SYSTÈME FINANCIER DES ÉTATS-GÉNÉRAUX ET DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

Le retour de M. Necker au contrôle-général des finances réveilla incontestablement la confiance publique. Toutes les fois que l'opinion pousse un homme et l'élève au pouvoir, elle lui procure au moins momentanément mille moyens de s'y maintenir : les ressources manquent rarement à ceux qui subissent les caprices delà foule; il se fit donc un mouvement de satisfaction générale quand M. Necker eut repris le portefeuille des finances. Entouré, je le répète, de la coterie des banquiers protestants, M. Necker pouvait user de ressources réelles et d'un crédit illimité sur les principales places de l'Europe.

L'idée fixe du premier ministre, la base de son système, son engagement envers les partis avait été

la convocation immédiate des états-généraux, que M. de Brienne avait promise; ces états furent donc convoqués (mai 1789), et bientôt ils se posèrent en maîtres du gouvernement sous le nom d'Assemblée Nationale. Il se produisit un phénomène très-curieux : les états-généraux, on le sait, n'avaient été convoqués que dans un but financier : couvrir le déficit; c'est pourtant ce dont les états-généraux s'occupèrent le moins; ce but fut presque immédiatement oublié par les chefs de l'Assemblée. On se jeta dans les voies indéfinies de la politique; on fit des constitutions de principes, des déclarations des droits de l'homme, métaphysique rêveuse qui trouble l'âme des nations. Les esprits vulgaires et passionnés obtinrent bientôt l'absolue domination sur l'Assemblée.

Cependant M. Necker avait préparé un long travail financier pour parer au déficit, et ce n'était que le système du comte de Galonné sur l'impôt territorial et l'emprunt décroissant. M. Necker trouva pour adversaire Mirabeau, aidé dans son travail par le banquier genevois, adversaire de Necker, dont j'ai parlé : Cïavière, l'agioteur émérite, fournissait les notes au député, à ce vicieux rhéteur, homme d'argent, de jeu et de bourse.

Le système financier cle l'Assemblée Constituante se résumait dans la suppression de tous les impôts indirects, tels que la gabelle, les aides sur le vin, les barrières, octrois, les droits sur les canaux, péages et ponts; suppression essayée par tous les gouvernements qui aspirent à la popularité; ces droits frappant plus spécialement les produits qui servent au peuple sont toujours supprimés un moment avec éclat : on les rétablit un peu plus tard avec plus de fiscalité ; car ils forment les revenus les plus réguliers, les plus facilement levés. L'Assemblée Législative ne conserva de tous les impôts indirects que les douanes, dont le tarif fut dressé avec un grand art par les anciens commis des fermes, que le comité des finances de l'Asssemblée Constituante s'était adjoints.

La base de tout le nouveau système d'impôts reposa sur la terre. Lavoisier venait de publier un livre incomplet sur la richesse territoriale de la France : il en évaluait le produit à 3 milliards, dont on devait prélever le sixième net, c'est-à-dire 500 millions, pour l'impôt. Il n'y a certainement pas démode d'imposition plus rationnel que la contribution proportionnelle sur la propriété au point de vue de l'économie politique; elle est comme le prix de la protection

que l'État accorde à la possession de la terre, et M. de Calonne avait raison de la demander dans des conditions modérées à tous les ordres de la monarchie; mais quand cet impôt est unique, exagéré, il affecte définitivement tous les produits, il oblige à l'accroissement des fermage, par conséquent à l'élévation du prix des denrées, en définitive ce sont toujours les masses qui paient : n'est-ce pas un autre impôt de consommation?

Le timbre et l'enregistrement furent également votés par l'Assemblée Constituante dans l'échelle proportionnelle au même taux que les droits sur les successions, qui affectent la famille en imposant la transmission du mort au vivant. Tout le système des impôts fut donc établi sur la terre ; les révolutions n'aiment ni la propriété ni la famille ; elles altèrent et attaquent ces grandes sources de tout ordre permanent ; il leur faut de toute nécessité la confiscation des biens fonds, et un remaniement dans le foyer domestique.

Le prix élevé des denrées opéra bientôt une triste compensation aux droits qu'on ne payait plus sur le vin, le sel, le bois et la viande. Toute chose reprend

son niveau : trois annnées plus tard, il fallait proclamer le maximum.

Il se fit un soulèvement général contre les financiers. Montesquieu avait lancé quelques-unes de ses antithèses les plus pimpantes contre les fermes-générales; avec les économistes et M. de Forbonnais il avait exalté outre mesure la perception de l'impôt parla régie. Le chapitre déclamatoire de Montesquieu contre les fermes devint l'évangile de l'Assemblée Constituante. Il n'y avait plus de gabelles, plus d'aides : à quoi bon une ferme pour la perception d'impôts abolis? le système de la régie qui mita la disposition de l'Etat une foule d'employés fut préféré au vieux fermage. Montesquieu n'avait-il pas écrit que c'était le système le mieux approprié à la République? or c'était la République que voulait réaliser le parti des Jacobins, dominant l'opinion active des Assemblées, et l'on proclama la régie qui ne fournit pas un sol d'avance au Trésor.

La conséquence de cette opinion et du vote de l'Assemblée fut qu'à la fin du bail des fermes, au mois d'avril 1791 , il ne fut pas renouvelé, et les fermiersgénéraux rentrèrent dans le simple ordre des capitalistes et des créanciers de l'Etat, car ce n'était pas

tout de renoncer au bail des fermes, il fallait encore que l'Etat pût s'acquitter envers les fermiers-généraux; ceux-ci, toujours en avance avec le Trésor, restaient ses créanciers de sommes considérables, et par le décret du 1er août 1791 , ces sommes furent liquidées à 48,640,000 livres, dont l'administration de la ferme restait collectivement créancière; puisque le bail des fermes n'était pas renouvelé, il fallait liquider la dette, car le changement absolu de l'administration publique rendait impossible le remboursement au moins immédiat.

L'Assemblée Constituante néanmoins fixa à deux années le terme du remboursement. Tout le système de l'ancien régime reposait sur l'achat des charges, sorte de cautionnement et de garantie de la bonne gestion ; l'achat des charges qui s'est toujours directement ou secrètement accompli était aussi un moyen d'emprunt, et dès qu'on abolissait les charges il fallait en rembourser le prix : la somme s'en élevait à plus de 700 millions de livres; l'Assemblée Constituante, toujours aventureuse, ne s'arrêtait pas devant de si petits obstacles; elle marchait vers ses théories économiques sans examiner ce qu'elles coulaient à la France; la liquidation générale du passé

financier fut commencée avec une hardiesse qui n'avait pas de précédent. On tranchait dans le vif : Mirabeau, en raillant Necker, avait dénoncé la hideuse banqueroute, et l'Assemblée, pénétrée d'une même horreur, venait de proclamer le principe de l'inviolabilité de la dette publique perpétuelle ou viagère; elle liquidait sans difficulté tous les arrérages de la caisse d'escompte, acceptés comme charge de l'Etat. La théorie était belle, mais elle ne donnait pas une livre tournois au Trésor : on reconnaissait bien la dette, mais comment la payer?

L'Assemblée avait créé de nouvelles contributions ; l'impôt foncier personnel, somptuaire ; le cadastre n'était pas fait, la perception ne pouvait avoir lieu que dans un long délai, avec des difficultés et des précautions infinies, en l'état surtout de désorganisation administrative où se trouvait la France. Si le concours des grandes compagnies de fermes ou de finances n'avait pas été dédaigné, celles-ci auraient fait des avances à l'Etat jusqu'à la rentrée de l'impôt au Trésor, comme cela s'était pratiqué sous l'ancien régime, comme cela se fera toujours sous un régime régulier. Mais on avait horreur des traitants, de ceux qu'on dénonçait comme publicains et sang-

sues du peuple. On voulait à tout jamais en délivrer la France.

Sur le rapport de Lavoisier (cependant fermier-géuéral), on avait créé les bureaux de la Trésorerie nationale parfaitement organisés, et la comptabilité devait être sérieusement établie comme dans les administratious des fermes. Mais la comptabilité ne remplit pas le vide des ressources ; que peuvent être des comptes même les plus réguliers sans les voies et moyens! Aussi l'Assemblée Nationale par la force des choses était-elle obligée à trois mesures extrêmes:

1° Vente des domaines de l'Etat ;

2° Accroissement de ces domaines par la confiscation et la main-mise sur certaines propriétés que l'Etat proclamerait comme siennes;

3° Création d'un papier-monnaie qui aurait pour gage les domaines agrandis et pour amortissement la vente de ces mêmes domaines à des particuliers qui s'acquitteraient avec le papier-monnaie de l'Etat. Nous allons voir maintenant la manière de procéder du comité des finances de l'Assemblée Nationale.