V. § 13. Les résultats

Terminons par une appréciation générale.

Nombreux sont les auteurs modernes qui ont nié catégoriquement l'existence d'un droit international chez les Anciens. Guizot nous dit : « La force présidait seule aux rapports entre les nations ;

=•") Lois, 623 E, 630 A. B ; République, II, 3/3 D. E ; VIII, 566 E, 567 A.

"'"*) De la colère, II, 31 ; De la clémence, I, 26. Le passage a une affinité remarquable avec un développement de Pascal, Pensées, XXIV, 3.

"*) Xénophon, Des revenus, c. 5.

*") Lois, \'III, 829 A ; Critias, 119 C, 120 C.

*") De la fortune d'Alexandre le Grand, I, 9.

'"*) Vie de Florien, c. 3.

le droit des gens n'existait pas .A peine les plus grands esprits de l'antiquité, Aristote et Cicéron, en ont-ils conçu quelque idée; à peine rencontre-t-on dans l'histoire entre les Etats divers quelques instincts vagues et passagers de droits et de devoirs mutuels»""). Laurent. Wheaton et v. Martens émettent des jugements similaires.

Cette opinion est injuste, parce qu'elle est extrême. Notre étude aboutit à d'autres résultats. L'image que nous avons mise à jour est une mosaïque en diverses couleurs, dans laquelle alternent des scènes tantôt sombres, tantôt lumineuses. L'antiquité respecte la norme internationale et la renie en même temps. Elle se meut dans une contradiction grandiose. Mais dans cette lutte de deux conceptions le droit international est une des forces qui se combattent, il est donc une puissance malgré tout.

Pour arriver à un jugement équitable, il faut distinguer d'abord les différentes périodes de l'histoire. Car la force du droit des gens n'est pas toujours la même. On voit la Grèce évoluer lentement de r aùiapKia vers la solidarité. Tant que Rome doit lutter pour son existence avec des nations de puissance égale, elle est prête à traiter sur la base de la souveraineté, de la réciprocité. Ce n'est qu'après la bataille de Zama, qui décide la seconde guerre punique, et après la soumission de Philippe et d'Antiochus que Rome s'arroge une maîtrise universelle. Autre considération : Il faut apprécier les institutions de droit international, même quand elles ne sont pas capables de s'affirmer dans tous les cas individuels. Car le droit suppose que la conscience de son autorité morale existe, mais non que cette conscience arrive toujours, sans exception, à vaincre les motifs contraires.

Il est un premier fait indiscutable que les peuples de l'ère antique avaient le culte des traités. Le caractère sacro-saint des pactes constituait pour eux un dogme intangible. Nous voyons ainsi la première parmi les quatre vérités du droit des gens solidement assise dès l'origine de l'histoire.

Mais, sans affirmer la même force de conviction, les Anciens rendaient aussi un hommage fréquent aux autres principes de l'ordre international. Ils marquaient une déférence au caractère souverain des Etats. Ils traduisaient cet axiome en réalités vivantes, ainsi dans

^) L'Eglise et la Société chrétienne en 1861, 1861, chap. XR^ p. 102.

le domaine du droit des étrangers, des rapports diplomatiques, de l'arbitrage et des lois de la guerre. Et tout de même ils n'avaient pour soubassement de leur doctrine qu'une idée bien rudimentaire du droit de l'homme. Puis, les Anciens avaient une notion de la règl.i d'égalité, règle qu'ils appliquaient à la navigation maritime. Enfin la doctrine et la pratique de la solidarité universelle ne leur étaient pas étrangères. En un mot, les principales idées du droit des gens vivaient. Certes, leur règne n'était pas incontesté. Mais sommesnous mieux partagés de nos jours?

Ce qui distingue en première ligne le droit des gens de l'ère antique n'est pas un manque de prestige. Ce n'est pas non plus une moindre richesse de formations. C'est un autre trait : Le droit international de l'antiquité n'est pas un système; il manque d'unité logique. Il ne converge pas vers des principes, il n'est pas développé avec une méthode inductive et déductive. Un exemple : Les Anciens ont connu certains devoirs individuels de neutralité, ainsi le devoir de ne pas soutenir un belligérant par des armes, des vaisseaux ou de l'argent, ni de lui permettre le passage. Mais ils n'ont démêlé dans ces normes concrètes la notion de la neutralité elle-même, ce qui leur aurait permis d'en dériver de nouvelles conséquences. Ils ne pouvaient donc statuer, par une argumentation logique, sur des questions spéciales, comme par exemple sur le point de savoir si une assistance diplomatique est une violation de la neutralité ou encore si l'Etat tiers a le droit de tolérer l'équipement de vaisseaux dans ses ports et l'enrôlement de ses citoyens dans une des armées combattantes. Autre fait caractéristique : Les Anciens n'ont pas développé de théorie sur la nature de l'Etat, de manière à pouvoir décider par des arguments précis quelle formation politique mérite ce nom et constitue de ce chef un sujet de droit international. Ils n'ont pas non plus développé de doctrine sur la capacité de l'Etat d'accomplir des actes de portée juridique, doctrine qui leur eût permis d'attribuer certains délits à une personne privée, d'autres à la collectivité. En un mot, les Anciens n'ont pas construit le droit des gens. Ils ont bien édifié des règles, mais pas de théories. On peut aussi dire, et cela signifie la même chose : Ils n'ont pas connu la science du droit international.

Il est intéressant d'observer qu'une imperfection analogue se retrouve dans leur droit constitutionnel. Les citoyens grecs et

romains possèdent une liberté individuelle. Sa mesure est même quelquefois très importante, comme au temps de Périclès^^®). Mais quelle est la substance de cette liberté ? Elle réside tout simplement dans la règle constitutionnelle que les lois seules peuvent limiter les actions individuelles et dans le fait que les lois observent une retenue convenable, se tiennent dans des limites sensées. Mais ce qui fait défaut dans l'antiquité c'est la maxime absolue, le postulat à priori que le citoyen doit invariablement disposer d'une sphère autonome. En un mot, l'Etat des Anciens, tout en établissant des droits de liberté par sa législation, ne connaît rien qui ressemble à des droits de l'homme. Il ne possède pas une doctrine de liberté dont il pourrait déduire des conséquences. La liberté n'a qu'une base empirique et non morale.

L'antiquité a possédé une maîtrise dans l'art de la logique. Elle l'a prouvé dans la science naturelle, dans la philosophie et même dans une large sphère de la jurisprudence : le domaine du droit privé. Mais dans le monde du droit constitutionnel et du droit des gens elle s'est contentée de réunir des pierres de taille, elle n'a pas construit de temples.

Recourons à une autre image : Il n'y a pas, dans le monde antique, de concert européen. On entend, il est vrai, une profusion de mélodies. Apollon joue la lyre, Pan souffle dans sa flûte et Orphée chante de sa voix divine. Mais tous ces multiples sons ne s'accordent pas en une symphonie. Ce qui fait défaut, c'est l'art de créer l'union dans la diversité ; ce qui manque aux Anciens c'est l'art du contrepoint.

"®) Thucydide, Histoire, II, 37; Aristote, Politique, V, 9, 1310A, 28 et suiv.; VI, 2, 1317 B, 11 et suiv.; cf. Jellinek, Allgemeine Staatslehre, 1905. cap. X, où l'on trouve une riche documentation.