrielles qu'ils organisent avec les conditions de durée et de prospérité. Telle est la grande erreur des temps modernes.
M. de Galonné ne put résister à une opposition si vive, si générale parmi les notables, car il avait ameuté contre lui les parlements, les novateurs politiques, ceux qui appelaient la convocation des états-généraux comme le remède universel. Le vertige avait saisi tous les esprits ; on ne dénonçait que le déficit, simple prétexte pour arriver à la réalisation des idées politiques de l'école américaine, que dirigeait le marquis de Lafayette, et de l'école anglaise, fort à la mode parmi cette fraction de la noblesse qui aspirait à la pairie constitutionnelle.
Sous le ministère actif et brillant de M. de Calonne, néanmoins le crédit prit un certain développement
par la caisse d'escompte ; les jeux de Bourse reçurent un caractère légal ; les trois grands joueurs d'alors (1786-1787) : Clavière, les abbés d'Espagnac et de Talleyrand, réalisèrent des bénéfices considérables. Clavière était le banquier genevois dont j'ai parlé, poussé d'abord par M. Necker et devenu, en 1790, son antagoniste. Le chanoine de Paris Sahuguet d'Espagnac, fils du lieutenant-général gouverneur des Invalides, avait cultivé d'abord les lettres, et, comme on le disait alors dans le beau langage, il avait sacrifié sur les autels des Muses ; habile calculateur, il se lia avec M. de Calonne et fut employé par le contrôleur-général dans toutes les affaires de Bourse, la hausse et la baisse des fonds publics, ce qui lui facilita la réalisation d'une fortune considérable. La jalousie implacable de M. de Lafayette dénonça dans son bureau des notables l'agiotage actif de l'abbé d'Espagnac sur les valeurs de la caisse d'escompte.
Un autre jeune abbé de plus grand nom, Charles- Maurice de Talleyrand-Périgord cultivait aussi l'agiotage par ce goût de hasard très-naturel à l'homme d'esprit ; l'abbé d'Espagnac et lui vécurent dans la plus haute intimité et toute sa vie, M. de Talleyrand garda un indicible attrait pour les affaires de Bourse,
qu'il mit en honneur. Les deux abbés jouaient à Londres, à Amsterdam, à Francfort, sur toutes les places; plus tard l'abbé d'Espagnac se mêla d'une façon malheureuse à toutes les fournitures des armées, aux opérations d'assignats, au milieu des secousses révolutionnaires.
Le temps est arrivé de rendre toute justice à l'administration financière de M. de Calonne ; ce n'est pas lui qui avait fait le déficit sérieux, mais bien la guerre d'Amérique et les emprunts aux banquiers qu'elle avait nécessités sous la main de M. Necker. Qu'avait voulu et espéré M. de Calonne? réparer le mal déjà fait au moyen d'un système de crédit et de prospérité générale. L'activité féconde des transactions est la vie d'un grand peuple; les revenus augmentent par la consommation et par l'activité commerciale; plus l'argent circule et s'agite, plus il produit. M. de Calonne opérait une révolution économique et industrielle au lieu et place d'une révolution dans le pouvoir : il échoua devant les mauvaises passions de ceux qui voulaient avant tout un bouleversement politique.