IV. § 52. La solidarité

Une nation doit se dévouer pour les autres, dans la mesure où elle le peut sans négliger son devoir envers elle-m.ême. « Gens quaelibet alteri cuicunque débet, quod, sibi, quatenus altéra id non habet in potestate sua, ipsa autem citra neglectum officii erga se ipsam hoc alteri praestare potest. » Cette maxime de Wolff est développée par Vattel. « Les offices de l'humanité sont ces secours, ces devoirs, auxquels les hommes sont obligés les uns envers les autres, en qualité d'hommes, c'est-à-dire en qualité d'êtres faits pour vivre en société, qui ont nécessairement besoin d'une assistance mutuelle, pour se conserver, pour être heureux, et pour vivre d'une manière convenable à leur nature. Or, les nations n'étant pas moins soumises aux lois naturelles que les particuliers, ce qu'un homme doit aux autres hommes, une nation le doit, à sa manière, aux autres nations » ^').

De la solidarité résulte l'obligation du commerce. 11 faut établir des marchés, des ports sûrs qui garantissent les navires contre les ennemis et les tempêtes. Il faut reconnaître aux négociants étrangers le droit de venir habiter le pays, d'y posséder des immeubles, de suivre entre eux les lois de leur patrie, d'exercer librement leur religion. Il faut enfin leur consentir des privilèges fiscaux^*).

Dans sa conception de la solidarité internationale, Wolff s'élève jusqu'à la vision d'une république universelle possédant une autorité sur les Etats et la basant sur un contrat social entre les peuples. C'est la théorie de la Civitas miaxirna. « Cum gentes

='^) L. I, ch. 18, § 208.

^) L. II, ch. I, Des devoirs communs d'une nation envers les autres ou des offices de l'humanité entre les nations, en particulier § 2.

") Wolff, Institutiones, §§ 11 13 et suiv.; lus gentium, §§ 211 et suiv.

coniunctis viribus se statumque suum perficere obligentur; ipsa natura societatem quandam inter gentes instituit, in quam ob obligationis naturalis indispensabilem necessitatem consentire tenentur, lit quasi pacte contracta videatur. Atqiie haec societas communis saliitis causa inter gentes instituta civitas maxima vocatur, cuius membra, seu veluti cives, sunt singulae gentes. Atque hinc nascitur ius quoddam universis competens in singulas, quod imperium universale sive gentium appellari potest, nimiruin determinandi actiones singularum salutis communis obtinendae causa et cogendi singulas, ut ubligationi suae satisfaciant » "").

Il est un auteur au XVIII^ siècle qui donne un corps à cette idée en construisant un projet systématique d'organisation européenne. C'est Tabbé de Saint-Pierre^*).

Une Ligue est formée entre les Etats. Elle garantit aux membres leur indépendance, leur intégrité territoriale, elle prend sous sa sauvegarde Texécution fidèle des traités qui, pour ce motif, seront dorénavant conclus sous le contrôle de l'association, elle exige enfin le prompt règlement des conflits internationaux.

Il est formé un Congrès permanent qui porte le nom de Sénat et représente les divers gouvernements associés. Le Congrès possède des attributions législatives, il édicté des lois pour le commerce international. Il fonctionne aussi comme tribunal d'arbitrage : « Les grands alliés pour terminer entre eux leurs différends présents et à venir ont renoncé et renoncent pour jamais, pour eux et pour

^^) Institutiones, §§ 1024, 1090, 1217; lus gentium. Prolegomcna. §§ 7-21, 288; Leibniz, Caesarini Fmstenerii De iure supreniatus ac legationis principnm Germaniae, 1677. — Cf. Ter Meulen, Der Gedanke der internationalen Organisation in seiner Entwicklung 1 7,00-1800, 191 7; Valentin, Geschichte des l'olkerbundgedankens in Deiitschland, 1920.

^*) « Abrégé (lu Projet de paix perpétuelle, inventé par le Roi Henri I\'. approuvé par la Reine Elisa,beth, par le Roi Jacques son successeur, par les républiques et par divers autres potentats, approprié à l'état présent des affaires générales de l'Europe, démontré infiniment avantageux pour tous les hommes nés et à naître, en général et en particulier pour tous les Souverains et pour les Maisons Souveraines. » — Cf. Lettre de Leibniz à l'abbé de Saint-Pierre, citée par Nys. Revue de droit intern. et de lég. comp., vol. 22, 1890, p. 374; J.-J. Rousseau, Extrait du projet de paix perpétuelle de l'abbé de Saint-Pierre, 1761 ; Drouet, L'abbé de Saint-Pierre. L'homme et l'œuvre. Thèse de Paris, 1912; Redslob, Das Problem des V'ôlkerrechts, 191 7, p. 169 et suiv.

QUATRIEjNîE chapitre, la PERIODE DES GUERRES DYNASTIQUES

leurs successeurs, à la voie des armes, et sont convenus de prendre toujours, dorénavant, la voie de conciliation par la médiation du reste des grands alliés, dans le lieu de l'assemblée générale. Et, en cas que cette médiation n'ait pas de succès, ils sont convenus de s'en rapporter au jugement qui sera rendu par les plénipotentiaires des autres alliés, perpétuellement assemblés, et à la pluralité des voix pour la définitive, cinq ans après le jugement provisoire. » Pour assurer l'observation du statut de la Ligue et des jugements arbitraux, le Congrès peut déclancher l'exécution par une armée commune, formée de contingents. « Si quelqu'un d'entre les grands alliés refuse d'exécuter les jugements et les règlements de la grande alliance, négocie des traités contraires, fait des préparatifs de guerre, la grande alliance armera et agira contre lui offensivement, jusqu'à ce qu'il ait exécuté les dits jugements ou règlements, ou donné sûreté de réparer les torts causés par ses hostilités, et de rembourser les frais de guerre suivant l'estimation qui en sera faite par les commissaires de la grande alliance»^').

Il est un autre projet de fédération universelle, imaginé par l'économiste anglais Jeremy Bentham^). Après avoir détruit les principales causes de guerre, par la renonciation aux colonies, par l'abolition des traités de commerce et des alliances, les nations procéderont au désarmement. L'esprit de paix se maintiendra, dès lors que les peuples auront la certitude de pouvoir obtenir justice en toute cause. Pareille certitude naîtra dès l'institution d'un tribunal d'arbitrage. Un congrès d'ambassadeurs délégués par tous les pays rendra la justice. Cette composition de la cour assurera une si

") « Pourquoi, dit l'abbé Raynal, l'Europe entière ne serait-elle pas un jour soumise à la même forme de gouvernement que l'Allemagne? Pourquoi n'y aurait-il pas le banc de l'Europe, comme il y a le banc de l'Empire?» Laurent, Histoire du droit des gens, XI, 490. — Voir aussi le projet du landgrave Ernest II de Hesse-Rheinfels : Der so wahrhafte, als ganz aufrichtliche utid discret gesinnte Katholik, 1660. Leibniz parle de cet ouvrage dans une lettre à Jean Léonor le Gallois, sieur de Grimarest. Nys, Revue citée, vol. 22, p. 374.

**) Principles of international law. Manuscrit de 1786-89. Oeuvres publiées par William Tait, Edimbourg, vol. II, 1843, P- 537 et suiv. Essay IV. A plan for an universal and perpétuai peace. Kraus. Jeremy Bentkanis Grundsdtze fUr ein Kiinftiges V'ôlkerrecht und einen dauernden Frieden, 1915: Redslob, Das Prohlem des V'ôlkerrechts, 1917, p. 186 et suiv.

grande autorité à ses sentences qu'elles s'imposeront d'elles-mêmes et n'auront guère besoin de s'appuyer sur des moyens de coercition. Dans le cas exceptionnel où un Etat refuserait de se conformer à un jugement, l'ostracisme serait prononcé contre lui, et si cet isolement ne l'amenait à résipiscence, il serait fait usage de la force armée. A côté de l'arbitrage il est encore un autre moyen de prévenir la guerre, dit Bentham : c'est de porter tous les traités, avant leur conclusion, à la connaissance du parlement et du peuple; l'auteur formule ainsi le postulat de la diplomatie publique.

LA RÉVOLUTIOiN ET L'ÈRE iNAPOLÉONIENNE

A. La doctrine idéaliste.

TABLE

a) Le peuple français.

La liberté des Etats.

§ 53. Le principe.

§ 54. L'intervention autoritaire. La guerre injuste.

§ 55. La théorie des nationalités.

§ 56. La solidarité.

p) Emmanuel Kant.

§ 57. Le caractère de la doctrine.

§ 58. Les articles préliminaires de la paix perpétuelle.

§ 59. Les articles définitifs.

BIBLIOGRAPHIE

Aulard. Etudes et leçons sur la Révolution française, 1893.

Laurent. Histoire du droit des gens et des relations internationales. Tome XIII.

La Révolution française. 1867. p. 56 et suiv. Nys. La révolutio7i française et le droit international. Etudes de droit international.

1896. Vol. I, p. 344 sv.

Redsiob. Das Problem des Vôlkeri-echts. 1917. p. 216 sv. Redslob. Die vôlkerrechtliehen Tlicoricn der franzôsischen Révolution. 19 16. Fest-

schrift fur Otto Mayer.

Sorel. L'Europe et la Révolution française. 18S5. Vol. I au début.

a) Lé' peuple français.

La Révolution française est comme un mouvement de rotation qui entraîne le monde politique autour d'un axe géant et le porte sous un ciel et des astres nouveaux.

En 1789 se produit un fait, tel qu'on ne l'a jamais vu dans l'histoire des sociétés humaines. La philosophie du droit descend sur la terre, elle prend la couronne et le sceptre et se met à régir les Etats. Sous son Empire, les chartes des peuples sont modelées par la doctrine, les constitutions se transforment en des figures géométriques. Les lois sont des règles découlant de principes initiaux et intangibles. La m.éthode expérimentale n'existe plus. La raison est la reine du monde.

Ce courant, si caractéristique pour la Révolution française, n'envahit pas seulement le droit constitutionnel. Il déborde tout naturellement sur le droit des gens. 11 le féconde par une riche alluvion. Il lui apporte ce qui lui faisait défaut depuis son origine : les grandes vues, les idées maîtresses.