I. § 60. Le caractère obligatoire des conventions

Les guerres de la Révolution et de l'ère napoléonienne ne pouvaient être un sol propice pour faire germer et s'épanouir la conviction qu'une promesse faite entre peuples est inviolable. En effet,

') Sorel, op. cit., vol. I, 1885, p. 7.

les traités de paix qui clôturent les campagnes successives de cette époque ne sont pas de nature à s'imposer à la conscience morale ; car ils ne sont point inspirés par des idées de justice. Bien au contraire. Ces traités de paix sont en premier lieu des marchés territoriaux adaptés aux forces et aux succès militaires des parties en présence. Ils ne peuvent donc éveiller l'impression d'un règlement définitif. Car s'ils dépendent de la chance des armes, l'adversaire n'attend qu'un revirement de cette chance pour les abolir. En un mot, ces traités ne sont que des trêves. Ils ne se conforment pas à cette belle maxime de Kant: Après la signature de la paix, il faut estimer que toute controverse existante a trouvé sa solution définitive et que toute raison actuelle de commencer une nouvelle guerre est consumée.

C'est tout au plus si, en feuilletant les traités de paix entre 1795 et 1814, on découvre sporadiquement les traces de deux véritables principes. Mais on s'aperçoit bientôt qu'ils sont incapables de donner un grand souffle à la diplomatie, parce que, loin de diriger les négociations, ils servent uniquement à étayer une politique inspirée, par d'autres mobiles, ensuite parce qu'ils ne sont même pas des vérités indiscutables : ce sont les deux principes des frontières naturelles et des nationalités.

Etudions leur sens et leur portée.

On rencontre à différentes époques de l'histoire, et surtout depuis la Révolution, cette conception a priori qu'à chaque peuple revient un territoire déterminé, territoire circonscrit par des conditions du sol qui favorisent l'existence et le fonctionnement d'un Etat. Cette conception, dans sa forme primitive, envisage avant tout les obstacles qui facilitent la défense contre l'envahisseur, tels que fleuves, mers et montagnes. Plus tard, la doctrine se double d'une considération économique. On réclamiC pour chaque peuple un territoire qui lui permette de subvenir lui-même à ses besoins et d'éviter ainsi la dépendance.

Nombreux sont les auteurs français au cours des siècles qui revendiquent l'extension de leur pays jusqu'à ses frontières naturelles; ils invoquent souvent l'autorité de Strabon et de César ^) :

Dom Martin Bouquet rappelle, en 1738, que la Gaule était

-) Corbin, Histoire de la politique extérieure de la France (jusqu'en 1483), tome I, 1912, p. 21.

CINQUIÈME CHAPITRE. LA REVOLUTION DE l'ÈRE NAPOLEONIENNE 301

contenue entre l'Océan, la Méditerranée, les Alpes et s'étendait depuis les monts Pyrénées jusques au Rhin '') .

« La situation des montagnes d'Europe, dit Rousseau, la situation des mers et des fleuves qui servent de bornes aux nations qui l'habitent, semblent avoir décidé du nombre et de la grandeur de ces nations, et Ton peut dire que l'ordre politique de cette partie du monde est, à certains égards, l'ouvrage de la nature. — Ce n'est pas à dire que les x^lpes, le Rhin, la mer, les Pyrénées soient des obstacles insurmontables à l'ambition, mais ces obstacles sont soutenus par d'autres qui les fortifient ou ramènent les Etats aux mêmes limites quand des efforts passagers les en ont écartés » *).

Danton s'écrie, le 31 janvier 1793, à la tribune de la Convention : « Les limites de la France sont marquées par la nature. Nous les atteindrons dans leur quatre points : à l'Océan, aux bords du Rhin, aux Alpes, aux Pyrénées. » Sorel ajoute : « Ces paroles étaient de celles qui. une fois lancées, ne s'arrêtent plus : elles ont des ailes, et le souffle du temps les emporte avec soi. »

Le 3 mars 1795, Cambacérès développe un programme semblable, mais en l'élargissant d'une considération économique. La France doit posséder les territoires qui lui permettent de constituer son travail en un système harmonieux. « La République a des limites naturelles dans les Alpes et les Pyrénées, dans les deux mers et dans un pays libre, notre allié depuis plusieurs siècles : elle se trouve contiguë, vers le Nord, à des possessions étrangères dont la démarcation et des gouvernements jaloux ont causé des siècles de guerre. C'est dans ces pays, aujourd'hui soumis à nos armées, qu'un grand nombre de fleuves, après avoir arrosé nos départements, prennent leur cours vers la mer et vous invitent à leur confier les productions de notre sol et de notre industrie. » Ces revendications, estime Cambacérès, ne violeront pas les intérêts bien entendus des autres nations. Les droits de tous les peuples seront sauvegardés si l'on trace les frontières d'après la loi naturelle. Et l'exécution de ce

^) Recueil des historiens des Gaules et de la France^ cité par Sorel, I, 319. — Cf. Testament de Richelieu, Hill. A History of Diplotnacy, vol. II, 1906, p. 601.

") Extrait du projet de Paix perpétuelle de l'abbé de Saint-Pierre,

grand dessein sera encore la base et la véritable garantie de la paix mondiale ^).

Il faut opposer à ces croyants du droit naturel les annexionnistes purs et simples : Le 30 septembre Merlin, s'appuyant sur la raison d'état de l'ancienne Europe, engage ses compatriotes à étendre leurs frontières jusqu'aux bornes qui leur semblent posées par la nature. La République française, dit-il, peut et doit retenir à titre de conquête ou acquérir par des traités, sans consultation des habitants, les pays qui sont à sa convenance®).

Parmi les litiges que soulève la théorie des frontières naturelles, le plus grave et celui qui joue le plus grand rôle dans les guerres de l'époque est le problème du Rhin.

De tout temps ce problème a tenu l'imagination populaire en éveil. Depuis plusieurs siècles on citait et célébrait en France un prétendu traité de Vaucouleurs. probablement apocryphe, que Philippe le Bel aurait signé en 1299 avec Albert d'Autriche. « Il fut convenu, rapporte Guillaume de Nangis, du consentement du roi Albert et des barons et prélats du royaume d'Allemagne, que le royaume de France, qui de ce côté ne s'étendait que jusqu'à la Meuse, porterait jusqu'au Rhin les limites de sa domination»').

Cette ancienne aspiration est réalisée en 180 1 par le traité de Lunéville. « S. M. l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique, consent à ce que la République française possède désormais, en toute souveraineté et propriété les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'Empire germanique; de manière qu'en conformité de ce qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt par la députation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le Thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la République française et l'Empire germanique, savoir : depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave»®). Cette solution est déjà préparée par des conventions secrètes, signées à Bâle avec la Prusse et à Campoformio avec l'Aiitriche').

^) Moniteur, XXIII, 596 et suiv.

') Sorel, op. cit., 428-429.

^) Sorel, I, 250, op. cit.

*) Strupp, I, 92. — La Paix de Bâle permet à la France de main-

CINQUIÈME CHAPITKE. LA RÉVOLUTION DE l'ÈEE NAPOLEONIENNE 303

Mais ce n'est là qu'un bref moment d'arrêt. La France déborde bientôt la ligne du Rhin et se jette à la conquête de l'Europe. Après le terrible revirement de Leipzig et à l'instant où ils vont pénétrer en territoire français, les alliés proposent encore à l'Empereur de lui laisser les limites revendiquées jadis comme naturelles. Ils lui offrent le Rhin, les Alpes, les Pyrénées. Seulement, les négociations échouent, la coalition n'est pas de bonne foi"), et le traité de 1814 rejette la France au delà de ces frontières.

La théorie des limites naturelles est presque toujours entachée d'un vice initial. Elle est subjective, empreinte de partialité. Elle tient seulement compte des aspirations d'un peuple unique et sans peser équitablement les revendications similaires du voisin qui ne s'accordent peut-être pas avec la ligne trop hâtivement tracée. La théorie se met ainsi en contradiction avec elle-même"). Fatalement, car il n'est pas possible de diviser le monde comme un échiquier. Il est des collisions naturelles, et les ignorer ce n'est pas les résoudre.

Il est aussi des traités, à l'époque de la Révolution et de l'Empire, qui prétendent réaliser le principe des nationalités. Ce principe n'est pas nouveau. Il a déjà pris corps dans la conscience des peuples. Voltaire, Montesquieu, Turgot en ont été de brillants protagonistes. « Il faut, disait le philosophe de Ferney, mettre le peuple en état de s'apercevoir qu'il a un esprit. » Jean-Jacques Rousseau, en créant le cosmopolitisme littéraire, avait grandement ouvert les portes de l'Europe au rayonnement des idées françaises, et l'on vit bientôt les auteurs étrangers les embrasser avec enthousiasme, employant leur langue et leur génie à les propager dans leurs pays d'origine. Dès lors, la théorie des nationalités fut partout à l'ordre du jour. Or, trois grands problèmes d'unification travaillaient alors le monde, les problèmes de l'Allemagne, de l'Italie et de la Pologne.

tenir l'occupation des territoires prussiens sur la rive gauche (article 5). De Martens, op. cit., 496. Cette occupation est considérée comme un acheminement vers l'acquisition définitive et comme impliquant de ce chef une domination intégrale. Dès la conclusion du traité nous ne sommes plus en présence d'une occupatio bellica, mais d'une occupatio sui gencris. d'une occupatio concessa cum pacto de acquisitione futura.

") Mémoires de Metternich. Cf. Debidour, Histoire diplomatique de l'Europe, 1891, tome I, p. 5.

") Cette contradiction apparaît clairement dans le rapport que Carnot présente à la Convention le 14 février 1793. Moniteur XV, 455 et suiv.

En 1797. le traité de Campoformio reconnaît la création de la République Cisalpine qui embrasse notamment la Lombardie jadis autrichienne, Mantoue, Modène, Bologne, Ferrare et la Romagne'^). L'acte de la Confédération du Rhin, signé en 1806, et auquel accèdent les principautés et les villes libres d'Allemagne, à l'exception de la Prusse, du Brunswick et de la Hesse électorale, établit entre les pays germaniques un lien plus étroit que ne l'était le Saint-Empire. Un Prince-Primat et une Diète, composée d'un collège de rois et d'un collège de princes, dirigeront les destinées de la Confédération sous le protectorat de Napoléon ^^). Enfin, en 1807, la Paix de Tilsitt consacre la fondation d'un duché de Varsovie. Il sera formé par des territoires ci-devant prussiens et régi par des institutions qui, tout en assurant les libertés et les privilèges du peuple, se concilieront avec la tranquillité des Etats voisins.

Il est certain qu'au point de vue de la théorie des nationalités cette oeuvre est bien imparfaite. Ce n'est pas surprenant. Car ces créations diverses ne sont pas inspirées par une doctrine idéaliste de liberté, mais poursuivent, tout en saluant pareille doctrine comme une alliée de hasard, une politique de conquête européenne. Mentionnons toutefois une stipulation qui est véritablement inspirée par une idée de justice : la reconaissance du droit d'option dans le traité de Campoformio. Les habitants de tous les pays cédés, acquis ou échangés pourront maintenir leur ancienne nationalité par l'émigration : ils auront le terme de trois ans pour vendre leurs biens, meubles et immeubles ou en disposer à leur volonté '*). Faible hommage rendu à la grande idée, nacelle de sauvetage mise à l'eau tandis que le navire sombre.

Ndus l'avons dit, les traités de l'époque ne peuvent guère baser leur autorité sur quelque principe de justice qui les inspire. Par conséquent, ils n'ont pas de force de résistance. Ils n'ont pas de système nerveux. Pour donner une impression de leur manque de prestige, citons un exemple historique saisissant et bien connu, la rupture de la Paix d'Amiens.

L'opinion publique en Angleterre ayant condamné cette paix, qui lui apparaît comme trop onéreuse, le ministère de Londres

■) Article 8. Strupp, I, 91.

') Strupp, I, 103.

') Article 9. Strupp, I, 91.

CINQUIÈME CHAPITRE. LA REVOLUTION DE l'ÈRE NAPOLEONIENNE 305

s'ingénie à éluder son exécution. Il diffère l'abandon du cap de Bonne-E^pérance et d'Alexandrie, il refuse la restitution de Malte au Grand-Maître de l'Ordre, et, afin de motiver cette violation du pacte, il dresse un acte d'accusation contre le Premier Consul. 11 lui reproche, en premier lieu, d'avoir annexé la partie du Piémont qui n'a pas été incorporée à la République Cisalpine après Marengo : A quoi il faut répondre que cette annexion était accomplie dès avant la Paix d'Amiens et que dans ce traité le sort du Piémont était passé sous silence. Ensuite, le gouvernement anglais se plaint de ce que Napoléon s'ingère dans les réformes constitutionnelles de la Suisse, en imposant sa médiation. Il faut encore objecter que la Paix d'Amiens n'y formait pas d'obstacle. Mais le fond de la question n'est pas dans des arguments de droit. En formulant ces récriminations, le gouvernement britannique se base moins sur le traité d'Amiens que sur un principe abstrait : le principe des acquisitions égales, en d'autres termes, le principe des compensations. Or, c'est là un raisonnement abusif et dangereux. Car ce principe est loin d'être reconnu comme loi internationale. Il est une simple idée politique, susceptible peut-être d'inspirer quelque traité; mais il n'est pas une règle de droit.

Enfin, n'oublions pas que la controverse entre les deux peuples est envenimée par le fait que Napoléon somme, en une forme violente, le gouvernement britannique d'expulser les émigrés du royaume et se heurte à un refus péremptoire. Le litige est débattu dans le Moniteur sous l'inspiration du Premier Consul et avec une acrimonie sans précédent. Finalement, en 1803, la rupture se produit sur la question de Malte.

En droit international, l'Angleterre n'avait pas raison. Mais ce qui la poussait, en dernier ressort, à violer la Paix d'Amiens, c'était la considération qu'il n'y aurait plus de traité stable tant que Napoléon courrait à la conquête de l'Europe. Céder Malte, c'était la nécessité de reprendre l'ile par les armes dans la prochaine guerre qui semblait fatale. Mieux valait donc garder ce point d'appui d'un prix inestimable, qui dominait la route du Bosphore et d'Alexandrie et d'où le Premier Consul voulait prendre son vol vers la Turquie. vers l'Egypte et l'Empire des Indes, afin de réaliser son rêve d'Orient.

Autre exemple :

La France à son tour s'est mise dans son tort lorsque, conquérante des Pays-Bas autrichiens, elle décréta la liberté de la navigation sur l'Escaut. Cette mesure était en contradiction avec le pacte de Fontainebleau, signé en 1785 par la France, l'Autriche et la Hollande et concédant le privilège aux Etats généraux de tenir le fleuve fermé depuis Saftingen jusqu'à la mer. Pitt, à cette occasion, insista énergiquement sur le caractère obligatoire des traités. L'Angleterre, disait-il, ne consentirait jamais à ce que la France s'arrogeât le pouvoir d'annuler à sa volonté, et sous le prétexte d'un soi-disant droit naturel dont elle se ferait juge elle-même, le système politique de l'Europe, établi par des pactes augustes et garanti tant par elle que par les autres puissances").

Opposons à l'affaire de l'Escaut un exemple contraire qui date de l'époque initiale de la Révolution et qui dénote un plus grand respect des traités. Dans la nuit du 4 août 1789 l'Assemblée nationale a supprimé les droits féodaux. Or, une série de princes allemands, possessionnés en Alsace, parmi eux le duc de Wurtemberg, le duc des Deux-Ponts, les évêques électeurs de Mayence, Trêves et Cologne protestent contre cette mesure et portent leur cause devant la Diète germanique, en invoquant les traités de Munster et de Ryswick. En effet, ces traités leur ont garanti la possession de leurs droits et privilèges féodaux. Encore en 1791, le gouvernement de Louis XVI le reconnaît sans hésitation aucune : « La souveraineté du Roi a remplacé en Alsace la suprématie de l'Empereur et de l'Empire; la supériorité territoriale des immédiats de cette province, avec tous ses attributs et ses émanations de droits utiles et honorifiques, subsiste encore et doit continuer de subsister sous la souveraineté du Roi, comme elle a existé dans les temps antérieurs à la paix de Westphalie sous la suprématie de l'Empereur et de l'Empire» '*). On objecte bien en France que la nation est souveraine et peut modifier toute situation de droit qui existe dans son territoire. On objecte aussi que l'Empire ne peut plus se prévaloir d'anciens traités qui réglaient sa situation en Alsace, depuis que la région s'est librement donnée à la France, créant ainsi un lien nou-

'*) Wheaton, op. cit., 1841, p. 277.

'") Considérations touchant l'intervention des garants de la Paix de Westphalie dans l'affaire des princes possessionnés en Alsace. Mémoire manuscrit 1791. Affaires étrangères, cité par Sorel, op. cit., II, yy.

CINQUIÈME CHAPITRE. LA RÉVOLUTION DE l'ÈRE NAPOLEONIENNE 307

veau et plus solide qui se substitue à la cession de Munster. « Le peuple alsacien, dit Merlin à l'Assemblée nationale, s'est uni au peuple français parce qu'il Ta voulu; c'est donc sa volonté seule et non pas le traité de Munster qui a légitimé l'union, et comme il n'a mis à cette volonté aucune condition relative aux fiefs régaliens, nul ne peut prétendre d'indemnité»"). Mais ce sont là des arguments qui portent à faux. Le premier se base sur une idée de droit constitutionnel, la souveraineté qui appartient à l'Etat dans son territoire. Le deuxième est simplement d'ordre moral. Aucun d'eux ne saurait ébranler le droit acquis par une promesse échangée entre nations. Le gouvernement français le reconnaît et offre des indemnités en argent aux princes dépossessionnés. La négociation n'aboutit pas, il est vrai ; la guerre vient la trancher. N'importe, retenons ce geste dont il faut apprécier la correction et qui révèle un culte des traités encore vivant.

IL La liberté des Etats.

La théorie de la Révolution a brillamment présenté la thèse que l'Etat est libre, souverain et que l'intervention autoritaire est un crime contre le droit des gens. Mais les penseurs n'ont pas le dernier mot. Le temple éblouissant qu'ils ont bâti sur la falaise et qui doit dominer l'océan de l'histoire est enlevé par un raz de marée, par un cataclysme dont il est peu d'exemples au cours des âges. Les guerres de la Révolution et de l'ère napoléonienne passent comme un vent glacial sur la flore printanière de la philosophie.

La double intervention de i/92

L'époque de luttes sanglantes qui va désoler l'Europe pendant un quart de siècle est inaugurée par une double intervention, par un double acte de violence.

*') Sorel, op. cit., II, 97.

La Révolution française inspire aux monarques absolus d'Europe une inquiétude profonde. Il leur semble que sous le coup de la tempête déchaînée en France leurs trônes se mettent à trembler. Ils craignent que les nouvelles doctrines se propagent dans leurs pays comme une traînée de poudre. Ils appréhendent que le poison s'infiltre dans le cœur de leurs sujets. Bref, la Révolution apparaît comme l'ennemie mortelle de toute royauté légitime. Il s'agit par conséquent d'éteindre l'incendie dans son foyer même et de rétablir le pouvoir royal en France.

Après l'arrestation de Louis XVI à Varennes, l'empereur Léopold d'Autriche envisage une expédition commune des Rois d'Europe contre la nation rebelle. Il s'adresse aux Souverains, à la Tsarine, aux Rois d'Angleterre, de Prusse, d'Espagne, de Naples et de Sardaigne. Il sollicite leur concours et leur propose de s'entendre « pour revendiquer la liberté et l'honneur du Roi Très-Chrétien et de sa famille et pour mettre des bornes aux extrémités dangereuses de la Révolution française, dont il importerait à tous les gouvernements de réprimer le funeste exemple»").

Frédéric Guillaume II prend les armes à côté de son allié d'Autriche. Il veut prévenir les maux incalculables qui pourraient résulter pour la France, pour l'Europe et pour l'humanité entière du funeste esprit d'insubordination générale, de subversion de tous les pouvoirs, de licence et d'anarchie. Tout homme sincèrement ami de l'humanité, dit-il, doit aspirer à voir mettre des bornes au prestige d'une liberté mal entendue. Son fantôme éblouissant égare les peuples hors de la route du vrai bonheur en altérant l'heureux lien d'attachement et de confiance qui les unit aux princes, leur force et leurs défenseurs '").

La déclaration de Pillnitz, lancée en 179 1 par l'Empereur d'Autriche et le Roi de Prusse, développe le m.ême programme : « Il s'agit pour tous les souverains d'Europe d'employer les moyens les plus efficaces pour mettre le Roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bienêtre de la nation. » Il est vrai que les deux monarques subordonnent

*^) Sorel, II, 229, op. cit.

'») Wheaton, op. cit., 1841, p. 268.

CINQUIÈME CHAPITRE. LA REVOLUTION DE L 'ÈRE NAPOLEONIENNE 309

leur entreprise au concours des autres souverains d'Europe et ne peuvent encore se décider à une intervention active. Cependant leur doctrine politique est immuable et se trouve clairement énoncée dans le document.

Le même esprit apparaît dans le manifeste que le chef des armées coalisées, le duc de Brunswick, adresse à la France en 1792 : L'Autriche et la Prusse, dit-il, interviennent en France pour arrêter les attaques portées au trône et à l'autel et pour rendre au Roi les moyens d'exercer l'autorité légitime qui lui appartient. Le manifeste culmine dans cette menace : « Les membres de l'Assemblée et les administrateurs de Paris sont responsables sur leur tête de tous les événements. Ils seront punis militairement sans espoir de pardon. Si le château des Tuileries est envahi, s'il est fait la moindre violence, le moindre outrage à la famille royale, les alliés en tireront une vengeance exemplaire et à jamais mémorable en livrant la ville de Paris à une exécution militaire et à une subversion totale»^**).

C'était là un exemple classique d'une intervention illégale. S'ingérer dans les affaires constitutionnelles d'un autre peuple était un acte de violence contraire au droit. Mais on essayait de le justifier en invoquant un état de danger européen. Argument qui n'était pas nouveau, argument auquel avaient recouru les princes du XVP et du XVIIe siècle quand ils allaient secourir leurs corréligionnaires persécutés dans d'autres pays, argument qu'avançaient aussi les différentes ligues formées pour combattre les maisons d'Autriche et de Bourbon qui menaçaient la tranquillité générale en dérangeant l'équilibre européen. Mais ce point de vue, autrefois correct, ne l'était pas en 1792. Car la défense n'est légitime que vis-à-vis d'une attaque imminente et ne saurait être justifiée par la simple vraisemblance d'une agression à venir. Si l'on voulait enfreindre cette limite, on supprimerait toute sécurité. Etouffer un pér\\ dans son germe peut être présenté comme un acte de sage politique, mais ne saurait, à aucun prix être qualifié d'acte légal.

La France riposte par une action exactement contraire. Si ses ennemis veulent s'ingérer dans sa constitution, elle jettera le trouble dans la leur. S'ils veulent lui imposer la royauté légitime, elle déchaînera chez eux la liberté. Déjà six mois avant l'ouverture des hosti-

°) Basdevant, op. cit., p. 11 et suiv.

lités. en novembre 1791, TAssemblée législative, dans une adresse au Roi, trace la politique suivante : « Dites aux puissances étrangères que nous respecterons leurs lois, leurs usages, leur constitution, mais que nous voulons que la nôtre soit respectée. Dites leur, que si des princes d'Allemagne continuent de favoriser des préparatifs dirigés contre les Français, nous porterons chez eux non le fer et la flamme, mais la liberté. C'est à eux de calculer quelles peuvent être les suites du réveil des nations » "^). Danton proclamera plus tard que la Convention est le tribunal d'insurrection des peuples. Le jour de la déclaration de guerre Mailhe s'écrie à la tribune : « Le peuple veut la guerre. Hâtez-vous de céder à sa juste, à sa généreuse impatience. Vous allez décréter peut-être la liberté du monde entier»"*). Et Merlin de Thionville conclut : «Il faut déclarer la guerre aux rois, la paix aux nations »^"). Dumouriez, dans un libelle fanatique, préconise des méthodes romaines : « Les sujets des princes qui veulent l'oppression à outrance regardent déjà la France comme leur libératrice; elle a, dans les dépouilles de ses citoyens rebelles, plus de deux cents mille arpents de bonne terre à offrir aux soldats ennemis qui préféreront au joug sous lequel ils gémissent, la qualité d'hommes libres et de soldats citoyens»^*). La propagande est dans le génie de la Révolution, dit Sorel, et il compare la guerre de 1792 à une croisade. « On reconnaît dans cette foule de pauvres gens qui s'en vont aux frontières combattre pour la liberté de la France et pour celle du vieux monde, les descendants de ces guerriers illuminés du moyen âge, intrépides et violents, qui marchaient au miracle à l'appel de leurs moines »^^).

En avril 1792, la France déclare la guerre à l'Autriche. Le roi de Prusse prend fait et cause pour l'Empereur, et la première coalition entre en lutte avec la France révolutionnaire.

Pour autant que cette prise d'armes de la France est une simple parade contre l'intervention des puissances monarchiques, elle est justifiée, elle est une représaille légitime. Mais, il ne faut pas s'y méprendre, ce n'est pas là son mobile unique : La guerre se fait

*) Sorel, II, 311, op. cit.

*) Sorel, III, 433, op. cit.

') Sorel, II, 411, op. cit.

^) L. c, 533; Basdevant, op. cit., p. 162 et suiv.

CINQUIÈME CHAPITRE. LA RÉVOLUTION DE l'ÈRE NAPOLEONIENNE 311

aussi pour elle-même, inspirée par le besoin irrésistible d'assurer l'expansion et le triomphe des idées révolutionnaires en Europe.

Après l'exécution du roi de France, au mois de janvier 1793, la coalition s'agrandit. En apprenant la mort tragique de Louis XVI, l'Angleterre et l'Espagne brisent les relations diplomatiques avec la France, et bientôt ces deux Etats, la Russie, les principautés d'Allemagne, le royaume de Naples. le Saint-Siège, le Portugal, l'Ordre de Malte se joignent aux combattants de la première heure. Le Sultan lui-même prend parti contre la France et oblige l'ambassadeur de la République à quitter le territoire ottoman. C'est l'Europe déchaînée contre le peuple rebelle qui vient de lui « jeter en défi la tête d'un Roi », C'est l'intervention en faveur de la royauté légitime poussée à sa dernière puissance. Fox le précise à la Chambre des Communes avec un sens critique et une vision nette de la réalité : L'état du gouvernement de la France est loin d'être un objet d'imitation pour les autres peuples. Mais il est un principe inviolable que le gouvernement de tout Etat indépendant doit être réglé par la volonté des citoyens et non par une intervention étrangère. Qu'on ne s'y trompe pas. Toute tentative d'imposer un système quelconque à une nation est condamnée d'avance à un échec certain"*).

La guerre de conquête

Une double intervention, entreprise par les monarchies d'Europe et par la France, est donc à la base des grandes guerres de l'époque. Mais le désir de sauver la royauté légitime et l'ardeur à propager la doctrine révolutionnaire ne sont pas les seuls mobiles qui poussent les gouvernements à tenter le sort des armes. Il est un autre stimulant, plus grossier et qui n'essaie même pas de se donner un semblant de légitimité. C'est le désir de tous les belligérants d'agrandir leurs territoires, leurs populations aux dépens des autres. Politique impérialiste, mais qui ne peut surprendre à une époque stigmatisée par deux partages de la Pologne").

Il est un fait significatif qu'à Pillnitz, où l'on discute l'intervention en faveur de la royauté légitime, on prépare simultanément

^) Wheaton, p. 278, op. cit.

^^) Sorel, II, 241 et suiv., 160, op. cit.

le second partage de la terre polonaise. Autre fait caractéristique : A cette époque, les ministres de Berlin se préoccupent déjà de savoir quelle compensation recevra la Prusse dans le cas où une guerre victorieuse contre la France rapportera aux Habsbourg un rétablissement en Alsace et en Lorraine. Ils réclament une entente préalable à ce sujet. Enfin, à aucun moment, l'Autriche et la Prusse ne se départissent de la prétention de recevoir une indemnité en argent ou en territoires comme prix du secours qu'ils apportent à la royauté légitime de France. Ils demandent ce dédommagement, qu'ils réussissent ou qu'ils échouent dans cette entreprise. Cobenzl déclare en juillet 1792 à la conférence de Francfort : « Si Louis XVI et sa monarchie tombent, le rétablissement de l'ordre en France ne devra plus être considéré comme le but le plus pressant des opérations de nos armées. La prolongation du désordre et de la guerre civile devra même être regardée comme favorable à notre cause, et le retour de la paix, moyennant le règlement d'une constitution française quelconque, sera un bien que la France devra acheter par le sacrifice des provinces que nous aurons conquises ^^). Lord Auckland déclare au con- .^eil de guerre de la coalition, qui se tient à Anvers en 1793, qu'il faudra réduire la France à un véritable néant politique, réaliser des conquêtes à Dunkerque, dans les colonies, et les garder^'). Catherine II, afin d'avoir les coudées franches en Orient, ne cesse de pousser les cours de Berlin et de Vienne à s'agrandir dans l'Europe occidentale. Elle offre aux Prussiens Thorn et Dantzig, aux Autrichiens la Bavière, à tous deux des avantages à prendre sur la France, en échange de l'Ukraine qu'elle convoite pK)ur la Russie. En 1793 l'Autriche, voyant s'opérer le second partage de la Pologne auquel participent seules la Russie et la Prusse, demande des compensations. Marcof, ministre de Catherine II, lui ofifre des territoires en Flandre française, en Alsace ou en Lorraine. « Les princes, conclut Malouet, ne voient en Pologne et en France que des pièces à prendre, des hommes à asservir, des provinces à partager. Il n'y a rien de noble, rien de généreux dans leur ressentiment»'").

Or. la guerre de conquête entreprise contre la France échoue lamentablement. La Prusse et l'Autriche, déçues dans leurs espoirs.

') Sorel, II, 498 et suiv, 160, 368 et suiv. *) Bourgeois, op. cit., p. 105.

') Bourgeois, op. cit., p. 92.

CINQUIÈME CHAPITEE. LA REVOLUTION DE l'ÈRE NAPOLEONIENNE 313

vont chercher des consolations en Pologne. Elles opèrent, en 1795de concert avec la Russie, le troisième partage de ce malheureux pays. Triste spectacle. Il nous démontre que l'agrandissement territorial est le véritable nerf de la coalition. Si nous pouvions encore en douter, l'attitude de la Prusse en 1795 nous en donnerait la preuve : \'oyant que la Coalition ne rapporte pas de bénéfices tangibles, le gouvernement de Berlin s'en détache et conclut la paix séparée de Bâle.

La France, à son tour, prend les armes dans un esprit de conquête. Elle est entraînée dans cette voie par son désir de répandre les idées de la Révolution au delà de ses frontières. On observe ici le saut brusque d'une imagination exaltée : La liberté humaine a été proclamée par le peuple de France. Elle s'incarne en lui. Or, elle ne lui appartient pas à titre exclusif, elle doit rayonner sur le monde. De là il ne reste plus qu'un pas à faire pour se persuader que la victoire du principe suppose la victoire du peuple, qui le proclame, sur les peuples qui ne l'ont pas encore accepté. « Les hommes d'alors confondent tout naturellement la propagation des doctrines nouvelles avec l'extension de la puissance française, l'émancipation de l'humanité avec la grandeur de la République, le règne de la raison jç^ec celui de la France, l'affranchissement des peuples avec la conquête

des Etats »'')•

Qu'on rapproche de cette envolée fantaisiste l'attitude correcte que la France observait en 1789 à l'égard des Pays-Bas révoltés contre l'Autriche. Elle s'interdisait alors de soutenir l'insurrection. Elle déclara qu'elle ne reconnaîtrait pas la République belge et refusa de recevoir ses délégués. Et pourtant la tentation devait être bien forte pour un peuple déjà résolument engagé dans la voie de la révolution.

L'esprit de conquête est encore stimulé par l'orgueil de se sentir victorieux et libre après avoir tremblé devant l'invasion et la servitude. De plus, il est activé par les applaudissements dont les

**) Sorel, I, 541, op. cit. — Ce qui de plus engage la France à entreprendre des campagnes en terre étrangère c'est la crainte de ses propres soldats, le désir de les tenir éloignés de la capitale. « Il faut, dit Rolland, faire marcher les milliers d'hommes que nous avons sous les armes aussi loin que les porteront leurs jambes. Autrement ils nous couperaient la gorge. » Bourgeois, op. cit., p. 85.

peuples voisins saluent les brillants faits d'armes de la République libératrice. Enfin, « la victoire éveille dans l'âme du peuple gaulois, où ils dormaient confusément, tous les instincts anciens de gloire, de croisade, d'éclat et d'aventures, ce goût de l'extraordinaire, cette soif de l'impossible, ce fond de roman de chevalerie et de chanson de geste que porte en soi chaque Français et que chaque siècle renouvelle de sa légende » ^^). C'est ainsi que la guerre de libération devient finalement « une guerre de magnificence » dans le style des anciennes guerres dynastiques. Or. quand un peuple se laisse aller à une exaltation semblable, la scène est prête pour l'apparition du condottiere. Napoléon doit venir. Il est appelé par son temps. L'on peut lui appliquer la parole célèbre que s'il n'avait pas existé, il aurait fallu l'inventer. Bonaparte incarnera la France conquérante. Il forgera les plans les plus audacieux, que primera toujours son dernier objectif. l'Egypte et les Indes, le rêve d'Orient.

Le revirement profond qui se fait de l'ancienne doctrine idéaliste à la pure raison d'état ne saurait être mieux caractérisé que par l'abîme qui se creuse entre le décret du 19 novembre 1792, promettant secours et fraternité à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté, et le décret du 15 décembre, exposant qu'une guerre d'affranchissement européen est une œuvre de dupes, que la France n'est pas assez riche pour délivrer gratuitement les autres nations et que le seul moyen de remplir les caisses vides est de faire payer l'ennemi. C'est substituer à la croisade la guerre de conquête avec toutes ses rigueurs.

Il est parmi les historiens une opinion assez répandue que la France a provoqué la guerre de 1792. On affirme que Brissot et les Girondins voyaient en elle un moyen de détrôner Louis XVI et de s'assurer la domination dans la République; en étant les maîtres de la guerre, ils comptaient devenir les maîtres de la France. On prétend, d'autre part, que les ministres espéraient sauver la royauté par une campagne victorieuse et s'en faire un mérite'^).

Il est possible que ce furent là des influences déterminantes. Mais une chose est certaine, c'est que les armes une fois croisées.

'*) Sorel, I, 541; cf. 318-319, op. cit.

"; Sorel, II, 314, op. cit.; Bourgeois, 49, op. cit.; Wahl, op. cit., V- 30-33-

CINQUIÈME CHAPITRE. LA REVOLUTION DE l'ÈRE NAPOLEONIENNE 315

ce fut l'enthousiasme combatif de la France, l'éveil soudain de son esprit conquérant qui transforma le premier duel en une guerre d'un quart de siècle, l'une des plus gigantesques et des plus terribles de l'histoire.

La guerre de conquête, une fois déchaînée, se laisse aller aux violences et aux barbaries. Cela ne peut surprendre, car les excès sont dans sa nature. En 1794, le Palatinat et le pays de Trêves sont «évacués», c'est-à-dire pillés. «Ces républicains, s'écrie un pamphlétaire, sont les frères des soldats de Louis XIV, les brûleurs du Palatinat; Custine est un bandit. Les philosophes de Paris l'ont chargé de faire la guerre aux palais. Il la fait aux caves, aux greniers, aux cassettes»^*). Le spectacle est plus terrible encore en Piémont, dans le Guipuzcoa et la Biscaye ^^). Enfin, les instructions que le Comité de Salut Public donne aux armées de Belgique sont tristement significatives''^).

Quelques autres violations du caractère souverain

L'axiome du caractère souverain a été violé, nous l'avons déjà vu, par la double intervention et la guerre de conquête entreprises de part et d'autre. Mais ce n'est pas tout. Il y a une série d'autres actions qui démontrent en quelle médiocre estime on tenait le principe. Le traité d'alliance et de paix signé en 1795 par la France et la République batave crée une véritable société léonine : La Hollande soutiendra son alliée dans sa lutte contre l'Angleterre, elle lui abandonnera le commandement de ses troupes, elle lui livrera les forteresses les plus importantes du pays. La Confédération du Rhin est aussi en contradiction flagrante avec le principe de liberté. Car elle comporte une hégémonie et une vassalité du peuple allemand. Napoléon est le protecteur de la ligue et nomme le Prince-Primat. Les princes associés sont tenus de faire ses guerres, charge qui est déguisée sous la forme d'une alliance. Autre exemple : Le Directoire en 1798 et Bonaparte en 1803 imposent de nouvelles constitutions à

^*) Bourgeois, p. 78, op. cil.

*"') Sorel, IV, 159, 165, op. cit.

='") Sorel, IV, 150; cf. III, 475.

la Suisse : le Premier Consul s'arroge le protectorat de la Confédération helvétique. Citons enfin le coup de force exécuté par la flotte anglaise contre Copenhague en 1807. Le gouvernement de Londres, cédant à la crainte peu justifiée que le Danemark ne s'allie à ses ennemis du continent, bombarde la capitale et se fait livrer la flotte. Enfin, l'un des crimes les plus flagrants contre le droit international est le rapt du duc d'Enghien, fait prisonnier par des dragons français en territoire badois, emmené à Paris et fusillé à Vincennes en 1804 ^')- Ce forfait s'est acquis une triste célébrité parce qu'il a profondément ébranlé la situation de Napoléon dans le monde et a préparé sa chute.