LE TRAITÉ DE WESTPHALIE

§ 38. Le traité de Westphalie

^ Avec le traité de Westphalie ^) commence une nouvelle époque dans l'histoire du droit des gens. Car ce traité nous révèle un phénomène psychologique sans précédent. On peut dire qu'en 1648 apparaît pour la première fois, dans le monde du droit des gens, une conscience universelle. La vision nette qu'un statut mondial doit être établi et corroboré par la volonté commune de tous les peuples, voici la conception qui se fait jour à l'issue de la guerre de Trente ans. Cette conception porte en elle une véritable renaissance. Il y avait bien auparavant des conventions et des coutumes, mais elles n'existaient qu'entre des Etats individuels et avaient pris naissance au hasard des nécessités journalières. Or, à Munster et Osnabrùck, nous voyons s'assembler les ministres de presque tous les Etats civilisés du monde et entreprendre l'œuvre systématique d'une législation européenne.

Cependant la gloire de cette législation ne réside pas seulement dans l'esprit qui l'a fait naître, elle réside encore dans la valeur des principes établis par elle. En effet, le traité de Westphalie a confirmé les quatre maximes qui sont les arcs-boutants du droit international :

La paix de 1648 a tout d'abord consacré le caractère obligatoire des traités en établissant des garanties sérieuses pour l'exécution fidèle de ses propres dispositions. Il est entendu que le traité de Mimster et d'Osnabriick sera converti en loi d'Empire et sera incorporé au prochain recès de la Diète ainsi qu'à la capitulation impériale. Quiconque violera le traité en terre allemande sera condamné pour avoir troublé la paix publique et sera frappé de l'exécution forcée prévue par les constitutions d'Empire. Puis c'est une

^) Editions : Vast, Les grands traités du règne de Louis XIV, 1893; Philippi, Der Westfàlische Friede, 1898.

caution solidaire: Les Etats associés stipulent une véritable alliance afin de défendre le pacte juré contre une infraction quelconque. « Fax vero conclusa nihilominus in suo robore permaneat, teneanturque omnes huius transactionis consortes universas et singulas huius pacis leges contra quemcunque sine religionis distinctione tueri et protegere, et si quid eorum a quocunque violari contigerit, laesus laedentem. imprimis quidem a via facti dehortetur, causa ipsa vel amicabili compositioni vel iuris disceptationi submissa.

Veruntamen si neutro horum modorum intra spatium trium terminetur controversia, teneantur omnes et singuli huius transactionis consortes. iunctis cum parte laesa consiliis viribusque arma sumere ad repellendam iniuriam a passo moniti, quod nec amicitiae nec iuris via locum invenerit, salva tamen de caetero uniuscuiusque iuridictione, iustitiaeque iuxta cuiusque Principis aut Status leges et constitutiones compétent! administratione.

Et nulli omninc Statuum Imperii liceat ius suum vi vel armis persequi, sed si quid controversiae sive iam exortum sit. sive posthac inciderit, unusquisque iure experiatur : Secus faciens reus sit fractae pacis. Quae vero iudicis sententia definita fuerint, sine discrimine Statuum exécution! mandentur, prout Imperii leges de exequendis .sententiis constituunt » ").

Ensuite le traité de Westphalie a une vision très nette du caractère souverain des Etats, de leur droit primordial à être des corps indépendants^). Il reconnaît l'autonomie des Pays-Bas, il reconnaît la liberté des cantons suisses, qui a déjà été proclamée dans la paix

'') Traité d'Osnabriick, article XVII, §§ 5-7; Traité de Munster,

*) Hill, A History of Diplomacy in the International Development of Europe, vol. II, 1906, p. 599. « From the Peace of Westphalia dates the présent political system of Europe as a group of independent Sovereign States. » — Il y a dans le traité de Munster une célèbre contradiction en ce qui concerne les droits souverains sur l'Alsace. L'article LXXVII semble les concéder à la France, l'article LXXXVI au Saint-Empire. Voir l'acte original de la cession faite à la France des trois évêchés de l'Alsace, de Brisach et de Pignerol, par l'Empereur et par l'Empire; l'acte original de la cession de l'Alsace faite à la France par l'empereur Ferdinand III et les archiducs d'Autriche Charles, Ferdinand et Sigismond, 24 octobre 1648 à Munster. Cf. Reuss, L'Alsace au X\'IIe siècle, 1897, tome I, p. 133 et suiv.; Hubertus Pfeffel, Commentarii de limite Galliae, thèse de Strasbourg, 1785. p. 98 et suiv.