‹ Histoire des grandes opérations financières; banques, bourses, emprunts, compagnies industrielles, etc (volume 5)Chapitre 3 sur 31 · SOUS LA CONVENTION NATIONALE · texte numérisé non relu

SOUS LA CONVENTION NATIONALE

La courte période qu'embrasse le règne violent du Comité de salut public confirme une grande vérité déjà exprimée dans ce livre : « Que le crédit d'un Etat ne résulte pas toujours des garanties matérielles offertes au prêteur, mais encore de la loyauté et de la moralité de ceux qui empruntent. »

Nul État, assurément, n'offrait à ses créanciers des valeurs plus réelles que ne le faisait la Convention nationale : plus de quatre milliards de propriétés domaniales dont la vente était ordonnée, et offertes aux prêteurs eux-mêmes comme échange! et cependant la Convention n'aurait pas trouvé vingt millions à emprunter volontairement par la tendance spontanée du crédit public.

A la fin de l'année 1793, l'émission des assignats s'élevait au chiffre immense de 4 milliards. Leur valeur avait varié dans les proportions que voici :

Lors de leur création en avril 1789 il valaient

pour 100 liv. 98

En décembre 96 Durant l'année 1790 ils varièrent de 95 à 94

En 1791 ils descendent de 94 à 71

En 1792 ils restent de 72 à 70

En 1793 de 51 à 22

En 1794 de 40 à 20

Et cependant on doit remarquer que l'assignat, par décret de la Convention, était devenu la seule monnaie légale, et qu'on devait l'accepter sous peine de mort; mais nul châtiment ne peut, en finance, créer une valeur de crédit à laquelle on n'a pas foi. La valeur des choses et des changes variait en raison de la dépréciation réelle des assignats : la livre sterling valait de 70 à 125 liv., le ducat de 35 à 60; l'once d'Espagne de 250 à 408. Après la grande émission des assignats de 1794 l'or disparut entièrement ou se payait à des prix extrêmes.

Tout se liquidait en assignats : fournitures, armées, fonctionnaires publics et même le dividende de la dette, car cette dette était loin d'être éteinte :

les Assemblées nationale et constituante l'avaient immensément grandie par la suppression des compagnies, des charges, des corporations. L'Etat s'était emparé de tout, avec l'obligation de tout rembourser : dettes de la caisse d'escompte, assurance, compagnie des Indes, valeur sur laquelle l'agiotage se développait : Fabre d'Eglantine, Chabot, ses deux beaux-frères (les banquiers allemands Frey) étaient les grands spéculateurs sur les effets de la compagnie des Indes. L'assignat devenait le signe représentatif pour opérer les liquidations qui n'étaient même pas également accomplies : le Trésor devait acquitter les rentes sur l'Hôtel-de- Ville , tontines, rentes viagères, dettes de la compagnie des Indes et d'Afrique, etc. Ainsi, tout en ayant la disposition de cette masse énorme d'assignats, la Convention n'avait pas même liquidé le passé; elle allait bien plus loin que Law et les frères Paris. Sous le Régent, les créanciers de l'État avaient volontairement converti leurs titres en actions du système, et par ce moyen la dette de Louis XIV avait été éteinte : sous la Convention, malgré ses violences et ses spoliations, le passé pesait bien lourdement sur l'avenir.

La prodigalité du système des assignats ne suffit

bientôt plus aux besoins extrêmes de la Trésorerie, et la Convention dut recourir au moyen proclamé par l'école économiste du Comité de salut public, avec une facilité désastreuse : « l'emprunt forcé sur les riches. » Un emprunt forcé n'est ni plus ni moins qu'une avanie financière, à la façon de l'Orient : c'est fouiller dans la bourse d'autrui, comme l'ennemi qui impose une contribution de guerre; et quand cet emprunt ne s'applique qu'à une seule classe de personnes, il est plus violent et injuste, surtout moins productif encore. Quels sont les riches dans une société et à quels signes les reconnaître? Un décret de la Convention (15 mai 1793) (date sanglante), quelques jours après l'exécution des fermiers généraux, ordonne : « Qu'il sera fait un emprunt forcé d'un milliard sur les citoyens riches, et les reconnaissances de cet emprunt seront reçues comme comptant pour les acquisitions des biens nationaux. » Ce décret, à plusieurs fins, plaçait les riches dans une catégorie privilégiée d'imposables plus spécialement rançonnés ; ensuite il facilitait la vente des biens nationaux et rendait les riches eux-mêmes complices de la spoliation des propriétés foncières de 1789 à 1792. Toute la préoccupation des révolution-

naires fut incessamment d'avoir le plus de complices possible, afin d'étendre et de nationaliser la responsabilité des faits accomplis; et sur ce point ils réussirent parfaitement. Toutefois ils n'avaient pas réfléchi que plus ils étendaient le système des confiscations, moins il était productif : les propriétés n'ont de valeur qu'en raison de la sécurité de la possession. Une propriété qui peut toujours vous être enlevée n'a pas plus d'importance qu'un meuble : à mesure qu'on confisquait davantage, le prix des domaines nationaux baissait singulièrement.

Deux décrets interprétatifs vinrent ensuite préciser le sens de quelques-unes des dispositions de l'acte précédent sur l'impôt forcé : la richesse ne s'évaluerait pas sur le capital , mais sur le revenu ; l'emprunt serait proportionné à ce revenu, et pour constituer la richesse, le revenu devait s'élever à 10,000 livres pour l'homme marié et à 6,000 livres pour le célibataire, ce qui, au taux des assignats, faisait descendre l'évaluation de la richesse à 2 ou 3 mille livres de revenu.

En même temps la Convention hâtait la vente des biens nationaux. Pour ceux qui mettaient un peu la conscience de côté, ces acquisitions étaient bien ten-

tantes : on avait ces biens à un bon marché fabuleux, en payant par dixième en assignats; et tout à la fois on amassait de grandes fortunes et l'on faisait acte de bons patriotes. Le possesseur de biens nationaux, devenu l'homme lige de la révolution, lui vendait son âme, par un pacte qui le liait aux confiscations de 1793 : un changement de propriété si considérable rendait toute restauration impossible.

Ces ventes répétées se faisaient par les districts avec une précipitation et des irrégularités indicibles. A Paris surtout, les patriotes du parti Danton, Fabre d'Eglantine, le comte de Redern, Saint- Simon , les Allemands Frey, l'ex-capucin Chabot, ceux qu'on appelait les corrompus de la République, achetaient pour des poignées d'assignats les beaux hôtels, les terres, les vieux fiefs : des compagnies s'étaient formées dans ce dessein, sortes de bandes noires, qui ne rêvaient que destruction et morcellement. Dans les provinces c'est une erreur de croire que les paysans, en majorité, achetèrent les biens de leur ancien seigneur pour se les partager avec la joie des pastoureaux du moyen-âge. Ceux qui s'enrichissaient par les dépouilles des émigrés, c'étaient les spéculateurs de baux à fermes, tabellions usuriers,

gens d'affaires, qui convoitaient depuis longues années les champs de blés, les prairies, les vergers du château qu'ils avaient exploités en location. Quelquesuns de ces hommes, honteusement intéressés, dénonçaient leur ancien seigneur pour le dépouiller à leur aise, et puis, une fois propriétaires, ils devenaient plus durs, plus inflexibles envers les manouvriers, les pauvres travailleurs, que les officiers des juridictions seigneuriales. La plupart des membres de la Commune exerçaient la police sur les habitants, et jamais régime n'avait été plus inflexible contre les anciens propriétaires dépossédés : ils croyaient les voir sans cesse rôder dans les vieilles tours comme les spectres des légendes.

Le désordre était immense dans l'administration des domaines de l'Etat et de la commune. Sous prétexte que les droits féodaux étaient abolis, les braconniers se précipitaient librement, comme des oiseaux de proie, dans les forêts et détruisaient le gibier par couvées : nulle loi répressive contre ce vol. On dépeuplait les taillis, on abattait les vieux arbres pour faire du bois : des mains iconoclastes étaient portées sur les antiques monuments à tourelles. Les huguenots, lors de la réformation, avaient

détruit les églises, les cathédrales vénérables; les révolutionnaires, fils de la même école, brisaient les manoirs, les châteaux du moyen-âge, dont les débris rappellent les gloires du temps passé : de leurs ongles crochus ils grattaient les armoiries, beaux émaux, couronnes de comte et de marquis, nobles insignes qu'ils essayaient d'étouffer sous le fumier de leur ferme agrandie : l'usurier de la commune, le gros fermier, l'économe, devenait le seigneur du château, à ce temps où le cabaret remplaçait l'église et le club des jacobins succédait au monastère.

Ce ravage d'une nouvelle jacquerie ne fut rien comparativement aux pertes irréparables pour l'art et l'histoire : il se fit une invasion de Barbares dans les archives des manoirs ou des bailliages, pour rechercher les anciens titres féodaux et les cartulaires qu'on livrait impitoyablement aux flammes : la Convention l'avait ainsi ordonné avec cet amour de l'art qu'on a célébré dans des histoires destinées aux générations nouvelles où Chaumette, Robespierre, Danton, les massacreurs de septembre, les furies de la guillotine, sont divinisés.

La fortune des émigrés se composait de deux natures de biens : les propriétés foncières vendues et

gaspillées à vil prix, par le domaine et les districts; l'argent monnayé qui se dispersa et disparut à travers les doigts des patriotes, chose, au reste, réparable ; mais ce qui ne le sera jamais, c'est la perte des objets d'art, meubles, tableaux précieux qui ornaient les châteaux et ces belles demeures. Que ne donnerait-on pas aujourd'hui pour retrouver ces tapisseries de haute et basse lisse, qui reproduisaient la vie des ancêtres; ces bahuts incrustés d'ivoire, de Louis XIII, ces beaux Boules, de Louis XIV, ces riens charmants, de Louis XV et de Louis XVI, qu'on imite avec tant de peine et qu'on regrette avec tant de douleur ? Plus tard les marchands étrangers vinrent enlever à la France ces richesses d'art, celles du moins qui avaient échappé aux flammes du patriotisme de 1792. On donna pour prétexte à tous ces excès : « Qu'il fallait défendre le territoire contre l'invasion, et que tout était légitime pour un si grand but. » Les gentilshommes du vieux régime défendirent aussi la France contre l'invasion à Denain, à Fontenoy, ils ne firent pas tant de fracas et de tempêtes pour témoigner de leur courage! ils ne pillèrent pas, ne brisèrent aucun souvenir; ils ne souillèrent aucune relique du passé : ce courage élégant,

qui se servait chevaleresquement de son épée, gardait sa couleur vive et brillante ; il n'avait pas besoin de guillotine et de massacres pour vaincre l'ennemi.

Depuis 4789, on avait commis tant de violences qu'il en résulta une sorte de terreur générale dans les capitaux; elle ne permit plus à aucun élément de la fortune publique de se développer. Tout se fit désormais administrativement par deux Comités financiers de la Convention nationale : l'uti, qui prenait le titre de bureau de la comptabilité et des assignats, se composait des députés Vidallin, Pelletier, Freciné,Fouché, Français de Nantes, Godefroi, Seveste, Forestier, Dupin (le dénonciateur des fermiers généraux), etc.; l'autre, sous le titre de Comité des finances, comptait les députés Monot, Cambon, Mallarmé, Gillet» Legendre, Forestier. Mais l'oracle de ce Comité, ce fut Cambon, négociant calviniste, sorte de teneur de livres exact des valeurs patriotiques, qui allait chercher les ressources du Trésor à travers les arrêts du tribunal révolutionnaire.

Sous les ordres du Comité était la Trésorerie nationale, organisée dès l'année 1791 par Condorcet, et qui subsistait, en 1793, dans ses éléments principaux. Les directeurs des recettes étaient, sous la die-

tature de Robespierre : MM. Savalette et Gaudin; ceux des dépenses, MM. Dutremblài, Devaisne, Delafontaine, noms très-connus qui se trouvent sous l'Empire et la Restauration ; tant il est vrai qu'il est certaines situations immobiles, à travers les révolutions ! Les employés se créent dans les bureaux de l'administration, des espèces de chartreuses que les crises du monde politique ne troublent jamais. Ainsi à la tête de l'enregistrement, des forêts et des domaines, sont déjà MM. Rergon, Legrand, Hennet, Moreau, administrateurs intègres et stables, qui n'apercevaient rien que l'exécution de la loi, inventoriant les domaines nationaux confisqués, emménageant les bois et forêts arrachés aux émigrés, avec le même ordre, avec la même paix de conscience, que s'il s'était agi d'une propriété régulièrement transmise par les ancêtres. Ce Comité des finances avait institué un ministre des contributions et des revenus publics, M. Destournelles; un contrôleur des caisses, du nom de Destouches; un caissier de la recette générale, M. Doyen; trois chefs spéciaux pour l'émission et le contrôle des assignats : Grouvelle, Guillot et Mercier, qui gardaient les planches, surveillant le tirage, car les faussaires se multipliaient. Il existait même

une manufacture d'actions de la compagnie des Indes à Charonne. L'assignat embrassait toutes les valeurs; il y en avait de dix mille livres et de cinq sous ; ils étaient faits sur papier très-facile à contrefaire, malgré la sinistre légende : La loi punit de mort le contrefacteur,

La valeur relative de l'assignat et du numéraire n'était point légalement fixée, et cependant l'hôtel des Monnaies n'avait pas suspendu ses travaux réguliers. Les Comités de salut public et de sûreté générale, les agents de la Commune de Paris, avaient fait une guerre acharnée à tous les objets d'or et d'argent : les visites domiciliaires, les condamnations prononcées par le tribunal révolutionnaire, avaient mis à la disposition des Comités des masses de bijoux, souvent chefs-d'œuvre bizantins ou de la renaissance. Le pillage infâme des églises avait permis à quelques misérables de briser les vases sacrés, les châsses bénites du moyen-âge, même celle de sainte Geneviève; et avec la joie philosophique, brillante dans les yeux, la Convention nationale avait ordonné : « Que ces débris de la superstition seraient envoyés à la Monnaie pour être fondus. » Les récentes conquêtes en Belgique, la pointe militaire en Hollande,

en Allemagne, avaient mis également à la disposition des Comités des masses de monnaies étrangères, aussitôt envoyées à la fonte de l'hôtel de Paris, où se trouvaient d'habiles essayeurs et affineurs, la plupart Juifs ou Suisses. On s'étonne de la précision et de l'exactitude apportées dans la fixation du titre d'or et des alliages par des essayeurs israélites ou protestants de Genève : le titre de l'or déterminé par le chiffre de 1 ,000, sert de base et de point de départ, pour fixer la pureté des monnaies ,

Le sequin de Venise doit représenter 996 d'or pur.

Le sequin de Gênes 995 —

Le sequin de Florence au lis 994 —

Le ducat d'Autriche 984 —

Le ducat à aigle éployée de Russie. 973 —

La guinée d'Angleterre 915 —

La pistole d'Espagne 909 —

Vaisselle d'or au coin de Paris. . . . 906 — Le louis d'or de 24 et de 48 fr.

avant 1726 904 —

Depuis 1785 902 —

Quadruple d'Espagne depuis 1772. 893 —

Pagode des Indes 809 —

Florins du Palatinat 767 —

Bijoux d'or marqués aux trois poinçons de Paris 750 —

Après un essai accompli sur de très-larges bases par l'ordre du Comité des finances, le titre des monnaies fut fixé avec une certaine précision et une incontestable honnêteté. Le creuset ne tarissait pas : le balancier allait nuit et jour; on fondait vaisselle et bijoux, et par un phénomène fréquent dans les crises publiques, plus on jetait du numéraire en circulation, plus vite il disparaissait; la peur le faisait cacher dans les forêts, au fond des caves. L'émigration considérable emportait les pièces les plus faciles : la vue d'un louis d'or excitait la convoitise de tous, même des geôliers et des conventionnels, comme celle d'un talisman enchanté. Ensuite certaines opérations avec l'étranger ne pouvaient se traiter qu'en numéraire métallique : le Comité de salut public achetait des farines aux Etats-Unis d'Amérique, des chevaux en Suisse, du fer et du bois à la Suède ; le commerce que faisaient les neutres ne pouvait être soldé qu'en argent ou en or, ce qui nécessitait une circulation activa de numéraire. Les assignats n'ayant pas de

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cours régulier à l'étranger donnaient au change des écarts fabuleux, jusqu'à 300 p. 1 .

Jamais la vente des biens nationaux n'avait été plus active : la Convention en vint à ce point d'ordonner la mise en adjudication de Saint-Cloud, Compiègne , Saint-Germain , Fontainebleau , de la Muette, du bois de Boulogne, Rambouillet, pour être défrichés : tous les pouvoirs révolutionnaires aiment à morceler les terres et à ravager : Versailles fut réservé pour une destination d'utilité publique. Dans toutes les mesures prises par les autorités de la République française, les Tuileries et Versailles furent toujours exceptés de la vente ou du défrichement, comme s'il y avait au fond de ces âmes la pensée définitive d'une opulente dictature ou d'une souveraineté nouvelle qui aspirait à royalement s'abriter ! Les plus austères disaient : « qu'il fallait de l'éclat au pouvoir républicain. » Et comme le pouvoir se résumait en eux, ils rêvaient, pour un temps rapproché, une grandeur particulière, une destinée de repos et de richesse, à laquelle tous les pouvoirs tendent, quelle que soit leur origine.

Avec la loi de Salut public, partout proclamée, il n'y avait plus aucune transaction libre, ni commerce

indépendant, car tout devait céder devant la nécessité : vendre les domaines nationaux, émettre des assignats, telles étaient les sources uniques du revenu de l'État, à chaque instant menacées de se tarir! La terreur seule pouvait maintenir quelques transactions fébriles entre l'Etat et les particuliers pour satisfaire aux nécessités publiques qui sont de tous les temps et de tous les régimes. On doit s'étonner qu'à cette époque où tout, en définitive, pouvait se solder par un caprice de guillotine, il pût se trouver encore des esprits assez hardis pour négocier paisiblement comme aux époques calmes, quand surtout le crédit de l'Europe nous était fermé par la guerre !

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