LA RÉGIE

Dans l'espace de cinq années, les trois grands codes, civil, du commerce et de la pénalité, furent publiés : il s'y révèle une empreinte de réprobation et de flétrissure jetée contre l'agiotage et la faillite. Un gouvernement militaire qui repose sur l'honneur et le désintéressement, doit s'indigner de toutes ces fortunes rapides accomplies par le hasard du jeu et de la spéculation , sans risques, sans péril de la vie : un pauvre et noble soldat s'expose aux balles pour le pays ; un officier, même supérieur, reçoit une paye qui équivaut à peine à ses besoins, tandis qu'un esprit médiocre souvent, pauvre la veille, gagne de l'or à pelletée et peut se retirer avec des millions, comblé d'honneurs et de joie publique : or, un pouvoir d'honneur ne peut comprendre ces sortes de fortunes.

Voici ce qu'il pardonne moins encore ! un banquier, un industriel enrichi, affiche un luxe immense : il a un hôtel, des gens, il donne des banquets, des fêtes; sa femme brille et sue sous le poids de ses diamants, comme dit Juvénal; puis le malheur ou les fausses spéculations le ruinent; il dépose son bilan ; les créanciers perdent une partie de leur avoir qu'ils ont légitimement prêté, tandis que la femme du banquier reprend ses apports, conserve son luxe, garde sa dot, ses diamants, donne encore des bals, des fêtes, tient même bureau de bel esprit, environnée de tous les honneurs et de toutes les félicitations même de la haute littérature.

Or, les titres : Des faillites et banqueroutes, dans les codes civil, de commerce et pénal, sont dirigés autant que possible contre ce scandale ; les procèsverbaux du conseil d'État constatent avec quel sentiment d'indignation il fut parlé de ces hautes banqueroutes qui avaient scandalisé la place de Paris depuis 1803 jusqu'en 1808 : le premier Consul, l'Empereur voulait un châtiment exemplaire pour les faiseurs d'affaires compromis par leurs dépenses et leur luxe.

Après la destitution de M. Barbé- Marbois, si

sévèrement traité, le Trésor fut confié à l'expérience et à la probité de M. Mollien, qui avait appartenu à l'ancienne administration des fermes : la Trésorerie reprit ses payements avec toute la régularité d'une maison de banque ; il n'y eut plus ni retard ni protêt ; M. Mollien fit poursuivre avec une rigueur méritée tous les comptables compromis et les débiteurs du Trésor à divers titres. Il trouva des résistances dans quelques-uns, spécialement dans M. Ouvrard qui se barricada, pour ainsi dire, à Sainte-Pélagie. 4 cette époque aussi on abandonna complètement le système des fournisseurs pour entrer dans celui de l'administration et de la régie : la suspension de la compagnie Vanlerberghe fit entièrement renoncer aux marchés généraux de fournitures ; l'Empereur créa une administration des vivres dépendante des ministères spéciaux ; elle fut confiée à M. Maret, frère du secrétaire d'État. La tête seule était changée, car l'administration devait traiter avec divers particuliers ; toutes les fois qu'il y a marché, il y a nécessairement fourniture ; il y eut donc des marchés particuliers pour le drap, pour le blé; on fit en détaxée qui s'accomplissait en gros par la compagnie Vanerberghe.

La crise qu'avait éprouvée la banque fit également songer à modifier ses statuts pour la mettre désormais à l'abri de ces secousses profondes. La loi du 25 avril 1806 prorogea de vingt-cinq ans le privilège de la banque accordé par la loi du 15 germinal an XI (1801-1811). L'émission de 45 mille actions fut portée à 80 mille; le dividende annuel ne dut jamais excéder 6 p. 0/0, compris la répartition des deux tiers de bénéfices, le dernier tiers restant en réserve : la banque serait dirigée par un gouverneur nommé par décret impérial avec trois censeurs et quinze régents; l'assemblée générale de la banque se composerait des deux cents plus forts porteurs d'actions.

Le budget de 1806, travail sérieux et remarquable, s'occupa de la liquidation définitive de l'arriéré : MM. Mollien et Gaudin partirent de cet axiome un peu sévère de l'abbé Terray : « Qu'un système financier nouveau n'est pas responsable des aventures des régimes qui l'ont précédé. » Le budget, laissant de côté les arriérés des années V, VI. VII, VIII de la République, ne s'occupait que & l'arriéré des ans IX, X, XI (gouvernement coiLtflaire et impérial) qui s'élevait à 44 millions /on

créait à cet effet 6,000 bons de 10,000 francs chaque, au total de 60 millions payables à raison de un million par mois par la Caisse d'amortissement, et Ton attachait à chacun de ces bons un intérêt de 5 jusqu'à 8 p. 0/q par an, à raison de l'éloignement de l'échéance. Pour garantir ces payements, le Trésor remettait à la Caisse d'amortissement une rente de 3 millions et 5 p. 0/o consolidés, et en même temps il autorisait la vente d'une valeur de 60 millions, en biens nationaux. On n'avait qu'à donner des éloges à ce système de liquidation. Les voies et moyens du budget purent grandir par l'augmentation d'un tiers en numéraire sur le cautionnement des comptables ; les droits réunis furent autorisés à l'exercice ; la taxe sur le tabac fut élevée à 40 centimes le kilos;, et le budget ajouta un décime sur le sel ; cela permit de faire face à un maximum de dépenses qui s'élevait à 894,240,000 francs, répartis de la manière suivante :

Ministère de la justice, 25,640,053

Relations extérieures, 10,000,000

Intérieur, 34,348,889

Finances, 39,679,504

Trésorerie, 10,190,000

La guerre, 229,264,000

Administration de la guerre, 101,449,215

La marine, 166,400,000

Les cultes, 30,600,000

Police, 894,445

Négociations du Trésor, 1 5,300,000

Réserve, 30,000,000

Si jusqu'àla signature de la paix glorieuse de Tilsitt, l'empire eut à supporter un budget de guerre, c'està-dire en rapport avec les armements que les hostilités avec l'Europe imposaient, il résulta de la victoire et des traités qui en furent la conséquence, des ressources particulières : presque toujours en signant les traités définitifs, la France imposait des frais de guerre aux puissances vaincues, indemnités qui se payaient de trois manières : en argent comptant et monnoyé,. en billets de valeurs fournies par les hautes maisons de banque de l'Europe, valeurs égales à l'argent et négociables avec d'immenses facilités ; enfin on cédait au Trésor de France des revenus et des produits territoriaux.

Il est vrai que d'après le droit public de l'empire, ces valeurs appartenaient au domaine privé du sou-

verain, mais presque toujours dans les nécessités urgentes, l'Empereur versait au Trésor public une certaine partie de ces valeurs qui grandissaient les voies et moyens du budget.

Il fut fait cette année (1 807) quelques changements dans la nature des valeurs négociables ; quand l'empereur Napoléon voulut fonder un véritable établissement monarchique, il créa des majorats, et dans la quotité de ces majorats on put faire entreries fonds publics et les actions de la banque de France. Les fiefs et les majorats ont toujours été la grande idée de stabilité dans une hiérarchie : il n'est pas un gouvernement fort qui ne songe à l'hérédité et à la transmission des fortunes.

Une loi de septembre 1807 organisa la Cour des comptes sur les mêmes bases qu'elle existait sous l'ancien régime. L'éternel honneur du génie qui ressuscita la France à cette époque, sera toujours d'avoir compris que la révolution de 1789 avait été une de ces aberrations mauvaises qui viennent détruire tout, sans rien créer, et qu'une société sans privilèges, sans aristocratie, ne peut rien de grand, ni de durable.