I- — §53 Le principe

La doctrine du droit des gens, établie par la Révolution française, est indissolublement liée à la doctrine du droit de l'homme, si profondément ancrée dans les esprits du temps.

L'homme, dit-on, possède un droit à la liberté qui est inhérent à sa nature. Toute personnalité humaine doit disposer d'une sphère dans laquelle ses forces vitales peuvent se développer sans obstacle.

Cette doctrine s'est épanouie dans l'Amérique du Nord. En effet, ce pays est le foyer des constitutions qui limitent le pouvoir de

l'Etat par une sphère de liberté individuelle. Dès leur guerre d'indépendance, les colonies insurgées contre la domination britannique ont proclamé des droits de l'homme. La Virginie en a donné l'exemple dès 1776 : « AJl mcn are by nature equally free and independent, and hâve certain inhérent rights, of which, when they enter into a state of society, they cannot, by any compact, deprive or divest their posterity ; namely the enjoyment of life and liberty, with the means of acquiring and possessing property, and pursuing and obtaining happiness and safety. »

Or. voici que la Révolution française, non contente d'appliquer cette conception au droit interne de l'Etat, la transporte dans la sphère du droit international. Elle lui ouvre, de ce fait, un nouveau champ de rayonnement, elle la mène à de nouveaux triomphes. La liberté de l'homme devient la liberté de l'Etat. L'abbé Grégoire donne une expression caractéristique à cette transposition d'idées en proposant à la Convention de promulguer une Déclaration du Droit des Gens.

La Révolution établit de la sorte un premier principe fondamental :

L'Etat jouit d'un droit absolu. Il dispose d'une sphère de développement vital qui lui est propre et qui ne peut être violée. Il possède un monde à lui dans lequel sa volonté seule fait loi. Il est souverain.

Afin de sauvegarder ce bien suprême, la liberté, les Etats doivent établir une ligue. L'Assemblée nationale et la Convention l'affirment avec persistance. Toute agression contre un peuple, dit Volney, signifie un danger pour la répression duquel les nations doivent s'unir. Car un tel attentat les menace toutes dans leur indépendance et leur sécurité. Grégoire et Robespierre défendent la même thèse : Quiconque opprime une nation est l'ennemi de toutes les nations. Car il ébranle la loi la plus sacrée des peuples. Il est plus qu'un ennemi. Il est un rebelle, un bandit, et commet un crim^e de lèse-humanité^).

^) De Volney, Assemblée nationale, séance du 18 mai 1790; Robespierre, Proposition de quatre articles pour une déclaration des droits, 24 avril 1793; abbé Grégoire, Déclaration du droit des gens. Convention nationale, 4 floréal an III, article 15; baron d'Holbach, La politique naturelle ou discours sur les vrais principes du gouvernement, 1773.

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L'interven tion autoritaire La guerre injuste

Voici donc établie la grande maxime, la liberté de l'Etat. Il s'agit d'en déduire les conséquences.

Si l'Etat est une personnalité indépendante, s'il est souverain, s'il est affranchi de tout pouvoir dominateur, cette liberté implique la négation de toute contrainte.

Or. en adoptant cette formule, il ne faut pas songer uniquement à une contrainte matérielle, mais encore à toute influence qui pourrait s'exercer par la menace d'une action violente. En un mot, c'est l'illégalité de l'intervention autoritaire qui est consacrée comme nouveau principe fondamental du droit des gens.

La Convention déclare, dans une résolution de 1793 et dans la constitution de la même année, que la France renonce à toute ingérence dans les affaires des Etats étrangers, mais qu'elle est également résolue à repousser toute intervention qui porterait atteinte à son indépendance.

w» La Révolution ne s'arrête point à cette maxime abstraite. Elle

lui donne une application pleine d'actualité : elle déclare que chaque Etat, par la force même de sa liberté naturelle, dispose du pouvoir absolu de se donner une constitution et qu'il n'appartient à aucune puissance de l'entraver dans cette manifestation souveraine de sa personnalité. Cette thèse est soutenue à une époque où une coalition de monarchies européennes menace la France en l'accusant d'avoir aboli sa royauté héréditaire, d'avoir fondé une république, et d'avoir exercé de ce fait une influence fatale sur les autres peuples").

L'intervention autoritaire peut user de différents moyens. Elle peut, cas extrême, recourir aux armes. Son caractère illégal est alors particulièrement frappant. Ici se place la théorie de la guerre injuste et les hommes de la Révolution brodent largement sur ce thème :

La guerre est inique, affirment-ils, quand elle se dirige contre

-) Condorcet, Assemblée législative, séance du 20 avril 1792. Convention nationale, résolution du 13 avril 1793, voir le Moniteur universel. — Constitution de 1793, chapitre XX\', article 2. — Lettre de Washington à La Fayette, 25 déc. 1778.

la liberté naturelle d'un Etat, quand elle viole le principe fondamental de l'indépendance. Cette pensée apparaît encore dans une autre formule : La guerre d'agression est criminelle, seule la guerre défensive est légitime.

Pour bien comprendre cette dictinction. il ne faut pas prendre les termes dans leur signification stratégique. L'agresseur n'est point celui qui accomplit le premier fait d'armes ou qui franchit le premier la frontière ennemie. L'agresseur est l'Etat qui commet un empiétement tel sur la souveraineté d'autrui. que l'adversaire est réduit à la lutte armée comme à un dernier moyen de salut. Peu importe que l'empiétement revête telle forme ou telle autre, peu importe qu'il se manifeste par la violation d'un bien matériel, par une atteinte à l'honneur rju par la menace d'un préjudice quelconque. Pourvu qu'il soit assez grave pour motiver le recours à la force.

Cette argumentation atteint son apogée dans le principe qu'une guerre, ayant pour motif la cupidité, la soif du pouvoir, est toujours condamnable, et que la guerre de conquête ne i^eut s'accorder avec le droit des peuples.

yy^ Toute une série d'hommes politiques développent cette doc-

trine avec éloquence. Volney affirme qu'aucun peuple n'a le droit de porter les armes contre son voisin, de le dépouiller de ses biens naturels ou de violer sa liberté. Le décret du 22 mai 1790 ne reconnaît qu'une guerre unique, celle qui pare une attaque imminente ou qui défend un droit. Seule la guerre est licite qui protège la souveraineté, la liberté, la propriété^). Et l'abbé Grégoire de conclure: Toute autre guerre est illégale. Elle est un attentat contre la famille humaine. Une nation, ainsi raisonne de Jallet. n'a pas plus le droit d'attaquer une autre nation, qu'un individu d'en attaquer un autre. Ceci résulte du principe général de la liberté entre peuples').

Plus que toute autre, la guerre de conquête est critiquable. L'invasion en territoire étranger implique, d'après Volney, un danger pour la communauté de tous les peuples. Pétion de Villeneuve invite l'Assemblée nationale à proclamer aux yeux de l'univers que la France répudie tous projets ambitieux, toutes conquêtes, et veut conserver à jamais les frontières qui lui ont été tracées par l'éter-

') Moniteur du 23 mai.

") Séance du 16 mai 1790.

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nelle Providence. En prenant une résolution si pleine de sagesse, la France, affirme-t-il, acquerra une gloire impérissable. Le décret du 22 mai 1790 adopte l'idée. Il renferme la célèbre proclamation de l'Assemblée nationale que la France renonce à toute guerre de conquête et qu'elle n'abusera jamais de sa puissance pour opprimer la liberté d'autres peuples^). V

Cet enseignement serait tout à fait harmonieux, si la France n'entreprenait une action qui parait difficile à concilier avec lui. La Révolution croit devoir prêter main forte à tous les peuples qui entendent secouer le joug de la royauté divine et revendiquent le droit constitutionnel de disposer d'eux-mêmes. En un mot. la France estime qu'elle a l'obligation éthique de défendre l'idéal de la souveraineté populaire dans le monde. Il serait injuste qu'une nation ne voulût communiquer à d'autres le produit de ses efforts^). La France est aussi poussée dans cette voie par une simple considération utilitaire. Elle est menacée par une coalition de monarchies. Pour cette lutte à venir, elle se forgera une arme puissante si elle parvient à gagner les peuples de ces monarchies à ses idées démocratiques.

Voici le fait le plus caractéristique dans cet ordre d'idées : Le 19 novembre 1792, Ruhl, député de la Basse-Alsace, rapporte à la Convention qu'un parti des citoyens de Mayence lui a posé la question de savoir si cette ville pouvait compter sur l'aide de la République pour secouer le joug du despotisme. La France a proclamé la souveraineté du peuple, répond Carra. Elle n'a pas seulement reconnu cette loi pour elle-même, mais pour le monde entier. Elle a par conséquent le devoir de prêter assistance à ses voisins s'ils combattent pour ce bien suprême. La Convention approuve cette idée et fait immédiatement la déclaration solennelle et restée fameuse que la France accordera secours et fraternité à tous les peuples qui se soulèveront pour la cause de leur indépendance. Les généraux de la République recevront l'ordre de soutenir ces peuples et de défendre tous les citoyens qui seraient persécutés pour la cause de la liberté. Un autre décret du 15 décembre 1792 donne avis aux généraux sur la conduite à tenir dans les pays où ils porteront leurs armes. Ils aboliront les anciens droits, les anciennes constitutions. Au nom de

^) Condorcet, La nation française à tous les peuples. Oeuvres, tome XII, p. 526.

la France, ils promettront aux peuples paix, secours, liberté, fraternité, égalité. Ils proclameront le principe de la souveraineté nationale et convoqueront les citoyens pour l'élection de leurs magistrats^).

En voyant la Révolution s'élever à des plans d'aussi vaste envergure, on se demande si elle n'est pas en train de répudier son premier principe, et ne s'apprête pas elle-même à commettre une mtervention autoritaire. Le danger d'inconséquence a déjà frappé les contemporains. Ils essaient, pour cette raison, de mettre d'accord les thèses contraires et emploient deux arguments :

Le premier table sur le droit d'occupation : La République exerce une pleine souveraineté en pays conquis. Elle peut donc changer la constitution territoriale. Le deuxième argument est plutôt une rectification : La République n'a point le dessein, en temps de paix, d'exciter un peuple étranger à la révolte, mais seulement de le prendre sous sa protection lorsqu'il aura brisé le joug du despotisme, qu'il se sera donné une constitution basée sur la volonté générale, et que dans la suite, se voyant menacé dans sa liberté et sa souve raineté légitimement acquises, il invoquera l'aide de la France^).

Le premier argument est faible. La puissance occupante n'a pas le droit de changer la constitution du territoire. Mais la deuxième raison est bonne. Quand un pays s'est détaché de l'Etat qui l'englobait, quand il est arrivé à maintenir son indépendance, quand il s'est donné un gouvernement régulier et stable, une tierce Puissance est libre de le reconnaître comme Etat et même de lui porter secours quand il est attaqué. En le faisant, elle s'associe à une légitime défense.

Tout de même, il est un point du programme qu'on ne saurait justifier. Le décret autorise les généraux à im.poser les nouveaux principes constitutionnels de la France aux nations étrangères. Il ordonne de traiter en ennemi le peuple qui, refusant la liberté, l'égalité voudrait conserver un prince et des castes privilégiées. En fait, la règle est appliquée dans mainte région, ainsi à Mayence, en terre

') Cf. Goethe, Hermann und Dorothea, Klio; cf. Dumouriez, Proclamation aux Belges, 26 octobre 1792. Instruction aux généraux, 30 octobre. Proclamation aux Hollandais, Moniteur universel du 20 pluviôse an IIL

**) Rapport fait à la Convention par le ministre des Afïaires étrangères, Moniteur du 21 déc. 1792. — Basdevant, La Révolution française et le droit de la guerre continentale. Thèse, 1901, p. 178 et suiv.

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rhénane, en Belgique, sur la frontière espagnole. C'est une mise sous tutelle; une tyrannie est remplacée par une autre").