L'acquisition de domaines transmarins

Les premiers navigateurs, qui explorèrent des pays jusqu'alors inconnus, affirmaient un droit émanant de la découverte, en d'autres termes, un droit de l'Etat dont ils plantaient le pavillon sur la côte lointaine. Ainsi le Portugal revendiquait le Congo sur un parcours de plusieurs centaines de lieues depuis qu'au XV^ siècle un de ses navires en avait déterminé l'embouchure"*). Cette conception n'était pas défendable. Cependant elle avait un mérite, celui de n'admettre aucun privilège a priori, mais d'accorder la faculté d'acquérir ^1 tous les peuples aux mêmes conditions. Cette première doctrine ne pouvant soutenir la critique, l'Espagne et le Portugal invoquèrent un titre différent. Ils remontèrent à la domination universelle du

"^) Strupp, Urkunden sur GcschicJite des Vblkerrechts, 191 1, vol. I, p. 4 ; Rey, Un cas de liberté de navigation d'un fleuve international au moyen âge. Rev. gén. de droit internat, public, 1904, p. 192 et suiv.

"") Despagnet, La diplomatie de la Ilh République et le droit des gens, 1904, p. 254.

DEUXIEME CHAPITRE. LE MOYEN AGE

pape, qui embrassait potentiellement, disaient-ils, les terres encore inconnues. En bonne logique ils se firent donc attribuer les pays nouveaux par des actes d'autorité du Saint-Siège et ces donations revêtaient un caractère religieux par le monopole y attaché de convertir les païens^"").

Déjà Martin V conférait au roi de Portugal l'investiture de toutes les régions à découvrir entre le cap Bojador et l'Inde. Alphonse V recevait, sur sa prière, l'autorisation d'entreprendre des conquêtes en Afrique. En 1452, Nicolas V donnait plein pouvoir au même prince et à ses successeurs de soumettre les Sarrasins, les païens, les infidèles, les ennemis du Christ et de leur ravir pays et biens. Des chartes semblables furent délivrées par Calixte III en 1456, par Pie II en 1459, par Sixte IV en 1481. Dans une bulle du 3 mai 1493, Alexandre VI accorda tous les pays découverts par Christophe Colomb aux rois de Castille et de Léon. Puis, dans une bulle du 4 mai il traça une ligne idéale à travers les mers pour délimiter les possessions de ces Princes : « Auctoritate omnipotentis Dei, nobis in beato Petro concessa, ac vicariatus Jesu Christi, qua fungimur in terris, cum omnibus illarum dominis, civitatibus, castris, locis et villis, iuribusque et iuridictionibus ac pertinentes universis, vobis haeredibus et successoribus vestris, Castellae et Legionis regibus in perpetuum, tenore praesentium donamus et assignamus, vosque et haeredes ac successores praefatos illarum dominos cum plena, libéra et omnimodo potestate, auctoritate et iurisdictione facimus, constituimus et deputamus. » Lorsque l'Espagne et ie Portugal se partagèrent les mondes nouveaux dans le traité de Tordesillas en 1494, ils sollicitèrent la ratification du pacte par l'Eglise romaine et l'obtinrent de Jules II en 1506. Les Portugais mirent les pays découverts par Barthélémy Diaz, Vasco de Gama et Albuquerque aux pieds du Saint-Père, et en guise de récompense Léon X leur fit ie don général de toutes les nouvelles régions du monde.

Inutile de dire que les Etats non favorisés, l'Angleterre, la France, la Hollande et la Suède refusèrent de reconnaître ces largesses.

^•'°) Davenport, European Treaties bearing on the History of the United States and its Dependencies to 1648, 1917.

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