I. § 15. La force obligatoire des conventions

Le respect de la parole donnée, nous venons de le voir, est fortement implan lé dans les mœurs de l'époque. Il est un véritable dogme.

Il trouve un appui dans le code de l'honneur chevaleresque. Tenir sa promesse est un devoir insigne de l'ordre équestre. Les chevaliers prêtaient serment :

« Qu'ils garderaient la foi inviolablement à tout le monde;

« Qu'ils seraient fidèles observateurs de leur parole et de leur foi donnée, et qu'étant faits prisonniers en bonne guerre, ils payeraient exactement la rançon promise, ou se remettraient en prison au jour et temps convenu, selon leur promesse, à peine d'être déclarés infâmes et parjures;

« Que sur toutes choses ils seraient fidèles, courtois, humbles et ne failliraient jamais à leur parole, pour mal ou perte qui leur en pût advenir »").

Le droit des gens bénéficie de cette conception. La chronique de l'archevêque Turpin rapporte : « Telle était la loi établie que lorsqu'un Sarrasin et un Chrétien convenaient de faire trêve, aucun d'eux ne devait la rompre, et que, dans le cas oii l'un ou l'autre l'aurait violée, l'infracteur était mis à mort»^^-

Le Coran, lui aussi, ordonne l'observation des traités.

") De la Colombière, Le vrai théâtre d'honneur et de chevalerie, cité par Guizot, Histoire de la civilisation en France, 1829, vol. IV, p. 206 et suiv.

") Delccluze, Roland ou la Chevalerie, 1845, tome I, p. 17. — Cf. Testament de Charles-Quint de 1548, Lavisse, Histoire de France, V, 2, 143.

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Ajoutons que les pactes, tout comme chez les Anciens, sont très souvent placés sous l'égide de la Puissance divine et se trouvent alors consolidés par l'appui de la foi chrétienne. Déjà dans les serments de Strasbourg, en 842, Charles le Chauve et Louis le Germanique invoquent l'amour de Dieu et du Peuple chrétien. Charles Vil de France et Philippe de Bourgogne jurent, en 1435, le traité d'Arras entre les mains de deux cardinaux et de mandataires du concile de Bâle; ils se soumettent, pour le cas d'infidélité, à l'excommunication et à l'interdit. En 1468, Louis XI et Charles le Téméraire prêtent serment sur un véritable morceau de la croix. Le pape confirme de son autorité apostolique le traité de Tordesillas, par lequel l'Espagne et le Portugal, en 1494, se partagent les mondes nouveaux. Les exemples sont innombrables; on pourrait les multiplier à volonté. Encore la paix des Pyrénées, en 1659, est confirmée par un serment, prêté « sur la croix, saints Evangiles, canon de la messe et sur l'honneur». Et l'on voit même des exemples au XVIIIe siècle*^).

Dès lors que les traités avaient un caractère religieux, le pape élevait la prétention d'être leur gardien et de punir leur violation en vertu de sa juridiction spirituelle. Louis XI disait : « On peut garantir une promesse par des places fortes, mais le pape est encore le meilleur garant pour consacrer des obligations par lettres, liens divers, autorisation. » De ce fait Rome aurait eu la faculté d'affermir le droit des gens et de travailler pour le progrès. Il est donc regrettable que les papes aient fréquemment mésusé de leur pouvoir pour annuler des traités. Rappelons que Clément VI donna toute latitude aux confesseurs des rois de France pour déchirer des engagements incommodes. On est frappé en voyant Charles-Quint et François P"" stipuler dans la paix de Madrid qu'aucun d'eux ne demandera au Saint Siège d'invalider le pacte").

Un traité implique une parole d'honneur. Nous en voulons pour preuve la coutume familière à l'Etat féodal d'entourer le pacte de cautions : Quand un roi signe un accord, les grands du royaume le confirment en engageant leur responsabilité propre. Ils sont conservatores pacis. Ils munissent le document de leur sceau. Ils pro-

^^) Idman, Le traité de garantie en droit international, thèse, 191 3, p. 21.

") R. V. and A. J. Carlyle, A History of Mediaeval Political Theory in the West, 1903, vol. II, p. 202; Idman, op. cit., p. 19 et suiv.

mettent de refuser la soumission et l'assistance militaire au roi s'il devait manquer à sa parole. Le roi lui-même déclare, dans cette hypothèse, les délier de leurs devoirs féodaux. Le pacte du vassal, c'est là l'idée, ne doit pas valoir envers le seigneur qui viole ses engagements. L'honneur défend de suivre celui qui n'a pas d'honneur. Ici apparaît la foi te conviction que la fidélité à la parole donnée constitue la pierre angulaire de l'Etat féodal et qu'avec elle l'édifice entier s'effondre.

Des cautions de ce genre se trouvent dans de nombreux documents, ainsi dans les serments de Strasbourg, puis en 1200 dans un traité entre Philippe Auguste et Jean sans Terre, en 1493 dans le pacte de Senlis où des villes françaises jurent pour Charles VIII, des villes des Pays-Bas pour Maximilien et Philippe, son fils. Dans un traité d'alliance avec Maximilien contre Venise, Louis XII se tait promettre « que les princes électeurs d'Allemagne et tout le saint Empire romain seront pris pour conservateurs des articles conclus, de façon qu'ils aient le droit et l'obligation de soutenir celui qui observe les conventions stipulées contre celui qui les viole » '").

Du moment que l'observation d'un pacte est une question d'honneur, on est tenté de considérer ce devoir comme tout à fait personnel et comme prenant fin avec la vie des signataires. Ainsi la sfireté promise à l'ambassadeur est parfois censée rompue par la mort du prince garant. Joinville rapporte : « Ar est tex la coustume entre les Chrestiens et les Sarrasins, que quand li roys ou li soudans meurt, cil qui sont en messagerie, soit en paennirne ou en chrestientei, sont prison et esclave; et pour ce que li soudans qui avoit donnei la seurtei au patriarche fu mors, li diz patriarches fu prisonniers aussi comme nous fumes »^^). Rappelons la ligue de Cambrai de 1508: Il est entendu qu'elle restera en vigueur tant que le roi de France et l'empereur germanique seront en vie et encore un an de plus. Citons la capitulation de 1535 que François I" et Soliman II concluent pour la durée de leur règne. En 1644, après la mort de Louis XIII, Charles I" dépêche un ambassadeur extraordinaire en France et prie le nouveau monarque de confirmer sous serment les traités qui existent entre les deux pays.

") Nys, Les origines du droit international, 1894, p. 273. '; Histoire de Saint-Louis, chap. 71.

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Les formalités d'usage prouvent, elles aussi, qu'un pacte est envisagé comme une mise en gage de l'honneur. Lorsque la paix de Brétigny est signée en 1360 entre la France et l'Angleterre, Jean le Bon est prisonnier à Londres. Pour ce motif, le pacte est d'abord passé entre le régent de France et le prince de Galles, agissant pour le compte d'Edouard III, et seulement plus tard entre les monarques eux-mêmes. Car un traité entre deux Etats, c'est l'idée qui prévaut, est une parole qu'un roi donne à un roi. « Beau frère, dit Edouard, moi et toi sommes, la Dieu merci, en bon amour. Puis s'entr'accolèrent et baisèrent. » L^n dernier trait : D'après l'alliance de 15 14 entre Louis XII et Henri VIII, l'un des monarques doit accourir au secours de l'autre dès lors que l'existence d'un casus foederis lui est certifié sur l'honneur.

Les garanties d'ordre moral ne semblent pas toujours suffisantes, et voici pourquoi l'on recourt souvent à des siîretés tangibles :

Lorsque les Vénitiens, financiers circonspects, prêtent des sommes d'argent aux empereurs Charles IV, Frédéric III, Maximilien et Charles-Quint, ils se font donner hypothèque sur la Marche Trévisienne, sur le Frioul, sur des régions de la Croatie. Quand Lous XI, dans le traité d'Olit, en 1462, s'engage à un prêt de trois cents mille écus, il se fait constituer en gage le Roussillon et la Cerdagne. Pareilles conventions remettent le pays au créancier, qui l'administre et l'exploite tant que dure l'obligation^^). Dans un traité de 1546, François I*^"" abandonne au roi d'Angleterre la ville de Boulogne pour garantir le paiement d'une somme d'argent. Louis le Bavarois constitue l'Empire entier en hypothèque.

La coutume bien rudimentaire d'une prise d'otages se maintient encore longtem.ps. En 1526, François P' remet ses fils à Charles-Quint comme gage de la paix de Madrid. Remarquons la manière précautionneuse dont ces enfants, après la paix de Cambrai de 1529, sont rendus à leur père. Ils sont échangés donnant donnant, contre une somme d'or au milieu d'un pont de bateaux sur la Bidassoa"). Le dernier exemple d'une remise d'otages pour

^^) Robin, Des occupations militaires en dehors des occupations de guerre, thèse, 1913, p. 34 et suiv. ; Lavisse et Rambaud, Histoire générale du /Fe siècle à nos jours, tome III, 6, 174.

") Lavisse, Histoire de France, vol. V, 2, p. 66; Robin, op. cit., p. 32- 33, 41-42.

garantir l'exécution d'un pacte est fourni par la paix d'Aix-la-Chapelle, en 1748.

La conviction que les traités ont une force obligatoire était donc vivante. Certes, on ne tenait pas toujours la parole donnée^'). Mais les infractions n'excluaient pas la croyance elle-même. Nous en voulons pour preuve ce trait significatif, observé déjà chez les Anciens, qui consistait à rechercher des arguments juridiques, même tourmentés et artificiels, pour masquer la violation d'un traité. Personne n'avait l'audace de mettre ouvertement la force au-dessus de la loi. Quelques exemples : Louis XI renia les pactes signés avec les grands du royaume, en soutenant qu'ils lui étaient extorqués par la violence des armes. Louis XII fit revivre le cas des Fourches Caudines en rejetant, pour dépassement de pouvoirs, le traité de paix de 15 13 que Louis de la Trémouille avait conclu avec les Suisses pour sauver les troupes françaises du désastre. Une des controverses les plus célèbres fut ouverte par la paix de Madrid entre François I" et Charles-Quint. Le fait qu'à l'époque on discuta violemment le point de savoir si le roi de France avait le droit de se dédire du pacte démontre précisément le respect qu'on témoignait à la promesse contractuelle. Arrêtons-nous un instant pour étudier ce cas historique").

Lors de la bataille de Pavie, en 1525, François I" tombe entre les mains de l'ennemi. Pour sortir de prison, il signe la paix de Madrid qui, très humiliante, abandonne de riches pays, notamment la Bourgogne à Charles-Quint. Le malheureux prince donne même sa parole qu'il retournera en captivité si le pacte n'est exécuté dans les quatre mois. Cependant, une fois libre, il n'observe ni le traité, ni sa promesse de se remettre entre les mains de l'ennemi. Comme naguère Louis XI après sa captivité de Péronne, il allègue que, prisonnier, il a dîi se plier aux conditions que lui imposait le maître de l'heure et « que tout homme gardé ne peut avoir obligation de foi»*^). Avant de donner sa signature il a même déclaré secrète-

**j Voir l'opinion pessimiste de Jean Bodiii, citée par Sorel, L'Europe et la Révolution française, 1885, vol. L, p. 24.

") Hauser, Le traité de Madrid et la cession de la Bourgogne à Charles-Quint, 191 2.

'*) On parait avoir approfondi la question à l'époque. « On discutait à l'aide d'arguments historiques ou juridiques, empruntés à la Sainte-Ecriture, aux histoires grecques et romaines, même aux lois d'Egypte ou bien

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ment, en présence d'un notaire et de témoins, ne pas vouloir reconnaître un pacte qui lui est imposé par la force. Il n'entend pas imiter l'exemple de Saint-Louis qui a tenu des engagements contractés en prison, tandis que les Sarrasins brandissaient leurs épees sur sa tête.

Que penser de la paix de Madrid? Il semble correct d'admettre que François P"" captif n'avait plus qualité pour engager le royaume. En effet un roi prisonnier est incapable de régner ; il ne peut représenter son pays. Bref, la signature devait être donnée par une régence.

Comment se dénouent les traités? Mainte convention déclare que si l'une des parties manque à sa parole, l'autre se trouve déliée de son engagement. Pareille clause est déjà insérée dans la paix de 562 entre Byzance et la Perse").

On emprunte des causes de résiliation au droit privé, ainsi la fraude et l'erreur. Mais on reconnaît aussi le péril qu'entraîne le recours à des exceptions de nullité. Jean de Bohême exige que dans le traité de 1334 Philippe de Valois renonce à se prévaloir jamais d'une méprise ou d'une laesio enormis'^). Dans un accord de 1356, Venise et Tripoli écartent d'avance toute interprétation artificieuse qui tenterait de miner les engagements pris : « remotis exceptionibus, cavilationibus et oppositionibus quibuscumque, et omnibus aliis inventionibus, coloribus et cavillis, per quas iamdicte partes vel earum aliqua possent contra predicta vel aliquod eorumdem, quovis modo, pretextu vel ingenio, provenire »^'').

au Digeste et au Code... Le Grand Commandeur d'Espagne disait avec ironie qu'il fallait « laisser commenter les disputances et que l'on sqayt bien que Monsieur le Grant Chancelier et le Président son gens de grant litérature » ». Lavisse, V, 2, 46, l. c.

Richard Coeur de Lion déclare ne pas reconnaître l'hommage de vassal que Guillaume le Lion, roi d'Ecosse, a prêté en prison à la couronne d'Angleterre. « We hâve quitted him of ail the pactions which our good father Henry King of England by new charters and by his capture extoried. » Hosack, op. cit., p. 85.

^) Gùterbock, Bysanz und Pcrsien in ihren diplomatisch v'ôlkerrechtlichen Beziehungen tm Zeitalter J iistinians , 1906, p. 92.

^*) Nys, Origines du droit des gens, 1894, p. 269.

•^) Strupp, Urkunden sur Geschichte des Vblkerrechts, volume supplémentaire, 191 2, p. 42, art. 34.

Pour clore ce chapitre, rappelons la noble attitude de Jean le Bon qui exécuta scrupuleusement la paix de Brétigny, une des plus douloureuses que la France ait conclue; quand les provinces qu'il avait cédées refusèrent de se soumettre aux Anglais, il leur représenta qu'une promesse était sacrée : « Que si la justice et la bonne foi étaient bannies du reste du monde, il faudrait qu'on les retrouvât dans le cœur des rois. »