j Le principe des nationalités

Le droit de l'homme est une des sources de laquelle jaillit le

droit des gens de la Révolution. Elle alimente la liberté de l'Etat.

Mais il est une autre source non moins vivante qui féconde la pensée

internationale. C'est le dogme de Jean-Jacques Rousseau, qui tait

naître l'Etat d'un accord des citoyens. C'est le dogme du Contrat

social.

Le philosophe de Genève imagine que la vie publique est un phénomène de consentement mutuel, que la loi est l'expression d'une volonté générale.

De cette conception procèdent deux thèses : L'une conteste toute autorité qui n'émane pas des citoyens eux-mêmes. C'est la maxime de la souveraineté du peuple. Elle est relative au gouvernement intérieur. L'autre conséquence est le principe des nationalités. Il joue dans la politique extérieure.

Voici l'enchaînement d'idées qui mène du dogme de Rousseau à ce deuxième principe, dont l'importance va devenir capitale dans l'histoire mioderne :

La volonté générale, si elle existe, poursuit des intérêts communs et prend des mesures pour l'avantage de tous. Par conséquent, un Etat dirigé par elle est utilitaire. Sa tendance est d'ordre pratique. 11 ne reconnaît aucune règle absolue qui aurait qualité de le développer et de lui tracer sa voie.

En adoptant cette manière de voir, la Révolution parvient à une conséquence remarquable :

Si l'Etat est fondé par des hommes qui reconnaissent avoir des intérêts généraux et se décident à les poursuivre par une action commune, il en résulte une parfaite liberté d'association. En effet, dans pareil système, le principe vital qui engendre l'Etat est uniquement la résolution des citoyens. Or, les motifs conformes qui donnent naissance à l'Etat se retrouveront dans l'un ou l'autre groupe

') Basdevant, l. c, p. 162 et suiv., 178 et suiv.

d'hommes, cela dépendra des mentalités individuelles. Un groupe se détachera de l'ancienne patrie ou tendra vers une fusion nouvelle, selon qu'il approuvera telle forme de gouvernement ou tel but politique. En un mot, le choix de l'association est illimité. Ainsi la volonté des citoyens ne décide pas seulement de la constitution de l'Etat comme l'enseigne expressément le Contrat social, il décide aussi de son étendue. En d'autres termes, si Rousseau accorde aux hommes la faculté de déterminer leur sort, cette doctrine n'engendre pas seulement la souveraineté du peuple, mais elle conduit encore au principe de la libre délimitation de l'Etat. C'est ainsi que la théorie des nationalités surgit de la Révolution, théorie puissante, c[ui dominera la politique européenne au XIX*^* siècle. Sans doute, à l'époque de la Révolution elle est encore à l'état rudimentaire. Elle est issue du Contrat social. Par conséquent elle ne connaît qu'un seul motif d'association politique, l'aspiration au bonheur. Cette aspiration, il est vrai, peut être d'un ordre tout idéal. De fait les hommes de la Révolution possèdent une conception très élevée de la félicité humaine. Pourtant cette manière de voir est incomplète. Car il existe encore une autre force qui unit un peuple : C'est sa tradition. C'est sa foi en un trésor sacré transmis par les ancêtres qu'il devra léguer, à son tour, aux générations futures. De fait, le XIX^ siècle a compris la théorie des nationalités dans ce sens plus large et plus profond. Mais cela n'empêche que la théorie ait pris sa source dans le Contrat social et dans la Révolution.

^Du principe des nationalités on passe aux déductions pratiques : La France n'agrandira jamais son territoire par l'annexion d'un pays étranger, à moins que la population de ce pays ne demande le rattachement par un plébisciter^^insi s'exprime le projet de constitution de 1793, et il met comme deuxième condition qu'aucun pacte antérieur de la population avec un autre Etat ne s'oppose à la réunion. Pour Mirabeau, toute cession d'un pays sans la consultation de ses habitants est un acte de violence et de tyrannie^").

Dans les années 1 790-1 791, lorsqu" Avignon doit être incorporé à la République française, on soulève la question de savoir si cet acte est en accord avec le principe admis. Pétion de Villeneuve

") Plan de constitution, présenté à la Convention nationale, au nom du comité de constitution, par Condorcet, le 15 février 1793. Titre XIII, articles i et 2. — Sorel, op. cit., 1885, tome I, p. 318.

CINQUIÈME CHAPITRE. LA REVOLUTION DE l'ÈRE NAPOLEONIENNE 287

déclare à l'Assemblée nationale qu'une forte majorité de la population s'est librement prononcée pour l'annexion; l'orateur termine en disant qu'une nation n'a pas seulement la liberté de déterminer ses lois, mais possède aussi la faculté d'abolir son ancienne allégeance pour s'unir à un autre peuple. En produisant cet argument. Pétion de Villeneuve touche un point très sensible : La théorie des nationalités lutte avec la difficulté de savoir quelle est la fraction d'un peuple qui possède un degré d'individualité suffisant pour avoir le droit d'agir à titre de groupe isolé, assez de vie indépendante pour pouvoir prétendre disposer de son sort en se séparant de la communauté antérieure par un plébiscite. Pétion de Villeneuve reconnait cette difficulté. On a objecté, dit-il, qu'Avignon appartient aux Etats pontificaux et ne peut, pour cette raison, en être séparé que par une décision collective de tous les peuples soumis au pai>e. Mais la réplique est aisée, poursuit-il, car depuis un temps immémorial le peuple d'Avignon porte l'empreinte d'une personne indépendante de par ses lois et ses coutumes. C'est la théorie de l'individualité historique").

Même raisonnement pour l'Alsace en 1790. « Le peuple alsacien s'est uni au peuple français parce qu'il l'a voulu », dit Merlin à la tribune de l'Assemblée constituante. L'Empire n'a rien à voir en cette affaire, elle ne le concerne point. Chacun des Etats de l'Empire, « formant un corps de nation séparé », demeure maître de soi et libre de se donner à qui bon lui semble.