APRÈS LE 18 BRUMAIRE
La restauration du pouvoir au 18 brumaire, en rétablissant l'unité d'administration, devait être favorable au crédit public, et le 20 brumaire les consolidés s'élevaient déjà de 17 fr. à 30, hausse extraordinaire sur laquelle M. de Talleyrand gagnait près de 1,500,000 fr. à la Bourse : c'était la première opération conçue en grand depuis le ministère de M. de Galonné et les jeux hardisde l'abbé d'Espagnac. Mais le premier Consul, si supérieur dans toutes ses idées d'administration et de gouvernement, élevé dans une répugnance profonde de toute dette d'Etat, de toute Assemblée représentative, était convaincu que tout pouvoir est faible lorsqu'il a besoin de recourir aux banquiers et aux gens d'affaires. A l'armée d'Italie il avait vu à l'œuvre les banquiers et les
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fournisseurs, et il gardait une juste et mauvaise opinion de leur délicatesse; les opérations de banque lui étaient ou inconnues ou antipathiques ; caractère de commandement, il ne pouvait accepter l'indépendance de l'argent: comme les hauts barons du moyenâge, il aurait volontiers traité les gens d'argent comme ceux-ci traitaient les Juifs : l'incomparable souplesse de l'argent qui échappait à toutes les compressions lui donnait de l'impatience et de la colère. Le premier Consul espérait réduire le budget à l'état des affaires d'un bon père de famille : le juste équilibre des recettes et des dépenses, le paiement exact des intérêts de la dette.
Le troisième Consul, M. Lebrun, fut spécialement chargé de la partie financière du nouveau gouvernement. Ancien secrétaire de M. de Maupeou, associé à son système, M. Lebrun avait beaucoup connu l'abbé Terray et gardait pour ses idées la plus vive, la plus grande admiration : or , comme nous l'avons remarqué déjà (1), l'abbé Terray, disciple de Colbert, avait blessé le crédit public dans son essence : n'avait-il pas pressuré , torturé les fermiers généraux , les traitants, afin d'atteindre le but unique de balan-
(1) Vçir le premier volume de Y Histoire des opérations financières,
cer les dépenses par les recettes? M. Lebrun n'allait pas au-delà de cette idée pratique. En succédant au Directoire, le Consulat avait à réaliser à peu près les mêmes opérations que Louis XV (1) : il fallait fouiller dans l'arriéré, distinguer les bonnes et les mauvaises créances, dans les obligations de la Trésorerie, user du pouvoir discrétionnaire pour trancher au vif. En politique et en finances, il y a bien des situations qui se ressemblent. Toutes les restaurations du pouvoir marchant à l'unité sont marquées du même caractère. Dans les finances comme en administration, le 18 brumaire avait fait table rase d'une constitution usée; nulle considération ne devait, ne pouvait retenir le gouvernement dans ses voies de régularité et d'économie.
M. Lebrun fit donner le titre de conseiller d'État chargé du département du Trésor à un économiste de l'école de Turgot et qu'il avait connu chez M. de Maupeou, M. Barbé-Marbois, qui avait commencé sa vie commeprécepteur des enfantsdu maréchal deCastries, ministre de la marine aux derniers temps de Louis XVI (assurément pauvre capacité que ce maréchal de Castries, admirateur de M. Necker). M. Barbé-Marbois,
(l) Voir mon histoire de Louis XV.
ancien administrateur de Saint-Domingue, fort estimé du roi, élu membre du conseil des Anciens, avait fait une vive opposition financière au Directoire : compris dans la déportation du 18 fructidor sans être éprouvé par le climat de Cayenne, il venait de rentrer en France d'après l'autorisation qui en avait été donnée à sa femme, la fille de William Moore, le président de l'Etat de Pensylvanie. M. Lebrun avait parlé de M. Barbé-Marbois au premier Consul; celui-ci, qui aimait les noms de l'ancien régime, lui confia le titre de conseiller d'Etat cbargé de l'administration du Trésor, alors séparé du ministère des finances pour faciliter les ressorts de l'administration.
Dans une époque ordinaire c'eût été un bon choix que celui de M. Barbé-Marbois; il avait quelque chose de dur et de sec, esprit souvent utile pour restaurer les administrations désorganisées : mais ces caractères tout d'une pièce ne sont pas à la hauteur des fonctions difficiles; il faut une initiative pour créer un rouage nouveau et régénérer des ressources épuisées : il faut plus de hardiesse encore que de fixité dans les axiomes et les principes ; M. Barbé- Marbois devait être débordé à la première crise, car il avait tour à tour une certaine masse d'idées vieillies
ou aventureuses quand on savait caresser ses faiblesses ou ses vanités.
On trouvait les mêmes qualités et les mêmes défauts chez M. Gaudin , créé ministre des finances ; membre du conseil des Cinq Cents , il y avait traité comme rapporteur presque toutes les questions d'économie publique avec les conditions d'un teneur de livres intelligent; il restait donc sans initiative, avec l'excellente volonté de ramener l'équilibre entre les dépenses et les recettes, en revenant, s'il le fallait, aux impôts abolis par les deux Assemblées nationale et constituante. Le Comité des finances au Conseil d'Etat, comme les divers chefs de service à la Trésorerie étaient choisis avec un soin extrême ; M. Defermon était un dur caractère de Bretagne, d'une extrême sévérité ; M. Duchâtel, administrateur local, ancien employé de l'enregistrement; Corvetto, bon avocat et quelque temps chargé à Gènes des intérêts de la banque de Saint-Georges; Français de Nantes, qui avait abandonné les lettres du xvme siècle pour les finances; M. Mollien, ancien employé supérieur des fermes sous l'ancien régime et qui rendait justice à cette vaste administration. Enfin le Trésor était confié à cet excellent Dufresne,
l'homme intègre par excellence et que le roi Louis XVI avait si souvent honoré de sa confiance. C'était une justice qu'on devait rendre au Consulat, qu'il demeurait sans aucune de ces mauvaises préventions révolutionnaires contre les hommes et les idées de l'ancien régime; il en savait la probité et l'expérience administrative.
Installé le 20 brumaire, le gouvernement presque aussitôt dut faire un appel au crédit public. Il s'adressa nettement aux banquiers de Paris pour en obtenir un prêt ou une avance de 10 millions en numéraire. Les Consuls n'avaient pas dissimulé la pénurie du Trésor ; 69 mille francs écus étaient en caisse et tous les services en souffrance. On pouvait bien s'adresser aux grandes compagnies Ouvrard , Vanlerberghe, Séguin, qui auraient envisagé l'opération sur de plus larges bases et prêté 50 millions au gouvernement. Ces compagnies n'auraient pas offert un emprunt seulement de 10 à 12 millions comme le ministre des finances le demandait pour les besoins de la Trésorerie, mais 60, 80, 100 millions même. On n'était pas arrivé à ces idées usuelles de crédit : « qu'il faut souvent remplir les engagements même les plus contestables, pour raviver la confiance des prêteurs »
l'État qui paie tout, trouve tout facilement dans ses jours de détresse.
Cependant les banquiers, par l'entremise de M. Collot, le financier de l'armée d'Italie, offrirent les 10 millions demandés, et ce qui peut paraître curieux aujourd'hui où une seule maison de banque réunit de si immenses capitaux, tous les banquiers les plus considérables, Hottinger, Perregaux, Mallet, Récamier, Delessert, Sanlot, se réunirent pour souscrire cette petite avance de 1 0 millions, et encore imposèrent-ils la condition essentielle de rester maîtres de la forme de l'emprunt. 10 mille obligations de mille francs furent émises ; on établit une longue série de primes en forme de loterie, ce qui, d'après un rapport de M. Gaudin, portait l'intérêt de l'emprunt à 9 p. 0/q. Ainsi l'État payait en gros intérêts la faute qu'il avait commise de ne pas exactement acquitter toutes ses dettes, même les plus douteuses. Le ministre des finances développa d'assez durs principes contre l'arriéré : tout en flétrissant les opérations antérieures , l'Etat une fois engagé devait acquitter ce qu'il avait promis; or la Trésorerie avait promis aux banquiers, aux grandes compagnies de
fournisseurs : on fut impitoyable. L'Etat avait remis
aux fournisseurs en paiement de leurs avances, des délégations en forme régulière sur tout ou partie des revenus publics; il ne s'agissait plus d'examiner si les marchés à l'origine avaient été cnéreux pour l'État, si les fournitures avaient eu lieu à des prix exorbitants, si les bénéfices mêmes étaient trop considérables pour les compagnies , questions qui devaient être débattues à l'origine du marché ; l'Etat engagé avait donné des délégations souvent à ordre et négociées à des tiers : la Trésorerie devait donc les respecter.
Néanmoins la première mesure priseparM. Gaudin fut d'ordonner la suspension de paiement de ces cédules ou obligations du Trésor : les porteurs purent à leur choix ou les faire inscrire en tiers consolidés, ou bien les convertir en domaines nationaux, conversion forcée qui entraînait de grosses pertes. Parce moyen l'État rentrait dans la plénitude de ses revenus sans tenir compte des délégations antérieures.
Il ne respecta pas davantage une autre valeur émise par la Trésorerie, les bons des deux tiers nonconsolidés, qui représentaient l'ancienne rente; ces bons étaient souscrits pour les deux tiers d'un capital supprimé aux rentiers. On les inscrivait de nou-
veau au Grand- Livre, mais seulement à 1 p. O/o de leur valeur.
On put mettre ainsi un peu d'ordre dans les services de la Trésorerie : toute ordonnance du ministère dut être acquittée à son échéance; on ne s'engageait désormais à jour fixe que pour ce que l'on pouvait payer; on retarda les liquidations, jamais les paiements des mandats une fois délivrés (excellente mesure). Un arrêté des Consuls décida que le semestre de la rente serait exactement acquitté : comme on n'avait pas de numéraire, la Trésorerie créa de petits coupons de vingt et vingt-cinq francs, véritables assignats de confiance, qui purent être donnés en paiement de tout droit au Trésor : enregistrement , douane , contribution foncière ; et par l'exact accomplissement de la parole donnée , ces bons ne perdirent que de 10 à 15 p. 0/o : on prit dès lors au sérieux l'acquittement des dettes de l'Etat. On peut remarquer un caractère particulier dans le système de crédit inauguré par M. Gaudin : c'est le désir hautement manifesté de séparer la dette nouvelle de l'ancienne ; on n'accepte le passé qu'avec répugnance; on n'en prend que ce que l'on ne peut refuser ; une nouvelle ère commence, une époque d'ordre
et de régularité ne veut pas se rendre complice du temps irrégulier qui l'a précédée; c'est, je le répète, l'idée de Colbert et de l'abbé Terray : « Tout bien payer pour le présent et l'avenir : quant à l'arriéré, il nous touche moins; nous ne lui devons aucune faveur et à peine la justice. »
Ce qui distingua le gouvernement consulaire, et ce qui l'élève au-dessus de tous les précédents systèmes, c'est qu'il osait hardiment un retour aux institutions administratives de l'ancien régime , en ce qu'elles avaient de bon et de pratique, sans s'arrêter aux préjugés de 1789. Une des premières mesures financières du Consulat fut une sorte de rétablissement des charges, sous le titre de cautionnement, garantie essentielle de la bonne gestion : cette création viendrait tôt ou tard aboutir à l'hérédité des offices, une des belles idées de la vieille monarchie.
Le cautionnement fut gradué et calculé à la fois sur le revenu de la place et sur la responsabilité plus ou moins étendue de la charge (depuis 500 francs jusqu'à 200 mille). Il dut être versé en numéraire, et comme il eût été difficile d'obliger les fonctionnaires à fournir immédiatement la totalité des sommes en numéraire, puisque les chiffres s'élevaient jusqu'à
70 millions, on obligea ceux-ci à souscrire des obligations en faveur du Trésor, payables à des échéances fixes, et qui devaient servir de première dotation à la nouvelle caisse d'amortissement, dont les principes furent empruntés à M. de Calonne. La dotation de la caisse d'amortissement dut s'accroître encore de o millions de rentes en consolidés, qui furent affectées à son service, et de 2 millions de rentes ajoutées chaque année, de sorte que dans une période de cinquante années, toute la dette française serait éteinte. Cette dette, en tous les cas, ne devait jamais dépasser 50 millions de rentes à 5 p. 0/q, ce qui était son taux normal. La caisse d'amortissement dut devenir le grand instrument du crédit de l'État; elle allait agir dans toute sa puissance pour rassurer les détenteurs des obligations de la Trésorie.
En supposant la réalisation facile de toutes ces idées de crédit, on devait donner pour base l'impôt, duquel il fallait déduire les bons de la caisse de service, reçus comme argent par les divers comptables. Il fallait donc des ressources nouvelles. À l'emprunt de cent millions, décrété par le Directoire sur les riches, et dont le résultat était incertain et même injuste, le gouvernement consulaire substitua une ad-
dition de 30 centimes au principal de toutes les contributions publiques de l'année, mesure générale et qui ne créait pas un privilège : on savait dès lors le chiffre exact de ces recouvrements, et afin de procurer des ressources immédiates à la Trésorerie par de bonnes valeurs en portefeuille, on obligea les receveurs-généraux et les autres comptables à souscrire des billets en rapport avec les recettes mensuelles, billets qui restèrent à la disposition de la caisse de service. Celle-ci les négociait au fur et à mesure de ses besoins, et au cas de non-paiement à l'échéance par le comptable , le remboursement devait avoir lieu à bureau ouvert par la caisse d'amortissement.
Sur les fonds de cette même caisse d'amortissement, cinq millions étaient détachés pour la création d'une banque, qui aurait la même fonction que la caisse d'escompte, et destinée à faciliter les opé- * rations du Trésor et du commerce en général. On 1 avait fait plusieurs essais de banque sous le Directoire; une association, sous le titre de Syndicat du commerce, s'était formée; elle émettait des billets au porteur reçus entre particuliers comme numéraire. Cette association fut par le fait dissoute, et la création
d'une banque presque gouvernementale dut exclure et absorber toutes les autres ; elle devenait une institution publique par le privilège de ses billets et l'avance de cinq millions que lui faisait la caisse d'amortissement. Dès lors la banque fut chargée du recouvrement des effets souscrits envers l'Etat par les divers receveurs et payeurs; de sorte que ces billets réunis au capital des actions souscrites, laisseraient à la banque une garantie de plus 100 millions ; elle fut chargée par ce moyen de la plupart des paiements réguliers de la Trésorerie : elle lui ouvrit un vaste compte-courant.
Le premier bâtiment désigné par l'Etat pour établir les bureaux de la banque fut l'ancienne maison de l'Oratoire (où depuis fut la caisse d'amortissement) , pour un bail de vingt-sept ans et moyennant une trèslégère redevance; les premiers membres du Conseil de la banque furent MM. Barillon,Bastareche, Carré, Lecouteulx de Cantaleu, Mallet l'aîné, Perregaux, Perrier, Robillard, Récamier, etc. Ce Conseil dut s'entendre avec le ministre du Trésor pour la négociation des billets que les comptables souscrivaient à l'État : on la laissait tout à fait libre pour régler le taux des escomptes des effets de commerce et de banque,
La constitution d'une banque d'État, excellente mesure, ne restaurait pas encore les éléments du crédit privé. La Trésorerie ne faisait que régler les conditions de ses propres rapports avec la banque et pour le service de son crédit : d'après les idées financières d'alors le crédit de l'Etat devait être la mesure du crédit particulier. Tout le régime consulaire fut un grand retour à la centralisation nécessaire après les désordres de la Révolution française : il fallait ramener l'ordre et la décence dans les transactions et les affaires; il y avait sous le Directoire abus de confiance, usure ; tout était spéculation et bénéfice : à côté de la misère publique, il s'était créé des fortunes scandaleuses. Le premier Consul ne voulait plus de ces insultes à la morale publique.