La neutralité

Les auteurs s'eiïorcent de délimiter la situation du neutre.

Grotius pense que le devoir du neutre n'est pas égal envers les deux belligérants, s'il apparaît que l'un d'eux seul fait une juste guerre. En pareil cas, le devoir consiste à ne rien faire qui puisse

•") Honoré Bonet, L'arbre des batailles, dédié à Charles VI; Nys, Etudes de droit international et de droit politique, 1896, p. 156; Le droit de la guerre et les précurseurs de Grotius 1882, p. 119 et sui\'.

'®) Relectio VI, 36; Walker, p. 227, op. cit. — Saint-Thomas d'Aquin, op. cit., II, I, quaestio 105, propositio 3; Gentilis, De iure belli, L. Il, c. 21; De pueris et feminis; Grotius, De iure belli, L. III, c. 11. Temperamentum circa ius interficiendi in bello iusto.

") Vitoria, cité dans Pillet, p. 30; cf. Gentilis, De iure belli, II, c. 23; De vastitate et incendiis; Grotius, De iure belli, L. III, c. 12, Temperamentum contra vastationem et similia.

">) De iure belli, L. II, c. 3-6.

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rendre plus fort celui dont la cause est mauvaise ou empêcher les mouvements de celui qui combat pour un motif légitime. Mais si la justice d'une guerre est douteuse, le neutre doit tenir une conduite égale envers les deux ennemis, par exemple quand il s'agit de livrer passage à leurs troupes, de leur fournir des vivres, de ravitailler des assiégés").

Gentilis déclare illicite de saisir des biens ou de faire des prisonniers en territoire neutre"). Avant lui, Bodin a déjà soutenu cette thèse : « Quand le subject d'un Prince se retire en la terre d'un autre, il est aussi en sa protection, de sorte que s'il est poursuyvi par l'ennemi, et pris prisonnier en la terre d'un autre Prince souverain, il n'est point prisonnier du poursuyvant, comme il fut jugé par la loy des armes, au pourparlé de paix, qui fut entre le Roy de France et l'Empereur Charles V, l'an M DLV »").

D. - § 34 L'arbitrage

(ientilis recommande la voie de justice pour trancher les litiges entre peuples. Grotius émet le vœu que les Puissances chrétiennes s'allient en aréopage pour juger les conflits internationaux et prêter main forte à la sentence édictée. « Utile esset, imo quodam modo factu necessarium, conventus quosdam haberi Christianarum potestatum, ubi per eos quorum res non interest aliorum controversiae definiantur : imo et rationes ineantur cogendi partes ut aequis legibus pacem accipiant » **).

Eméric Crucé développe un projet d'arbitrage européen. « Il serait nécessaire de choisir une ville où tous les Souverains eussent perpétuellement leurs ambassadeurs, afin que les différens qui pourroient survenir fussent vuidez par le jugement de toute l'assemblée. Les ambassadeurs de ceux qui seroient interrez exposeroient là les

") De iure belli, L. III, c. 17, § 3.

") Hispanicae advocationis libri duo, 161 3, L. I, c. 5; De iure belli, L. II, c. 22.

'*) Gentilis, De iure belli. L. I, c. 3 in in.; Grotius, De iure belli, L. 2, c. 23. § 8.

plaintes de leurs maistres, et les autres députez en iugeroient sans passions. Et pour authoriser d'avantage le iugement, on prendroit advis des grandes Republiques, qui auroient aussi en ce mesme endroiet leurs agens. Je dis grandes Republiques, comme celle des Vénitiens et des Suisses, et non pas ces petites Seigneuries, qui ne se peuvent maintenir d'elles mesmes, et dépendent de la protection d'autruy. Que si quelqu'un contrevenoit à l'arrest d'une si notable compagnie, il encourroit la disgrâce de tous les autres Princes, qui auroient beau moyen de le faire venir à la raison. Or le lieu le plus commode pour une telle assemblée c'est le territoire de Venise, pour ce qu'il est comme neutre et indiffèrent à tous les Princes : ioinct aussi qu'il est proche des plus signalées Monarchies de la terre, de celles du Pape, des deux Empereurs, et du Roi d'Hespagne. Il n'est pas loing de France, de Tartarie, Moschouie, Polongne, Angleterre et Dannemarch. Quant à la Perse, la Chine, l'Ethiopie, et Indes orientales et occidentales, ce sont pays bien reculez, mais la navigation supplée cest incommodité, et pour un si bon subiect, on ne doibt point refuser un long voyage»").

E- - § 35 Le principe des nationalités

Dans la doctrine de l'époque on voit germer l'idée d'un droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Un prince ne peut aliéner son royaume, écrit Gentilis. Car sa puissance n'est pas absolue, elle n'est pas assimilable à une propriété. En effet, un peuple libre ne délègue qu'un droit d'administration à son prince. Erasme, dans

^^) Le Nouveau Cynée ou Discours d'Estat représentant les occasions et moyens d'establir une paix gêner aile et la liberté de commerce par tout le monde. Aux monarques et princes souverains de ce temps. Em. Cr. Par. A Paris, chez Jacques Villery, au Palais, sur le perron royal, 1623. Avec privilège du roy. Le seul exemplaire connu se trouve à la Bibliothèque nationale de Paris. — Nys, Histoire littéraire du droit international. A propos de la paix perpétuelle de l'abbé de Saint-Pierre, Eméric Crucé et Ernest, landgrave de Hesse-Rheinfels. Revue de droit international et de législation comparée. Tome XXII, 1890, p. 371 et suiv. Balch, Eméric Crucé, 1900. Seroux d'Agincourt, Exposé des projets de paix perpétuelle de l'abbé de Saint-Pierre (et de Henri IV), de Bentham et de Kant. Thèse, Paris, 1905. P- 272-284.

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son livre Adagiorum Chiliades en 15 17, plaide pour cette liberté en niant le droit de conquête*®).

Grotius est moins catégorique dans la construction du principe^'). Un Etat peut être aliéné par le souverain, dit-il, c'est-à-dire par le roi. s'il possède son royaume comme un patrimoine, ou par le peuple avec le consentement du roi. Mais l'auteur se rallie pleinement à la thèse de Gentilis, quand il s'agit d'une cession partielle. Une province ne peut, même en cas de nécessité, être cédée qu'avec le consentement de sa population. Grotius déclare : « In partis alienatione aliud insuper requiritur, ut etiam pars de qua alienanda agitur consentiat. » L'auteur invoque ici la théorie du contrat social. Ceux qui se sont unis pour former un corps d'Etat, ont établi une société perpétuelle à l'égard des parties intégrantes. Il n'y a aucune apparence qu'ils aient prévu la dissolution. D'autre part une province n'a pas le droit de sécession, si ce n'est dans le cas d'une extrême nécessité, par exemple pour éviter la dévastation par l'ennemi; cette exception est sous-entendue dans le contrat social'®).

m. § 36. L'égalité

La liberté des mers est défendue avec éloquence et enthousiasme par Grotius dans son ouvrage classique Mare Liberum**). « Fundamentum struemus hanc iuris gentium, quod primarium vocant, regulam certissimam, cuius perspicua atque immutabilis est ratio : licere cuivis genti quamvis alteram adiré, cumque ea negotiari. Deus hoc ipse per naturam loquitur, cum ea cuncta quibus vita indiget, omnibus locis suppeditari a natura non vult: artibus etiam aliis alias gentes dat excellere. Ouo ista? Nisi quod voluit mutua egestate et copia humanas foveri amicitias, ne singuli se putantes sibi ipsis sufficere, hoc ipso redderentur insociabiles ? — Nam et ille

**) Wambaugh, A monograph on plébiscites, 1920, p. 3. ") De litre belli, L. III, c. 15, in medio. *») L. II, c. 6, §§ 3 et suiv.

**) Mare liberum sive de iure quod Batavis competit ad Indiana cotntnercia, 1609.

quem Deus terris circiimfudit Oceanus, undique et undique versus navigabilis, et ventorum stari aut extraordinarii flatus, non ab eadem semper. et a nulla non aliqnando regione spirantes, nonne significant satis concessum a natura cimctis gentibus ad cunctas aditum » '*").

11 n'existe un pouvoir souverain que sur la mer littorale. « Les droits de la mer appartiennent au prince souverain, qui peut imposer charges jusques à XXX lieues loing de sa terre, s'il n'y a Prince souverain plus près qui l'empesche : comme il a este jugé pour le Duc de Savoye » ^^).

L'occupation est un titre acquisitif. Elle suppose une prise de possession effective. « Invenire enim non illud est oculis usurpare, sed apprehendere. — Ad titulum domini parandum eam demum sufficere inventionem quae cum possessione coniuncta est»^^). Le droit d'occupation ne vaut que si l'acquéreur tire parti de la terre. Il serait illégal de la laisser en friche du moment qu'on en exclut les autres peuples. « They counte this the moste just cause of warre, when any people holdeth a pièce of grounde voyde and vacaunt to no good nor profitable use, kepyng other from the use and possession of it, whiche notwithstandyng by the lawe of nature ought thereof to be nowryshed and relieved»^^).

La règle primordiale de l'égalité inspire encore ces deux maximes à Grotius : Lorsque divers Etats se réunissent en un seul, ils ne perdent pas leurs droits, mais bénéficient en commun de ceux qu'ils possédaient auparavant. Autre norme : Lorsqu'un Etat se scinde en plusieurs pays souverains, il faut que ces pays jouissent ensemble de leurs anciens droits ou qu'ils les partagent entre eux dans la mesure de leurs parts antérieures").

"•) L. c, caput I. — Vitoria cit. Pillet, p. 9; Fernando Vasquez, 1509- 1566, Illustrium controversiarum aliorumque usu frequentium libri très, 1564, L. II, c. 89, p. 31 ; Gentilis, De iure belli, L. I, c. 19; Grotius, De itire belli, L. II, c. 2, § 3 ; L. II, c. 3, De acquisitione originaria rerum, ubi de mari et fluminibus, §§ 8 et suiv.

*^) Bodin, L. I, c. 10, op. cit.

^^) Grotius, Mare liberum, cap. 2; cf. Grotius, De iure belli, L. II, c. 3, § I ; Zouche, op. cit.. Pars II, sectio 3, § i. Utrum immissione iaculi rei possessio acquiri possit.

^^) Thomas Morus. 1478-1535, Utopia, 1516, L. II, c. 5.

'*) De iure belli, L. II, c. 9, §§ 9-10.

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