DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

Au moment où les finances du Consulat étaient ramenées à des éléments certains et à des principes fixes et réguliers, il parut un livre curieux, non pas certes au point de vue du talent de l'écrivain et de l'homme d'Etat, mais par les aveux extraordinaires qu'il contenait sur les finances de la Révolution. L'auteur de ce livre était le citoyen Ramel , dont j'ai déjà parlé. Placé à la tête du Trésor, depuis le 25 pluviôse an IV jusqu'au 12 thermidor an VII, c'est-à-dire pendant plus de trois années, Ramel était donc un homme spécial qui devait connaître à fond tous les ressorts de ce système financier employé depuis l'année 1789, par les gouvernants de la République française, presque jusqu'à la fin du Directoire. « J'ai vu, disait-il, la création et la dispa-

rition de deux papiers-monnaies, la proscription et le retour du numéraire ; ceci n'est point un écrit polémique; je cherche à procurer des renseignements certains à ceux qui voudraient s'occuper de cette matière. »

Avec cette connaissance pratique du Trésor, nul ne pouvait retracer d'une manière plus sûre l'histoire du papier-monnaie, et l'on peut se fier à son témoignage :« Les assignats, dit-il, furent inventés pour combler le déficit des recettes, rembourser les créanciers de l'arriéré, notamment les pourvus d'offices de judicature, et pour consommer l'abolition du clergé, en forçant de l'exproprier. La première fabrication des assignats fut portée à 400 millions, avec un intérêt à 3 p. 0/o (17 avril 1790). On ajouta 800 millions (septembre 1790) ; 600 millions (19 juin 1791). Lorsque l'Assemblée constituante se sépara, il y avait en circulation 1 ,800 millions de papiermonnaie.

L'Assemblée législative y ajouta 900 millions.

La Convention nationale régla par des lois de nouvelles émissions, qui élevèrent la somme totale d'assignats circulant à 9,778,006,618 livres; puis elle délégua à ses comités le droit d'émettre des assi-

gnats, et ces comités, dans l'espace de trois ans, en émirent pour 35,603,405,000 livres, ce qui porta la fabrication définitive des assignats circulants à 45,381,411,618 livres.

Quel chiffre effrayant! plus de 45 milliards de papier-monnaie en pleine circulation! quelle hypothèque pouvait jamais correspondre à cette valeur fictive ! Toute la garantie reposa sur les biens confisqués : le ministre Ramel énumérait la valeur de ces propriétés nationales : « Il a été aliéné, disait-il, depuis le 17 mars 1790 jusqu'au 30 brumaire an IV, 857,034 propriétés nationales, ou, comme l'appelait l'administration des domaines, des articles : le prix des adjudications s'était élevé à 7,483,526,235 livres, dont la valeur réelle , comparée aux assignats, était de 1,500,000,000 livres.

Il avait été successivement vendu à la deuxième époque 105,719 propriétés nationales; à la troisième époque et dans les départements réunis de la Belgique, 35 mille propriétés, et à la quatrième époque, 38 mille, ce qui portait à 1,052,892 articles divisés le nombre des propriétés, terres, maisons, usines aliénées. C'était la plus grande mutation de propriété que l'histoire eût jamais présentée : « Le prix des do-

maines, notamment de ceux vendus dans les deux premières époques, fut spécialement appliqué aux dépenses révolutionnaires. »

Ces dépenses, les voici, continue Ramel : « On a entretenu quatorze armées ; ou a payé pendant quelque temps quarante sols aux particuliers qui assistaient aux sociétés populaires ; les théâtres de Paris étaient rétribués pour donner fréquemment des représentations gratis de par et pour le peuple; on fournissait des secours à toutes les grandes communes ; on a donné presque pour rien aux habitants de Paris du pain qui coûtait huit sous la livre en valeur métallique ; il fallut, jusqu'au 1er janvier 1793, acheter le numéraire pour payer la solde des troupes, et lorsqu'à cette époque on fit du papier-monnaie le seul signe circulant, sa dépréciation obligea d'augmenter de près de la moitié cet article. Cette mesure forcée aggrava le mal, qui fut toujours en empirant, et on le comparait à l'hydropisie. »

Le ministre des finances faisait ensuite rénumération des ressources extraordinaires que put se procurer la Révolution française : « L'argenterie qu'on retira des églises peut être évaluée à 45 millions; les cloches fondues à 27,442,852 livres pesant de matière;

cet objet estimé à environ 10 sous la livre, représente 15 millions. Une partie a servi à la fabrication de la monnaie de cuivre ; le reste fut employé à la fonte des canons et à payer quelques fournisseurs; je crois, continue Ramel, qu'on peut évaluer à 500 millions les contributions imposées par la conquête aux étrangers; de plus, on a vendu 200 millions en meubles, marchandises, fonds de magasin. »

À côté de ces recettes qu'on s'était violemment procurées, venaient les charges, et en tête de toutes, la liquidation de l'arriéré ; car les assemblées politiques en faisant table rase de tout le passé, en s'emparant de tous les biens , avaient dû naturellement accepter les charges, et sur ce point Ramel entrait dans les détails les plus circonstanciés.

Les arriérés des ministères, marine, guerre, finances, s'élevaient à 139,406,508

Le remboursement des finances, pour charges honorifiques de la maison du roi supprimée, et qu'il fallait acquitter, à 31,354,111

Les domaines étaient grevés de 51 ,463,662

Les offices de justice, de ministère et de magistrature, 492,332,395

Les jurandes et maîtrises , 12,850,000

Agents de change et perruquiers (curieux rapprochements dans les charges et les professions), 8,832,940

Fonds d'avances, charges militaires, offices, 376,974,751

On ne donne ici que les principaux articles; le total de cet arriéré était de plus de 1 ,300 millions : l'Etat s'était engagé solennement à rembourser les finances, puisque les charges avaient été supprimées.

Les pensions du vieux régime, quoi qu'on ait dit, n'étaient pas considérables; celles des employés supprimés, liste civile, etc., n'allaient pas au-delà de 11 millions.

Il avait été remboursé sur les finances des charges plus de 700 millions en assignats, 56 millions en domaines nationaux, et 600 millions en rentes sur le Trésor à 5 p. 0/o, ce qui formait 30 millions annuels de dividende.

La Convention nationale avait également fait procéder à la liquidation des créances hypothéquées sur les biens des émigrés, qui s'élevaient en capital à plus de 400 millions , une partie payée en

assignats, une partie en inscriptions sur les domaines nationaux.

Le ministre des finances , récapitulant ensuite toutes les dettes diverses de l'arriéré, reconnaissait qu'elles s'élevaient à plus de S milliards 817 millions, dont la liquidation présentait tout ce qu'il il y a de plus arbitraire et de plus absolu.

Le citoyen Ramel complétait son exposé par le tableau des contributions extraordinaires imposées pendant l'époque révolutionnaire, et voici les aveux qui échappaient au ministre : « Qui pourra jamais calculer avec exactitude la valeur des recouvrements? je regarde ce travail comme impossible à faire. Mais je crois me rapprocher de l'évaluation la plus juste en annonçant que le produit des contributions et revenus peut être porté pendant les six années de la circulation du papier-monnaie à la somme annuelle de 300 millions. Tout ce qui a été imposé dans cette période n'a pas été recouvré. On sait que la Convention nationale abandonna une partie des rentrées, soit par principe de conduite , soit à cause de leur insuffisance. En entrant au ministère des finances, je formai le projet d'avoir l'état de toutes les contributions perçues depuis l'année 1787 inclusivement; les ta-

bleaux joints à mon compte de l'an VI font voir que le montant total des contributions s'élevait à 2,983,210,339 livres, et qu'il n'avait été perçu que 2,235,817,750 livres, et qu'il restait ainsi dû > 747,402,588 livres, qu'on n'avait pu recouvrer. »

Tel est le curieux résumé que le ministre des finances de la Révolution présenta lui-même, et lés aveux qu'il contient disent assez le désordre de cette période : que de biens gaspillés , quelles confiscations odieuses, quelles banqueroutes successives : et pourtant cette époque trouve encore parmi les économistes, des apologistes et des admirateurs ! Qu'on compare cet épouvantable désordre avec la régularité admirable du crédit anglais pendant cette même période, et opérant sur des masses d'emprunts qui remuent le monde commercial et politique !