SOUS LE DIRECTOIRE EXÉCUTIF

La Convention nationale s'était frappée elle-même au 9 thermidor, en brisant les Jacobins, la seule association forte, gouvernementale et surtout conséquente avec les principes de 1789. A la fin de ses travaux, la Convention, par une erreur étrange, voulut revenir aux idées anglaises de Lally-Tollendal et de Mounier , à la pondération des pouvoirs , le rêve de Montesquieu. Telles furent les bases de la Constitution de l'an III. Cette Constitution , que nous n'examinons qu'au point de vue financier, fixa les attributions de la Trésorerie nationale : « Il y aura , disaitelle, cinq commissaires de laTrésorerie nationale élus par le conseil des Anciens sur une triple liste présentée par le conseil des Cinq-Cents, et chargés de surveiller la recette et la dépense de toutes les régies nationales; en outre cinq autres commissaires élus

par le conseil des Cinq-Cents et chargés de régler la comptabilité. » Ceux-ci avaient les fonctions d'apurement comme l'ancienne Cour des comptes; ils devaient constater surtout si les pièces comptables étaient régulières et ordonnancées.

A cette époque , la valeur des signes monétaires était si étrangement bouleversée qu'on fut obligé de régler les traitements de chacun en denrées : les membres du Directoire durent recevoir dix mille quintaux de froment , et chaque fonctionnaire fut ensuite payé sur une échelle décroissante en denrées. Rien ne pouvait se comparer au triste état des finances lorsque les directeurs prirent le gouvernement de l'État; à côté des monceaux d'assignats sans cours il se trouvait à peine cinq cent mille francs en valeurs métalliques dans laTrésorerie nationale. Le premier décret des deux Conseils ordonna le prélèvement en nature sur les contributions foncières de 250 mille quintaux de grains, tant la pénurie était grande ! Il fut défendu de faire un paiement, même régulièrement ordonnancé , sans un ordre préalable du Directoire, sauf pourtant le semestre de la dette publique, payé en assignats dépréciés. La vente des domaines nationaux, source de tant de

gaspillages, fut provisoirement suspendue; on mit arrêt sur toutes les négociations des valeurs de la Trésorerie qu'on voulait soumettre à une révision avant de les jeter dans une circulation de banque.

L'argent disparaissant de plus en plus, une loi du 10 décembre 1795 porta qu'il serait fait un appel de fonds en forme d'emprunt sur les citoyens les plus aisés de Paris et des départements, depuis cinq cents francs jusqu'à six mille francs, payable par dixième : cet emprunt, remboursable dans la période de dix années , devait être versé en numéraire et aurait pour gage toujours les domaines nationaux, dont la vente était de nouveau à cet effet ordonnée, sans en excepter les bois de moins de trois cents arpents, qui jusque-là avaient été réservés : « Le Directoire exécutif, dit une loi du 24 décembre 1795, fera procéder, dans la forme ordinaire et dans les divisions jugées convenables, à la vente des maisons et parcs de Saint-Cloud, Meudon, Vincennes, Madrid, Bagatelle, Choisy, Marly, Saint-Germain, le Vézinet, 'Rambouillet, Chambord , Chantilly, Chanteloup et de toutes les autres maisons , parcs et dépendances de la ci-devant liste civile ou des princes émigrés, à l'exception des maisons principales de Versailles,

Fontainebleau et Compiègne, destinées à des établissements publics. » Un autre décret portait que le Directoire pouvait aliéner pour trente ans les coupes réglées des forêts de ces trois résidences pour un prix déterminé, afin de procurer des ressources au Trésor. Eh bien! toutes ces profanations des vieux et nobles souvenirs étaient loin de donner les moyens nécessaires pour les premiers services publics ! On vendait ces reliques à des bandes noires, à des spéculateurs avides qui , libérés avec des poignées d'assignats, se proposaient de dépouiller ces résidences de tous les chefs-d'œuvre de l'art , de retirer un bon prix des meubles, tableaux à l'étranger, et d'y transporter les chefs-d'œuvre de Michel-Ange, du Primatice et du Puget.

L'assignat depuis l'an IV n'avait même plus de cours sérieux : la France, nation très-civilisée, était forcée de recourir à la formule de l'état sauvage : le paiement de toute chose en nature, et à calculer les dépenses , je le répète, par quintaux de grains. Ce fut une idée étrange et hardie après la démonétisation de l'assignat que de croire qu'on pourrait donner cours à un nouveau papier de crédit reposant sur les mêmes garanties que l'assignat : on le

nomma mandat territorial, Il était dit dans le décret « qu'en représentant un mandat territorial on pourrait toujours se faire adjuger par le district une propriété nationale d'égale valeur. » « Considérant, dit la loi du 18 mars 1795, que toutes les transactions commerciales sont entravées par le défaut de confiance dans le principal signe de toutes les valeurs , l'assignat; que la dépréciation de ces assignats vient surtout de leur trop grande abondance, dans la disproportion qui existe entre leur masse en circulation et la valeur du gage; il sera donc créé pour % milliards 400 millions de mandats territoriaux, qui tiendront lieu de papier-monnaie et seront reçus dans toutes les caisses publiques; ils emporteront privilège et hypothèque sur les domaines nationaux, à ce point que le porteur d'un mandat pourra toujours l'échanger contre une propriété foncière, en calculant vingtdeux fois le revenu pour une propriété rurale et dixhuit fois pour un immeuble de ville, usines, etc. » L'assignat pouvait être changé contre ce mandat territorial à raison de trois et un quart pour cent : ainsi on violait toutes les conditions , les promesses faites aux assignats, et l'on espérait qu'un autre papier-monnaie pourrait conserver son prix d'émission !

Cependant on doit rendre cette justice au nouveau ministre des finances, Jacques Ramel Nogaret, qu'il apporta tous les soins, toutes les sollicitudes possibles pour relever le crédit. Ce n'était pas un esprit sans quelque bonne volonté d'établir l'ordre et la confiance dans les rapports de la Trésorerie. Procureur du roi à Carcassonne avant la Révolution, Ramel Nogaret , avait été nommé membre de la Convention nationale, et depuis il s'était donné la mission, avec son caractère aventureux et méridional, de relever le papier-monnaie. C'est dans ce but qu'il avait soutenu Cambon, presque son compatriote, dans son système d'emprunt d'un milliard sur les ricbes. Depuis élevé au ministère des finances par le Directoire et par Barras son ami, il avait à vaincre des difficultés immenses, car il n'avait plus dans les mains l'instrument de la terreur pour battre monnaie sur la place de la Révolution.

Les mandats territoriaux furent la création spéciale du nouveau ministre des finances : il les divisa en coupures qui ne pouvaient s'élever au-dessus de 500 livres et descendre au-dessous d'une livre : il ne fut plus permis de stipuler en d'autres monnaies or ou argent : on punit de peine sévère leur déprécia-

— uo -

tion; ils furent reçus dans toutes les caisses publiques. Le privilège d'échange contre un domaine national, choisi par le porteur, fut maintenu avec une grande loyauté, et néanmoins Rainel ne put atteindre ce but de confiance auquel il aspirait : malgré ses plus ingénieuses combinaisons, les mandats territoriaux se déprécièrent dès leur émission, avec plus de rapidité peut-être que les assignats. Pourtant ils n'étaient que l'application du crédit foncier dans son acception la plus absolue.

Le 28 ventôse an IV (27 mars 1796), la création des mandats fut promulguée comme loi financière et ils furent reçus dans les caisses publiques : dix jours après, c'est-à-dire le 1er germinal, le mandat de

100 fr. valait 17 fr.

Le taux le plus élevé qu'il put atteindre, c'est le 16 16 à 12

En prairial il varie de 1 2 à 8

En messidor de 8 à 5

En thermidor de 5 à 1

En fructidor de 7 à 3

En nivôse an V, leur prix s'abaisse jusqu'à 1 fr. pour 100, et alors le ministre des finances proposa au Directoire de démonétiser les mandats territo-

riaux restés sans valeur et qu'on employait encore au pair en paiement des contributions publiques ou en acquisition des biens nationaux. L'agiotage s'était emparé des mandats comme des assignats, ou des inscriptions slt le Trésor qui n'inspiraient aucune confiance. Les acquéreurs de biens nationaux firent encore des bénéfices immenses dans ce grand gaspillage : des propriétés de 30 à 40 mille livres de revenu s'obtinrent pour cent mille livres de mandats territoriaux, c'est-à-dire une moyenne de 15 à 25 mille livres en argent. Maintenant on s'explique la source inconnue d'une multitude de fortunes territoriales !

Déçu dans ses espérances de crédit par la dépréciation de son nouveau papier-monnaie, Ramel dut recourir au principe naturel de tout système financier, à l'impôt, sans lequel il n'y a pas de budget. La majorité des deux Conseils législatifs, les Anciens et les Cinq-Cents, se composaient, il faut le rappeler, d'avocats très-instruits, d'anciens agents des gabelles, commis des fermes très-capables. Il était impossible, dans toutes ces questions du fisc, de choisir des hommes plus habiles que MM. Merlin de Douai, Rerlier, Gaudin , autrefois avocats au conseil, at-

tachés aux Cours des aides, bons feudistes ou procureurs-experts du Parlement ou du Châtelet. Dès qu'il fut entendu qu'on ferait reposer le système des impôts sur les droits, hypothèques, les contrats transmissifs de propriété, le timbre proportionnel, on trouva dans les deux Conseils législatifs des procéduriers très-aptes à taxer les actes les plus divers des instructions judiciaires; et certainement les lois fiscales du mois de brumaire an V, sont des modèles d'intelligence et d'intime pénétration dans les plis et les replis du fisc. Aidé de ce concours, le ministre Ramel proposa l'impôt sur le tabac, première tentative du système des licences, la contribution des portes et fenêtres, empruntée à l'Angleterre, la fixation proportionnelle de la patente, la répartition cadastrale de l'impôt foncier et personnel par département. Les financiers réalisèrent très-hardiment les idées et les plans de l'abbé Terray et de M. de Calonne. M. Merlin de Douai se chargea de la partie des hypothèques et de la procédure par expropriation ; il s'y connaissait bien, car l'un des conseils de la maison d'Orléans, il avait suivi tous ses procès au Châtelet- M. Cambacérès, docte magistrat que la Révolution avait entraîné en dehors de ses habitu-

des, n'était pas moins un habile jurisconsulte en finances : ancien conseiller de la Cour des aides de Montpellier, il avait l'esprit d'ordre et d'examen au plus haut point. Mais l'homme qui apportait le plus de traditions par lui-même, c'était M. Lebrun, l'ancien secrétaire du chancelier Màupeou, l'admirateur de l'abbé Terray, et mêlé à toutes ses opérations financières. Il se trouvait donc dans les Conseils une grande masse de lumières pour dresser les budgets de l'an V et de l'an VI dans de très-bonnes conditions de crédit et d'impôt.

On ne peut l'impossible : les recettes se faisaient avec peine; les départements payaient mal; le plus souvent les revenus de l'année étaient absorbés d'avance, soit par des bons de réquisition, soit par des acquits de l'emprunt forcé, achetés par des receveurs et donnés comme du comptant au Trésor : les contribuables subissaient de lourdes charges sans qu'il y eût recettes effectives au profit de l'État. Le Trésor liquidait lentement, les créances mieux reconnues légitimes n'étaient payées que par des bons de caisses qu'on n'acquittait que quand il y avait de l'argent et sur un triage fait par le Directoire qui surveillait l'application personnelle des fonds de chaque

jour. On trouvait au Luxembourg plus de caprices pour ces espèces d'acquits au comptant que dans les époques les plus dissolues et les plus despotiques du vieux régime : chaque directeur avait ses favoris. Cependant on devait soutenir la guerre, payer les fournitures, assurer des fonds secrets à la diplomatie afin de connaître les projets des cabinets. Pour cela il fallait du numéraire, et les louis d'or ne manquaient pas même aux jours de réception, le soir au Luxembourg. D'où provenaient-ils? quelle était la source inconnue de ces revenus privés? Le directeur Barras disait aux agents de Louis XVIII , quand ils voulurent traiter avec lui, que lesbénéfices de sa position s'élevaientà 250millelouis (5 millions de francs) par an. À quel miracle avait-on recours pour se procurer cette liste civile et où était le Pactole qui roulait ces flots d'or?