LA TRÉSORERIE. — RÉDUCTION DE LA DETTE PUBLIQUE AU TIERS CONSOLIDÉ

Chaque fois qu'il est fait un appel sérieux et sincère à la France, il est rare qu'une assemblée ne présente pas une réunion de capacités et même de spécialités dans les matières essentielles de l'administration publique : on a trop sévèrement jugé les deux conseils des Anciens et des Cinq Cents qui vinrent finir la République. Autant les Assemblées cnstituante et législative s'étaient montrées médiocres et déclamatoires, autant les deux Conseils se révélèrent sages et organisateurs; formés des débris de toutes les administrations de l'ancien régime : Cour des aides, finances, fermes, gabelles, parlements, Châtelet, sénéchaussées, bailliages, chaque fois qu'il s'agissait de reconstruire un budget,

de créer un système d'impôts, il se trouvait dans les deux Conseils des capacités spéciales : je citerai parmi, les principales : MM. Gaudin, de Fermon, Mollien, Duchâtel, et le plus capable d'entre tous, Dufresne, depuis directeur du Trésor. Bertrand Dufresne, Béarnais d'origine, avait été tout à la fois premier commis de M. de La Borde, banquier de la cour, de M. de Beaujon, puis de la Caisse d'escompte et du département des finances sous M. Necker. Le roi l'avait créé conseiller d'État à brevet. Ces antécédents l'avaient fait destituer et proscrire par les Girondins qui avaient remis les finances à Clavières. Dufresne élu membre du conseil des Cinq Cents, devint un des rapporteurs habitué dans la lutte financière qui s'engagea entre le Directoire et les Conseils sur le vote des budgets. Nul ne possédait une science plus profonde, plus honnête sur les ressources et les ressorts de la fortune publique.

Dufresne réalisa l'opération si difficile du passage des fictions aux réalités en matière financière , car on succombait sous le papier-monnaie : assignats, mandats territoriaux, inscriptions, arriérés ; et cependant l'or et l'argent commençaient à reparaître , on avait reçu des lingots par suite des contributions

imposées à l'Étranger; les remises sur Paris envoyées de Venise, Gênes, Rome, Bâle, Amsterdam, Hambourg, Madrid se faisaient en sequins, ducats, flo- ' rins, quadruples, piastres fortes, toutes monnaies à un titre régulier. Les deux Conseils sous l'impulsion de quelques financiers remarquables, s'occupèrent de créer une monnaie d'or et d'argent à un bon titre qui pût rendre à la France son ancien lustre monétaire. On admit définitivement l'unité du franc et du centime dans leurs rapports avec la livre et le denier ; les deux Conseils fixèrent l'aloi des monnaies à 900 millièmes de la valeur de l'or, et de l'argent pur, aloi presque supérieur aux monnaies les plus recherchées. L'opinion magistrale de Dufresne était celleci : Que plus un Etat s'est éloigné des règles générales du crédit, plus il doit y rentrer dans toute leur rigueur, s'il veut rétablir la confiance générale. Ainsi après le système de Law (I), il avait fallu aux frères Paris une puissante volonté pour rétablir la valeur des signes du crédit. Jamais l'aloi de l'écu de 6 livres n'avait été plus fin et mieux en rapport avec les monnaies les plus recherchées, la piastre d'Espagne, la couronne d'Angleterre, l'écu du Palatinat.

(1) Voyez mon Louis XV.

On n'arriva que plus tard à un alliage plus fort. Les louis d'or à double écusson gardèrent longtemps une supériorité marquée dans les signes monétaires.

Les monnaies de la République, il faut le reconnaître, depuis l'an V, sont de très-bon aloi; il n'y eut que la Constituante qui frappa les pièces de quinze et de trente sols , d'un si étrange alliage ; son but était d'affaiblir la confiance inspirée par la monnaie pour la porter sur les assignats. La République fondit beaucoup d'or et d'argent et ses monnaies sont toutes à un bon titre, même sous le ^Comité de salut public, et il le fallait bien pour régler les négo-

dations avec l'Etranger : achats de grains, de chevaux. Depuis l'an IV surtout les pièces de 20 frans à la couronne de laurier, les pièces de 5 francs avec la légende : L'union fait la force, sont d'un excellent titre. Une loi fort étendue organisa l'hôtel des Monnaies, déjà sous la Convention : mais dans quel but, puisque l'assignat était la seule valeur courante ? Depuis l'an VI, l'or et l'argent redeviennent la monnaie : il ne reste plus en papier que les valeurs du Trésor offertes à la hausse et à la baisse, en vertu de la spéculation et quelquefois des caprices de Bourse, Ces valeurs étaient diverses, et la première

de toutes était toujours les inscriptions de la dette publique. La création du Grand-Livre n'avait fait que constater l'immensité de la dette sans donner les moyens de l'acquitter. Tant que les assignats avaient gardé quelque valeur, le dividende ou intérêt avait été payé facilement et en papier. On avait continué le paiement semestriel en mandats territoriaux; ces ressources étant épuisées et le papier demeurant sans valeur, quel parti prendre pour acquitter le semestre de la dette? Depuis l'an III on payait l'intérêt de la dette par des délégations à échéance sur le Trésor; or, comme il était de coutume que laTrésorerie ne payât qu'autant qu'elle avait des fonds disponibles, et selon Tordre du Directoire, il en résultait des retards d'un ou deux semestres. Il y eut donc deux cours qui se rattachaient aux effets publics : celui des fonds eux-mêmes qui variait de 5 à 7 francs depuis le IX thermidor jusqu'à l'an VI, puis le cours des bons de liquidation d'intérêt semestriel qui se vendaient de 15 à 35 francs à la Bourse de Paris. Jamais pays ne s'était trouvé dans une telle pénurie, puisque les bons d'intérêt eux-mêmes perdaient de 70 à 85 pour cent.

Appelés à établir le budget de l'an VI, les deux

Conseils votèrent d'abord les voies et moyens ; après avoir réglé le taux des contributions et des droits d'enregistrement, tabacs, cartes à jouer, ils durent s'occuper de régulariser la dette publique : le titre XIII de cette loi est curieux à étudier comme la plus haute violence qui ait été faite aux créanciers d'un grand Etat : voici le texte « Les deux tiers de la dette publique seront remboursés en rescriptions sur le Trésor, et l'autre tiers sera consolidé sur l'Etat, sans qu'il puisse y avoir aucune retenue, ni opposition ; les deux tiers en rescriptions pourront être employés en acquisitions de domaines nationaux. » (Cette loi fut ensuite appelée la réduction au tiers consolidé.) Certainement l'Etat a toujours le droit de rembourser sa dette, mais le remboursement doit être réel, sérieux : or, que valaient les rescriptions des deux tiers remboursés? Elles perdaient 88 pour cent sur la place de Paris le lendemain de leur émission : était-ce là un remboursement? Il est vrai qu'on pouvait les employer à l'achat des biens nationaux, plus que jamais gaspillés, donnés de toutes mains : on aurait dit que ces propriétés si violemment acquises par la République fondaient dans des mains prodigues. On les échangeait non-seulement contre des

valeurs mortes, mais encore on les concédait à des patriotes en récompenses nationales : Gros-Bois était à Barras : plus tard Crosne devait revenir à Sieyès. Voici un autre exemple : le bel hôtel Castellane, ou pour me servir du langage du temps, la maison de l'émigré Castellane, fut concédée à la veuve du curé Roberjot , un des plénipotentiaires de Rastadt. Peut-être le but de ce gaspillage était d'étendre la complicité de l'acquisition des biens confisqués, si loin et si largement que tout le monde aurait une part dans la confiscation, ce qui la rendait inhérente au sol. La Révolution ne manqua de parole qu'aux soldats ; elle avait promis un milliard pris sur les biens des émigrés destinés aux défenseurs de la patrie; ceux-là le méritaient : hélas ! les faiseurs de Révolution ne travaillaient que pour leur compte, et les soldats ne savaient que souffrir et mourir pour la France!

La loi du budget de l'an IV, réglementaire de la dette publique, proclama un bon principe, ce fut de déclarer la rente sur l'État insaisissable et non sujette à opposition. Cette inviolabilité devait rendre les transactions plus faciles sur les fonds publics, car la place de Paris était chargée de valeurs de toute espèce : créances de liquidation, inscriptions, bons de

traitements, de fournitures, emprunts forcés, dividende de la dette, cessions de bois, bons de réquisitions, d'amendes, toutes valeurs qui étaient livrées à l'agiotage de la Bourse : plus il y a de titres différents sur place, plus il y a d'éléments pour la spéculation. Il n'existait pas encore d'intermédiaires réguliers pour présider aux transactions d'intérêt : la Bourse se tenait sur le perron du Palais-Royal, en lace de la rue Vivienne ; les agioteurs s'y pressaient en foule, les uns l'argent à la main, les autres avec les valeurs ; on voit encore des gravures contemporaines qui reproduisent les physionomies principales des financiers du temps, revêtus de l'habit d'incroyable, les mains pleines de papiers de crédit qu'ils échangent contre des louis et des écus, transactions qui se faisaient en détail, toujours au profit de quelques grandes maisons de banque en faveur auprès du Directoire et de ses bureaux; quand les banquiers favorisés avaient ramassé par l'agiotage, des masses de valeurs de crédit, ils agissaient auprès des divers ministères pour en obtenir la prompte liquidation ou l'échange contre des coupes de bois, produits des mines ou des doaunes.

Il se fit donc de grandes fortunes par ces trafics.

Il ne faut pas croire que les temps de pénurie ne soient pas exploités par la spéculation au même titre que les époques de prospérité. L'agiotage agit sur toute chose et dans tous les temps. La spéculation, on l'a dit, n'a ni conscience, ni sommeil, ni terme. Il serait triste de fouiller dans la source de quelques colossales fortunes de Paris qui se rattachent à ces déplorables excès.

Cependant c'était déjà quelque chose que la réapparition d'un signe monétaire frappé à un titre honnête et pur. Dès que le franc devint la valeur unitaire, on dut procéder à un utile travail sur les rapports du franc et de la livre, rapports fixés de la manière suivante par les conseils :

Le franc fut évalué à I liv. 3 deniers.

2 francs 2 liv. 6 deniers.

3 francs 3 liv. 9 deniers.

h francs 4 liv. 1 sol.

100 francs 101 liv. 1 sol.

1,000 francs 1,012 liv. 10 sols.

10,000 francs 10,125 liv.

100,000 francs 101,250 liv.

Ce tableau était d'une grande utilité pour déter-

miner la valeur réelle des stipulations faites sous l'ancien régime, telles que prix de vente, rentes foncières, loyers, baux et fermes : il y avait eu tant de de secousses sur le prix des monnaies qu'on devait essentiellement déterminer les rapports des anciennes et des nouvelles.

Depuis que les deux Conseils avaient, établi un sérieux système d'impôts, le crédit avait essayé de se raffermir : le ministre Ramel, lorsque la guerre éclata de nouveau, convoqua tous les banquiers de Paris à la Trésorerie pour les consulter sur la possibilité de faire un emprunt volontaire, car l'emprunt forcé n'avait abouti qu'à des résultats stériles. Le ministre fit donc un appel au patriotisme des banquiers : quelquesuns, fort liés à la Trésorerie et qui avaient fait d'excellentes affaires, Barillon, Perregaux, Lecouteulx, Récamier, Enfantin, Busoni, accueillirent avec attention une idée applicable et dont ils formulèrent ainsi le programme pratique : « L'emprunt sera de 20 à 50 millions tout entier applicable à la guerre contre les Anglais, à une descente même en Angleterre. Il devra être créé 20 mille obligations de 1,000 francs remboursables avec des primes sur les contributions publiques, »

Ce projet resta sans exécution parce que la confiance s'était retirée de l'État : les cédules de 1 ,000 fr. sur l'emprunt patriotique ne purent se placer, et le Directoire dut encore recourir à une mesure révolutionnaire, c'est-à-dire à l'emprunt forcé sur les riches , sorte d'addition au principal des contributions. Le budget des voies et moyens s'augmenta de nouveaux impôts : portes et fenêtres, droit proportionnel sur les patentes, douanes et tabacs, puis les deux Conseils votèrent le décime de guerre prélevé sur tous les impôts jusqu'à la paix.

Les voies et moyens ainsi tous augmentés, le résultat n'était pas plus satisfaisant, car les recettes étaient presque toujours desséchées avant d'arriver au Trésor. Il y avait, en effet, dans la circulation active, une masse considérable de valeurs acceptées par les caisses publiques comme véritable numéraire en diminution de l'impôt : or, les comptables les achetaient sur place à 20, 30 pour cent de leur valeur et s'acquittaient ainsi envers la Trésorerie. Cet abus, on devait le réprimer, même au détriment de la parole et de la garantie données. Une loi n'admit plus les valeurs de la Trésorerie que pour un cinquième dans le paiement des contributions publiques ;

les quatre autres cinquièmes durent être payés en numéraire. L'emprunt forcé combiné sur les rôles des contributions publiques produisit aussi quelques recettes : tout rôle au-dessous de 300 francs fut exemté; au-dessus l'emprunt devenait proportionnel et s'élevait pour les rôles supérieurs jusqu'à 90 pour cent du principal.

Un autre fléau s'opposait à la régularité des versements à la Trésorerie : les vols à main armée qui s'attaquaient surtout aux caisses publiques; l'assassinat était exécuté en grand sur les chemins contre les diligences, les courriers et les autres voitures de transport. Dans certaines villes de province les partis en armes s'introduisaient jusque dans les bureaux de perception, s'emparaient de l'argent et brûlaient les registres de l'impôt comme au moyen-âge. Une nombreuse gendarmerie était sans cesse occupée de la répression de ces vols et ne pouvait y parvenir. Les mêmes violences s'exerçaient contre les riches particuliers. Il se passait de véritables drames : la nuit, les habitants d'un château, d'une maison de champs, étaient éveillés en sursaut : des cavaliers, un masque sur le visage, armés jusqu'aux dents, pénétraient dans la cour intérieure, assiégeaient même les mu-

railles des torches à la main ; une fois dans les appartements, ils garrottaient les maîtres, les domestiques, et visitaient partout : s'ils n'étaient pas satisfaits des richesses étalées à leurs yeux, ils mettaient les habitants à une sorte de torture pour obtenir des aveux sur les trésors cachés dans la cave et les champs; ils enlevaient tout avec impunité; la justice intervenait mollement, justice souvent de parti qui pardonnait les excès des opinions amies. J'ai déjà parlé de deux frères célèbres; on les accusa d'être les auteurs d'un terrible drame; ils furent acquittés : depuis leurs richesses grandirent au milieu de cette paix que la Révolution donnait à tous ceux qui avaient participé à ses actes. Ce n'est que dans ces derniers temps que la noble voix d'un magistrat s'est fait entendre pour rappeler et flétrir ce lugubre passé.