LE GRAND LIVRE DE LÀ DETTE PUBLIQUE

Le financier loué, exalté par les historiens de la Révolution française , dans les pamphlets déclamateurs qu'ils ont écrits, c'est Joseph Camhon, le rapporteur du Comité des finances de la Convention ; négociant à Montpellier, à l'origine des troubles publics, il avait obtenu, comme protestant, une certaine faveur révolutionnaire. A l'Assemblée législative, où Cambon d'abord avait été élu, il fut l'homme des assignats, caressant cette valeur, comme la source de toute fortune publique. Il seconda Bazire de sa logique verbeuse pour faire prononcer la confiscation de tous les biens des émigrés ; ainsi deux idées corrélatives furent la passion politique de Cambon : les assignats et la confiscation. Cambon, l'ennemi de la caisse d'escompte, institution régulière de crédit, n'exaltait que ses chers assignats, et au mois

de septembre 1792 il établit la balance que voici : « La nation possède des propriétés confisquées pour une valeur qui excède sa dette ; il en résulte nécessairement la faculté et la possibilité de rembourser toute cette dette. » Comme si les propriétés qu'avait la nation dans les mains et qu'elle avait acquises d'une façon si odieuse, conserveraient leur prix de vente lorsqu'elles seraient adjugées I

On doit à Cambon des pbrases foudroyantes sur la nécessité de convertir les statues des tyrans en monnaie; il fit supprimer le traitement de quelques pauvres prêtres. Sur son rapport, l'Assemblée ordonna la vente des diamants et bijoux de la couronne, en même temps qu'il faisait supprimer les dernières institutions du crédit; la caisse de Potin, Vovineux, Amelot, Lecouteulx, qui faisaient l'escompte à Paris. Après toutes ces violences, à la suite de toutes ses promesses , Cambon vint faire l'aveu que tous les produits de l'État étaient taris ; il ne voyait plus que deux ressources : hâter la vente des biens des émigrés et une nouvelle émission d'assignats. Par patriotisme, il fit retirer tous ceux de ces assignats qui portaient l'effigie du tyran Louis XVI ; et pour montrer, sans doute, la douceur, la mansuétude de

ses idées, il fit décréter la peine de mort contre tout banquier, notaire, détenteur des valeurs appartenant aux émigrés qui n'en ferait pas la déclaration.

C'est Cambon qui fit décréter l'impôt extraordinaire sur les riches, les petits coupons d'assignats jusqu'à dix sous, et à mesure que la conquête ou la propagande donnaient un nouveau territoire à la France, Cambon n'avait qu'une pensée : appliquer le règne des assignats et des confiscations aux nobles et aux prêtres. Cet odieux système le mit en perpétuelle opposition avec la partie politique des Comités du gouvernement : ceux-ci savaient bien qu'on ne réunit définitivement un peuple, une province, qu'en respectant ses usages, ses mœurs, ses intérêts. Les hommes habiles comprenaient également qu'en matière de fournitures, quand il s'agit de satisfaire les nécessités impératives d'une armée , il faut laisser une certaine liberté aux transactions et faire une part même aux bénéfices arbitraires; les Comités blâmaient donc les formes brutales de Cambon qui affamait l'armée sous prétexte de surveillance sur les fournisseurs , en même temps qu'il ruinait la République par les assignats ; Cambon dénonça et fit arrêter et traduire au tribunal révolu-

tionnaire Vincent et Benjamin Jacob, Maréchal, Malus, d'Espagnac et Servan. Sans doute, ces fournisseurs n'étaient pas irréprochables et l'on pouvait trouver dans leur gestion des irrégularités, des corruptions de plusieurs natures; mais la suppression subite du système des fournisseurs compromettait la subsistance des armées, et là était la faute de Cambon, esprit à petites vues, teneur de livres à partie double qui ne voyait rien au-delà.

Ainsi, Cambon ne voulait ni institutions de crédit ni système de banque hors de l'État ; sa pensée financière se résumait dans les assignats et les emprunts forcés. Avec une assurance toute méridionale, il affirmait que le remboursement de la dette était prêt et que la Trésorerie payerait à bureau ouvert cinq cents personnes par jour : le fait pouvait être vrai, mais comment était le payement? Cambon avait fait rendre un décret qui démonétisait l'or et l'argent. Tout ce qui demeurait de valeur représentative , c'était l'assignat, dont les planches restaient à la disposition de la Trésorerie ; les créanciers de l'État étaient payés en papier : que pouvaient-ils faire ensuite de l'assignat? Cambon ne s'en inquiétait pas.

L'idée de fonder, d'établir un livre unique pour

l'inscription de la dette publique et de ses mutations si fréquentes, n'était pas nouvelle dans l'histoire financière de la France; l'abbé Terray l'avait mise en pratique dès 1772, dans un but de révision des titres : M. deCalonne avait fondé son système de crédit sur des formules de compte-courant entre l'État et ses créanciers; les certificats d'inscription étaient librement vendus dès 1789 à la Bourse, origine première des spéculations sur la hausse et la baisse des valeurs. Dès qu'il y a une dette publique, il faut bien établir une comptabilité : n'est-ce pas l'idée la plus simple? Le décret du 24 septembre 1793, dans sa pensée fondamentale, ne fut qu'un moyen d'examiner, de classer et de réduire la dette publique en la soumettant à un visa, imitation de ce que les frères Paris avaient fait après le système de Law. Chaque fois que les finances de l'Etat ont éprouvé une forte secousse, il faut réunir, classer dans un même compte-courant la dette publique, afin d'élaguer tout à la fois ce qu'on ne veut pas, ce qu'on ne peut pas payer, et de comprendre dans une seule et même catégorie la dette qui sera servie par le dividende. Dans sa haine ou si l'on veut dans sa sévérité contre les émigrés, Cambon voulait, d'ailleurs, confisquer ou éteindre,

au profit de l'Etat, toute la dette constituée à leur profit, ainsi que celle des prêtres et des condamnés par le tribunal révolutionnaire.

La nouvelle loi ordonnait la création d'un grand livre destiné à enregistrer toute créance sur l'État non viagère au-dessus de 50 liv. de rente 5 p. 100, grand livre fait à double, dont un exemplaire restait dans les mains du payeur et l'autre était déposé à la Trésorerie nationale : on y inscrivait 1° les anciennes rentes dites sur l'Hôtel-de-Ville, déduction faite de toutes celles qui avaient fait retour à l'Etat par la confiscation (cbaque arrêt du tribunal révolutionnaire biffait une inscription en même temps qu'il faisait tomber une tête). On déduisait également les rentes dues aux fabriques d'églises, corporations religieuses ou civiles, qui avaient fait retour à l'État en vertu de la suppression des monastères.

2° Les annuités des finances, actions de la compagnie des Indes liquidées, les emprunts de 1784 et de 1785, les annuités de la caisse d'escompte ou de service, par grosses ou petites coupures qui pourraient être employées à éteindre les créances encore existantes sur l'État ;

3° Les assignats que les porteurs voudraient con-

vertir en rente consolidée par coupures qui ne pourraient être moindres de 1 ,000 francs et représentées ainsi par 50 fr. de rente. La dette publique, comme les propriétés particulières, était soumise à la contribution, système vieilli et bizarre, et aux oppositions des créanciers, comme s'il s'agissait d'une dette ordinaire, ce qui gênait l'élasticité du crédit public. Enfin tout porteur d'inscription pouvait échanger son capital contre pareille valeur de domaines nationaux, sorte d'amortissement progressif.

La création du grand livre réalisait , comme conséquence, la consolidation forcée et immédiate de toute la dette flottante, mesure hardie qu'on n'aurait jamais osée sous l'ancien régime avec la monarchie la plus absolue; il fallait pour l'accomplir la force et l'audace du gouvernement révolutionnaire, car on changeait la nature de la dette sans le consentement du prêteur. La Trésorerie marcha vite dans son travail, et les inscriptions furent délivrées aux créanciers dans le courant du premier semestre de 1794: le payement du dividende se fit en assignats au mois de septembre. Le taux des fonds inscrits dans cette période varia de 17 à 10 fr. Alors s'accomplirent les magnifiques spéculations dont je vais donner les dé-

tails et faire l'analyse. Je m'abstiens de citer des noms propres, car je n'écris pas un pamphlet.

Je suppose qu'en décembre 1794 on fût possesseur de 100 gros louis d'or de 48 livres (4,800 liv. numéraire). Le double louis valait le 31 décembre 1794 4,800 fr. en assignats; soit 480,000 liv. pour les 100 louis doubles. Avec ces 480,000 liv. on achetait au taux de 1 0 fr. 48,000 liv. derentes en consolidés, qu'on pouvait convertir au denier vingt en 960,000 fr. de domaines nationaux, prix auquel avaient été estimés par le district, le château et la forêt de Fontainebleau ou de Compiègne. Les plus beaux domaines furent ainsi acquis dans la province à vil prix, presque à 3 p. 100 de leur valeur. Appliquez ces calculs aux maisons, aux hôtels à Paris et voyez quels étranges accroisements de capital il en résulta et comment les faiseurs d'affaires, agioteurs, gens de lois, firent des fortunes colossales! On avait tant déclamé contre les rois qui aliénaient des portions du domaine, ou bien qui faisaient quelque générosité à leurs favoris, à leurs maîtresses; la Révolution osait bien d'autres prodigalités envers les vieux procureurs au Châtelet, les petits et gros Jacobins qui profitaient de ces ventes à l'encan pour s'enrichir, et qui défendirent

ensuite leur fortune avec un acharnement indicible, Les nouveaux possesseurs ne s'inquiétaient pas de l'origine de ces propriétés, s'ils détenaient le domaine de la veuve et de l'orphelin; si le légitime propriétaire mourait de faim et de froid à la porte de la cité. Riches et maîtres du pouvoir, ils faisaient des lois pour légitimer leur possession ; on s'explique ainsi comment les lois punirent de mort l'émigré qui mettait le pied sur le territoire de la République; les acquéreurs de domaines nationaux ne voulaient pas qu'on les troublât dans leurs jouissances, dans leur diner à leur nouvel hôtel ou dans leur chasse aux épaisses forêts ! Inflexibles défenseurs des idées révolutionnaires , ils exigèrent d'être protégés, caressés, exaltés; ils eurent des lois, des histoires, des livres faits pour eux et quelquefois par eux; ils ne permirent jamais à la vérité de se faire entendre. Des lois particulières défendirent même de discuter leurs titres; ils fusillèrent les émigrés sur la simple reconnaissance de leur identité ; ils démolirent les vieilles tourelles, les antiques châteaux; ils chassèrent le faucon aux fières allures, les chevaux de race, pour élever des porcs et des oies; ils déclamèrent contre la dîme, et l'impôt s'ac-

crut bientôt au tiers des revenus de la propriété ; ils eurent les levées en masse pour défendre leurs idées, sacrifice immense que l'ancien régime ne connaissait pas ! Au lieu du servage féodal aboli sous Louis XVI, ils eurent le travail de l'ouvrier dans les manufactures devant des machines de fer qui tournent éternellement; ils morcelèrent les propriétés en si petites parcelles, qu'ils rendirent la grande culture impossible, d'où la cherté de la viande et l'insuffisance des céréales. La société redevenue païenne verrait s'accroître la population et diminuer les moyens de la nourrir.

La création du grand livre de la dette publique et la délivrance des inscriptions aux intéressés fit renaître avec une certaine énergie le jeu de Bourse, l'agiotage : on s'en était gardé sous la dictature du Comité de salut public, car la terreur dominait les âmes ; mais le 9 thermidor en détendant les ressorts du pouvoir altéra le crédit public; les esprits revinrent à la réalité des affaires. Ce qui avait maintenu les assignats à une valeur relative sous Robespierre, c'était la crainte qu'inspiraient les lois formulées par la Convention , c'est-à-dire la peine de mort prononcée contre ceux qui refusaient de les recevoir à leur

taux, et l'énergie du gouvernement rassurait les timides. La crainte une fois passée , les assignats s'affaissèrent sur eux-mêmes et tombèrent à des taux fabuleux ; les biens nationaux éprouvèrent une semblable défaveur. Ces biens n'avaient de prix qu'à la condition bien reconnue du triomphe nécessaire de la Révolution , qui seule pouvait assurer leur stabilité. Après le 9 thermidor, une réaction violente vers le royalisme éclatait : où devait-elle aboutir? Il y avait des craintes sérieuses sur l'avenir de la République : si la monarchie des Bourbons revenait, était on sûr qu'elle reconnaîtrait la confiscation des biens sur les émigrés?

Les inscriptions de rente subissaient la même dépréciation que les biens nationaux : qui pouvait acheter une valeur dont le dividende était payé en assignats discrédités et qui pouvait être également remboursée en assignats? L'époque donc où le crédit fut le plus abaissé fut celle qui s'écoula depuis la chute de Robespierre jusqu'à la formation du Directoire : les valeurs d'État sur le Trésor tombaient à des taux inimaginables et se négociaient à la Bourse à 1 et 1/2 p. 0/o de leur valeur nominale. Ici fut encore l'occasion de quelques grosses affaires et la

source de grandes fortunes. Quand on était en faveur à la Trésorerie, quand on avait les secrets de la caisse de service, on pouvait connaître laquelle des valeurs de Bourse serait le plus prochainement liquidée ; on les achetait en toute hâte et de toutes mains. Il y avait de ces valeurs de diverses natures : bons de réquisitions ou de fournitures, achats de biens nationaux, inscriptions de rentes et même jusqu'au dividende semestriel des consolidés, qu'on achetait à des rabais de 70 p. 0/o-

Au retour de ces négociations, on vit reparaître et grandir les maisons de banque qui avaient cessé de prendre part aux affaires sous le Comité de salut public. L'almanach national de 1 795 contient à peu près les mêmes noms de banquiers que celui de 1793:Busoni, Caccia, Delessert, Duvernois, Féline , Mallet père et fils , Pache frère , Perregaux et Pourrat, presque tous d'origine étrangère et qui absorbaient les négociations de Bourse. Il s'établit des rapports réguliers de change de place en place; la République avait conquis la Belgique ; la Hollande s'était alliée à la France démocratique; on était en paix avec les villes anséatiques et les États-Unis

d'Amérique : on traitait à Baie avec la Prusse et l'Espagne ; la Toscane avait reconnu la République française; Gênes lui fournissait des blés et de l'argent : d'où étaient nés des rapports de commerce et des transactions en numéraire. La plupart de ces États s'étaient engagés à payer des subsides au Trésor à Paris : l'Allemagne envoyait ses florins ; l'Espagne ses quadruples ; Florence ses gros écus; Hambourg ses valeurs en ducats; Amsterdam, cet entrepôt d'or, dirigeait sur la France ses monnaies de toute espèce. L'intervention des banquiers devint une nécessité pour les transactions usuelles : on négocia les inscriptions sur les grandes places de l'Europe ; la Trésorerie céda ses bonnes valeurs sur l'étranger à des maisons de banque ou à des fournisseurs en échange du crédit qu'elle obtenait. II s'établit des règles de compensation : l'assignat, bien qu'il n'inspirât plus aucune confiance, garda une valeur relative aux autres monnaies, car il était reçu pour l'achat des biens nationaux, et on le négociait aux Bourses de Hollande et de Suisse. A toutes les époques la spéculation a cherché un aliment : il n'y a jamais suspension absolue des transactions de banque : on jouera sans cesse à la hausse , à la baisse. Il peut en résulter des

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fortunes étranges , mais l'active circulation du numéraire naît aussi de ces sortes de transactions, qui sont l'àme et la vie du crédit public : le fruit vient de l'engrais I La Bourse donne une activité immense au commerce du monde.