II. § 50. La souveraineté

A. Le principe

Wolff revendique hautement le caractère souverain de l'Etat. Il le déduit de la liberté individuelle de ceux qui se sont unis spontanément par le contrat social. « Cum singuli, qui in civitatem coëunt, liberi sint, et dum in eandem coëunt, nonnisi sibi invicem se obligant ; natura civitates diversae inter se spectantur tamquam personae liberae in statu naturali viventes : id quod etiam inde patet, quod civitas societas sit»®). L'un des symptômes frappants de cette indépendance, dit Wolff, est l'inviolabilité des ambassadeurs').

'') Christian Frédéric de Wolff, 1679- 1754, Insiitutiones iiiris natiirae et gentiiim, 1750, § 1227.

*) Samuel Pufendorf, 1622-1694, De iure natnrae et gentium libri ncfo. 1672, L. \'III, ch. 8, § 7. De sponsoribus pacis.

®) Institutiones, § 977; cf. 850; Vattel, op. cit., L. II. ch. 3, § 35, De la dignité des nations, ou Etats souverains; L. L ch. XVI, De la protection recherchée par une nation et de sa soumission volontaire à une Puissance étrangère; voir encore sur le protectorat Wolff, Institutiones. § 1102, lus gentium methodo scientiftca pertractatum, 1749, §§ 80 et suiv.

') Vattel, L. I\', ch. 7; Wolff, lus gentium, §§ 1059 et suiv.; Institu-

L'hommage à la souveraineté a pour corollaire le respect du droit de l'homme. « Un prince juste, dit Rousseau, s'empare bien, en pays ennemi, de tout ce qui appartient au public; mais il res- I>ecte la personne et les biens des particuliers; il respecte des droits sur lesquels sont fondés les siens »^). Le souverain qui déclare la guerre, écrit Vattel. ne peut retenir les sujets de l'ennemi qui se trouvent dans ses Etats au moment de la déclaration, non plus que leurs effets. Ils sont venus chez lui sur la foi publique : en leur permettant d'entrer dans ses terres et d'y séjourner, il leur a promis tacitement toute liberté et toute sûreté pour le retour. Il doit donc leur marquer un temps convenable pour se retirer avec leurs effets »'). Tout de même, pense Vattel, « on peut mettre les revenus en séquestre, afin qu'ils ne soient pas transportés chez l'ennemi. Mesure sévère, à laquelle l'auteur conseille de renoncer, si possible, pour l'avantage et la sûreté du commerce»").

De la souveraineté résulte le caractère illicite de l'intervention. « Gens nulla alteram laedere débet, consequenter nec ius eius violare. — Genti cuilibet competit ius non patiendi, ut laedatur ab alla, ac per consequens ius non patiendi, ut alia quaedam gens regimini suo sese immisceat. »

« C'est une conséquence manifeste de la liberté et de l'indépendance des nations, que toutes sont en droit de se gouverner comme elles le jugent à propos, et qu'aucune n'a le moindre droit de se mêler du gouvernement d'une autre» "). Un Etat ne saurait par ■exemple secourir une nation étrangère opprimée par son prince ^^). Il ne saurait davantage entreprendre une guerre d'équilibre, dans le but d'arrêter l'accroissement d'une puissance rivale. « Potentia crescens vicinae gentis et metus ex vicina potentia iusta belli causa non

tioncs, § 1244; Bynkershoek, De fora Icgatoruin, 1721, cap. \', De sanclitafe legatorum.

*) Contrat social, 1762, L. I\', ch. 4.

") \'attel, L. III, ch. 4, § 63. op. cit.

") L. m, ch. 5, §§ 76 et /j: cf. Mably, cité par Nys, /. c. p. 334.

") Wolff, Institutiones, § 1121; lus gentiiim methodo scicntifica pertractatum, 1749, § 167; Vattel, L. II, ch. 4, § 54: cf. I, 3, 37; I, 3, 67; II, I, 7.

'^) Wolff, Institutiones, § 11 21, contra Vattel, L. II, ch. 4, § 56; cf. Pufendorf, op. cit., L. \III, ch. 9, § 9, An foedera pertineant ad reges expulsos.

est. Ouamobrem cum aequilibrium inter gentes dicatur gentium plurium secnndum potentiam ad se invicem relatarum status, que potentiae iinius praepotentis, vel quarundam coniunctae potentia coniuncta aliarnm aequalis est; sola conservatio aequilibrii inter gentes iusta belli causa non est»").

Les auteurs admettent cependant le droit de secourir un Etat en légitime défense. « S'il était une nation qui fît ouvertement profession de fouler aux pieds la justice, méprisant et violant les droits d'autrui, toutes les fois qu'elle en trouverait l'occasion, l'intérêt de la société humaine autoriserait toutes les autres à s'unir pour la réprimer et la châtier»"). « Bellum non solum quemlibet pro se, sed et saepe pro aliis gerere solere manifestum est. Sed ut hoc recte fiât, in isto quidem, cui succurritur, iusta bellandi causa requiritur; in eo autem, qui auxilium alteri latum it, adesse débet peculiare aliquod vinculum, quo principali belligeranti nectatur » ^^).

Vattel cite deux cas de nécessité qui se trouvent en collision et dont l'un lui semble primer l'autre. « Un vaisseau, battu de la tempête, a le droit d'entrer, même de force, dans un port étranger. Mais si ce vaisseau est infecté de la peste, le maître du port l'éloignera à coups de canon, et ne péchera, ni contre la justice, ni même contre la charité, laquelle, en pareil cas. doit sans doute commencer par soimême » ").

B. La guerre

La doctrine de la guerre juste est fortement établie. « lustorum bellorum causae ad haecce capita revocari possunt ; ut nos et nostra servemus ac tueamur contra alios, qui nos laedere, aut haec intercipere aut perdere conantur; aut ut, si qua ab aliis nobis ex iure perfecto debentur, asseramus, ubi ultro isti eadem praestare detrectant : aut denique ut illatorum nobis per iniuriam damnorum reparationem obtineamus, cautionemque de non offendendo inposterum ab eo, qui nos laesit prior, extorqueamus » '').

'■^) Wolff, înstitiitiovcs, § 1172; lus gentium, § 640; cf. Vattel, L. III, «^h- 3- §§ 42 et suiv., op. cit.

") Vattel, L. II, ch. 5, § 70; cf. ch. 4, § 53, op. cit.

") L. VIII, ch. 6, § 14, op. cit.

■•) L. II, ch. 9, § 123.

*') Pufendorf, L. VIII, ch. 6, § 3 ; cf. \\'olff, lus gentium, § 617 et

Vattel demande une déclaration de guerre*^). Bynkershoek juge possible que les belligérants permettent la continuation du commerce entre leurs sujets. « In quocjuc bello aliter atque aliter commercia permittuntur vetanturque, prout e re sua subditorumque suorum esse censent principes. — Pro parte sic bellum, pro parte pax erit inter subditos utriusque principis » ").

Le caractère intangible de la propriété privée se trouve largement battu en brèche dans la guerre maritime. Cependant les auteurs s'efforcent de modérer le droit de saisie. Bynkershoek et Vattel tiennent pour libre la marchandise neutre sous pavillon ennemi et, s'ils permettent la prise de la cargaison ennemie sur un navire neutre, ils réprouvent du moins l'extension du droit de capture au vaisseau lui-même ^°). C'est la doctrine du Consulat de la Mer. C'est le Suum Cuique.

Bynkershoek établit des distinctions sr)igneuses entre les diverses catégories de contrebande^').

La conquête, dit Pufendorf. ne donne un titre justificatif qu'à l'égard de tierces puissances. Quant à l'adversaire vaincu, il ne peut être dépossédé de son domaine que par un traité subséquent. « Ubi tamen probe observandum, per adprehensionem bellicam adquiri tantum ius. quod valeat adversus quemvis tertium pacatum. Sed ut captor adquirat dominium, valiturum etiam adversus eum, cui res erepta fuit, necessum est, ut accédât huius cum altero pacificatio et transactio. Citra hanc enim priori domino ius remanere intellegitur ad rem istam, quandocunque vires superfuerint, hosti iterum extorquendam » ") .

suiv. ; Institiitioncs, § 1169; Vattel, L. III, ch. 3; Montesquieu, cité par Nys, Etudes de droit international et de droit politique, 1896, p. 331. — Voltaire n'admet aucune distinction et déclare toute guerre criminelle. Nys, p. 331.

*«) L. III, ch. 4; cf. Pufendorf, L. \'III, ch. 6, § 9 ; Wolff, lus gentiiim, §§ 705 et suiv.

'") Quaesliones iuris publici, L. I, ch. 3.

^^) Bynkershoek, Quaestiones iurts publici, L. I, ch. 13, De atnicorum bonis, in hostium navibus repertis, ch. 14. De hostium rébus, in atnicorum navibus repertis; Vattel, L. III, ch. 7, §§ 115 et 116.

") Quaestiones iuris publici, L. I, c. 10. De his, quae ad amicorum iiostrorum hostes non recte advehuntur; cf. Vattel, L. III, ch. 7, § 112.

") L. VIII, ch. 6, § 20; Rousseau, Contrat social, L. I, ch. 4.

Vattel insiste sur l'emploi d'armes loyales''').

Bynkershoek se fait une idée fort nette des devoirs de la neutralité. « Si médius sim, alteri non possum prodesse, ut alteri noceam. — Id nobis facere non licet, quia sic alterum alteri in bello praeferremus, quod vetat aequalitas amicitiae, cui in primis studendum est : praestat cum utroque amicitiam conservare, ciuam alteri in bello f avère et sic alterius amicitiae tacite renuntiare »^*). Contrairement à Grotius, Bynkershoek interdit le passage du territoire neutre, en cas de guerre. « In territorio utriusque amici qui hostem agit, agit et adversus Principem, qui ibi imperat, et omnem vim, a quocunque factam, legibus coërcet. — Sane in ipso amici portu, hostem, amici non hostem, aggredi vel capere nequaquam licet. Si quis capiat, amici illius est efficere, ut capta restituantur » ^*).