U LOI DE FINANCE M

La Cbarte constitutionnelle de Louis XVIII prescrivait la convocation des ChaTiibres, et les élections de 1816 donnèrent une majorité de grands propriétaires et de royalistes dévoués à la Restauration, très-naturellemMt' hostiles aux idées et aux faits accomplis dans la période des Cent-Jours.

Si Ton avait suivi l'opinion de cette majorité ardente, on aurait fait payer les contributions de guerre exclusivement par ceux qui avaient troublé la pacifique quiétude de 1814 par une téméraire entreprise ; on aurait surtout restitué les biens confisqués aux émigrés, opération très-facile à qette époque, car les nouveaux propriétaires, convaincus de leur défaite, auraient transigé : ces sortes de propriétés étaient invendables. L'empereur Alexandre, et même le duc de Wellington croyaient possible et nécessaire la restitution des biens aux anciens pro-

priétaires, sauf indemnité aux nouveaux acquéreurs.

Mais le roi Louis XVIII tenait fortement à la Charte, et une minorité d'esprits modérés étaient d'avis qu'il fallait maintenir les faits accomplis, et que le budget devait reposer sur l'impôt et l'emprunt. Le comte Cprvetto avait loyalement réuni des commissions de banquiers et de capitalistes pour chercher les éléments sérieux de son budget ; Corvetto était, certes, un esprit pratique ^ de grande valeur, mais il appartenait plus à la classe des liquidateurs qu'à celle de ces ministres féconds et hardis, qui seuls peuvent correspondre aux néc€q|ltés des circonstances.

Les éléments du budget ministériel de 1 81 6 étaient ceux-ci. Pour les voies et moyens : augmentation de l'impôt direct et indirect, vente des biens de l'État jusqu'à concurrence de 199 millions, emprunt en fonds consolidés garanti, par la spécialité des revenus; orgaqisation d'une caisse d'amortissement vaste, féconde, également dotée de revenus indépendants et agrandis ; et pour arriver au résultat d un crédit certain par la scrupuleuse exactitude du payement, M. Corvetto reprenait l'idée de l'abbé Louis

sur l'arriéré, en confirmant la loi de finance de 1814. III. (5) 5

La pensée du ministre était assez logique : « la plupart des capitalistes, disait-il, tels que MM. CoUot, Roy, Seguin, Ouvrard, LaiBtte, sqnt intéressés dans l'arriéré : en leur promettant la liquidation de cet arriéré, ils consentiront* à engager de nouveaux capitaux dans Temprunt alors nécessaire à TÉtat. » Ce calcul était juste, mais tout^à fait en opposition avec la majorité dans la Chambre, et il fallait compter avec elle, si décidée, si inflexible.

Au sein de cette majorité s'étaient élevés des hommes d'une valeur politique et administrative, et son chef devàh bientôt se placer haut dans les questions financières. A la tête de la commission du budget se distinguait un député, frêle de corps, d'une taille moyenne, h l'œil fin et pénétrant ; quoique né dans les provinces méridionales, il n'avait rien de cette vivacité ardente et loquace qui dîstiûguaît ses collègues du Midi ; sa voix, presque Msîllarde, était peu séduisante, et néanmoins il parlait avec une si grande lucidité, une logique si pressante, qtie presque tous ses collègues cédaient à son avis;

son ascendant moral était immense sur la majorité :

je veu* |)arler de M. de Villèle; député de Tôulotisc.

Il avait eu déjà une vie agitée ; officier de marine

sous l'ancien régitne, il s'était retiré dans la colonie de Bourbon, où il s'était fait planteur; puis dans les temps plus calmes, revenu en Europe, il avait exercé des fonctions municipales à Toulouse, et toujours avec un tel ordre, une telle puissance d'organisation, qu'il avait été remarqué même par le gouvernement qu'il n'aimait pas. On pouvait ajouter que M. de Villèle, avec sa raison si droite, avait publié une brochure, en 1814, pour démontrer que la Charte menait tout droit la maison de Bourbon à sa chute imniéritée : M. de Villèle avait tu loin et juste à cette origine de la Restauration.

La rtiajorité de la Chambre se prononça unanimement contre le mode proposé par le ministère pour la liquidation de l'arriéré; il's'agissait d'appliquer le produit de la vente des bois de l'État à cet arriéré; or, parmi ces puissanéei^ forêts se trouvaient les biens du clergé. Les députés religieux ne se croyaient pas suffisamment autorisés à voter cette aliénation d'un bien qu'ilsproclamaient mal acquis à l'État; ils voulaient assurer au clergé une dotation particulière attachée sur ces bois mêmes qu'on voulait vendre; et il y eut sur ce point taât d'insistance de la majorité que le gouvernement dut eéder. Le budget fut dressé

dans les eondilions noyalistea et religiçuses avec un soin, un talent très-remarquable, |>ar MM. de Yillèle, Corbières, Pardqssus^ Cornet d'Incaurt. C'est dans.ee budget que fut remanié et agrandi le système de douane, enregistrement, hypothèque, timbre, cautionnement, octroi, impôts directs et indirects, de manière h donner |!50 millions en plus de revenu; l'amortissement fut régularisé d'une manière admirable pour donner confiapce à tous.

Mais tout en imposant ces sacrifices aux contribuables, la majorilé.ellermème avait reconnu la nécessité de recourir au crédit : d'après quels modes et sur quels éléments ? Un des membres de la majorité avait poposé un emprunt forcé de 30 p^ 0/0 sur les propriétaires des biens nationaux; mais un tel mode n'était ni praticable ni réalisable immédiatement. Alors parurent une. multitude de brochures, et le premier de ces plans de finance fut publié par une spécialité aventureuse, M. Bricogne, depuis re* ceveur-général. Ne dissimulant aucun des chiffres dp la situation, M. Bricogne évaluait les uécessités du budget de 1816 au chiffre de 12130 millions, et les voies et moyens à 950 ; le déficit était de 300 millions; ce déficit continuant pendant cinq années.

s'élèverait à près de 1800 millions ; il fallait y pourvoir par un large emprunt progressif, d'abord de oOO millions r or, Ton ne réaliserait cet emprunt progressif qu'en assurant d'avance la certitude des intérêts par une «péeiaKté^de revenus et l'extinction suc-cessive de la dette par un large anK)rti8sëment. M. Bficogne évaluait les refîtes * à émettre k 43,500,000 fr. ; il voulait en conséquence qu'on leur affectât d'une façon spéciale un amortissement annuel de 40,000,000. Avec cette action si puissante désintérêts composés, 34 millions de rente seraient déjà rachetés eh 1833, et l'extinction entière arriverait en 1825, ce qui donnait toute garantie aux préteurs.

Le second système, proposé par M. Gaudin, ancien ministre dés finances sous l'Empire, portait à 909,000^000 les ressources ordinaires et extraordinaires de rexeàrice de 1816, et les dépenses à 1,110,900,000 fr. D'après M. Gaudiri, il était indispenisabie de recourir à un emprunt progressif.

1100,000,000 en 1817.