Le commerce

A côté de ces éléments de l'esprit, l'intérêt matériel agit à son tour pour créer l'union parmi les peuples. Au fur et à mesure que la civilisation progresse, l'échange des biens se fait plus nécessaire, il ne s'arrête pas devant les frontières politiques et lie les hommes de toutes les régions. Les voiliers qui naviguent d'un pays à l'autre sont comme des navettes de tisserand : elles établissent des fils d'amitié, de concorde entre les peuples "0- Edouard VI dit en 1553 au tsar moscovite : Les hommes ont pour devoir de dispenser des bienfaits et d'en accepter par réciprocité, et parmi eux, il faut surtout traiter avec humanité et bonté les commerçants qui voyagent par le monde, traversant les océans et les déserts, afin de porter dans les régions les plus éloignées des objets bons et utiles qui, par grâce divine, sont produits dans leur pays, et de rapporter, en retour, des pays visités tout ce qu'ils pourront acquérir pour l'utilité de leur patrie. — Car, dans sa sollicitude illimitée, le créateur des cieux et de la terre n'a pas voulu que tous les trésors se trouvassent dans un seul pays "^) .

On signe, au Moyen âge, une série ae lois et de traités qui tendent à favoriser le commerce: car on a bien compris que l'échange des biens est une condition primordiale pour le développement des peuples :

Il faut placer en première ligne les codifications des coutumes qui régissent le trafic sur mer. Les documents les plus anciens sont les Rooles ou Jugemens d'Oléron. Ils se placent aux environs de l'an II 00 et jouissent d'une haute autorité parmi les marchands de France, d'Angleterre et d'Espagne. Le droit maritime de Wisby

er mit seinem eigenen katholischen Mitbûrger nicht hatte. Er hôrte aiso iu einem sehr wichtigen Punkte auf, Bûrger eines einzclnen Staates zu seyn, seine Aufmerksamkeit und Teilnahme auf diesen einzelnen Staat einzuschrânken. Sein Kreis erweitert sich; er fângt an, aus dem Schicksale frémder Lànder, die seines Glaubens sind, sich sein eignes zu weissagen, und ihre Sache zu der seinigen zu machen. »

"^) Gladstone.

"*) Frédéric de Martens, Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances étrangères. Traités avec l'Angleterre. Introduction, p. IV.

n'est pas beaucoup plus qu'une édition nouvelle de cette loi pour les navigateurs des Pays-Bas et des côtes baltiques. Les Tables d'Amalfi et le Consolato del Mare, qui datent de la fin du XI 11^ siècle, régissent la Méditerranée.

La liberté du commerce fait des progrès sensibles. A l'origine elle est encore souvent limitée : Seuls des marchands individuels reçoivent un sauf-conduit et l'assurance de pouvoir accoster les ports. Ou bien le droit d'accès se borne à des régions déterminées. Un traité de 1236 entre la République de Gênes et le roi de Tunis et Tripoli stipule : « Videlicet quod dictus Busacharinus dédit et confirmavit pacem communi Janue et universis Januensibus, dans eis fidanciam (sic!) in personis et rébus per totum suum districtum, scilicet a Tripoli de Barbaria"') usque ad fines regni Buzee"*), vendendo licenter ubique infra predictas confines, vendendo et emendo mercaciones et negociaciones, et specialiter in locis illis et terris infra predictas coh(er)entias in quibus Januenses uti consueverunt negociandi causa. In aliis vero locis de districtu suo, nisi in illis in quibus negociandi causa uti consueverunt Januenses, non dédit eis licenciam vendendi nec applicandi, nisi necessitate urgente, videlicet pro aptandis eorum navibus et Hgnis ibidem, si eos nécessitas compelleret, vel pro victualibus ad suum et marinariorum suorum usum competentibus, absque aliqua alia negociatione, ab eis ibidem nec etiam mencionem de ipsa faciendo. »Mais il est un nombre croissant de conventions qui ouvrent largement les frontières au commerce étranger. En Angleterre surtout les marchands sont favorisés. La Magna Charta les autorise à entrer et sortir librement du royaume pour conclure leurs affaires. On les aide à faire rentrer leur argent. Ils sont justiciables d'un tribunal dans lequel leurs compatriotes sont représentés. En 1237, Henri III donne un éternel sauf-conduit aux marchands de Flandre et de Hainaut. Rappelons le Statute of Staples de 1353, décidant que les étrangers, dès lors qu'une guerre éclate entre leur pays et l'Angleterre, ont un délai de quarante jours pour quitter le royaume avec leurs biens.

Il faut citer ensuite les accords que Venise conclut en 1238 avec l'Egypte"') et en 1356 avec Tripoli"®). En 1483 Louis XI

*'■'') A distinguer de Tripoli en Syrie. Strupp, Vol. suppl., 29 et suiv.

**') Bougie.

^*^) Hartmann, article cité à notre ann. 33, p. 36 art. 2b.

iBflj Article I. Strupp, l. c, vol. suppl. p. 35.

DEUXIEME CHAPITRE. LE :M0YEX AGE

stipule avec la Hanse qu'il nommera des conservateurs pour trancher les contestations entre négociants des deux pays. Enfin mentionnons le pacte signé en 1494 à Tordesillas entre l'Espagne et le Portugal, puis l'Intercursus Magnus, conclu en 1496 par Henri VH d'Angleterre et Philippe le Beau, archiduc d'Autriche, qui permet aux navires des deux Etats contractants d'aborder librement dans les ports de l'un et de l'autre. « Item, conventum est ut supra : quod nautae, Magistri Navium et Marinarii, Subditi Praefatorum Principum, post adventum ipsorum ad Portus unius vel alterutrius Principum, eorumdem, poterunt libère imponere et legare naves tam oneratas quam non oneratas — in eisdem Portubus et Littoribus, eodem modo, quo poterunt ipsius Principis subditi Proprii.» Rappelons enfin la capitulation de 1535 entre la France et la Turquie : « De manière que tous les sujets et tributaires desdits seigneurs, qui voudront, puissent librement et sûrement, avec leurs robes et gens, naviguer avec navires armés et des armes, chevaucher et venir, demeurer, conserver et retourner aux ports, cités et quelconques pays, les uns des autres, pour leur négoce, mêmement pour fait et compte de marchandises. Item, lesdits sujets et tributaires desdits seigneurs pourront respectivement acheter, vendre, changer, conduire et transporter par mer et par terre, d'un pays à l'autre, toute sorte de marchandises nonprohibées, en payant les coutumes et anciens daces et gabelles ordinaires seulement » "^).

Les traités relatifs à la frappe et à la circulation de la monnaie sont proches parents des traités de commerce. Déjà en 1339 Edouard HI, qui prend le titre de roi de France, convient avec les villes de Flandre qu'une monnaie d'or et une m.onnaie d'argent, de même poids et de même valeur chacune, seront frappées en France, en Flandre et Brabant et auront également cours en Angleterre.

Primitivement la représaille est un danger sérieux pour le commerçant : Le citoyen lésé par un étranger s'en tient a un compatriote quelconque du coupable et, de sa propre initiative, emploie la manière forte pour obtenir satisfaction. Ce droit est encore reconnu dans un traité anglo-français de 1235. Mais peu à peu une autre conception s'affirme : les mesures executives doivent être autorisées par le gouvernement territorial, qui ne statue qu'après due sommation. Ce point de vue est celui des villes italiennes. B est également

^) Strupp, /. c. vol. I. p. 12.

adopté dans les traités de commerce que Tripoli conclut en 1236 avec Gênes et en 1256 avec Venise"'). En 1333, Edouard III proteste contre une lettre de représaille du roi d'Aragon en alléguant que l'Angleterre n'a jamais refusé satisfaction dans l'affaire en litige. Certains traités proclament, en principe, l'abolition de la représaille privée, ainsi un accord entre Brescia et Ferrare de 1195. Un armistice du Dauphin et du Prince Noir décide en 1360 : « Cesseront toutes robberies, prises de personnes, arsures, ravissemens, prises, represalles, marques et conterprises et tous autres maléfices par terre et par mer»"®). L'Intercursus Magnus de 1496 et la Capitulation franco-turque de 1535 inaugurent le même progrès libéral. On peut dire qu'à la fin du XVII^ siècle l'institution de la représaille privée se meurt.

Le droit de l'Etat territorial de s'approprier des vaisseaux de commerce étrangers, l'arrêt de prince, est soumis à des restrictions, en première ligne au paiement d'une indemnité. Pareille stipulation se trouve dans les traités conclus par Tripoli avec Gênes en 1236 et avec Venise en 1256 '^'").

Il reste à noter que les Etats commerçants se liguent pour la guerre commune contre les pirates"^).