Imperfection de l'idée

Les peuples anciens croyaient à la force obligatoire des promesses conventionnelles. C'est entendu. Mais leur croyance n'était pas très solide et, en y regardant de plus près, on aperçoit maint défaut de la cuirasse.

''") W. A. P. Martin, Traces of international law in ancient China, cité par Phillipson, l. c, I, ii8.

'") Idman, Le traité de garantie en droit international, 1913, p. 12.

") V. Lasaulx, Studien des classischen Altertums, p. 229 et suiv,

'") De la langue latine, V, 15.

^) De la signification des mots, § 84.

^*) Denys d'Halicarnasse, Archéologie, VI, 58 et suiv.

'•^J Horace, Ode à Virgile, et autre part.

Les Romains admettaient la rupture d'un pacte d'amitié par une dénonciation unilatérale. « La simple promesse peut être reprise, l'engagement confirmé par une décision du Sénat et du peuple peut être annulé par un acte contraire des mêmes organes, sans que le droit subisse une atteinte. Il n'y a qu'une exception à la règle : Quand la formule d'exécration est prononcée, la ville est liée au pacte conclu, tant que l'autre partie le respecte. Cependant il appartient aux autorités romaines de constater si cette condition de réciprocité se trouve remplie.» C'est Mommsen qui parle ^'').

Les Anciens se sont parfois dédits de leurs traités avec l'argument que les modernes appellent « clausula rébus sic stantibus » : Quand un certain état de choses existait au moment de la conclusion et influençait le pacte, l'obligation devait tomber dès l'instant où la situation subissait un changement essentiel. L'ambassadeur des Acarnaniens, Lysisque, dit aux Spartiates ces paroles : « Si les circonstances actuelles sont encore les mêmes qu'à l'époque où vous avez conclu l'alliance avec les Etoliens, votre politique ne doit dévier de sa route. Mais si les circonstances ont changé de fond en comble, il est juste que vous délibériez sur la proposition qui vous est adressée comme sur une affaire toute nouvelle et non encore résolue » ") .

Ainsi que nous l'avons indiqué, les Romains ont souvent tiré parti de leur maîtrise en jurisprudence pour se débarrasser de traités gênants. Ils ont introduit des clauses ambiguës dans les textes pour se ménager des portes de sortie. Ils ont usé d'interprétations artificieuses. Tout comme les Grecs, ils ont violé maint accord par une application au pied de la lettre et contraire au véritable sens. Un exemple : La paix de Nicias, en 421, décidait que chacune des parties devait rendre les villes prises pendant la guerre. Or, Thèbes garda Platée en prétextant que cette place avait rendu les armes de plein gré. Athènes, de son côté, resta en possession de plusieurs villes en recourant à un prétexte similaire. Une même distinction fut appliquée au pacte d'alliance que Rome conclut en 197 avant notre ère avec les Etoliens contre la Macédoine.

Une forme usitée chez les Anciens pour se libérer d'un engagement était l'extradition des magistrats qui avaient conclu le pacte au nom de leur Etat. L'exemple le mieux connu est celui des

^*) R'ômisches Staatsrecht, III, 595.

^0 Polybe, Histoire, IX, 32, 37. Cf. Phillipson, /. c, I, 409.

Fourches Caudines. L'argument invoqué à l'époque, le défaut de ratification par le Sénat et le peuple, n'était pas une justification sérieuse. Les Romains l'éprouvaient eux-mêmes. Voici pourquoi le consul Postumius proposa que lui et les autres chefs responsables, qui avaient confirmé la capitulation par leur serment, fussent livrés aux Samnites, afin que ni la justice, ni la religion ne subît une atteinte. C'est ainsi que fut fait. Les Fétiaux ramenèrent les généraux à Caudium et les remirent à l'ennemi, sans vêtements et en chaînes^). Ils déclarèrent : « Quandoque hice homines, iniussu populi Romani Quiritium foedus ictum iri spoponderunt, atque ob eam rem, noxam nocuerunt; ob eam rem, quo populus Romanus scelere impio sit solutus, hosce homines vobis dedo»^'). Cependant les Samnites n'admirent pas cette argumentation et renvoyèrent les spondores qu'on leur avait abandonnés. Le procédé romain fut semblable dans le cas de la sponsio Numantina, en l'année 137*°). Ce moyen d'éluder la responsabilité par l'extradition des agents dénote une parenté avec la noxae deditio du droit civil.

Dans la guerre avec Jugurtha en 644 ab urb. cond. les Romains annulèrent deux sponsiones en donnant pour unique raison qu'elles n'étaient pas ratifiées : « Senatus decernit, suo atque populi iniussu nullum potuisse foedus fieri » "). Il faut convenir qu'il y avait une différence notable entre ce cas et celui des Fourches Caudines. Car à l'époque de Jugurtha le droit constitutionnel de la République romaine statuait incontestablement que les traités internationaux étaient liés au consentement de la Commune. La faute fut donc commise par les généraux. Ils auraient dû se borner à un accord purement militaire; ils n'avaient pas le droit d'élever leur capitulation au rang d'un traité politique afin d'obtenir ainsi des conditions plus douces ") .

Il faut ajouter que les Romains, dans la mesure oti ils s'élevèrent à la domination universelle, perdirent la notion d'égalité entre leur République et d'autres peuples et virent pour ce motif dans les traités, qu'ils passaient, moins des actes liant les deux parties que des concessions révocables.

^) Tite Live, Hist. rom., IX, 8.

'») Tite Live, l. c, IX, 10.

*") Cicéron, De l'orateur, I, 40; Des offices, III, 30; Pour Caecina, 34.

") Salluste, Jugurtha, 39.

''^) Mommsen, /. c, III, 343, 1167, ann, i.

Mentionnons enfin une doctrine, de quelque crédit chez les Anciens, qui déclare un traité nul et non avenu quand son exécution causerait un préjudice grave à l'un des contractants. Cette thèse ne suppose même pas que l'existence de la République soit mise en péril immédiat; la possibilité même lointaine d'un dommage sérieux lui suffit. Polybe défend cette conception opportuniste à plusieurs reprises. Il fait l'éloge d'Aristène qui détermina les Achéens à briser leur alliance avec Philippe et à se liguer avec Rome. A défaut de cette résolution, juge l'historien, la ligue achéenne aurait sombré; or, elle se fortifia par cette rupture et, pour ce motif, Aristène ne fut pas considéré comme félon, mais comme sauveur de la patrie et comblé d'honneurs. Polybe est encore plus indulgent : Ne peut être accusé d'un manque de parole, pense-t-il, quiconque adapte sa politique et ses mesures aux circonstances et aux nécessités de l'heure : « ô b'autèç âv eïn Xôtoç koI Tiepi tujv dXXuuv, ôaoi Kaià làç tujv KaipuJv TTepiTdcTeiç rà irapaTrXricria toutoiç TToXixeùovTai Kaî TrpâTTOucyiv. » *3) Il blâme Démosthène d'avoir stigmatisé comme traîtres les chefs grecs ligués avec Philippe. Ces hommes, dit Polybe, brisèrent la tyrannie lacédémonienne par les armes de la Macédoine. Ils rendirent aux Grecs les villes et pays dont Sparte avait fait la conquête, ils rendirent aux Grecs la liberté. S'ils avaient agi par égoïsme ou par intérêt de parti, on pourrait les dire félons. Mais ils ne faisaient que leur devoir, ils amélioraient la situation de leur Etat **). Des arguments semblables furent avancés par les Corcyréens lorsqu'ils tentèrent, en 433, d'attirer les Athéniens dans une aUiance qui était contraire à la paix de trente ans conclue en 445 *^.

') Polybe, /. c, XVIII, 13.

') Thucydide, Histoire, I, 32, 36, 42.