Les manifestations de la Souveraineté

aj — § 18 Le respect du monarque étranger

Le respect de la souveraineté peut s'exprimer dans des formes diverses. Considérer le monarque étranger, qui est le symbole vivant de son Etat, comme personne inviolable, entourer son accueil de cérémonies empreintes de déférence et marquer ainsi qu'il est le pair du prince territorial, ce sont là des marques d'égard témoignées à la liberté d'un autre pays.

Le monarque est-il personne inviolable à l'époque dont nous retraçons l'histoire? Il faut rappeler ici deux cas historiques.

Lors de son retour de Terre Sainte, Richard Cœur de Lion est emprisonné par Léopold d'Autriche et mis entre les mains de l'empereur. C'est un geste de vengeance personnelle, car il n'existe pas d'état de guerre entre les deux parties. On voit alors Philippe Auguste et Jean sans Terre se livrer à un marchandage singulier. Tous deux offrent des sommes considérables pour que le roi captif soit maintenu dans ses chaînes ou leur soit livré. En fin de compte

") Van Gennep, Traité comparatif des nationalités, 1922, pw 35 et suiv. "•) Johannet, Le principe des nationalités, 1918, p. 74. ^') Wambaugh, A monograph on plébiscites, 1920, p. 3.

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Richard est relâché contre une rançon offerte par son peuple et après avoir rendu hommage de vassal à l'Autrichien. Lui-même semble considérer toute la cause comme une affaire commerciale et ne pas se prévaloir de son caractère inviolable. Quant au pape et à la chrétienté, ils protestent bien avec indignation; mais c'est au héros de la croisade, non à la victime d'une injustice que va leur sympathie. La conclusion s'impose : à cette époque la personne royale en terre étrangère n'est pas encore estimée sacro-sainte °°) . Quatre siècles plus tard un progrès sensible peut être enregistré. On sait que Marie Stuart est retenue captive par Elisabeth pendant de longues années. A ce moment elle n'est plus reine. Elle est destituée; son fils Jacques VI règne en Ecosse. Et tout de même, on a un sentiment plus ou m.oins net en Angleterre que sa personne est intangible. Elisabeth n'est pas sûre d'elle-même. Elle s'efforce de justifier la violence qu'elle fait à la princesse étrangère par des arguments de droit et des exemples tirés de l'histoire. Elle affirme avoir emprisonné Marie « as taken by right of warre, and not to be delivered, till she gave satisfaction for usurping the Title of England and answered for the death of lord Darly (sic!) her husband, who was a native subject of England»®^). Elle invoque une prétendue suzeraineté de la couronne d'Angleterre sur l'Ecosse. Mais elle indique son véritable motif à l'ambassadeur de France qui intervient en faveur de Marie, en avouant qu'elle s'inquiète pour sa sûreté personnelle. Il est aussi frappant qu'Elisabeth ne traduise pas son ennemie devant im jury régulier ou devant la Chambre des Lords, mais devant un tribimal institué pour le cas spécial. Marie, pour sa part, ne dévie jamais de sa thèse : « She was not subject of the Queene, but had beene and was a free and absolute Queene, and not to be constrained to appear before Commissioners, or

••) Hosack, op. cit., p. 37 et suiv. ; Lavisse, Histoire de France, III, 1. m. — Relatons encore ce dialogue significatif qui a lieu en 1539. François 1er a invité Charles-Quint à passer par la France lors de son voyage des Pays-Bas en Espagne. Triboulet, le fou du roi : « Charles est un plus grand fou que je ne suis. » François 1er : « Pourquoi, si je lui accorde un sauf-conduit ? » Triboulet : « Alors, disons François au lieu de Charles. » — Autre exemple chez Hosack, op. cit., p. 117.

"^) Camden, The Historié of Elisabeth, 1630, vol. I, cité par Walker, p. 170 et suiv.

any other Judge whatsoevei, for any cause whatsoever, save before God alone the highest Judge »®^). Un mouvement d'indignation se dessine à l'étranger contre les agissements de la reine d'Angleterre. Henri III fait savoir à Elisabeth par son ambassadeur Bellièvre qu'il ne lui reconnaît pas le droit de juger et de punir Marie Stuart ; ce serait, dit-il. violer la majesté de tous les rois et princes de la chrétienté '^).

Autre question : Le respect de la souveraineté se traduit-il à l'époque par des marques de déférence que se donnent les monarques ? Nous pouvons l'affirmer en nous basant sur des témoignages nombreux.

En remontant jusqu'aux rapports entre Byzance et la Perse, nous constatons que l'empereur et le grand roi s'interpellent par le nom de frère. L'un est le maitre de la lune dans les pays du couchant, l'autre le prince du soleil. Théodora, épouse de Justinien, donne le nom de sœur à la reine de Perse®*).

Citons ensuite une coutume originale en Occident : Les rois de France et d'Allemagne se rencontrent de préférence en un lieu neutre. Les endroits de ce genre ne manquent pas. Car la frontière entre les deux empires n'étant pas fixée avec précision, il y a des contrées d'allégeance douteuse, et pour parer à des litiges, on les considère temporairement comme terrae nullius. Une des entrevues les plus anciennes est celle d'Ivois sur le Chiers, en 931. Le fleuve, avant de se jeter dans la Meuse, la suit parallèlement à une petite distance. Or, la Meuse tout comme le Chiers sont désignés comme limite des deux royaumes et la région médiane semble donc passer pour neutre à l'époque. Un autre lieu du même genre où s'entretiennent volontiers les rois dWllemagne et de France est le Val d'One. entre Toul et Vaucouleurs. On aime aussi à se retrouver sur un fleuve-frontière. Une embarcation est ancrée dans le milieu du cours

•^) Les auteurs dévoués à Elisabeth citent le cas de Conradin, mais sans parler de la discussion violente qui s'éleva entre les jurisconsultes de l'époque.

*') Mignet, Histoire de Marie Stuart, 1851, vol. II, p. 365 et suiv. : Nys, Le procès de Marie Stuart et la notion du droit des gens. Rev. de droit internat, et de lég. comp., série II, tome VII, 1905, p. 125 et suiv.

**) Gùterbock, Byzans und Persien in ihren diplomatisch-v'ôlkerrechflichen Bestehungen im Zeitalter Justinians, 1906, p. 6.

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d'eau, les princes l'accostent de part et d'autre et s'y installent pour leur colloque. C'est ainsi qu'en 921 une rencontre a lieu sur le Rhin, près de Bonn, entre Charles le Simple et Henri I-^ Il faut noter qu'à cette époque un fleuve-frontière est considéré comme neutre et n'est pas divisé en deux parts *^). Que penser de ces coutumes ? L'idée d'une entrevue sur un bateau peut être inspirée par un souci de sécurité. Une rencontre est toujours périlleuse, l'assassinat de Jean de Bourgogne sur le pont de Montereau le prouve. Mais si les princes choisissent un point neutre sur la terre ferme, cette explication ne porte pas et une seule interprétation de leur procédé reste possible : Ils veulent éviter qu'aucun d'eux ne se rende dans le domaine de l'autre parce qu'un déplacement pareil leur semble comporter une diminution d'autonomie et de dignité. Or, manifester pareil souci est reconnaître la parité entre les monarques, la souveraineté de leurs Etats.

Passons du lieu à la forme de l'entrevue. Nous trouvons ici la même préoccupation d'éviter l'apparence même d'une primauté. Nous avons connaissance des cérémonies qui s'accomplissent en 1299 dans le Val d'One. Les rois se rencontrent à cheval, Philippe IV met d'abord pied à terre, Albert après lui, ils font quelques pas l'un vers l'autre, le roi de France ôte son chapeau, le prince allemand suit son exemple, puis tous deux se donnent l'accolade aux yeux de tous®*). C'est, avec une légère concession faite à la dignité impériale, un salut entre pairs. La rencontre de Henri VIII et de François I^r dans le camp du Drap d'Or est empreinte du même scrupule d'assurer des honneurs d'une équivalence parfaite à chacune des parties. Enfin le geste de Charles-Quint qui provoque François P'' en duel, n'est-il pas le franc aveu qu'aucun des deux rois n'est inférieur à l'autre par son origine?

b) - § 19 L'illégalité de l'intervention

Dans tous les cas historiques dont nous venons de faire mention, l'hommage est rendu au titulaire visible du pouvoir. Mais le

*^) Michael, Die Formen des unmittelbaren Verkehrs swischen den deutschen Kaisern und souverdnen Fursten, 1888, p. 17 et suiv. ^®) Michael, p. 36, /. c.

respect peut aussi être témoigné, dans une forme plus abstraite, à l'Etat comme tel : On reconnaît son autorité, le territoire qu'il régit, la constitution d'où il tire sa force vitale. On s'abstient par conséquent de toute entreprise capable de diminuer son pouvoir établi. On n'attaque pas son intégrité. En un mot, on ne commet pas d'intervention.

Ce principe ne peut être pleinement réalisé qu'à une époque où les peuples sont sédentaires. Il est, en effet, d'une observation difficile quand les gouvernements fonctionnent parmi des tribus en migration et, de ce fait, dans des limites flexibles. La souveraineté ne s'impose que lorsqu'elle a nettement pris corps dans l'espace.

Etudions les faits qui nous sont transmis par l'histoire.

Voici d'abord un événement qui dénote une incompréhension totale du principe. Quand Richard Cœur de Lion part pour la croisade, il fait pendre voleurs et brigands aux alentours de Messine et les chroniqueurs le célèbrent pour avoir rendu égale justice aux étrangers comme aux indigènes®'). Henri II d'Angleterre commet, à son tour, une intervention injustifiée lorsque, persécutant Thomas Becket dans la grande lutte entre l'Eglise et la Royauté, il demande à Louis VII de ne pas donner asile à l'archevêqute fugitif. La réponse du roi de France est tout à fait digne : Il préservera le malheureux comme la prunelle de ses yeux et remplira les devoirs de l'hospitalité comme ses prédécesseurs; car cette belle coutume est une gloire de la couronne de France®").

Une conception tout à fait correcte domine François 1^^ quand il demande en 1521 à douze cantons suisses de l'autoriser au recrutement de mercenaires parmi leurs populations. Les deux parties estiment avec raison que la levée de troupes, étant un acte de souveraineté, ne peut être faite par une puissance étrangère qu'avec l'agrément du pouvoir territorial. La célèbre capitulation de 1535 entre François I^"" et Soliman II stipule que des consuls français doivent rendre la justice en Turquie dans les litiges entre leurs nationaux. L'exécution de la sentence appartient aux autorités du pays, mais doit être accordée sur la demiande de l'ayant droit. D'autre part, l'instruction criminelle contre des citoyens français et

"0 Walker, p. 115, l. c.

**) Lavisse, Histoire de France, III, i, p. 50 et suiv.

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la procédure civile qui se déroule entre nationaux des deux pays sont entourées de garanties sérieuses*®). Un traité de commerce de 1629 entre la France et la Russie exempte à son tour les procès entre les sujets français de la juridiction du tsar'"). C'est toujours la même idée : Une dim.inution du pouvoir souverain suppose une renonciation volontaire.

Un autre cas : Henri IV délègue en 1603 son ministre Sully comme ambassadeur extraordinaire et avec une suite nombreuse à la cour de Londres. Or, une querelle ayant éclaté entre des gentilshommes des deux pays et un sujet de Jacques P"" y ayant perdu la vie, Sully condamne à mort l'un des meneurs qui se trouve dans son escorte et le livre au juge anglais pour l'exécution de la sentence. Mais l'ambassadeur ordinaire de France attaché à la cour de Londres proteste auprès de Jacques et obtient de lui la grâce du coupable. Henri IV, à son tour, désapprouve l'attitude de Sully : Le roi d'Angleterre, pense-t-il, n'avait pas de juridiction sur la suite de l'ambassade; il fallait donc surseoir à l'exécution du jugement et invoquer la grâce du roi de France'^). Résumons : Malgré la divergence d'avis sur le pouvoir d'exécution de la justice anglaise, on est unanime sur un point : Le représentant du roi très chrétien, tout en ayant qualité pour prononcer un jugement, ne peut agir par la force en terre anglaise. C'est un principe établi et il ne faut donc pas s'étonner qu'une tempête d'indignation s'élève en Europe, quand Christine de Suède, qui n'est même plus reine, fait exécuter son favori, Monaldeschi, par ses propres gens dans le château de Fontainebleau.

Une ingérence n'est pas illicite quand elle est consentie. Ainsi dès avant les croisades la Turquie reconnaissait à la France un droit de protection sur la catholicité en Orient. Ce titre est formellement

®^) Strupp, I, p. II et suiv., l. c. — On trouve déjà la prescription suivante dans la Lex Antique de Récarède 1er, roi visigoth d'Espagne à la fin du Vie siècle : « Cum transmarini negociatores inter se causam haberent, nullus de sedibus nostris eos audire praesumat, nisi tantum modo suis legibus audiantur apud telenarios suos » (leurs juges nationaux). De même le Fîiero juzgo, la traduction castillane du Forum Judicum qui date de la seconde moitié du Vile siècle. Cf. Nys, Origines du droit international, 1894, p. 287.

'") Flassan, II, 425, l. c.

'*) Flassan, II, 219 et suiv., l. c.

reconnu dans les capitulations de 1673, de 1740'^) et dans le traité de Berlin de 1878'").

cj. — § 20 Les privilèges des ambassadeurs et des consuls

Le respect de la souveraineté trouve encore une expression frappante dans les garanties et honneurs dont jouissent les envoyés diplomatiques.

Tout d'abord il est utile de fixer l'époque où les ambassades deviennent des institutions permanentes"*). Car dès ce moment leurs privilèges s'affirment avec une autorité particulière.

C'est en Italie que ce progrès s'accomplit en premier lieu. Les villes commerçantes qui se trouvent en plein essor établissent entre elles et avec le pape des représentations durables. L'ambassade permanente la plus ancienne est celle que Francesco Sforza entretient auprès de Cosme de Médicis au milieu du XV« siècle ^^). Puis Venise crée pareille organisation sur une large échelle^®). On imite son exemple dans la péninsule et bientôt la coutume se répand jusqu'en Europe centrale et occidentale"). Louis XI établit des missions à demeure auprès des cours de Bourgogne et d'Angleterre. Ferdinand le Catholique, François I", Henri IV de France et Henri VII d'Angleterre font beaucoup pour consolider la pratique nouvelle. Charles-Quint et ses successeurs installent même des légations ordinaires auprès du sultan. Cette évolution s'explique par la circonstance que les Etats qui, à la fin du moyen âge, ont resserré les liens de leur vie intérieure et sont devenus des organisations solides, entrent dès cette heure en rivalité croissante avec leurs égaux. Il s'agit alors d'exercer une surveillance mutuelle, de garder un con-

"j Articles 32, 33. Strupp, I, 55.

") Article 62, Strupp, I, 221.

^*) Voir Nys, Les commencements de la diplomatie et le droit d'ambassade jusqu'à Grotius. Rev. de droit internat, et de lég. comp. Tome XV, 1883, p. 577 et suiv. Tome XVI, 1884, p. 55 et suiv.

") Hill, l. c, vol. II, p. 154.

^®) Hill, /. c, vol. I, p. 296 et suiv., 359 et suiv.

") Voir sur les débuts de l'institution en Allemagne, Menzel, Deutsches Gcsandtschaftswesen im Mittelalter, 1892, § 24.

DEUXIÈME CHAPITRE. LE MOYEN AGE 145

tact de tous les instants avec les alliés et adversaires, pour conserver l'équilibre de la constellation européenne et se garantir contre une attaque brusquée").

Après cette note historique, passons au statut des légations.

L'inviolabilité de l'envoyé diplomatique, maxime courante depuis la haute antiquité, se voit aussi reconnue au moyen âge'*). La Lex Salica demande un wergeld de 1800 solidi pour le meurtred'un ambassadeur; les lois des Alamans, des Saxons, des Lombards, des Frisons promulguent des règles similaires. Le Coran statue « que l'envoyé ne peut recevoir qu'un bon traitement évident ». Nous savons que dans les rapports de Byzance et de la Perse l'envoyé diplomatique est considéré comme une personne sacro-sainte, et que cette norme est respectée même en cas de guerre®"). Les rois des Ostrogoths, Théodat et Totila, professent en ce point l'ancienne doctrine romaine®^). L'Eglise tire une conséquence originale du caractère inviolable : Quand un ambassadeur adressé au Saint-Siège se trouve être excommunié, le pape a coutume de le relever de la censure pour toute la durée de sa mission, de façon cependant que l'anathème reprend force et vigueur, une fois l'ambassade terminée®^). Lorsque l'empereur grec emprisonne les émissaires de Barberousse en 1187 à Constantinople, le chroniqueur Geoffroy de Vinsauf condamne ce procédé avec indignation, comme violant les lois consacrées chez les Anciens et même chez les barbares par la coutume et l'honneur®^). Christine de Pisan dit au XV^ siècle : «Je te dy ainsi que de droit escript, les ambassadeurs ou legaulx ont partout privilège d'aler seurement eulx et leurs choses et, depuis que au roy vont, n'appartient à nul homme des siens les empeschier » ®*) .

Des sauf-conduits sont accordés dans mainte circonstance aux ambassadeurs. La coutume en doit être courante du moment que déjà l'épopée de Gudrun nous montre le roi Hagen d'Irlande promettre paisible et sûr passage aux hérauts du roi Hettel, qui

'^) Hill, /. c, vol. II, p. 308 et suiv.

''') Nys, /. c, tome XVI, p. 169.

*°) Digeste. De le gationihus , 50, 7, 18.

**) Walker, p. 73, /. c.

^2) Nys, /. c, tome XVI, p. 171.

^) Walker, p. 115, /. c.

•**) Nys, Origines du droit international, 1894, p. 339.

146 HISTOIKE DES GRAlsDS PRINCIPES DU DROIT DES GENS

viennent demander la main de la princesse Hilde. Notons l'un des nombreux exemples que fournit l'histoire : Henri IV assure en iiii à Pascal II que les ambassadeurs du Saint-Siège allant vers la cour d'Allemagne seront entourés de sa protection royale.

Un Etat tiers a-t-il l'obligation de respecter les diplomates étrangers qui traversent son territoire pour se porter dans un autre "pays? Pareille règle n'est pas encore admise. Les rois lombards saisissent des messagers du pape dépêchés vers l'Empire des Francs et s'emparent de leurs papiers. Henri VI fait arrêter un agent grec en voyage et donne l'ordre de lui crever les yeux. Le Conseil de Francfort avertit en 1464 son ambassadeur à Vienne qu'il ne doit pas revenir par la Bavière et la Souabe où un guet-apens lui est dressé. La reine de Hongrie traque le maréchal Saint-André, qui revient d'une mission accomplie pour Henri II à la cour de Londres. L'émissaire de Sélim II, adressé au roi de France, est retenu à Venise. Louis XIII condamne ces procédés. Il reproche aux Génois d'avoir violé le droit international en condamnant à mort par contumace Claude Marini, leur compatriote, son ambassadeur en Savoie*®). Mais cette conception est isolée, il faut en convenir. Un roi pense notamment ne devoir aucun égard à un négociateur dont le mandat lui est hostile. Contran, roi des Burgondes, fait capturer Ebergisel, qui doit transmettre un message de la reine Brunehaut à Récarède, souverain des Visigoths, et veut le faire mettre à mort, le croyant chargé de rriener une intrigue dangereuse contre la Bourgogne auprès des fils de Gondovald^^).

Quand une guerre vient à éclater, le belligérant a l'obligation de renvoyer indemne l'ambassadeur de la partie adverse qui se trouve encore dans son territoire. C'est du moins la conception qui prévaut en Occident; elle fait contraste avec la coutume turque de garder le diplomate étranger comme otage ®^).

Il résulte de l'inviolabilité que l'ambassadeur qui commet un crime ne peut être puni.

Cette conséquence n'est pas encore reconnue aux premiers siècles du moyen âge : L'ambassadeur commet-il un acte d'hostilité

^) Flassan, l. c, 181 1, tome II, p. 363 et suiv. ■•) Menzel, Deutsches Gesandtschaftswesen im Mittelalter, 1892, p. 192-3 ; Walker, p. 184, l. c.

®^j Menzel, p. 190, Z. c.

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contre le gouvernement du pays, essaie-t-il par exemple de corrompre des fonctionnaires, il n'est plus traité en personne diplomatique, mais en espion et perd ses prérogatives. En 1327, le comte de Flandres ordonne de noyer un clerc, chargé d'un message, qu'il prend pour un agent secret de l'évêque de Liège. Charles-Quint tente de justifier le meurtre d'ambassadeurs français en élevant contre eux une accusation semblable. D'autres crimes encore sont poursuivis : Manegold, messager de Conrad II, est retenu captif à Constantinople pour avoir dérobé une relique. On va jusqu'à incarcérer des diplomates ecclésiastiques pour le seul fait, réputé illicite, d'avoir paru en armes ^).

Avec le temps s'affirme une conception plus large du caractère sacro-saint. Au XVI^ siècle, on voit triompher le principe que l'ambassadeur peut bien être éloigné du pays, mais non traduit devant le juge, pour avoir agi contre la sûreté de l'Etat. En 1632, le gouvernem.ent français reproche au ministre espagnol, marquis de Mirabel, d'avoir semé la discorde entre le monarque et son frère, Gaston d'Orléans. Il lui enjoint de quitter le royaume sans retard ; mais l'ambassadeur jouira de tous les égards que sa situation réclame®') et aura même l'autorisation de s'arrêter à Orléans, si des affaires urgentes le retiennent en France. La règle s'applique même au crime, qui constitue l'attentat le plus grave et semble tout particulièrement justifier une répression sévère : la félonie. Le messager que Marie Stuart, déjà captive, délègue auprès d'Elisabeth, l'évêque de Ross, prend part à la conjuration du duc de Norfolk. Le duc est mis à mort. Mais que faire de l'évêque? Les jurisconsultes anglais font valoir qu'il n'est pas mandataire d'une princesse régnante, et affirment de plus qu'il a encouru la perte de son privilège par le forfait commis^"). Henri IV soutient une même thèse dans le cas de Bruneau : Un diplomate, pense-t-il, qui agit en traitre, se place lui-même hors du droit des gens. Le magistrat anglais Coke émet un jugement similaire. Mais le King's Attorney donne une appréciation plus modérée en 16 15, n'admettant le droit de punir que dans le seul cas où l'ambassadeur attente

**) Menzel, p. 190-1, /. c.

**) Flassan, l. c, III, 9 et suiv.; autre exemple, III, 17 et suiv.

**) Hosack, op. cit., p. 232.

aux jours du monarque. Notons qu'Elisabeth et Henri IV ne touchent pas aux coupables. Du reste l'Angleterre a de bonnes raisons pour se montrer conciliante. Car, ainsi que l'évêque de Ross le fait valoir habilement au cours de sa défense, des ambassadeurs anglais, qui ont ourdi des conjurations à l'étranger, Throckmorton en France, Randolph et Tamworth en Ecosse, ont été respectés dans leur personne et simplement renvoyés au delà des frontières. Il est d'autres cas significatifs. En 1584, l'ambassadeur espagnol Mendoza est épargné lorsqu'il fomente, avec d'autres, une conspiration pour destituer Elisabeth. De même, en 1618, l'ambassadeur espagnol à Venise, le marquis de Bedmar, se voit respecté dans une situation analogue. Ces gestes sont décisifs et inaugurent une coutume stable «').

L'hôtel d'ambassade est inviolable, lui aussi. Aucun acte d'autorité ne peut y être accompli par le pouvoir territorial. En particulier, la contrainte religieuse ne saurait franchir les portes de la maison.

Le droit de chapelle est reconnu; l'ambassadeur peut, avec sa suite, célébrer le culte d'après ses coutumes nationales. Lorsque Philippe II voulut contester ce privilège à la légation d'Elisabeth, l'affaire fit grand bruit.

Il est inadmissible d'abuser de la franchise d'hôtel pour donner asile à des malfaiteurs. C'est une règle consacrée. Mais un point reste douteux : Les autorités territoriales peuvent-elles employer la force pour saisir le criminel ou doivent-elles négocier l'extradition avec le gouvernement dont dépend l'ambassadeur? Voici un cas très discuté qui date du XVI^ siècle : Quelques Vénitiens, qui sont accusés de félonie par leur gouvernement, cherchent un refuge dans l'ambassade de France. Le Conseil des Dix demande leur extradition, mais le ministre de François I^^" oppose la franchise de son hôtel. Le Conseil, niant l'existence d'un droit d'asile pour le cas de traîtrise, fait placer deux canons devant les portes et menace d'employer la force. L'ambassadeur cède, il livre les coupables qui sont mis à mort. François 1" se plaint amèrement de cette violation du droit des gens et de l'injure faite à son ministre; aussi refuse-t-il

") Walker, /. c, p. 176 et suiv. ; Nys, Les commencements de la diplomatie et le droit d'ambassade jusqu'à Grotius. Rev. de droit internat, et de lég. comp. Tome XVI, 1884, p. 179, 183.

DEUXIEME CHAPITRE. LE MOYEN AGE

pendant deux mois de recevoir le représentant de Venise à sa cour. Finalement le diplomate arrive à l'apaiser par la déclaration que dans le cas inverse il aurait arrêté le traître au roi dans son ambassade pour le livrer aux juges de France et qu'il aurait été sévèrement puni par son gouvernement s'il avait pris une attitude différente. Il est un deuxième cas dans lequel un autre principe, l'inviolabilité du personnel d'ambassade, est en jeu à côté de la franchise d'hôtel. En 1601. à Valladolid, des gens de la légation française tuent deux Espagnols dans une rixe. Là-dessus l'hôtel du ministre de France, comte de Rochepot, est soumis à une perquisition; plusieurs personnes qui sont attachées à l'ambassade, entre autres le neveu du comte, sont arrêtées et conduites en prison. La France proteste avec énergie, le pape intervient alors en médiateur et les captifs lui sont remis"').

Le respect de la souveraineté se traduit encore par les honneurs qui échoient à l'envoyé diplomatique. Sa réception solennelle par le roi ou le Conseil républicain manifeste la reconnaissance d'une parité de rang. Aussi les cérémonies sont-elles réglées avec beaucoup de soins dès les premiers siècles du moyen âge, surtout à Byzance"*), à la cour de Théodoric et à Venise®*). Il est une question épineuse entre toutes : Est-il un ordre que les ambassadeurs doivent observer entre eux quand ils se rencontrent à une cour ou dans un congrès? Nombreux et souvent bien surannés sont les conflits de préséance à l'époque"^). Mais on peut affirmer une chose, c'est que, abstraction faite d'une primauté du pape et de l'empereur, jamiais on ne voit s'établir entre monarques un privilège durable. Après l'abdication de Charles-O'uint, Philippe II refuse même de céder le siège d'honneur traditionnel à l'empereur d'Allemagne. De là nait une controverse qui trouble pour plus d'un siècle la paix des cours européennes. Les négociations de Boulogne entre Elisabeth et Philippe III, en 1599 et 1606, sont brisées parce que les Anglais

^^) Flassan, II, 6 et suiv., l. c.

"') Gelzer, Byzantinische Cidturgeschichte, 1909, chap. IV; Hill, l. c, vol. I, p. 207 et suiv.; voir d'autre part le récit, sujet à caution, de Luitprand, p. 183.

"*) Gelzer, Byzantinische Culturgeschichte, 1909, p. 48, i et suiv.; Hill, Le. vol. I, 1911 p. 40, p. 297.

^^) Nys, Origines du droit des gens, 1894, p. 330 et suiv.

réclament la préséance et que les Espagnols rejettent cette revendication. Les Suédois ne voulant céder le pas aux Français lors du congrès de Westphalie, il faut organiser des conversations distinctes à Munster et à Osnabruck pour éviter la rupture entre les alliés®*). C'est tout au plus si l'on admet parfois que les royaumes ont le pas sur les républiques. Mais ce principe même ne peut se maintenir. Venise est placée au même rang que les têtes couronnées parce qu'elle possède le royaume de Chypre ; à Munster les Provinces Unies sont mises sur le même pied que les monarchies, et l'Angleterre de Cromwell n'est pas reléguée à une deuxième place "0- A côté des ambassades se développent les consulats ®®). Ils ont pour tâche de sauvegarder les intérêts d'un Etat en terre étrangère et très souvent d'y exercer la police et la juridiction sur ses nationaux. Ils surgissent à partir du moment où les croisades frayent la route aux rapports de commerce entre l'Europe et l'Asie et où les villes du monde occidental fondent des établissements dans les régions du Levant, surtout en terre musulmane. Les consulats dotés d'un droit de police et d'une juridiction propre constituent un empiétement sur la souveraineté territoriale. De ce chef ils ne sont conciliables avec le droit des gens que s'ils sont basés sur une concession de l'Etat dont ils restreignent le pouvoir. En d'autres termes, les consulats doivent être établis par des traités, ainsi qu'ils ont été passés par Venise en 1238 avec l'Egypte, en 1356 avec Tripoli. Citons aussi les conventions de Gênes et de Venise avec Mahomet II en 1453 et 1454. Une célébrité particulière s'attache à la capitulation signée en 1535 entre la France et la Porte ; elle a servi de modèle à maintes tractations ultérieures "').

d). — § 21 Le droit de la guerre et la neutralité

On trouve, dans les lois de la guerre, des traditions multiples qui rendent hommage à la souveraineté de l'Etat ennemi. Tout acte

"*) Voir sur les nombreuses controverses de cérémonial, Hosack, op. cit., p. 221 et suiv.

") Hill, op. cit., II, 592.

®®) Salles, L'institution des consulats, son origine, son développement au moyen âge, chez les différents peuples, 1898.

**") Nys, Origines du droit des gens, 1894, p. 330 et suiv.

DEUXIEME CHAPITRE. LE MOYEN AGE

chevaleresque, tout acte de modération est un témoignage de respect à l'adversaire.

Pendant les guerres qui accompagnent la migration des peuples, la fureur des combats est mitigée par les enseignements de la religion nouvelle. Le barbare apprend à respecter le chrétien dans l'ennemi vaincu ^°°). Ambroise, Epiphane, Séverin élèvent leur voix pour protéger les prisonniers contre un traitement cruel et persuadent bien souvent aux rois germaniques de les affranchir. Il y a un abîme entre l'idée atroce d'Alboïn, roi des Lombards, de former le crâne du roi des Gépides en une coupe de festin et l'ordre d'Alaric, lors de la conquête de Rome, d'épargner ceux qui se sont réfugiés dans les églises"^). On raconte qu'Attila, le roi des Huns, rebroussa chemin devant les murs de Rome, quand Léon le Grand vint à sa rencontre en portant la croix. C'est peut-être une légende. Mais le fait à lui seul que pareille tradition ait pu prendre naissance prouve l'autorité que déployait l'idée chrétienne dans les guerres de l'époque"^).

La conception de la guerre juste est vivante. Les trois cantons suisses de la première heure et Zurich proclament dans leur acte d'alliance avec Claris, en 1352, qu'ils ne prêteront secours au nouvel associé que pour une bonne cause et se réservent le droit d'examen ;.

loo-j Orose, Histoire contre les païens, V, i, 2. — Augustin, Cité de Dieu, I, chap. 7.

^°^) Augustin, l. c, I, chap. i et 7. — Montesquieu, Esprit des lois, XXIV, 3. « L'on doit au christianisme, et dans le gouvernement un certain droit politique et dans la guerre un certain droit des gens, que la nature humaine ne saurait assez reconnaître. C'est ce droit des gens qui fait que, parmi nous, la victoire laisse aux peuples vaincus ces grandes choses, la vie, la liberté, les lois, les biens et toujours la religion. »

^^) Cf. Jacob, L'idée des Japonais d'autrefois sur le droit international public. Rev. de droit internat, et de lég. comp. Série II, tome 16, 1914, p. 183 et suiv.

"') « Wer aber dez uns die vorgenan. Eidgnoss von Zurich von Ure von Switz und von Unterwalden gemeinlich oder den merteil under uns duchte und uns uff den eid erkandin, das der gebrest und du Sach, dar umb dan die vorgen. unser eidgnoss von Glarus gemant hettin, als ungerecht und als unredlich wer, dar umb sulent si uns dann gehorsam sin und sich davon lassen wisen an allen furzug, durch das sie und ouch wir von kleinen und unredlichen sachen dester minr in gross Krieg und gebresten komen. >

Il est une obligation de déclarer les hostilités avant de saisir les armes ^°*). Déjà dans l'épopée des Nibelungen le roi de Danemark annonce le combat à Gunther et l'engage à rassembler ses amis. A Florence une cloche de guerre, appelée Martinella, sonne nuit et jour pendant tout un mois avant l'ouverture de la campagne, pour donner à l'ennemi le temps de se préparer. La paix de l'Empire, décrétée par Frédéric Barberousse à la Diète de Nuremberg, en 1187, édicté l'obhgation d'avertir l'adversaire trois jours avant la prise d'armes. Quelques villes italiennes ont coutume d'envoyer à l'ennemi un gantelet taché de sang. Charles le Gros signifie au roi d'Angleterre qu'un certain jour il entrera dans son pays et lui livrera bataille. En 1339, Edouard III dépêche un héraut d'armes en France pour notifier son intention d'entrer en guerre. « Le roi de France entendit volontiers et accepta le jour. Si s'en retourna le héraut devers ses seigneurs, bien revêtu de bons manteaux fourrés, que le roi de France et les seigneurs lui donnèrent pour les riches nouvelles qu'il avoit apportées, et recorda la bonne chère que le roi lui avoit faite, et tous les seigneurs de France»"^). Louis XI reçoit un semblable avertissement d'Edouard IV, la République Vénitienne de Louis XII. Une guerre non déclarée passe pour une félonie"^).

Nous savons que parfois même la rencontre est réglée d'avance. Le jour et l'endroit sont fixés. Quand on en est là, il n'y a qu'un pas à faire pour arriver au combat singulier. Edouard III propose à Philippe de Valois de trancher leur compétition à la couronne de France par un duel de cent contre cent chevaliers. Le roi d'Aragon et Charles d'Anjou conviennent d'un procédé semblable pour décider lequel d'entre eux possédera la Sicile.

La coutume de la déclaration de guerre se maintient jusqu'au XVP siècle. Norris dénonce les hostilités au nom de Marie d'Angleterre à Henri II de France. En 1595, sur la frontière espagnole, des

'"') Voir le Fuero viejo de Castille; le décret de Jacques 1er d'Aragon au Cortès de Huescas en 1247; Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvotsis, ch. LIX. Ces sources sont citées chez Nys, Les origines du droit international, 1894, p. 83 ; Le droit de la guerre et les précurseurs de Grotius, 1882, p. 105 et suiv.

'"*) Froissart, Chronique. Livre I, partie I, c. 90, l. c.

^°*) Laurent, l. c, \Yl, 259-260; Nys, Origines du droit international, 1894, p. 178 et suiv.

DEUXIEME CHAPITRE. LE MOYEN AGE

hérauts de Henri IV donnent un même avertissement à Philippe ir°0-

Pareil procédé implique le respect de l'adversaire "*). Mais une autre considération s'ajoute : Nous avons déjà insisté sur le point que les guerres du moyen âge ont pour fin habituelle de vider un point litigieux de droit féodal. La guerre est un procès. La déclaration de guerre joue par conséquent le rôle d'une action en justice. Avant sa campagne de 1537, François P^ cite Charles-Quint, comte de Flandre et d'Artois et vassal rebelle, devant sa cour féodale de Paris.

L'Angleterre admet qu'en cas de guerre les commerçants de nationalité ennemie, qui se trouvent dans le territoire, ne doivent être lésés dans leurs personnes et dans leurs biens, à condition que l'adversaire use du même ménagement. C'est là une norme généralement répandue parmi les nations du Nord. En 1353, dans le Statute of Staples, Edouard III consent un délai de quarante jours aux marchands ennemis pour quitter le royaume avec leurs biens. Les villes hanséatiques aiment à se faire accorder pareils privilèges. Elles obtiennent parfois la liberté de négoce dans le pays de l'adversaire pour la durée de la campagne ou du moins, comme dans une convention avec Louis XI, pour la première année de guerre"'®).

Il est une autre attitude par laquelle un belligérant peut rendre hommage au principe de souveraineté. C'est de respecter l'intangibilité du neutre. Mais, dans ce domaine, le progrès est lent, la conception peu précise"**). Lorsque Théodoric arrête les Francs qui poursuivent les Alamans jusque dans son royaume, il le fait avec beaucoup de ménagement diplomatique et sans se prévaloir avec éclat d'un droit de neutralité. En 1309, Zurich, alors ville impériale, passe une convention avec les ducs Frédéric et Léopold d'Autriche.

"0 Walker, p. 189, l. c.

"^) Cette conclusion n'est pas de mise quand la guerre est déclarée en une forme blessante. Mais c'est là une rare exception. Froissart, dans sa chronique, rapporte que Charles V de France fit apporter le message à Edouard III d'Angleterre par un écuyer. Livre I, partie 2, p. 262. Par contre, la déclaration de guerre d'Edouard IV à Louis XI est un modèle de courtoisie, d'élégance et de style.

"") Nys, Origines, p. 194-5.

"") Nys, Le droit de la guerre et les précurseurs de Grotius, 1882, p. 133-134-

Les ducs s'engagent à n'introduire aucunes troupes dans une zone déterminée, voisine de la ville; Zurich, pour sa part, — et c'est là une neutralité mal comprise, — promet d'approvisionner l'armée ducale et de ne fournir aucuns vivres au comte Werner de Homberg et aux Waldstaette s'ils devaient attaquer les troupes autrichiennes "^).

Il est significatif qu'en 1521, quand la guerre éclate entre Charles-Quint et François I^^ le cardinal Wolsey trouve urgent de mettre l'Angleterre à l'abri de la lutte par une convention expresse : Dans les terres, dans les eaux britanniques le commerce ne doit être troublé; il est interdit d'envahir, de piller le pays, de mettre le feu aux maisons et de se livrer à d'autres actes de guerre en territoire britannique; les communications avec la ville de Calais resteront libres. En 1604, au cours de la guerre entre l'Espagne et les Pays- Bas, Jacques P"" d'Angleterre prohibe toute hostilité dans la zone maritime qui entoure le royaume et assure le commerce de sa protection royale. Il faut en déduire que l'intangibilité du neutre n'est pas encore une vérité indiscutable. Nous parlerons plus tard de l'intervention anglo-française en faveur des Pays-Bas révoltés contre l'Espagne, intervention qui évite longtemps la forme d'une guerre franche contre Philippe II, mais qui fournit aux Provinces un secours efficace, inconciliable avec la neutralité"^). Fait caractéristique : A cette époque on affirme encore le droit du belligérant de conduire son armée à travers un pays non impliqué dans la lutte et d'imposer à la population l'entretien des troupes, tant qu'elles s'abstiennent de toute violence et payent des indemnités convenables. C'est le droit de passage innocent, transitus innoxius. Honoré Bonet l'affirme à la fin du XIV^ siècle. « Tous passages sans commettre mal sont octroyez de droit et de amour naturelle. » Autre application, aujourd'hui déconcertante : Les capitulations de diverses Puissances européennes avec les cantons helvétiques ne sont pas réputées inconciliables avec la neutralité suisse'"). L'incompréhension frise parfois la naïveté : Ainsi, la reine Elisabeth, à une époque de paix entre la France et l'Espagne, incrimine Henri III d'empêcher la capture de vaisseaux espagnols par la flotte britannique dans les eaux

"^) Nys, l. c, p. 480.

"*) Basdcvant, article cité à notre annotation 46, p. 619 et suiv.

"^) Cf. Basdevant, l. c, p. 644.

DEUXIEME CHAPITRE. LE MOYEN AGE

françaises. On trouve rarement une conception aussi nette que celle exprimée dans le pacte de 1303 entre Philippe le Bel et Edouard I" d'Angleterre. « Item, accordé est, que l'un receptera, ne soustiendra, ne confortera, ne sera confort, ne ayde (soit de gens d'armes, ou de vitailles ou d'autres choses quelles qu'elles soient) de sa terre ni de son pouvoir, mais défendra sur peine de corps et d'avoir, et empêchera à tout son pouvoir loyalment et en bonne foi que les dits ennemis ne soient receptez ne confortez es terres de sa seigneurie, ne de son pouvoir, ni qu'ils en aient confort, secours, ne aide (soit de gens d'armes, de chevaux, d'armures) ançois les fera vuider dedans quarante jours après ce qu'il en sera requis » "*). La question du caractère neutre est aussi envisagée d'une manière correcte dans plusieurs conventions de Charles-Quint avec François I^S et surtout dans un accord de 1522 entre le roi de France et l'archiduchesse Marguerite. Venise défend à ses armateurs de mettre leurs navires au service de l'Espagne qui est en guerre avec la France. Un traité anglo-espagnol de 1604 établit qu'il n'est donné asile aux navires de guerre d'Etats belligérants que dans les seuls cas de tempête, d'avarie et de nécessité d'approvisionnement. « Commeatum ac pariter stabilitum fuit et est, ut liceat ad dictorum Principum Portus accedere, morari, ac redire cum eadem libertate, nedum cum Navibus ad usum Commercii ac Mercium convehendarum, sed etiam cum aliis suis Navigiis armatis ad hostium impetus cohibendos paratis, sive vi tempestatis appulerint, sive ad reficiendas Naves, vel ad amendum Commeatum. — Ne diutius vel in Portubus vel circa Portus, haereant vel persistant, quam illis ad Refectionem et alia necessaria paranda fuerit necesse » "^).

En 1642, pour assurer la liberté des négociateurs, les villes de Munster et d'Osnabruck, ainsi que la route de communication entre elles, sont neutralisées"®).

"*) Nys, Notes sur la neutralité. Rev. de droit internat, et de lég. comp., série II, tome II, 1900, p. 480.

115) Walker, l. c, p, 195 et suiv. ; Pepy, Les origines de l'asile maritime en temps de guerre. Rev. gén. de droit internat, public, 1903, p. 581.

Il faut mentionner en passant l'institution du fridland dans les pays Scandinaves : Les belligérants s'accordent pour reconnaître à un territoire déterminé le caractère d'asile, de sorte qu'au milieu de la lutte les étrangers et les faibles peuvent s'y réfugier. Nys, l. c, p. 479.

"«) Hill, /. c, II, 593.

Il est une question brûlante et redoutable entre toutes, celle du commerce neutre en temps de guerre.

Edouard P"" exige que les Flamands arrêtent leur négoce avec les Ecossais qu'il combat. En 1295 il oblige les vaisseaux neutres mouillés dans les eaux d'Angleterre de lui donner des garanties qu'ils ne trafiqueront pas avec la France; il menace de les incendier s'ils devaient faire la tentative d'accoster un port ennemi. C'est un blocus, mais il est fictif, car Edouard I" est incapable de barrer toutes les côtes françaises avec ses forces navales. La Suède procède de même dans sa guerre contre la Russie, en 1560. Les Etats généraux de Hollande, qui luttent contre Philippe II pour leur indépendance, déclarent fermés tous les ports de Flandre qui sont en possession du Roi très Catholique. C'est un procédé courant à l'époque.

La notion de la contrebande est diffuse. Il est des pactes qui établissent une liberté de commerce illimitée en temps de guerre, ainsi les accords du Portugal avec la Grande-Bretagne et la Hollande, en 1642, 1661. Parfois les marchandises prohibées sont réduites aux munitions de guerre, comme dans mainte ordonnance française de la marine au XVP siècle. Le traité de Southampton, signé en 1625 entre la Hollande et l'Angleterre, est plus rigoureux : il défend d'importer des vivres, des navires et une série de métaux en Espagne. Autre exemple : En 1588 une famine éclate dans le royaume de Philippe II. Elisabeth, qui est en guerre avec le Roi très Catholique, engage la France et les villes hanséatiques à ne plus transporter de blé vers les côtes de son ennemi et menace de capturer les navires qui contreviendraient à cet ordre. En effet, la reine estime que l'importation de vivres dans les ports d'un belligérant constitue un secours illicite, un acte de contrebande. Elle invoque cette règle générale : « The right of Neutrality is in such sort to bee used, that while wee helpe the one, wee hurt not the other » "'). Henri III déclare se plier à cette exigence. Mais les villes hanséatiques protestent; elles ne partagent pas cette manière de voir. Car, un siècle auparavant, dès 1483, elles ont stipulé avec Louis XI que chacune des parties contractantes aurait le droit de commercer librement avec les ennemis de l'autre"®).

^") Walker, l. c, p. 136 et suiv., 199 et suiv. "^) Cf. Basdevant. p. 644, l. c.

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Passant à l'étude du droit de prise, nous rencontrons trois théories contradictoires. L'une d'elles permet de saisir le vaisseau et la cargaison, dès lors qu'un seul de ces deux éléments possède le caractère ennemi. « Confiscantur ex navibus res et ex rébus naves. »^ « La robe d'ennemi confisque celle d'ami. » C'est la théorie de « l'infection hostile ». Elle est proclamée par Charles V, François I^' et Henri IIL Violemment combattue par d'autres Puissances, elle est néanmoins reprise par Henri IV. Une autre doctrine veut qu'on sépare le sort du navire et le sort des marchandises : tout objet de caractère ennemi est sujet à capture, tout objet neutre est libre. C'est la doctrine du Consulat de la Mer. Grotius rapporte qu'elle est reconnue au XV^ siècle par la Hanse, l'Angleterre, la France et les Etats de l'Europe septentrionale. Cependant, au milieu du XVH^ siècle la Hollande professe la règle que le pavillon décide, c'est-à-dire que la marchandise ennemie est libre sur un vaisseau neutre, mais que la cargaison neutre est sujette à capture sur un navire ennemi. Les Provinces Unies réussissent à faire adopter leur point de vue dans des traités avec la France, l'Angleterre, l'Espagne et le Portugal"®).

e). — § 22 La médiation et l'arbitrage

Il est à peine des institutions qui traduisent si nettement le respect de la souveraineté que la médiation et l'arbitrage. En effet, accepter les bons offices d'un tiers pour résoudre un litige par un arrangement à l'amiable, se soumettre par un accord à une sentence impartiale, c'est reconnaître sans détour qu'on traite avec un pair. Il est par conséquent d'un grand intérêt de voir ces méthodes fréquemment appliquées au cours du moyen àge^^°).

Pour dénouer un schisme, Louis VII de France et Frédéric Barberousse décident, en 1162, qu'ils se rencontreront près de Saint-

"") Nys, Origines, p. 233 et suiv. ; Wehberg, Dos Seekriegsrecht, 1915. Handbuch des Volkerrechts. Parties I et II, p. 15 et suiv.

*2") La littérature, très étendue, est indiquée chez Lammasch, Die Lehre von der Schiedsgerichtsbarkeit tu ihreni ganzen Umfang, 1914- Handbuch des Volkerrechts. Partie III, p. 23; voir aussi Novacovitsch, Les compromis et les arbitrages internationaux du XII^ au XVe siècle, 1905.

Jean-de-Losne, chacun accompagné de son pape, et que la question de savoir lequel des deux prétendants est régulièrement élu sera tranchée par une cour arbitrale, comprenant des juges allemands et français.

L'Angleterre énonce avec justesse la nature de l'arbitrage dans un conflit avec l'Ecosse en 1381 : « Reges Angliae et Scotiae non habent ipsis superiorem, qui possit quaestiones huiusmodi terminare ; justum est et aequum quod in alium compromittant. »

Un traité entre Charles VII de France et divers cantons helvétiques stipule en 1444 : « Que les dites communautés consentent à accepter la médiation du seigneur dauphin, pour leur accommodement avec le duc d'Autriche et la communauté de Zurich. »

En 1521 François I^r. qui est en guerre avec Charles-Quint, recourt aux bons offices de Henri VIII. Suivent les conférences de Calais qui sont présidées par le cardinal Wolsey, archevêque d'York.

En 1637, Venise offre sa médiation dans la Guerre de Trente ans. Mais la Suède ne peut se résoudre à faire usage de ses bons offices; car elle lui porte rancune pour avoir intitulé la reine Christine de Sérénissime, sans ajouter le titre de Très Puissante"^).

Fréquemment les arbitres sont chargés de tenter au préalable une conciliation entre les parties. Un traité de Milan et de quelques cantons suisses décide en 1467 : « Casu quod dicti arbitri partes amicabiliter concordare et differentias sopire per compositionem amicabilem nequirent, quod tune controversiam ipsam cognoscant et dicant de iure, Deum semper pro oculis habendo. »

Le pape fait souvent office de médiateur au moyen âge. C'est un rôle tout naturel qui lui incombe, du moment qu'il est appelé à fonder la paix de Dieu sur terre et qu'il est reconnu, pour un temps, comme souverain maître des rois et princes. Philippe Auguste, menacé par Richard Cœur de Lion, prie le Saint-Père d'intervenir en faveur de la paix"*). Si Charles VII réussit en 1435, au congrès

'-•) Hill, op. cit., II, 591.

**^) « Il manda secrètement ses barons pour prendre conseil. On lui dit: « Si vous ne traitez par l'intermédiaire de la cour de Rome, vous ne vous en tirerez pas. » Le roi de France était fin et plus rusé qu'un renard. Il comprit bien qu'il n'y avait rien autre à faire. Il appela un de ses clercs et lui bailla les reliques (de l'argent) sans lesquelles à Rome on ne réussit

DEUXIÈME CHAPITKE. LE MOYEN AGE 159

d'Arras, à détacher Philippe le Bon de Bourgogne de son alliance avec l'Angleterre et à sauver ainsi la royauté française, il le doit à l'intervention d'Eugène IV et au Concile de Bâle*"').

On fait aussi appel à des jurisconsultes éminents, tels qu'Alciatus, Jean Begat de Dijon, ou à des facultés de droit, comme celles de Bologne. Padoue, Pérouse. Fréquemment l'arbitrage se fait d'après le principe du judicium parium : des princes choisissent d'autres princes, des villes d'autres villes.

Mais le médiateur et l'arbitre le plus célèbre du moyen âge est Saint-Louis. Il entreprend avec succès la noble tâche d'assurer la paix européenne par son autorité. Ce roi, qui porte la couronne la plus puissante en Occident, s'est acquis à un tel point la vénération de ses contemporains que les princes lui soumettent leurs litiges comme à un arbitre naturel. Il tranche par deux fois la querelle que soulève la succession de Flandre et de Plainaut, il accommode le conflit entre les prétendants à l'héritage de Navarre. Il réconcilie le comte de Chalon avec le comte de Bourgogne, le comte de Bar avec Henri de Luxembourg et le Duc de Lorraine, le dauphin Guigues VII avec Charles d'Anjou et Philippe de Savoie. L'empereur grec, Michel Paléologue, le sollicite de négocier la paix entre le roi Charles de Sicile et le pape. Frédéric II invoque son jugement lorsque Innocent îV le déclare déchu de sa couronne, lançant contre lui l'excommunication de l'Eglise. Mais le conflit le plus célèbre tranché par l'arbitrage de Saint-Louis est la querelle entre Henri III d'Angleterre et ses barons^'*).

point, car toujours il convient d'oindre les paumes à la cour de Rome. Il n'est point besoin d'y chanter d'autres psaumes. Autrement, tout ce que peuvent dire lois ni légistes ne vaut une pomme. Telle est leur coutume, et quiconque n'est pas muni de ce genre de reliques a de la peine à passer la porte.» Cité par Lavisse, Histoire de France, III, i. p. 119.

"*) Nys, La notion et le rôle de l'Europe en droit international. Rev. de droit internat, et de lég. comp. Série II, tome V, 1903, p. m ; Le droit de la guerre et les précurseurs de Grotius, 1882, p. 30 et suiv. '^*) Lavisse, Histoire de France, III, 2, p. 89-95 • Joinville, Histoire de Saint-Louis, 1309, chapitre 137. « § 680. Ce fu H cm dou monde qui plus se traveilla de paiz entre ses sousgis, et especialment entre les riches homes voisins et les princes dou royaume, si comme entre le conte de Chalon, oncle au signour de Joinville, et son fil le conte de Bourgoigne, qui avoient grant guerre quant nous revenimes d'outremer.

Il est un pays dont l'histoire est un véritable musée de traités d'arbitrage. On y trouve les pièces les plus diverses, les plus ingénieuses et les plus hardies. C'est la Suisse. L'union des cantons s'est faite par une trame de pactes fédératifs dont les nœuds sont des clauses d'arbitrage. Déjà la première ligue d'Uri, Schwitz et Unterwalden en 1291 décide : « Si vero dissensio suborta fuerit, inter aliquos conspiratos, prudentiores de conspiratis accedere debent ad sopiendam discordiam inter partes, prout ipsis videbitur expedire ; et que pars illam respueret ordinationem, alii contrarii deberent fore conspirati "^).

4- — § 23 La lutte pour la souveraineté. L'équilibre européen

Lorsque les Habsbourg du XV^ et du XVI^ siècle, grâce à l'extension gigantesque de leurs domaines héréditaires, se sont acquis une supériorité vraiment écrasante et s'apprêtent à traduire en réalité tangible l'Empire magique du moyen âge, les peuples menacés courent aux armes pour défendre leur liberté. Ils font mieux, ils

Et pour la paiz dou père et dou fil, il envola de son consoil en Bourgoingne et à ses despens ; et par son pourchas fut faite la paiz dou père et dou fil.

§ 681. Puis ot grant guerre entre le secont roy Tibaut de Champaigne, et le conte Jehan de Chalon, et le conte de Bourgoingne son fil, pour l'abbaïe de Lizeu. Pour laquel guerre appaisier, mes sires li roys y envoia monsignour Gervaise d'Ecrangues, qui lors estoit maistres queus de france, et par son pourchas il les apaisa.

§ 682. Après ceste guerre que li roys apaisa, revint une autre grans guerre entre le conte Thybaut de Bar et le conte Henri de Lucembourc, qui avoit sa serour à femme ; et avint ainsi, que il se combatirent li uns à l'autre desouz Priney, et prist li cuens Thybaus de Bar le conte Henri de Lucembourc, et prist le chastel de Liney, qui estoit au conte de Lucembourc de par sa femme. Pour celle guerre apaisier, envoia li roys monsignour Perron le Chamberlain, l'orne dou monde que il creoit plus, et aus despens le roy ; et tant fist li roys que il furent apaisié.

§ 684. Dont il avint ainsi, que li Bourgoignon et li Loorein que il avait apaisiés, l'amoient tant et obéissoient, que je les vi venir plaidier par devant le roy, des descors que il avoient entre aus, à la court de roy à Rains, à Paris et à Orliens. »

^2*) Voir sur le rôle de l'arbitrage dans le développement de la confédération helvétique : Redslob, Das Problem des Vblkerrechts, 191 7, p- 280 et suiv.; Cf. Heusler, Schweizerischc Verfassungsgeschichte, 1920.

DEUXIEME CHAPITRE. LE MOYEN AGE

forment des alliances pour leur protection commune.^ Ce spectacle, pris en lui-même, n'a rien de frappant. Déjà dans des temps plus anciens, quand un Etat quelconque acquérait une puissance prépondérante et mettait en péril l'indépendance des autres, on voyait se former une coalition qui le tenait en respect par sa seule existence ou résistait à son élévation, par la force des armes, jusqu'à briser sa suprématie. Récemment encore, lorsque Louis XII a fait sa descente en Italie et a rompu l'équilibre entre les Etats de la Péninsule, une ligue a été formée contre lui par l'Angleterre, l'Espagne, l'Empire et les pays suisses ^^'). Pareille défense collective est un mouvement naturel dicté par l'instinct de conservation. Mais ce qu'il y a de nouveau dans la levée de boucliers européenne contre les Habsbourg est que les peuples ont la conscience de lutter pour une cause de justice. Ils ne prétendent pas seulement sauvegarder leur existence, mais maintenir un droit primordial qui leur est inhérent : le droit à la souveraineté. Les peuples en péril se coalisent comme autrefois, mais un idéal commun les allie. C'est là le progrès remarquable, le phénomène qui n'est pas encore apparu dans l'histoire.

On a nommé ce grand mouvement de l'époque la lutte pour l'équilibre européen"^). Cette formule a fait son chemin dans la diplomatie.'' Laurent de Medicis a été le premier à employer l'image de la balance. Il y recourut pour démontrer la nécessité qu'il y avait pour lui de se liguer avec Ludovic Sforza et Ferdinand de Naples contre la suprématie de Venise : « Lorenzo de' Medici, conoscendo, che alla Republica Fiorentina e a se proprio sarebbe molto pericoloso, se alcuno de' Maggiori Potentati ampliasse più la sua potenza ;

^^^) Dupuis, Le principe de l'équilibre et le concert européen, 1909, p. 12.

"") Littérature : Donnadieu, La théorie de l'équilibre. Etude d'histoire diplomatique et de droit international. Thèse d'Aix, 1900. Beaucoup de citations ; Dupuis, Le principe de l'équilibre et le concert européen de la paix de Westphalie à l'acte d'Algésiras, 1909; Nys, La théorie de l'équilibre etiropéen. Rev. de droit international et de législation comparée, XXV, p. 34 et suiv. ; Laurent, l. c, tome X, 1865, livre I, chap. I, § 4, L'équilibre politique, p. 44 et suiv.; Kaeber, Die Idée des europaeischen Gleichgeivichts in der publicistischen Litteratur vom 16. bis zur Mitte des 18. Jahrhunderts, 1907 ; De Stieglitz, Equilibre politique Du légitimisme et du principe des nationalités, 1894 et suiv. Citations; d'autres ouvrages sont cités par Bonfils- Fauchille, Manuel de droit international public, 191 2, §§ 23, 248.

162 niSTOIEE DES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DES GENS

procurava con ogni studio, che le cose d'Italia in modo bilanciate si mantenessero, che più in una, che in un' altra parte, non pendessero» "®)> Pour nous, qui recherchons les principes de droit dans l'histoire, cette formule n'a un sens qu'à condition d'être spiritualisée Nous ne voyons dans l'équilibre de la puissance non pas un bien en soi, un dernier but politique, mais simplement un moyen d'assurer aux Etats l'intangibilité de leur caractère souverain. Pour nous la formule ne signifie pas l'équilibre de la force, mais l'équilibre du droit, f , .

Retraçons les événements historiques pour en dégager ensuite l'iidée maîtresse.

En la personne de Charles-Quint la féerie de l'Empire universel jette un dernier éclat. Le petit-fils de Maximilien et de Marie, de Ferdinand et d'Isabelle, réunit dans sa main l'héritage d'Autriche, les Pays-Bas, l'Espagne et les domaines d'outre-mer. En possession de cette puissance mondiale, la plus formidable depuis Charlemagne, il forme le dessein de réaliser dans leur plénitude les prétentions historiques de la maison de Habsbourg, de l'Empire germanique et de la Couronne romaine. C'est ainsi qu'il revendique Naples comme ancienne propriété de ia maison d'Aragon. Il réclame Milan, Mantoue et Montferrat comme fiefs impériaux. Enfin, son imagination ressuscite la fantasmagorie de la Couronne romaine : Le prince qui la possède est le maître des rois et seigneurs. Il guide les gouvernements vers leurs destinées éternelles. Il est le protecteur de la foi et le chef des peuples dans la lutte contre les ennemis de l'Eglise : les musulmans qui ébranlent les remparts de l'Europe et les hérétiques, destructeurs de la clef de vofite de l'ancien monde"'). «Je veux, s'écrie Charles-Quint à la Diète de Worms en 1520, par suite de mon affection particulière pour le royaume allemand, et comme chef laïque de la chrétienté, rendre à l'Empire romain sa dignité et son ancienne splendeur. Je veux lui faire restituer ce qui s'en est détaché, ou ce qui lui a été enlevé. Je consa-

"^J Francesco Guicciardini, 1 482-1 540, Délia Istoria d'Italia. Libro primo. Ed. 1775, p. 3-6.

^^) Bref, on peut appliquer à cette époque la parole de l'évêque de Bâle lors de l'élection de Rodolphe de Habsbourg : « Dieu bon, tiens-toi bien ferme sur ton trône éternel, et crains que Habsbourg ne le renverse. »

DEUXIEME CHAPITRE. LE MOYEN AGE

crerai à cela ma vie, mon pouvoir royal, ma puissance héréditaire»"").

Cette politique d'une haute envolée, soutenue par une force gigantesque, est un danger commun pour la liberté en Occident. Mais le Habsbourg a un ennemi dangereux qui lui barre la route. C'est François I". Il est considéré, à juste titre, comme le sauveur de l'Europe. Aussi lorsque le roi de France est battu à Pavie, tombé entre les mains de son adversaire et obligé de souscrire aux conditions les plus dures, la réaction ne se fait attendre. L'Angleterre prend le parti du prince humilié. Henri VIII, qui a observé jusqu'alors une neutralité avantageuse"^) et qui a même, à un certain moment, soutenu l'empereur, tourne à présent le gouvernail. Il signe une alliance défensive avec la régente de France à Moore et promet d'intervenir pour la mise en liberté du roi captif"^).

Mais François I^"" n'est pas secouru par la seule Angleterre. Au moment de sa plus profonde humiliation, lorsque dans la malheureuse paix de Madrid il cède la Bourgogne, renonce à sa suzeraineté féodale sur l'Artois et la Flandre, livre Tournai, abandonne ses droits sur Naples, Milan, Asti et Gênes, il se voit entouré d'amis. Partout surgissent des alliés : dans les pays d'Allemagne, où les princes protestants doivent défendre la liberté religieuse, où les catholiques doivent soutenir leurs privilèges d'Etats germaniques; en Italie où il s'agit de refouler le nouvel assaut de l'autorité impériale. Le pape même se range aux côtés du roi. François I" réussit à conclure une alliance avec Clément VII, Venise et une série de princes itaHens à Cognac et signe l'année suivante, en 1527, une

"") Combes, Histoire générale de la diplomatie européenne, 1854, p. 107.

"^) Lors de l'entrevue avec François 1er à Guines en 1520, il s'est fait représenter avec une balance à la main et avec l'inscription : « Cui adhaereo praeest. »

132^ Francis Bacon, Considérations touching a war with Spain; inscrihed to Prince Charles, an. 1624. Works, éd. 1740, vol. III, p. 513 et suiv., 519 et suiv. « It is so mémorable, as it is yet as fresh as if it were donc yesterday, how that triumvirate of Kinges, — Henry the eight of England, Francis the first of France, and Charles the fifth emperor and King of Spain, — were in their times so provident, as scarce a palm of ground could be gotten by either of the three, but that the other two would be sure to do their best, to set the balance of Europe upright again. »

paix éternelle avec Henri VIII. Il devient ainsi le centre du mouvement contre les ambitions démesurées de Charles-Quint.

Appuyé par tant d'amitiés nouvelles, le roi refuse d'exécuter le pacte de Madrid. Une nouvelle guerre éclate. Charles-Quint, quoique victorieux, consent à la paix de Cambrai, parce que des complications en Allemagne et en Orient le préoccupent : les conditions de Madrid sont atténuées; la Bourgogne reste à la France.

Tout de même François I^^ a succombé dans la lutte. Il continue, pour cette raison, à trouver un soutien auprès de tierces puissances. En 1532, après la conclusion de la ligue de Smalkalde, il obtient l'alliance des ducs de Bavière et de Saxe, de Philippe de Hesse et de quelques autres princes d'Allemagne"^). Il négocie avantageusement avec Henri VIII à Boulogne "*) et avec le pape à Marseille. En 1535, il réussit enfin à gagner les Turcs et obtient un traité d'amitié de Soliman IL

La lutte continue, mais elle n'aboutit à aucune décision. Après la mort de François P^ Henri II la reprend. Lui aussi trouve des secours en Allemagne. Il signe en 1552, à Chambord, un traité avec Maurice de Saxe et beaucoup d'Etats protestants qui craignent l'oppression des Habsbourg"^).

133^ François 1er leur écrit en 1537 : « Nullum aliud propugnaculum adversus immodestum illud immodicumque totius orbis imperium quam mutua nostra amicitia opponi posse. » Cité par Kaeber, p. 16.

"') « Et se dira l'occasion de l'entrevue estre pour la deffense des païs et seigneuries des dits roys, à l'encontre du commun adversaire de nostre sainte foy, le Turch,... nonobstant que leur intention peult estre de adviser pareillement comme les dits seigneurs roys pourront ennuyer et subduyre à leurs ennemys et ceulx qui vouldroient s'arroger la monarchie de toute chrestienté, et leur abatre les cornes. »

^^') Maurice de Saxe et ses allies publient dans la même année un manifeste pour justifier leur politique : « Sendschreiben etlicher Churfiirsten, Fûrsten und Stend, des Heiligen Rœmischen Reichs, darinn angezeygt sein, die ursachen, derwegen sie, und andere christliche Kœnige, Potentaten, Fùrsten, Stedt und Stende zu gegenwaertigem Feldzug und Kriegsrùstung gedrungen worden. » Dem Kaiser sei es darum zu tun, « dass er unter dem Schein der gespaltenen Religion seyn eigene Domination, Nutz und Gewalt, durchdringen und erlangen mœchte. » Es gelte die Verteidigung « der alten lœblichen Libertaet des geliebten Vatterlands der Teutschen Nation gegen das beschwerliche Joch des vorgestellten viehischen Servituts und Diensbarkeit. » Es gelte die Abwehr « der so lange gepracticierten Monarchie Karls, die dann nichts Ansehnlichs neben sich leiden kann ». Cité par Kaeber, p. 1S-19, l. c.

DEUXIEME CHAPITEE. LE MOYEN AGE

Lorsque, quatre ans plus tard, Charles-Quint renonce à la Couronne, aucune des deux Puissances n'est brisée. L'impérialisme des Habsbourg n'a pu fêter les triomphes qu'il rêvait. Il a subi la résistance des peuples menacés, il a été miné par le péril turc et la scission religieuse de l'Empire. C'est ainsi que l'orage se dissipe, le danger de la monarchie universelle est conjuré.

Bientôt le gigantesque Empire se disloque. Le domaine héréditaire et la Couronne impériale échoient à Ferdinand d'Autriche. Le trône d'Espagne, les colonies, Naples, Milan, la Franche-Comté, les Pays-Bas reviennent à Philippe IL Cependant, malgré le partage, il existe encore une force supérieure en Europe : Le fils de Charles-Quint est toujours le monarque le plus puissant de la chrétienté et Madrid restera, pendant un demi-siècle, le centre du monde politique.

Dans la suite, Elisabeth entre en conflit implacable avec Philippe IL Elle lui reproche d'avoir pris parti pour Marie-Stuart vers laquelle l'attirait le puissant intérêt de la religion commune, et d'avoir joué un rôle actif dans la rébellion catholique de 1569 en Angleterre. Elisabeth n'a pu oublier ces gestes hostiles, et lorsque la France, impressionnée par la grande victoire de Lépante sur les Turcs, cherche à se consolider par une entente avec le royaume insulaire, la reine accepte la main tendue.Une alliance défensive est conclue"®). Elisabeth, pour sceller cette ligue, projette même un mariage avec le duc d'Anjou, le plus jeune fils de Henri IL

^^^) Mémoires et instructions pour les ambassadeurs ou lettres et négociations de Walsingham, Ministre et Secrétaire d'Etat sous Elisabeth, reine d'Angleterre. 1700. Lettre 97, de 1571. « La Maison de Bourgogne a toujours été jusqu'à ces derniers tems inférieure à l'Angleterre, et en a par conséquent dépendu; mais à présent qu'elle est attachée à la Maison d'Autriche, elle s'est rendue si puissante, que d'inférieure elle est devenue supérieure, de bonne et paisible voisine, une Puissance dangereuse et ambitieuse; et nous en ferons l'expérience si nous ne nous précautionnons au plutôt. » — « La Maison d'Autriche est devenue la Protectrice du Pape, et l'ennemie déclarée de l'Evangile, qu'elle travaille tous les jours à extirper : par conséquent comme nous faisons profession de l'Evangile, nous devons nous opposer à elle. Entrant en Ligue avec la France nous avancerons l'Evangile non seulement ici, mais a,ussi ailleurs. » Cité par Laurent X. p. 148. — « And true it is which one hath written, that France and Spain are as it were the Scales in the Balance of Europe, and England the Tongue or the Holder of the Balance. » William Camden, The History of the most Renowned and Yictorious Princess Elisabeth, late Queen of England. Sur l'an 1577. 3. Ed. 1675. cité par Kaeber, p. 28.

Philippe est engagé dans la terrible guerre avec les Pays- Bas. C'est une excellente occasion pour la France et l'Angleterre, qui veulent se prémunir contre la suprématie espagnole, pour affaiblir leur ennemi, sans guerre ouverte. Aussi n'hésitent-elles pas à soutenir les sujets rebelles du Roi très Catholique. Du reste, la cause des Pays-Bas est aussi celle d'Elisabeth. Car l'enjeu de la guerre est la foi, il s'agit de faire triompher la doctrine protestante. La France, pour sa part, envisage l'éventualité périlleuse que l'Eglise catholique, si elle triomphe dans les Pays-Bas, pourrait bientôt rétablir son ancienne puissance dans les territoires d'Allemagne et fondre l'Empire en une nouvelle unité.

De l'or anglais part pour les Pays-Bas. Elisabeth permet l'enrôlement de soldats dans son territoire. Le duc d'Anjou traverse deux fois la frontière avec une armée française et justifie son expédition devant le Parlement de Paris en accusant Philippe II de tendre à la monarchie universelle.

Les alliés resserrent leur union quand Philippe II revendique la succession de Portugal et s'empare du royaume et de ses colonies.

Bientôt les deux Puissances prennent une attitude plus décidée dans la guerre des Pays-Bas. Les provinces rebelles, accablées par Alexandre de Parme, invoquent l'aide de la France et de l'Angleterre; elles offrent successivement la souveraineté à l'une et à l'autre Puissance pour se soustraire au joug espagnol. Elisabeth leur envoie Leicester avec une armée. C'est la rupture avec Philippe IL Le roi équipe alors la fameuse Armada pour briser l'ennemie acharnée de la grandeur espagnole. Le grand moment est venu oij il compte renouveler l'Empire imiversel et faire triompher la foi catholique.

L'Armada est anéantie et la brillante étoile de l'Espagne s'engloutit dans les ténèbres de l'océan.

La constellation politique, formée contre la maison de Habsbourg, se maintient sous Llenri de Navarre. Lorsque le roi défend sa couronne contre le parti catholique, lorsque Philippe II gagne en France un parti puissant pour élever au trône sa fille, issue de son mariage avec Elisabeth de Valois, les anciens alliés viennent à la rescousse. L'Angleterre et les Pays-Bas pressent vivement les forces de l'Espagne. Une nouvelle et terrible lutte s'engage pour des années sur terre et sur mer. Une deuxième flotte que Philippe II envoie contre l'Irlande est détruite par une tempête. Enfin, dans la

DEUXIEME CHAPITRE. LE MOYEN AGE

paix de Vervins, en 1598, Henri IV réussit à faire reconnaître sa royauté par l'Espagne. Mais cela ne l'empêche de rester en amitié solide avec les Pays-Bas et de leur accorder, dans la suite, son assistance diplomatique. Aussi, lorsque dans l'armistice de 1609 les Provinces du Nord, groupées dans l'Union d'Utrecht, obtiennent la reconnaissance de leur liberté, le doivent-elles en bonne partie à sa protection royale.

Philippe II reste donc impuissant à réaliser l'œuvre surhumaine dans laquelle échoua son père. Pour la seconde fois l'échafaudage de la domination mondiale s'écroule, pour la seconde fois l'Europe fait la conquête de sa liberté.

Au XVIIe siècle la scène change d'aspect.

La splendeur de l'Empire espagnol a pâli. Philippe II a épuisé la force de ses peuples dans la lutte ardente. 11 a dû céder le lègne des mers à sa rivale britannique. Sa politique française ne lui a valu que mécomptes. Sa puissance, qui semblait invincible, s'est brisée contre l'héroïsme des Pays-Bas.

Cependant, lorsque la guerre de Trente ans s'allume, la dynastie autrichienne des Habsbourg, portée par le succès de ses armes, s'élève à un prestige nouveau. En 1629 Ferdinand II est au faîte de ses triomphes. Il a terrassé l'électeur palatin. Il a vaincu Christian IV de Danemark et l'a détaché de son alliance avec les Etats protestants. Les trois électeurs ecclésiastiques, le duc de Bavière, le roi d'Espagne et la ligue catholique se rangent de son côté. D'autre part, tous les pays protestants ne lui sont pas hostiles : L'électeur de Saxe est son allié, l'électeur de Brandebourg n'est du moins pas intervenu dans la guerre. Dans cette situation favorable et avec l'appui d'une armée nouvelle, formée par Wallenstein, Ferdinand II se voit assez fort pour promulguer l'Edit de Restitution et pour exiger des protestants la rétrocession des biens ecclésiastiques dont ils se sont emparés depuis la paix de Passau.

Mais en cette heure critique les protestants vaincus trouvent un sauveur. Gustave Adolphe atterrit sur la côte allem.ande. Il est poussé par le motif idéal de secourir ses frères de même croyance, mais aussi par le souci de sa propre sécurité. En effet, il craint que l'empereur, après avoir triomphé du Danemark, ne porte ses armes victorieuses jusqu'en Suède"'). La bataille de Leipzig décide pour

') Hosack, op. cit., p. 192.

le roi; au commencement de l'année 1632 il est maître de l'Allemagne. Mais la chance ne lui reste pas fidèle ; Gustave Adolphe trouve la mort sur le champ de bataille de Liitzen. Alors Richelieu, qui n'a soutenu le roi que par des subsides et qui s'est même détourné de lui après la bataille du Lech, parce qu'il commençait à craindre son pouvoir grandissant, est forcé d'intervenir dans la guerre s'il ne veut perdre les bénéfices que les victoires suédoises ont rapportés à la France^'®). Le cardinal, qui a déjà signé, en 1630, une convention avec les Hollandais pour les engager à poursuivre la lutte avec les Espagnols, signe à Francfort, en 1633, une alliance avec Christine de Suède et les protestants d'Allemagne. Mais il hésite, même à présent, à mener une guerre ouverte et se contente d'occuper des places importantes sur le Rhin. Cependant, lorsque les Suédois sont défaits à Nœrdlingen et que l'empereur s'est réconcilié, dans la paix de Prague, avec la plupart de ses adversaires allemands par la révocation partielle de l'Edit de Restitution, Richelieu reprend les négociations avec Oxenstiern, à Compiègne, et déclare en 1635 1^ guerre à l'Espagne. Il le faut, car la France est dans une situation critique : si elle ne se décide à l'offensive, la Suède est perdue; si d'autre part la Suède et la Hollande font la paix, elle reste seule contre l'Espagne et l'Axitriche. Pour ces puissants motifs Richelieu cherche à s'entourer d'alliances. Il se ligue avec Bernard de Weimar à Saint-Germain-en-Laye, il réussit à gagner le duc de Savoie à Rivoli, il décide les Hollandais à l'attaque. Enfin, quand l'empereur ouvre les hostilités contre la France, le cardinal signe une alliance nouvelle et plus étroite avec la reine de Soiède à Hambourg.

La paix de Westphalie est le triomphe de la politique française. Tandis que les rois du XVI^ siècle, de François I" à Henri IV, se sont simplement défendus contre la suprématie autrichienne, Richelieu et Mazarin donnent le coup de grâce à l'Empire germanique. Il ne leur suffit que les Pays-Bas soient perdus pour les Habsbourg, que la Suède et la France obtiennent de larges terri-

^^) Richelieu à Louis XIII : « Si le roy de Suède eust attendu six mais à mourir, il y a apparence que les affaires de Votre Majesté en eussent été plus asseurées. » — « La première chose à laquelle le Roi devoit tendre était de tâcher à faire par argent, quoi qu'il lui en pût coûter, continuer la guerre en Allemagne et en Hollande », sans être obligé, « de se mettre ouvertement de la partie. » Cité par Lavisse, Histoire de France, vol. VI, 2, p. 310.

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toires et s'enfoncent du Nord et de l'Ouest dans le corps de l'Empire, il ne leur suffit que la Suède ait dorénavant droit de siège et de vote dans la Diète germanicjue et que les deux royaumes alliés se portent garants de la paix de Westphalie, s'assurant ainsi un droit d'intervention dans les affaires allemandes. La vie intérieure de l'Empire doit être brisée, elle aussi. Le traité d'Osnabrùck établit la quasi-souveraineté de 355 Etats d'Empire et leur donne le droit de conclure des alliances, non seulement mutuelles, mais encore avec des pays étrangers, pourvu qu'elles ne soient pas dirigées contre l'Empereur et l'Empire. La paix d'Augsbourg est renouvelée, la liberté religieuse des Etats d'Allemagne est reconnue, ce qui permet l'extension de la Réforme. La foi catholique se trouve ainsi déchirée, elle qui était l'âme de l'Empire. Le dernier lien se dénoue. L'empereur n'a plus qu'une ombre de puissance. Il gouverne une anarchie. La France a parachevé son œuvre.

Voici quelle a été la terrible lutte pour l'équilibre. Mais avant d'approfondir sa signification, jetons un regard sur la littérature.

A l'époque de Henri III, les auteurs commencent à s'occuper du problème.

Duplessis-Mornay, dans un mémoire de 1584, conjure le roi de France d'assurer la liberté des peuples en brisant la suprématie espagnole : « Les Etats ne sont estimés forts ou faibles, qu'en comparaison de la force ou faiblesse de leurs voisins; quand ils sont parvenus à s'équilibrer, il faut maintenir cette balance, sinon le plus faible est emporté par le plus fort. Or la maison d'Autriche s'est grandement renforcée et accrue, et de réputation et de pays, pendant que la France s'est affaiblie par ses guerres civiles. Le salut de la France exige que la puissance espagnole soit abaissée. Il suffit que la France prenne l'initiative de la rupture pour que tous les Etats de la chrétienté, qui ne s'entretiennent que par contrepoids et ont la grandeur d'Espagne pour suspecte, se tournent contre l'ambition déréglée de la maison d'Autriche»"*).

Pendant la guerre de Trente ans de nombreux livres sont publiés sur le même sujet. Le duc de Rohan écrit en 1638: « Hoc fundamento nitatur, reperiri in orbe Christiano duo potentissima Régna, quae poli quasi duo sunt unde pacis et belli influentiae ad

^'°) Discours au Roy Henry III sur les moyens de diminuer l'Espagnol.

alios Status delabuntur, Regnum videlicet Galliae et Hispaniae. Hispaniae Regnum, quia subito in tantam potentiam accrevit, intentionem suam, quibusvis videlicet dominandi, et in Occidente Monarchiam novam statuminandi, celare non potuit. Galliae e contra mature hoc egit, illi se ut opponeret. Reliqui principes huic vel illi, pro exigentia cuiusque status, se consociarunt » ""). Et Real de Curban : « Les princes, à parler en général, regardent l'Europe comme une balance dont le côté plus chargé enlève l'autre, et croient qu'afin que l'Europe soit dans une assiette solide et tranquille, il doit y avoir entre ses parties principales ce point d'équilibre, qui, empêchant qu'aucun des côtés de la balance ne penche, fait la preuve qu'ils sont dans un exact niveau. — La Maison de France et la Maison d'Autriche ont été regardées comme les bassins dans la balance de l'Europe. L'un et l'autre de ces bassins ont reçu leur branle de l'Angleterre et de la Hollande, qui en étaient comme le balancier »"0.

A présent, dégageons une appréciation d'ensemble des événements historiques.

j' y ^ Les guerres du XVI^ siècle et la guerre de Trente ans sont une lutte gigantesque pour une égale répartition de la puissance. Les Etats qui ont surgi du grand procès de renouvellement à la fin du moyen âge et qui, après la conquête pénible de leur unité, affirment énergiquement leur existence, montent à l'assaut contre le châteaufort de la domination universelle, échafaudé par les Habsbourg. Il est vrai que le mouvement dépasse le but qu'il s'est fixé. La balance oscille, mais ne retourne pas au point d'équilibre. Elle se penche du côté opposé : La France obtient la suprématie et la conserve pendant presque deux siècles.

Or, posons la question capitale : Quelle a été la force motrice qui a suscité le combat des peuples, a ébranlé le monde européen et l'a placé sur une base nouvelle? C'était l'instinct de conservation, dira-t-on. Vérité indiscutable, mais qui n'explique pas tout. En effet, cet instinct était renforcé par une idée de droit. C'étaient des

noj Trutina Statuum Eiiropae sive principum Christiani Orbis interesse. Traduction d'un ouvrage français de 1638 : De l'interest des Princes et Estais de la Chrestienté. Pars I. Introductio.

"') La science du gouvernement, 175 1 et suiv. Ouvrage cité par Nys. Revue de droit international et de législation comparée, XXV, p. 43.

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nations qui luttaient pour leur existence. Elles avaient, chacune dans son pays, abattu l'Etat féodal et fondu ses débris en une couronne unique; elles avaient, en guerre avec elles-mêmes, forgé leur unité politique et morale. Elles avaient, par un acte de volonté, modelé une organisation collective et ciselé leur caractère individuel. Elles s'étaient donné une forme de vie et une âme. Depuis lors elles soutenaient le droit de conserver ces biens conquis par tant d'efforts et de souffrances. L'Etat était leur œuvre et elles affirmaient un Droit à l'Etat.

Si donc les peuples européens s'élevaient à l'aube des temps modernes contre la prépondérance menaçante des Habsbourg, ils défendaient leur personnalité. Ils soutenaient par les armes un droit fondamental que plusieurs siècles plus tard les hommes conquirent à titre individuel. Ils proclamaient un droit primordial de liberté. Ils demandaient à pouvoir se développer à leur guise. Ils voulaient être affranchis de toute domination étrangère. En un mot, ils voulaient être souverains, i/j <'

Or, à cette époque l'affirmation de l'indépendance revêtait un caractère particulièrement élevé. Car, en même temps que la liberté politique, il s'agissait de sauvegarde-r un bien plus noble : la liberté de la pensée, la liberté religieuse"^). Les princes et les villes d'Allemagne, qui avaient accepté la foi nouvelle, l'Angleterre, la Suède, les Pays-Bas combattaient pour ce prix. Ici encore la maison d'Autriche était l'adversaire naturelle. Car elle était en alliance indissoluble avec l'Eglise. Cela ne pouvait étonner. Car la Couronne

"^) Laurent, Histoire du droit des gens et des relatiotis internationales, tome IX, 1863. Les guerres de religion. Introduction. § i. Le caractère de la lutte. — Tome X. Les nationalités. Livre I, § 1, p. 9. «Le protestantisme représente l'élément de nationalité, tandis que le catholicisme se confond avec le principe de monarchie universelle. La révolution religieuse du XVJe siècle fut une réaction de ce qu'il y a d'individuel dans la religion contre l'unité absorbante de Rome ; elle réagit en même temps, au nom des nations, contre l'idée de monarchie incarnée dans la papauté. Voilà pourquoi les Etats protestants sont les organes des nationalités. C'est un bienfait dont on ne tient pas assez compte à la réforme : nous lui devons la liberté de penser et la liberté religieuse ; nous lui devons encore l'indépendance des nations. » — « Touchant les dites religions, chacun demeurera franc et libre comme il en voudra répondre devant Dieu. » Projet d'une paix de religion, arrêté en 1578 par les Etats généraux et inspiré par Guillaume le Taciturne.

romaine, apanage des Habsbourg, était elle-même une institution de la doctrine catholique"^).

Le dogme de la liberté remporta la victoire. La France et l'Angleterre affermirent leur indépendance au cours d'une lutte opiniâtre avec Philippe IL Par ce succès la Couronne britannique scella en même temps sa souveraineté religieuse. La paix de Westphalie confirma l'affranchissement des Pays-Bas, qui, par une culture brillante et séculaire et par un soulèvement héroïque pour la foi, s'étaient acquis un juste titre à une vie personnelle. Enfin, 1648 sanctionna l'autonomie des territoires d'Allemagne et leur donna ainsi le libre choix de leur croyance"*).

Or, il est un phénomène d'une signification profonde que dans cette lutte pour l'individualité nationale les peuples se coalisèrent et descendirent ensemble dans l'arène. Ce fut une alliance inspirée par une idée de droit. On avait bien vu, à des époques antérieures, des nations se liguer pour conquérir un avantage politique, mais jamais encore se solidariser pour défendre une cause de justice. ^

iv^

cr

IIL L'égalité parmi les Etats

La norme primordiale de l'égalité parmi les Etats entra, vers la fin du XV^ siècle, dans une phase d'actualité. Jamais, dans le passé, elle n'avait trouvé pareille occasion de faire ses preuves et de s'ancrer dans la vie des peuples.

A l'époque où les Espagnols et les Portugais font leurs grandes découvertes, au moment oii la haute mer s'ouvre à la navigation et où les pays transocéaniques reçoivent leurs premiers colons, deux questions brûlantes viennent se poser : Il s'agit de savoir, en pre-

"') Schiller, GescJiichte des Dreissigjàhrigen Krieges. Werke 181 3. Band VI, p. 9 et suiv.

*") « L'intervention étrangère conduisit au morcellement de l'Allemagne. Mais du moins le mal ne fut pas sans compensation : la liberté religieuse fut consacrée par le même traité qui démembra l'empire, elle garantit aussi l'existence de la Réforme et par suite la liberté de penser; or la libre pensée n'est-elle pas la gloire éternelle de l'Allemagne? Cette gloire vaut bien celle que l'on recueille sur les champs de bataille. » Laurent, l. c, X, V. 211.

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mjer lieu, si la mer est soumise à un maître, si elle se trouve sous la domination de tel Etat, de tel autre, ou si elle constitue un libre domaine pour le commerce et la navigation de tous les peuples. Et le second problème : Quel est le titre qui donne un droit de souveraineté sur la terre nouvellement découverte et a pour effet d'écarter d'autres prétendants? En particulier, certains Etats sont-ils privilégiés en matière de colonisation ou la concurrence est-elle libre pour tous au même degré? Les solutions à intervenir seront autant de pierres de touche révélant si le principe d'égalité domine ou non la conception des peuples.

I — § 24 La liberté des mers

Il est des peuples au moyen âge qui prétendent posséder une domination sur des zones maritimes. C'est ainsi que les Vénitiens se disent les maîtres de l'Adriatique, en invoquant le mariage symbolique du Doge avec la Mer; Fra Paolo Sarpi défend ce titre dans son ouvrage Del dominio del mare Adriatico. Les Génois et les IMsans réclament la souveraineté sur le golfe de Ligurie"^), les Danois, Suédois et Polonais sur diverses parties de la mer Baltique, les Anglais sur l'Océan depuis le cap Finisterre jusqu'au cap Nord, les Portugais sur la mer de Guinée, les Espagnols enfin sur tout le Pacifique. Les peuples revendiquent, dans les régions qu'ils s'attribuent, la prérogative de barrer la navigation, de prélever des taxes sur les bâtiments de passage, de réserver ou de concéder la pêche. Ils affirment aussi le droit d'interdire tous combats dans les parages circonscrits. Or, semblables prétentions ne constituent pas de la théorie pure; elles sont bien souvent reconnues. C'est ainsi que le pape Jules II signe un accord avec Venise pour assurer à ses sujets la libre navigation sur l'Adriatique. L'empereur Frédéric III sollicite en 1478 et en 1479 la permission du Doge de transporter du blé de la Fouille à travers le golfe. Pourquoi cette condescendance? Elle s'explique par le fait que la Puissance dominatrice rend aux autres peuples le service éminent de garantir la sûreté de la navi-

^") Texte chez Valéry. Le pape Alexandre III et la liberté des mers. Rev. gén. de droit internat, public, 1907, p. 240 et suiv.

gation et de combattre la piraterie dans les limites de sa zone. L'autorité se justifie par le maintien de l'ordre.

Au commencement du XVII^ siècle une guerre systématique est inaugurée contre la domination maritime. Ce tournant de l'histoire est marqué par le livre de Grotius Mare liberum, paru en

Cet assaut contre une doctrine vieillie est déjà préparé par mainte levée de boucliers au moyen âge. Un traité de 1264, entre Pise et le sultan de Tunis, statue la liberté de l'océan, et un siècle plus tard le jurisconsulte Ange de Pérouse, commentant un accord entre Venise et Gênes, proclame « que la mer et ses rivages sont communs comme l'eau et l'air, en vertu du droit de la nature et du droit des gens ». Le pape Alexandre III, prenant la défense de Guillem VII, comte de Montpellier, auquel les Génois entendent barrer la mer, écrit à la République : « Precipimus, quatenus ab huiusmodi gravaminibus et molestiis desistatis, quia non decet vos huiusmodi proprietates in mari requirere, quas paganos etiam non legim^us requisisse » "^).

Sous Elisabeth les Hollandais, sans se soucier de la prétention anglaise, organisent leur pêche dans les mers qui entourent le Royaume. Se faisant protéger par des navires armés, ils refusent de payer les droits traditionnels, reconnus jusqu'à cette époque. Jacques P"" leur rappelle par un décret de 1609 que la pêche des étrangers dans les mers circonvoisines du royaume dépend d'une licence. Il n'obtient pas le succès voulu. Lorsqu'en 16 17 John Browne, un officier de l'amiral d'Ecosse, met le pied sur un bateau de pêche hollandais pour prélever la taxe du size herring, il est fait prisonnier par des navires d'escorte et transporté en Hollande. Une guerre diplomatique s'en suit. Les Hollandais donnent satisfaction pour la violence faite à l'officier, mais contestent la prétention qui a donné lieu au conflit, le droit de pêche exclusif de l'Angleterre. Ils continuent à prendre du poisson dans les eaux limitrophes, et ni Jacques I", ni Charles I^"" ne réussissent à les en déloger.

Comme symbole de sa domination l'Angleterre exige le salut des navires étrangers dans les eaux qu'elle prétend siennes, c'està-dire dans le Quatuor Maria, les quatre mers britanniques. Tout

') Valéry, l. c.

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vaisseau qui rencontre un de ses bateaux de guerre doit baisser le pavillon et amener la voile de hunier. Il arrive même le fait inouï que le navire qui porte Philippe II en Angleterre pour son mariage avec Marie Tudor, est canonné lorsqu'il arbore le pavillon espagnol dans les eaux britanniques. Les Hollandais contestent l'obligation du salut avec un succès intermittent. Au XVII^ siècle, ils se voient forcés de la reconnaître et promettent de s'y conformer entre Stadland, en Norvège, et le cap Finisterre, en Espagne.

Le mouvement le plus violent se déchaîne contre la domination maritime, lorsque l'Espagne et le Portugal, invoquant des décrets du pape, tentent de défendre à d'autres Etats, non seulement l'acquisition de territoires dans les régions nouvellement découvertes, mais encore la navigation sur les mers d'Orient et d'Occident. L'xA.ngleterre s'allie à la Hollande pour élever une protestation énergique. Elle est soutenue par la France. Elisabeth déclare que les Espagnols s'insurgent contre le droit des peuples en fermant le commerce avec l'Inde aux marchands étrangers. Lorsque l'ambassadeur de la cour de Madrid, Mendoza, vient se plaindre à la reine des voyages de découverte du navigateur anglais Drake, elle lui répond fièrement : « Other Princes may freely navigate that vast océan, seeing the use of the Sea and Ayre is common to ail. Neither can any title to the Océan belong to any people or private man; for as much as neither Nature, nor regard of the publike use, permitteth any possession there of. » Les Hollandais, en négociant l'armistice de 1609, soutiennent que d'après les lois de la nature et des peuples la navigation vers l'Inde est ouverte aux vaisseaux de tout pavillon. Sully, à son tour, conteste le droit aux Espagnols de barrer cette route, et Louis XIII proclame un droit de représaille contre les Espagnols et Portugais qui osent entraver la navigation française à l'ouest du premier méridien et au sud du tropique du Cancer.

Les Espagnols et Portugais ne réussissent pas à faire triompher leur prétention, d'autant moins que la puissance de Philippe II s'effondre à la fin du XVI^ siècle, enterrant sous ses ruines le rêve de la domination universelle. Les grandes routes maritimes restent libres. Le vaste océan est sillonné par les navires de tout pavillon. C'est là une des plus grandes victoires dont le principe d'égalité puisse se glorifier dans les annales du monde"').

"^) Walker, p. 160 et suiv,, l. c.

Ce progrès remarquable a une cause profonde. Il est clair qu'avec la découverte de pays et d'océans nouveaux les vues s'élargissent. Aucun pays d'Europe ne peut dorénavant passer pour centre de la vie des peuples. L'ancien monde lui-même, qu'est-il, sinon une escale d'où rayonnent des voies océaniques vers des horizons infinis? On voit s'ouvrir des sphères nouvelles où des nations peuvent s'épanouir d'une manière prodigieuse. Comme à l'époque de la migration médiévale, les peuples se déversent dans les espaces vides qui aspirent leur action civilisatrice. Dès lors il n'y a plus de place pour des privilèges. Le monde est trop grand.

La liberté de la navigation commence à s'affirmer aussi dans le domaine fluvial. Ferrare promet, dans un traité de 1177 avec six villes de l'Italie septentrionale, de tenir la navigation du Pô ouverte à toutes les nations : « Consules Ferrariae iuraverunt aperire aquam Padi libère omnibus hominibus. et apertam. omnibus hominibus eam tenere, nec ullo tempore eam claudere, et hoc observare bona fide et sine fraude ulla»"®). C'est un premier élan vers la théorie moderne des fleuves internationaux.