V. § 29. Les résultats

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INTRODUCTION

Les fondements de l'édifice : Le christianisme et la féodalité

Entre l'ère antique et le moyen âge s'élève la croix. Le diadème des Césars pâlit devant le regard douloureux d'un pauvre de ce monde. Le christianisme fait la conquête de l'Europe.

Or, ce ne sont pas les nations mourantes de l'antiquité qui décident la victoire de l'Evangile et qui édifient le règne du Christ en Occident. Car à cette époque les peuples du Nord ont saisi les rênes de l'Histoire. Ces peuples s'inclinent devant la bannière du Nazaréen. Leur âme enfantine et limpide embrasse avec enthousiasme et simplicité le message du Sauveur. A leur tête marchent les Francs et Charlemagne qui s'élève en protecteur de la foi chrétienne en Occident et jusque dans les pays d'Haroun-al-Raschid.

Mais les peuples du Nord ne sont pas seulement les hérauts de l'Evangile. Ils apportent aussi des conceptions de droit tout à fait nouvelles. A côté du christianisme, ils implantent les institutions germaniques dans le monde. L'alliance de ces deux courants d'idées va donner une marque indélébile à toute la vie du moyen âge et, en particulier, au droit international de l'époque.

Le christianismic jette un rayon de lumière dans le monde politique en proclamant la doctrine de l'égalité parmii les hommes. Toute créature est enfant du Père céleste. Toute âme est appelée au salut éternel. Il n'y a point de différence de personnes. Le pauvre Lazare et l'homme riche sont placés devant un problème identique, leurs âmes ont le même poids dans la balance. Le Christ est l'ami des péagers et pécheurs. Heureux, dit-il, sont les pauvres en esprit. Il abandonne le troupeau et cherche la brebis perdue. En un mot,

l'amour de Dieu rend chaque vie individuelle grande et sublime. La communauté chrétienne des premiers temps est fidèle à cet esprit. Elle professe la maxime d'une égalité parfaite. Aucun ne règne sur l'autre, tous ont la même capacité spirituelle. Irénée déclare : « Omnes enim iusti sacerdotalem habent ordinem. »

Il est un autre précepte de l'Evangile, plus noble encore : c'est la charité. Les hommes, qui sont enfants de Dieu, doivent s'aimer comme des frères. C'est le précepte d'une vie commune dans laquelle chacun doit servir son prochain. On retrouve ainsi dans le christianisme la maxime de solidarité. L'apôtre dit : « De même que le corps forme un seul tout et a plusieurs membres, et que tous les membres, malgré leur pluralité, ne forment qu'un seul corps, ainsi en est-il du Christ. C'est, en effet, dans un seul et même Esprit, que nous avons tous été baptisés, pour former un seul corps, soit Juifs, soit Grecs, soit esclaves, soit libres, et nous avons tous été abreuvés d'un seul et même Esprit. — L'œil ne peut pas dire à la main : je n'ai pas besoin de toi ; ni la tête, à son tour, dire aux pieds : je n'ai pas besoin de vous. Bien au contraire, les membres du corps qui sont les plus faibles sont nécessaires»*). L'idée trouve son expression sublime dans la Sainte Cène : « Puisqu'il y a un seul pain, nous formons, tout nombreux que nous sommes, un seul corps, car nous participons tous à un seul et même pain^).

Ces enseignements du christianisme sont des fondations solides pour le droit des gens. L'égalité de tous les hommes devant Dieu, la communauté fraternelle des croyants, ces vérités se projettent de la sphère religieuse dans le monde du droit. Or, dès l'instant où les rayons de céleste lumière se brisent dans l'atmosphère terrestre, ils resplendissent de couleurs nouvelles : On voit naître les maximes qui statuent l'existence d'un même droit pour tous les Etats et le devoir de collaboration parmi les peuples. C'est ainsi que sur le sol du christianisme s'élèvent deux colonnes du droit des gens : l'égalité et le précepte de l'action solidaire. On les voyait déjà surgir de la terre antique; mais là-bas elles n'étaient que des fragments, des pierres informes, qui ne pouvaient supporter le fronton du temple. Maintenant elles s'élancent vers le ciel, monumentales, reliées et affermies par la voûte de l'Eglise.

^) Saint-Paul, Première ép'itre aux Corinthiens, XII, 12, 13, 21. ') L. €.. X, 17.

DEUXIEME CHAPITRE. LE JIOYEX AGE

La deuxième force composante c|ui s'allie au christianisme pour créer le droit des gens médiéval est l'esprit politique des peuples du Nord.

Quel est le trait original de cet esprit? On découvre tout d'abord une forte tendance démocratique : L'assemblée populaire a un pouvoir primordial de large envergure : elle élit le roi, décide de la guerre et de la paix, rend la justice, exerce même, avec le temps, une action législative. Mais ce phénomène de souveraineté populaire n'est pas nouveau. Il est déjà fréquent chez les Anciens. Le trait original de la conception germanique est autre part. Les peuples du Nord ont jeté le principe de la liberté individuelle dans le monde ^). Ils se sont efforcés de garantir au citoyen un domaine de vie propre qui se fixe invariablement à sa personne et ne peut être touché par l'Etat. Tacite le certifie : « Nec regibus infinita aut libéra potestas. Gotones regnantur, paulo iam adductius quam ceterae Germanorum gentes, nondum tamen supra libertatem »*). Mais si les Germains admettaient la liberté individuelle, la question se pose : Comment faisaient-ils pour la sauvegarder? Ils ne le pouvaient par le régime démocratique, c'est-à-dire par un régime dans lequel le peuple prend les décisions principales ou confère les magistratures par voie d'élection; car ce régime n'est pas moins compatible avec le despotisme que la monarchie. Ils ont choisi une autre méthode. Ils ont élaboré un système fort ingénieux. Ils ont défendu la liberté contre la tyrannie en créant un équilibre de deux pouvoirs qui, ayant chacun son origine indépendante, se tenaient en échec. La combinaison d'un droit et d'un contre-droit, voici quelle a été l'œuvre des peuples du Nord dans l'Histoire des Constitutions.

L'on voit apparaître cette dualité typique dans la concurrence entre les prérogatives royales et populaires. Le pouvoir de la couronne marche de pair avec le pouvoir de la nation. Il est assez fort pour lui résister. En effet, le roi n'est pas un instrument docile de l'assemblée nationale. Il est élu, c'est vrai. Mais il est choisi dans une certaine lignée, la plus noble de toutes. Il s'en suit que le droit à la couronne appartient, sinon à une personne individuelle, du moins à une famille. Bref, l'autorité du roi est fondée sur le prestige d'une

') Gierke, Das deutsche Genossenschaftsrecht, 1881. Vol. III, p. 621; Wolzendorff, Vom deutschen Staat und seinem Recht, 191 7, p. 12 et suiv. *) Germanie, chap. y et 43.

lis HISTOIKE DES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DES GENS

race. Elle n'est donc pas dérivée d'un autre pouvoir, elle a une origine propre, tout à fait comme l'autorité du peuple. En un mot, c'est une coordination de deux droits autochtones qui est à la base de l'Etat.

Dans ce système de poids et de contrepoids l'un des pouvoirs est capable de protéger la liberté que l'autre met en péril. C'est ainsi que la royauté franque a supprimé la saisie extra-judiciaire, acte qui était familier au droit populaire des Lombards et des Saxons. Autre exemple : Les Carolingiens ont défendu la guerre privée que tolérait la loi nationale. D'autre part, le droit populaire a souvent protégé la liberté personnelle contre la prérogative de la couronne. Souvent l'opinion publique se manifestait avec une telle puissance que le roi retirait des actes illégaux. C'est ainsi que le roi Contran supprima les mesures de violence adoptées par Chilpéric. Rappelons aussi que Clotaire II rétablit la norma antiqui juris, invalida des ordonnances royales incompatibles avec la loi populaire, et rejeta par exemple le droit de la couronne d'imposer un mariage à des sujets ^) .

La dualité caractéristique se retrouve dans la constitution judiciaire. La sentence est établie par la coopération de deux instances parallèles : le jugement est proposé par le magistrat, mais il doit être approuvé par le peuple justicier.

Le système dualiste est développé jusqu'à son extrême conséquence lorsque le droit protecteur est donné au sujet lui-même. L'homme est alors muni de prérogatives et le maître est lié par des obligations. Il y a des droits et des devoirs de chaque côté de la barrière. Entre eux se noue un rapport de réciprocité. On voit ainsi la sujétion se réduire à un contrat.

L'institution très caractéristique du moyen âge dans laquelle ce système trouve son application intégrale est la féodalité. Deux engagements se répondent. « Pour autant comme li hons doit à son seigneur de foi et de loiauté par la reson de son homage, tout autant li sires en doit à son homme » *). « Le seignor est tenus à son home, par la fei qui est entr'iaus de totes les choses avant dittes de quei

") Schroeder, Deutsche Rechtsgeschichte, 1902, p. 115. *j Beaumanoir, Coutumes de Beauvoisis, 1280 à 1283, chap. LXI, Ed. Beugnot, § 28, Ed. Salmon, § 1735.

DEUXIEME CHAPITRE. LE MOYEN AGE

home est tenus à son seignor»'). La nature contractuelle du lien féodal apparaît avant tout dans le fait que l'homme peut se détacher de ses droits et devoirs en restituant la terre au seigneur ou en dénonçant l'hommage de fidélité®).

Du moment que l'obligation du vassal est basée sur un libre consentement, il en résulte que sa mesure est fixe, non arbitraire comme l'obligation du sujet dans l'Etat antique, où le souverain — le roi ou le peuple — possédait un pouvoir illimité. En d'autres termes, les charges ne peuvent être étendues qu'avec l'agrément du vassal.

Autre conséquence : Les obligations étant réciproques, il faut que l'homme ait la faculté d'invoquer un tribunal contre le seigneur qui enfreint son devoir, et que, d'autre part, le seigneur ne puisse agir contre le vassal, l'emprisonner ou le mettre à mort, sans jugement : « Se le seignor en viaut aveir il dreit et le requiert à sa court tant qu'elle li conoisse quel dreit il en deit aveir. » — « Et se l'home ataint son seignor en court que il a mespris vers lui de sa fei, et il en requiert à aveir dreit par esgart ou par conoissance de court»'). Les juges sont les autres vassaux, par conséquent les pairs de l'homme qui est en cause. Il est intéressant que les pairs ont même l'obligation de se protéger entre eux contre des mesures arbitraires en menaçant le seigneur d'une résiliation de leurs services. dès qu'il exerce contre un vassal une violence non autorisée par une sentence régulière"). Dans le cas où ni droit ni jugement ne sont respectés, il reste une seule ressource : la prise d'armes. Or, en bonne logique, pareille guerre n'est pas envisagée comme rébellion contre l'autorité ou comme exercice d'un pouvoir, mais comme lutte entre deux parties pour l'affirmation de leurs droits. Bref, la guerre est un procès, un duel.

Le principe de dualité domine aussi les constitutions médiévales qui rangent à côté du monarque les Etats du royaume. Ce régime, qui est en connexion étroite avec la féodalité, reconnaît deux pouvoirs, le prince et les ordres. Ils ont tous deux leur origine indépendante. Chacun porte ses titres en lui-même, les doit à son his-

') Assises de la Haute-Cour de Jérusalem, chap. 196. *) Schroeder, l. c, 420-421,

') Assises de la Haute-Cour de Jérusalem, chap. 206. *°) L. €., chap. 205.

120 HISTOraE DES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DES GENS

toire, à son autorité propre"). Il est évident que ce parallélisme entrpîne le péril du conflit et de la dissolution. Un compromis s'impose. Mais, vu le caractèie autonome des deux parties, un compromis n'est possible que dans une forme unique : celle du contrat. \'oici pourquoi les prérogatives mutuelles sont à toute occasion, notamment lors d'un changement de règne, délimitées et confirmées à nouveau dans des proclamations réciproques, des hommages, des serments royaux. Or, l'existence de ces liens synallagraatiques mène à la conséquence inéluctable qu'une partie, en violant le droit de l'autre, perd son propre droit. Lorsque le prince commet un abus de pouvoir, les Etats possèdent donc le droit de résistance. Un exemple : Depuis 1461, les Cortès d'Aragon ne prêtent hommage au roi que s'il donne l'assurance de respecter les droits et privilèges traditionnels. Ils ne s'engagent à l'obéissance que pour le cas où il remplit sa promesse et non pour le cas contraire. « Nos que valemos tanto como vos, y que podemos mas que vos, vos hazemos nuestro ley y segnor con tal, que guardeis nuestros fueros. Si no, no! »").

Il faut enfin signaler la dualité la plus saisissante qui traverse le moyen âge : la dualité de l'Empire et de l'Eglise. Il y a deux règnes sur terre, l'un spirituel et l'autre temporel. Chacun a sa tâche, sa sphère et son droit. Tous deux entrent nécessairement en collision et c'est là une source de combats séculaires, mais en même temps une source de liberté.

Résumons : Chez les peuples anciens le droit se trouve absorbé par l'Etat tout puissant qui embrasse tout, par le Léviathan. Un citoyen possède-t-il une liberté, elle est un don révocable de l'Etat. Il y a bien une constitution. Elle statue à qui appartient le pouvoir législatif; elle délègue ce pouvoir insigne à un roi, à un collège de nobles ou à une assemblée populaire. Mais elle ne lui trace pas de limites. Le moyen âge a une autre mesure. Il édifie un droit individuel qui, appuyé sur des fondements solides, peut tenir tête à la collectivité. Là-bas nous n'apercevons que le droit d'une corporation abstraite, ici le droit d'une personnalité vivante. Là-bas c'est la domination, ici la liberté.

Voici donc le droit individuel fortement établi. Mais il n'y a qu'un pas, de la liberté de l'homme à la liberté de l'Etat. L'une des

") Wolzendorff, Staatsrecht und Naturrecht, 1916, p. 165. ") Wolzendorff, /. c, p. 25, ann. i.

DEUXIEME CHAPITRE. LE MOYEN AGE

idées tend naturellement vers l'autre. Et c'est ainsi que l'esprit politique du moyen âge se porte en droite ligne vers la grande loi de la souveraineté.

Cette lame de fond de la pensée médiévale se mêle aux deux courants qui viennent du christianisme : l'idéal égalitaire et la maxime de solidarité. Une vague affermit l'autre, et elles portent le navire du droit des gens à travers les brumes du matin vers les premiers rayons de l'aurore.

On voit jaillir du moyen âge une autre source de progrès. La substance intrinsèque du système féodal est le contrat. Tout l'édifice tient par lui, s'écroule avec lui. Chaque élément de ce régime multiforme est une entente spontanée entre le seigneur et le vassal, une double promesse, un double serment. Pour employer une image, le château-fort de l'Etat féodal est bâti sur des arcs sans nombre qui s'assortissent par couples et assurent ainsi la stabilité de l'édifice. L'Etat du moyen âge est ainsi fondé sur un principe idéal : le caractère* sacré de la convention, la fidélité qu'on doit à la parole donnée.

Déjà la truste, qui est une des sources de la féodalité, s'établit par contrat"). L'homme jure dans la formule anglo-saxonne: «Je veux être dévoué, fidèle à mon seigneur, je veux aimer ce qu'il aime, éviter ce qu'il évite et ne jamais, avec intention, lui faire un tort. Je le promets à la condition qu'il tienne les engagements dont nous sommes convenus quand je me soumis à sa volonté par mon libre choix»"). La vassalité, de même, tire toute sa force vitale de promesses. L'homme offre au seigneur son hommage et son service; il reçoit en compensation la jouissance viagère d'un bien-fonds. Deux cérémonies se combinent pour créer ces engagements réciproques : Le vassal fait sa soumission en serrant la main de son maître et en lui jurant fidélité, attachement, assistance. D'autre part, la concession de la terre est opérée par l'investiture, formalité qui s'accomplit avec la main et la bouche : le seigneur transmet au vassal un symbole de possession et prononce des paroles sacramentelles").

Le caractère sacré de la convention est donc l'âme de l'Etat

") Tacite, Germanie^ chap. 13 et 14.

") Brunner, Deutsche Redits geschichte, 1887, p. 139, ann. 22. ") Schroeder, Deutsche Rechtsgeschichte, 1902, p, 158 et suiv., 402 et suiv.

médiéval. Il faut en conclure qu'il domine aussi les rapports des peuples. Ce qui vaut entre seigneur et vassal doit aussi valoir entre rois. Et c'est ainsi que du système féodal surgit le quatrième pilier du droit des gens : la force obligatoire du pacte.

Jusqu'ici nous avons découvert les racines qui alimentent le droit des gens au moyen âge. Voyons maintenant l'arbre lui-même.