C. La conciliation

Wolff et Vattel recommandent avec conviction les arrangements à l'amiable pour éviter la guerre. Le philosophe allemand donne des définitions exactes de la médiation et de l'arbitrage. « Mediator dicitur persona, quae ad rem controversam inter alios comp>onendam operam suam confert, iure eam componendi destituta. Ajctus autem, quo compositio a tertio vel perficitur, vel tentatur, mediatio vocatur. Mediator itaque causam utriusque partis agit, in eo autem, quod ipsi visum fuerit, litigantes acquiescere non tenentur. Cum iure litem componendi destituatur, ipsius saltem est offerre conditiones, sub quibus rem controversam componi posse sibi videtur, explorare litigantium de ea sententia, et suadere ut conditiones oblatae vel a se, vel a parte alterutra acceptentur. — Compromissum dicitur pactum, quo convenitur, ut stetur eo, quod certa quaedam persona, vel plures dixerint. Et arbiter vocatur persona, c[uae per compromissum. eligitur, ut rem controversam décidât; ius rem controversam decidendi in arbitrum collatum arbitrium ; sententia autem, qua controversiam decidit arbiter. laudum appellatur » "®).

^«) L. III. ch. 8, § 154.

"') L. I. ch. 9, De statu belli inter non hostes.

^*) Quaestiones iuris publici, L. I, c. 8. An hostem liceat aggredi vel persequi in amici territorio vel portu.

"®) Wolff. Institutiones, Pars II, c. 18. De modo finiendi lites in statu naturali, §§ 762 et suiv., notamment 768, 770; Vattel, L. II, ch. 8.

D. Le principe des nationalités

Passons au principe des nationalités, qui est connexe à celui du caractère souverain. Pufendorf enseigne : « Nihil agere regem, qui regnum in alium propria auctoritate transferre aggreditur, nec subditos isto actu régis teneri; verum heic non minus populi, quam régis consensum requiri. Nam uti invito régi regnum non recte eripitur; ita nec invito populo alius rex potest obtrudi. Sed in alienatione partis praeter consensum régis requiritur non solum populi, qui sub pristino rege remanet, sed vel maxime consensus illius partis, de qua alienanda agitur»"). Vattel défend la doctrine en s'inspirant de l'idée du contrat social. « Une nation se doit conserver elle-même; elle doit conserver tous ses membres; elle ne peut les abandonner, et elle est obligée envers eux à les maintenir dans leur état de membres de la Nation. Elle n'est donc point en droit de trafiquer de leur état et de leur liberté, pour quelques avantages qu'elle se promettrait d'une pareille négociation. Ils se sont unis à la société pour en être membres, ils reconnaissent l'autorité de l'Etat, pour travailler de concert au bien et au salut commun, et non pour être à sa disposition, comme une métairie ou comme un troupeau de bétail. Mais la nation peut légitimement les abandonner dans le cas d'une extrême nécessité et elle est en droit de les retrancher du corps, si le salut public l'exige. Lors donc qu'en pareil cas l'Etat abandonne une ville ou une province à un voisin, ou à un ennemi puissant, la cession doit demeurer valide quant à l'Etat, puisqu'il a été en droit de la faire : il n'y peut plus rien prétendre, il a cédé tous les droits qu'il pouvait y avoir. — Mais cette province ou cette ville, ainsi abandonnée et démembrée de l'Etat, n'est point obligée de recevoir le nouveau maître qu'on voudrait lui donner. Séparée de la société dont elle était membre, elle rentre dans tous ses droits, et s'il lui est possible de défendre sa liberté contre celui qui voudrait la soumettre, elle lui résiste légitimement. — Dans le cas du véritable assujettissement d'une nation à une puissance étrangère, les citoyens qui n'approuvent pas ce changement ne sont point obligés de s'y soumettre; on doit leur permettre de vendre leurs biens et de se retirer ailleurs. Car pour être entré dans une société, je ne suis

■"} De iure naturac cl gcntium, L. VIIT, ch. 5, § 9.

point obligé de suivre son sort lorsqu'elle se dissout elle-même pour se soumettre à une domination étrangère»"®).

m. § 51. L'égalité

Vattel statue cette maxime : « La nature a établi une parfaite égalité de droits entre les nations indépendantes. Aucune, par conséquent, ne peut naturellement prétendre de prérogative. Tout ce que la qualité de Nation libre et souveraine donne à Tune, elle le donne aussi à l'autre » ^").

Du principe d'égalité résulte la liberté de la mer. « Oceani autem possessio cum nuUius unquam gentis fuerit, hodieve sit, satis est apertum, oceanum nulli paruisse vel hodie parère domino»^"). L'exercice d'une souveraineté n'est possible que dans la mer littorale : « Existimem itaque, eo usque possessionem maris proximi videri porrigendam, quousque continenti potest haberi subditum; eo quippe modo, quamvis non perpetuo navigetur, recte tamen defenditur et servatur possessio iure quaesita : neque enim ambigendum est eum possidere continuo, qui ita rem tenet, ut alius eo invito tenere non possit. Unde dominium maris proximi non ultra concedimus, quam e terra illi imperari potest, et tamen eo usque; nulla siquidem sit ratio, cur mare, quod in alicuius imperio est et potestate, minus eiusdem esse dicamus, quam fossam in eius territorio » "').

Le droit d'occupation est reconnu. Vattel le lie à des conditions précises : « C'est une question de savoir si une nation peut s'approprier, par une simple prise de possession, des pays qu'elle n'occupe pas réellement, et s'en réserver de cette manière beaucoup plus qu'elle n'est capable de peupler et de cultiver. Il n'est pas difficile de décider qu'une pareille prétention serait absolument contraire

^®) L. I, ch. 21, §§ 263, 264; ch. 16, § 195.

^') L. II, ch. 3, § 36; Wolff, Institutiones, § 1120; cf. §§ 68 et suiv. '") Bynkershoek, De dominio maris disserlatio, 1702, ch. 7; Wolff, lus gentium, §§ 120 et suiv.; Vattel, L. I, ch. 23.

^) Bynkershoek, /. c, cap. 2; \'attel, L. I, ch. 23, §§ 287 et suiv.

au droit naturel, et opposée aux vues de la nature, qui, destinant toute la terre aux besoins des hommes en général, ne donne à chaque peuple le droit de s'approprier un pays que pour les usages qu'il en tire, et non pour empêcher que d'autres en profitent»'').