SIXIÈME CHAPITEE. LES TRAITES DE 1814 ET DE

Mais si l'on fait abstraction du calcul utilitaire et rusé de Talleyrand et si l'on envisage la politique de la légitimité sous un angle objectif, il faut avouer qu'elle était moralement supérieure à la méthode de la force. Il est indéniable que cette politique portait en elle un principe de conservation. Les Etats, tels qu'ils avaient été avant la Révolution, devaient être maintenus. Non par respect de l'âme des peuples, de la vie nationale, mais par respect de ce qui s'était formé au cours de l'histoire et avait reçu la consécration du temps. Théorie de la prescription, théorie de la possession antique; théorie moins profonde, moins vibrante que celle des nationalités; mais règle de droit tout de même et voûte précieuse dans l'édifice du droit des gens. Pareille théorie, et ceci nous intéresse tout particulièrement, est un soutien du principe de souveraineté : Elle l'est parce qu'elle proclame un Noli me tangere. Elle le base, il est vrai, sur une raison originale, sur une raison de foi, sur une raison presque métaphysique. Mais qu'importe, en protégeant le monarque, elle défend aussi la liberté de son gouvernement, l'intégrité de son territoire, en un mot la souveraineté de l'Etat.

En fait, la théorie ne fut qu'imparfaitement appliquée. Les monarchies prussienne et autrichienne furent bien restaurées, mais dans de nouvelles frontières. La Prusse mit la main sur une grande partie des pays rhénans, de la Westphalie et de la Saxe, l'Autriche acquit le Salzbourg et garda les territoires de la République de Venise que lui avait attribués la Paix de Campoformio. Les anciennes dynasties furent bien rétablies en Espagne, en Sardaigne, en Toscane, à Modène, à Naples, et le pape restauré comme souverain territorial. Gênes, par contre, fut abandonnée au royaume de Sardaigne. Autres inconséquences : La sécularisation des biens ecclésiastiques par le Recès de la Diète d'Empire fut maintenue, les médiatisations ne furent pas révoquées. L'Empire lui-mêmie ne fut pas reconstruit. La Belgique fut incorporée à la Hollande. Enfin la Pologne resta partagée, et ce fut peut-être la contradiction la plus flagrante avec la doctrine qu'on avait adoptée.

b). — § 70 La souveraineté

Le mouvem.ent en faveur de la doctrine légitimiste est le seul qui se mette au service de la souveraineté. La politique du jour est

hostile aux systèmes de droit. L'occasion de s'agrandir est si propice, la partie en jeu est si formidable que Tesprit de lucre, s'aidant de la force brutale, triomphe sur toute la ligne. Il est vrai que les traités parlent souvent du caractère souverain des Etats. Mais ce n'est là qu'une vaine formule. Quelques exemples vont le démontrer :

La première Paix de Paris stipule que l'Italie, en dehors des pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'Etats souverains'). En réalité, cette partie de la péninsule ne sera qu'un pays vassal de l'Autriche. Car le traité de Vienne installe des princes de la maison de Habsbourg en Toscane, à Modène, à Parme, Plaisance et Lucques^). Quant à Murât, il ne règne à Naples que par la grâce de l'Autriche, son royaume est, au sens politique, un fief des Habsbourg.

La Russie a jeté son dévolu sur la Pologne, la Prusse veut s'incorporer la Saxe. L'Angleterre désire consolider sa domination maritime, l'Autriche tend à l'hégémonie en Allemagne et en Italie.

Autre contradiction : Aux termes de la première Paix de Paris les Etats d'Allemagne conserveront leur caractère souverain et seront simplement unis par un lien fédératif "). Le Traité de Vienne établit que le but de la Confédération est de maintenir l'indépendance et l'inviolabilité territoriales et qu'il doit régner une égalité de droits parmi les membres"). Du reste, l'idée que les Etats de la Confédération restent souverains, ne sont assujettis à aucun pouvoir supérieur et ne sont liés entre eux que par un traité international, est confirmée par deux principes qui sont inscrits dans le nouveau statut de l'Allemagne : Un vote unanime est requis lorsque des lois fondamentales, des institutions organiques, des affaires de religion ou des droits individuels sont en jeu ^) ; ensuite, les conflits des Etats sont réglés par voie de médiation et d'arbitrage. Mais ce ne sont là que des apparences et il ne faut pas se faire illusion. L'Allemagne, dans la réalité politique, ne sera pas un pays fédératif. Elle se verra soumise à la double hégémonie de la Prusse et de l'Autriche. Or, comme le dualisme du pouvoir a toujours la tendance naturelle de

*) Article 6. Strupp, I, 120.

^) Articles 98 et suiv. Strupp, I, 146.

°) Article 6. Strupp, I, 120.

'') Articles 44, 45.

^) Article 49.