I. § 39. La force obligatoire des conventions

L'idée que les traités constituent un engagement inviolable ne gagne pas en profondeur pendant la période qui fait l'objet de notre étude. Frédéric II, au début de ses mémoires, traite « des cas de rompre les alliances ». Il en distingue quatre : la défection de l'allié, la nécessité de la prévenir, la force majeure, l'insuffisance des moyens. Cette conception marque la faiblesse du principe. Dans ces circonstances, il importe tout au plus de retenir quelques phénomènes individuels qui frappent par un trait original.

Nous noterons que pendant l'époque de Cromwell, Mazarin exécute avec une scrupuleuse exactitude les traités conclus naguère avec la maison de Stuart. Il confirme ainsi la règle évidente que les pactes des Etats survivent aux changements de régime.

Il est généralement admis que la guerre annulle les traités. Mais il y a des exceptions. Passent pour avoir un caractère permanent les accords qui établissent de nouvelles frontières, qui créent des servitudes internationales, telles qu'un droit de pêche, enfin les accords qui portent précisément sur le cas de guerre'). Un exemple : Dans leur fameux traité de 1785, la Prusse et les Etats- Unis suppriment la course et stipulent des mesures très libérales à l'égard des résidents ennemis et des prisonniers de guerre. Ils ajoutent que le conflit armé ne servira jamais de prétexte pour rompre ces engagements, mais que la guerre, étant précisément l'état de choses en vue duquel ils ont été conclus, ils seront strictement observés en cas de conflit*).

^) Jacomet, La guerre et les traités, thèse, 1909, p. 68 et suiv. L'ouvrage cite de nombreux textes.

*) Article 23-24, Strupp, I, 87.

Une convention de 1685, entre la France et le royaume de Tripoli, stipule que « pour faciliter l'établissement du commerce et le rendre ferme et stable les Très illustres Dey, Bey, Divan et Milice de Tripoly envoyèrent quand ils l'estimeront à propos une personne de qualité d'entr'eux résider à Marseille pour entendre sur les Lieux les Plaintes qui pourvoient être faites sur les contraventions au présent Traité»^).

On voit souvent des Etats tiers apparaître comme garants d'un traité international. Les rois de France et d'Espagne admettent, dans le traité d'Aix-la-Chapelle en 1668, « que tous les Rois, Potentats, et Princes qui voudront bien entrer dans un pareil engagement, puissent donner à leurs Majestés leurs promesses et obligations de garantie, de l'exécution de tout le contenu au présent Traité»'). Signalons un pacte de 1669, entre l'Angleterre et la Suède, qui confirme la paix franco-espagnole d'Aix-la-Chapelle et qui a cette particularité curieuse de garantir un traité sans le concours et à l'insu des contractants^).

Le traité des Pyrénées, de 1659, contient une clause nettement synallagmatique, c'est-à-dire une clause amalgamant deux obligations de telle manière que l'exécution de l'une est la condition expresse pour l'accomplissement de l'autre. C'est une forme de garantie. Voici la stipulation : le contrat de mariage entre Louis XIV et l'Infante Marie-Thérèse porte que le roi très chrétien ne fera valoir de droits sur la couronne d'Espagne, mais que cette renonciation est subordonnée au payement de la dot de l'Infante. Quelques années plus tard l'ambassadeur de France à Madrid, l'archevêque d'Embrun, ayant réclamé vainement la dot de la reine, déclare que si le payement n'est pas effectué, le roi, son maitre, considérera sa promesse comme non avenue®).

Il est des obligations garanties par la remise d'un territoire. Citons le traité de paix de Saint-Germain, conclu en 1679 par Louis XIV, allié de la Suède et stipulant pour elle, et Frédéric Guillaume, Electeur de Brandebourg: La ville de Gollnow et le pays

") Article 25. Strupp, Vol. suppL, p. 49.

•) Article 7. Vast, l. c, tome II, p, 19.

') De Barrai, p. 43, l. c.

*) De Barrai, /. c, p. 26-34; Vast, /. c.

qui en dépend serviront de gage à l'Electeur pour une somme de cinquante mille écus que lui doit la Suède").

C'est un spectacle singulier qu'offre l'attitude de Louis XIV pendant la guerre qui éclate en 1665 entre l'Angleterre et la Hollande. Le roi de France est poussé par sa sympathie et ses intérêts vers Charles Stuart qui, ajprès l'épisode de Cromwell, est remonté sur le trône de ses pères. D'autre part, un traité d'alliance le lie aux Provinces Unies. N'osant pas déchirer ce pacte, il l'observe, mais seulement pour la forme. Il déclare bien la guerre à Charles Stuart, cependant son escadre croisera dans la Manche sans tirer un seul coup de canon*"). Lutte curieuse entre le respect du droit et la convenance politique, lutte dans laquelle le principe moral résiste bien faiblement, mais ne se laisse pas absolument battre en brèche.

IL La liberté des Etats

a) — § 40. La notion de la souveraineté

Abordons le deuxième principe fondamental du droit des gens : la souveraineté. La notion, en elle-même, au point de vue théorique, est nettement comprise.

La paix de Kutschuck-Kaïnardji, conclue en 1774, entre la Russie et la Porte, contient la stipulation suivante : « Toutes les nations Tartares de la Crimée, du Boudjiac, du Kouban, d'Yedistan, de Giambouiluc, de Yéditschkul, sans aucune exception quelconque, seront respectivement, par les deux Empires, reconnues libres et entièrement indépendantes de toute Puissance étrangère, et comme étant sous la puissance immédiate de leur propre khan de la race de Genghys-khan, élu et établi de l'accord et avec le consentement unanime des peuples Tartares, lequel les gouvernera suivant leurs lois et leurs anciens usages, sans jamais rendre compte en aucun temps à une Puissance étrangère quelconque; et en conséquence, ni la Cour de la Russie, ni la P. O. ne se mêleront en aucune manière de l'élection et de l'établissement dudit khan, non plus que

*) Robin, Des occupations militaires en dehors des occupations de guerre, thèse, 1913, p. 44.

'») De Barrai, /. c, p. 28 et suiv.

de leurs affaires domestiques, politiques, civiles, et intérieures; mais la Cour de Russie et la P. O. reconnaîtront et regarderont ces nations Tartares, dans leur état politique et civil, sur le même pied que les autres Puissances qui se gouvernent par elles-mêmes et ne dépendent que de Dieu seul. Quant aux cérémonies de religion, comme les Tartares professent le même culte que les Musulmans, et que S. M. le sultan est regardé comme le souverain Calife de la religion mahométane, ils se conduiront à son égard comme il est prescrit par les préceptes de leur loi, sans cependant compromettre par là leur liberté politique et civile, telle qu'elle vient d'être établie. L'Empire de Russie rend à la dite nation Tartare (à l'exception des forteresses de Kertsch et de Yéni-Kalé avec leurs districts et ports, que la Russie retient pour elle) toutes les villes, forteresses, habitations, terres et ports conquis dans la Crimée et dans le Kouban par les armes russes, les districts entre les fleuves Berda, Kouschiwode (ou Kouskajawoda) et le Dnieper, de même que tout le pays qui s'étend jusques aux frontières de Pologne, entre le Bog et le Dniester, à l'exception de la forteresse d'Oczakow avec son ancien district, laquelle restera, comme par le passé, à la Sublime Porte, promettant, après la conclusion du Traité de paix et l'échange de ratifications d'iceluy, de retirer de ces pays toutes ses troupes; et la Sublime Porte s'engage pareillement de son côté à se désister de tous les droits quelconques qu'Elle peut avoir sur les forteresses, villes, habitations, etc., dans la Crimée, dans le Kouban et dans l'île de Taman, et à ne jamais envoyer dans ces endroits des garnisons ou autres troupes armées, et, en conséquence, à remettre aux Tartares, de la même manière que le fait la Russie, ces Etats pour être à leur pleine et véritable disposition et sous leur engagement et pouvoir immédiat et indépendant. La Sublime Porte s'oblige, en outre, et promet solennellement qu'elle ne fera jamais passer, à l'avenir, dans les dites villes, forteresses, terres et habitations aucune garnison de ses troupes ou d'autres; qu'Elle n'y introduira et n'y entretiendra sous aucun prétexte de ses troupes armées, et qu'Elle n'enverra pas même dans ces pays des Séimens, ou intendants, ou autres employés militaires de quelque espèce ou de quelque nom que ce soit; mais qu'Elle laissera tous les Tartares dans la jouissance de leur liberté et indépendance, comme les y laisse l'Empire de Russie. » Citons aussi le traité de Versailles qui clôture, en 1783, la guerre, d'indépendance des colonies américaines: « His Britannic

Majesty acknowledges the said United States to be Free, Sovereign, and Independent States, that he treats with them as such ; and for himself, his heirs and successors, relinquishes ail claims to the government, propriety, and territorial rights of the same, and every part thereof. » Dans la suite, les colonies, tout en conservant leur caractère d'Etats, se fondent en une confédération. Dès lors elles ne possèdent plus la souveraineté à titre individuel. Cette qualité revient dorénavant à l'association prise dans son ensemble. Mais les colonies participent à cette souveraineté. Car elles sont les membres et les supports de la confédération qui n'est rien sinon le produit de leur volonté commune.

Autre trait significatif. On possède une conception précise du phénomène qu'on a coutume d'appeler servitude internationale. On admet que le pouvoir d'un Etat de commander sur son territoire peut être mutilé par une convention. Or, ramener pareille limitation à un acte volontaire implique la thèse que le pouvoir de commander est en principe inviolable, en d'autres termes, que l'Etat est souverain.

En parcourant les traités d'alors nous rencontrons une série de servitudes internationales. Les unes sont d'ordre militaire : La paix de Munster stipule que le Roi Très Chrétien aura le droit de garnison à Philippsbourg et le droit de passage pour ses troupes jusqu'à cette ville. Mais elle ajoute expressément, afin de préciser qu'il y a servitude et rien de plus, que la propriété, la pleine juridiction, la possession, les revenus, les droits, les hommes, sujets et vassaux appartiendront, avant comme après, à l'évêque et au chapitre de Spire, exception faite du seul droit de protection"). Le même traité de Munster interdit toute fortification sur la rive gauche du Rhin, de Bâle à Philippsbourg"). Le traité d'Utrecht impose l'obligation à la France de détruire les fortifications de Dunkerque, de combler le port et de ruiner les écluses *'). Rappelons aussi les célèbres traités de la barrière, notamment le traité définitif de 1715. L'empereur qui vient d'acquérir les Pays-Bas par la paix d'Utrecht, de Rastatt et de Bade, accorde aux Etats-Généraux de Plollande le droit de garnison exclusif dans les villes et châteaux de Namur et Tournai, dans les

") Articles 75-76.

") Article 81.

**) Traité France-Angleterre. Article 9, Strupp, I, 32.

cités de Menin, Furnes, Warneton, Ypres et dans le fort de Knoque. Les gouverneurs et officiers seront aux seuls ordres et à la judicature des Etats-Généraux pour tout ce qui regarde la défense, garde, sûreté de leurs places; mais ils seront cependant tenus de prêter serment à l'Empereur, promettant de garder fidèlement les forteresses à la souveraineté de la maison d'Autriche et de ne s'ingérer dans aucune affaire civile ").

D'autres servitudes sont d'ordre économique : Le traité d'Utrecht, conclu en 17 13 par Louis XIV et la reine de Grande- Bretagne, décide que l'île de Terre-Neuve et les îles adjacentes appartiendront désormais et absolument à la Grande-Bretagne. Mais il ajoute que les Français auront le droit d'aborder et d'établir des échafauds et cabanes sur les côtes situées entre le cap Bona Vista et Pointe Riche pendant la période de l'année qui est propice à la pêche et pendant le temps qui est nécessaire pour sécher le poisson^*). La paix de Versailles accorde, en 1783, un privilège semblable aux citoyens des Etats-Unis, dans les possessions anglaises d'Amérique '*).

b. — Le respect de la souveraineté

Voici donc l'idée de la souveraineté bien comprise. Mais un autre problème se pose : Est-elle fidèlement appliquée: régit-elle la vie diplomatique de tous les jours?