NOVEMBRE

La liquidation européenne accomplie après la paix de 1814 avait été facile, presque bienveillante : on était si heureux de la fin de la guerre que les gouvernements avaient concouru avec spontanéité à une transaction 1 II n'en fut pas ainsi après Waterloo : les étrangers imposèrent à la France de tristes sacrifices. On n'a pas à s'occuper ici des cessions de territoire, des clauses fatales qui frappèrent notre force de nation : à qui la faute? Je ne veux pas le décider : on doit examiner seulement les clauses financières , les obligations d'argent attachées à ce traité du 15 novembre 1815.

La France s'engageait : 1° à payer 700 millions aux gouvernements alliés suivant la répartition qui serait faite ; 2° à liquider toutes les créances légitimes que les sujets des puissances alliées pourraient réclamer sur le Trésor français ; 3" à payer les frais

pendant cinq ans d'une armée d'occupation de 150,000 hommes. Ces charges étaient inflexibles , le poids bien lourd : et il fallait les exécuter avec la plus exacte ponctualité sous peine d'un partage territorial.

Le mode de payement de l'indemnité de guerre avait été fixé par le traité lui-même dans les conditions suivantes : le Trésor français devait remettre aux commissaires financiers des alliés quinze engagements de 46,750,000 fr. chaque, payables, le premier (31 mars 1 81 6) , le second (1 ^'juillet) , et ainsi de suite de quatre mois en quatre mois et échangés trente jours avant leur échéance contre des bons du Trésor aif porteur de 1,000, jusqu'à 20,000 fr., divisés de manière à ce qu'il n'y eût pas plus de 50 millions en circulation à la fois. Comme garantie de ces bons, la France remettait aux commissaires alliés une rente de 7 millions de francs consolidés, laquelle pourrait être acceptée et fondue avec le terme de payement des cent derniers millions de l'indemnité de guerre.

Rien de plus simple et de plus ingénieux que ce mode de payement. Ce qui l'était moins, c'était de trouver une règle pour fixer les réclamations individuelles dont le traité ne déterminait pas les limi-

tes : les armées de la Révolution , hélas I dans les jours de conquêtes et de gloire, s'étaient permis bien des violences I les banques, les dépôts, les . monts - de - piété avaient été dépouillés; on avait pillé , confisqué les fonds des cités et des corporations. L'Europe usait de représailles qu'elle disait légitimes; avec cette sollicitude qui la distingue toujours pour ses sujets , l'Angleterre avait stipulé ses prétentions dans le traité lui-même : ainsi elle exigea la restitution complète et absolue de toutes les rentes inscrites au nom des Anglais en 1789, sans tenir compte des lois de la République , sur lé tiers consolidé. Pour l'Angleterre , les principes du crédit public étaient sacrés en tous les temps, et nulle loi ne pouvait les violer. Une rente de 3,500,000 fr. fut remise au commissaire anglais pour opérer cette liquidation : ce commissaire exigea même la restitution de toutes les propriétés confisquées sur les sujets britanniques; il ne s'arrêta pas à l'article de la Charte qui déclarait inviolables les propriétés dites nationales : une indemnité fut stipulée.

On ne peut se faire une idée exacte du chiffre des réclamations qui étaient adressées par chaquegouvernement en bloc au nom de ses sujets : elles dépas-

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saient toutes limites. La Russie seule n'avait pas enencore formulé ses demandes pour la banque de Pologne.

L'Autriche réclamait 189,000,000

La Prusse, 106,000,000

Les Pays-Bas, 88,000,000

La Sardaigne, 73,000,000

Hambourg, 71 ,000,000

Bavière, 72,000,000

Hanovre, 125,000,000

Mecklembourg, g1 ,000,000

Danemark, 17,000,000

Rome, 29,000.000

Toscane, 4,900,000

Parme, 2,000,000

Brème, 3,000,000

Lubeck, 4,000,000

Francfort, 3,000,000

Suisse, Genève, 5,000,000

Berne, 43,000,000

Saxe, 15,000,000

Saxe prussienne, 500,000 Si chaque puissance faisait ses réclamations en bloc, il y avait ensuite des revendications particu-

liëresilaBanqued'Hambourgdemandait 15,000,000 de francs dont le maréchal Davoust avait disposé ; la Banque d'Amsterdam 10,000,000 de florins pour le dividende arriéré (1813) de la dette hollandaise qu'elle avait été obligée de payer pour compte de r£mpire français auquel la Hollande était annexée ; la Banque de Gènes(Sf-Georges) réclamait 5,000,000 imposés par Masséna lors du siège ; les banquiers de Baie, Berne, Genève prétendaient à la restitution des sommes déposées au Trésor de Berne et exigées par Brune (3 millions d'écus) , au nom du Directoire; les négociants des villes hanséatiques élevaient leur compte pour navires brûlés, sacrifiés par le contre-amiral Lallemand jusqu'à 5,000,000; les commerçants de Dantzick revendiquaient 16,000,000, valeur des traites souscrites lors du siège , et remises au général Rapp ; et de plus 3,000,000 de francs imposés à la Banque. Les citoyens des État-Unis, intéressés dans les armements, élevaient jusqu'à 6,000,000 de dollars la restitution des navires et marchandises confisqués par suite des décrets de Milan. Il n'était pas jusqu'aux héritiers du grand-maitre de Malte (M. de Hompesch) qui ne fissent une réclamation pour arrérages de la pension

de 300,000 fp. qui lui avait été promise pour prix de la capitulation de l'île de Malte, acte de haute déloyauté : qu'était donc devenu l'esprit chevaleresque de cette antique institution? le grand-maître réclamait le prix de la trahison accomplie !

Quelques-unes de ces demandes étaient justes,, d'autres exagérées, plusieurs absurdes; mais en toute hypothèse, il était impossible à la France de payer le total des réclamations, qui s'élevaient à plus de 2,700,000,000. Une commission mixte et d'examen avait été nommée; elle appréciait et jugeait en souveraine toutes les réclamations des particuliers.

Banques et gouvernements. Un crédit en rentes lui était ouvert, et la liquidation était faite au prix moyen et avec une certaine mesure, afin d'éviter l'encombrement de la place.

La troisième obligation pour la France était la nourriture, la solde et l'entretien d'une armée d'occupation de 150,000 hommes; le ministère de la guerre préféra le mode de fournitures par marchés séparés, d'habillements, vivres, viandes, et des compagnies de fournisseurs prirent ces marchés. Il ne s'agissait plus de ces vastes traités Ouvrard, Doumerc ou Seguin , mais de traités particuliers pour

la ration des troupes étrangères, qui exigeaient une nourriture abondante et régulière. Le duc de Wellington surtout était impitoyable pour les fournisseurs chargés des soldats anglais, qui aiment tant le confortable ; l'officier étranger changeait souvent ses rations en argent dans ce Paris renchanteur, le jardin d'Armide, qui domptait ses vainqueurs par la mollesse de ses habitudes et les joies de ses mœurs : les vaincus gardaient leur puissance de civilisation énervante !