La neutralité

11 est une application importante de la liberté de l'Etat : c'est la neutralité. En effet, l'Etat qui, dans un conflit, observe une attitude neutre, fait usage de sa liberté. Comprendre et respecter la neutralité signifie donc un hommage rendu à la souveraineté ellemême.

Or, pendant les guerres napoléoniennes la neutralité subit de graves atteintes^®). Nous venons de citer le cas du bombardement de Copenhague, ({ui est resté comme un monument tragique dans l'histoire du droit international.

Cependant, tout en violant la neutralité, on s'en est fait une conception théorique assez précise. Nous pouvons invoquer le traité de Bâle comme preuve à l'appui. Barthélémy et Hardenberg y décident la neutralité de la Prusse et de l'Allemagne septentrionale; car en isolant ces pays de la lutte qui continue à déchirer l'Europe, les deux diplomates entendent préparer une confédération de l'Allemagne du Nord, Barthélémy avec le dessein de démembrer l'Empire, Hardenberg afin d'augmenter le prestige de la couronne prussienne. La clause a un intérêt spécial parce qu'elle donne quelques explications sur les devoirs des Etats neutres et place l'exécution de la pro-

•''") Chevalley, Essai sur le droit des gens napoléonien, d'après la correspondance. Thèse, 191 2, p. 103 et suiv.

^) Ba.sdevant, op. cit., p. iq8 et suiv.

CINQUIÈME CHAPITRE. LA EÉVOLUTION DE l'ÈRE NAPOLEONIENNE 317

messe donnée sous la garantie de la Prusse. Voici le texte : « La République française consent à ne pas pousser les opérations de la guerre, ni faire entrer ses troupes, soit par terre, soit par mer, dans les pays et Etats situés au delà de la ligne de démarcation suivante. » Suit la description du tracé. « La République regardera comme pays et Etats neutres tous ceux qui sont situés derrière cette ligne, à condition qu'ils observent de leur côté une stricte neutralité, dont le premier point sera de rappeler leur contingens, et de ne contracter aucun nouvel engagement qui pijt les autoriser à fournir des troupes aux puissances en guerre avec la France. Sa Majesté, le Roi de Prusse, s'engage à faire observer cette neutralité à tous les Etats qui sont situés sur la rive droite du Mein, et compris la ligne de démarcation sus-mentionnée. Le roi se charge de la garantie qu'aucunes troupes ennemies de la France ne passent cette partie de la ligne, ou ne sortent des pays qui y sont compris pour combattre les armées françaises et, à cet effet, les deux parties contractantes entretiendront, sur les points essentiels, après s'être concertées entre elles, des corps d'observation suffisans pour faire respecter cette neutralité »'«). (^

La France n'admet pas qu'un neutre permette à un belligérant de traverser son territoire. Pozzo-di-Borgo le proclame à l'Assemblée législative et Custine marche contre les princes rhénans qui ont livré passage à l'armée austro-prussienne***).

Il y a aussi la question de la neutralité suisse qui est soulevée en 1813, après Leipzig. Il faut avouer que depuis l'Acte de Médiation de 1803 le pays n'était plus indépendant. Napoléon avait exigé de lui une alliance défensive et une capitulation militaire qui l'obligeait à fournir des contingents de troupes à la France. De plus, l'Empereur exerçait un tel ascendant sur la confédération qu'il la réduisait au rang d'une véritable vassale. Après Leipzig, la Diète, réunie à Zurich, fit une déclaration de neutralité. Mais les alliés n'en passèrent pas moins sur son territoire. La prétendue neutralité d'un Etat, disaient-ils, qui n'est pas accidentellement dirigé, mais qui est régulièrement gouverné par une volonté étrangère, est pour luimême un mot vide de sens, pour ses voisins une épée à deux tran-

^*) Traité de 1795 relatif à la neutralité d'une partie de l'Empire, articles 1-3. De Martens, op. cit., VI, 503. *") Basdevant, op. cit., p. 205.

chants, tandis qu'elle assure à la puissance dominatrice un avantage durable sur ses adversaires et un moyen immanquable d'exécuter ses desseins ").

A cette époque apparaît l'idée de la neutralité i>ermanente. C'est le statut que la Paix d'Amiens donne à l'île de Malte, en la mettant sous la protection des cinq grandes Puissances et de l'Espagne").