II. La liberté de l'Etat

Passons à la deuxième maxime qui étaye le droit des gens : la liberté de l'Etat.

La collision du principe avec la tendance à la domination universelle

L'histoire ancienne est traversée par un grand mouvement qui est en contradiction flagrante avec la liberté de l'Etat. C'est l'ambition de gouverner le monde. Une nation après l'autre étend la main vers le sceptre de l'univers. L'Egypte de la dix-huitième dynastie, l'Assyrie, la Médie du VII^ siècle, la Babylone du VP, le royaume géant des Perses du temps de Cyrus, Cambyse et Darius, enfin l'Empire d'Alexandre sont les monuments qui surgissent pendant une première période. Après eux s'élève la puissance romaine, d'une charpente plus solide et d'une plus vaste envergure. Elle enserre l'antiquité chrétienne par la force de ses armes et plus tard le moyen âge par le rayonnement de son idée.

A leurs débuts, quand ils n'avaient pas commencé à soumettre l'univers, les Romains avaient encore une conception nette de la souveraineté d'autres peuples. Ils admettaient l'existence d'une civitas gentium basée sur le respect mutuel de tous les participants. Ils signaient des conventions qui promettaient amitié, paix, alliance et hospitalité. C'étaient les fordera aequa**). Tite Live caractérise la situation par les termes : « Immunitas, libertas, legibus suis uti»"). Polybe parle de nations autonomes qui ne sont redevables d'aucun tribut ou impôt et vivent d'après leurs lois et institutions ancestrales"). Un traité de bonne entente avec un monarque étranger

") Voir cependant sur l'ambiguïté du terme Mommsen, Rbmisches Staatsrecht, III, 664.

") Tite Live, l. c, XXXIII, 5, 32; XXXV, 46; XXXVII, 32; XXXVIII, 39; XLV, 29.

") Polybe, l. c, IV, 25, 7.

signifiait en même temps la reconnaissance de son gouvernement. Parmi d'autres dons gracieux on lui remettait les insignes de magistrat romain; ce symbole énonçait que la République mettait sa souveraineté sur le même rang que la sienne propre*®). Rome posait même deux conditions expresses aux peuples qui prétendaient à son respect : l'indépendance de fait et une véritable organisation politique. Ainsi que le droit privé, pensait-elle, ne valait pas pour les esclaves, mais seulement pour les cives, le droit des gens ne valait que pour les civitates. Rome ne concluait donc qu'avec les Etats authentiques'").

Mais cette vision s'obscurcit à partir de l'époque où la République romaine entreprit de soumettre l'univers. Quand une puissance court à la conquête du monde, elle a peine à reconnaître une liberté, une sphère intangible de gouvernement à d'autres peuples.

Beaucoup de nations désarmées par la force romaine se virent livrées au règne arbitraire du vainqueur. Elles furent réduites en servitude, spoliées de leur patrimoine comme d'une res nullius^^). Pareille annexion fut acceptée par les Téatins lors de la seconde guerre samnite. Tite Live note : « Id audacter impetravere, ut foedus daretur, neque ut aequo tamen fœdere, sed ut in dicione populi Romani essent. » D'autres nations reçurent des mains de la Ville une autonomie restreinte, qui, pour la forme, était scellée dans un pacte, mais qui, de fait, était octroyée par une loi romaine. On nommait semblable pacte un foedus minus aequum. Il impliquait une dépendance. Elle se manifestait avant tout dans l'obligation durable de fournir une aide militaire, de payer un tribut et dans l'abandon du droit de guerre et de traités à la puissance protectrice^^). Ainsi, après leur soumission, les villes d'Italie furent gratifiées d'un ius municipii; leurs citoyens avaient le droit d'habiter Rome, de s'y livrer au commerce et à l'industrie; ils possédaient le ius connubii et commercii. Mais ces libertés n'étaient qu'un don révocable du vainqueur. Elles ne constituaient qu'une possession précaire. Retenons ces termes de

*') Mommsen, l. c, III, 592.

®°) Baviera, op. cit., voir notre ann. 20, vol. I, fasc. 3, p. 463 et suiv.; Phillipson, I, iio-iii; II, 195, 199,^. c.

^^) Digeste, IL, 15 (de captivis), 5, 2. — Phillipson, I, 378-9, l. c.

^^) Mommsen, l. c, III, 663 et suiv.; cf. Engelhardt, Les protectorats romains, revue gén. de droit internat, public, 1895, p. 489 et suiv.

la charte que les Romains donnèrent, en 191, aux Etoliens vaincus : « Imperium maiestatemque populi Romani gens Aetolorum conservato sine dolo malo » ^).

A une époque avancée ce ne fut qu'en des circonstances rares, avec des peuples qu'elle n'arrivait pas à vaincre et dont elle briguait l'amitié que la Ville signait des pactes véritables, des foedera aequa"), tablant sur le caractère souverain des deux parties. Mais avec l'extension de la puissance romaine ils devinrent toujours moins fréquents.

Tite Live prête à un ambassadeur d'Antiochus à Rome cette distinction parmi les foedera de la République : « Esse autem tria gênera foederum : unum, quum bello victis dicerentur leges; alterum, quum pares bello aequo fœdere in pacem atque amicitiam venirent, tertium esse genus, quum qui nunquam hostes fuerint, ad amicitiam sociali foedere inter se iungendam coeant. » Le deuxième et le troisième groupe constituent les foedera aequa.

Notons encore un trait curieux : Souvent le degré de liberté que Rome concède à un Etat trouve son expression dans le droit qu'elle lui accorde de battre monnaie. Elle reconnaît pleinement cette faculté aux Etats souverains, mais seulement dans une certaine mesure — par exemple en n'autorisant que les pièces d'argent ou de bronze — aux Etats dépendants dotés de quelque autonomie").

L"Empire universel de Rome a cimenté, pour un temps, la paix du monde. Il a réalisé le grand dessein que le droit des gens poursuit par une autre voie. On peut dire que les Romains ont banni la guerre entre les peuples en les soumettant tous à la même épée. L'histoire a vu se réaliser ainsi un spectacle unique : la synthèse de l'impérialisme et de la paix. L' Imperium Roman um était la Fax Romana ^). Horace l'a chantée dans son ode: « Tua, Caesar, aetas, fruges et agris rettulit uberes. » Mais ce système grandiose avait un vice fatal. Il était bâti sur l'oppression. Les Romains reniaient une loi fondamentale des peuples : la liberté.

Dans le monde antique il ne manque pas de voix qui condamnent l'impérialisme. Vishnu Pourâna sourit des princes indous

''=') Tite Live, /. c, XXXMII, 11 ; Polybe, l. c, XXII, 15. ^) Tite Live, /. c, XXXIV. 57. — Mommsen, l. c, III, 663 et suiv. ^^) Mommsen, Geschichte des r'ômischen Mûnzwesens, 1860. ^^) Horace, Odes, livre IV, ode XV; d'autres citations chez Laurent, l. c, m, 313-4,

PREAnER CHAPITRE. LE MONDE ANTIQUE

qui placent leur ambition dans des conquêtes. Kartaviryya n'a-t-il pas soumis des peuples innombrables et les sept zones de la terre? Et voilà que de nos jours il n'est guère plus que l'objet d'une dissertation »") . Le but du législateur, dit Platon, n'est pas d'étendre le règne de l'Etat sur de nouvelles terres et au delà des océans, mais de doter les citoyens de vertu et de félicité. Les conquérants qui n'ont d'autre dessein que la possession de villes et d'empires sont les plus iniques parmi les hommes; car il n'est pas de plus grande injustice que de dépouiller les peuples de leur indépendance et de les réduire en esclavage. Le philosophe stigmatise les mœurs des rois de Perse qui soumettent les villes par le fer et le feu et dévastent même des régions amies quand ils espèrent en retirer le moindre avantage. Platon n'établit pas sa république en vue de la guerre. Le législateur doit avoir pour objectif le bonheur de son peuple. Or. ce n'est pas la guerre qui donne le bonheur, mais la paix et la concorde des citoyens^). «Les Chevaliers» d'Aristophane sont une satire amère contre les démagogues qui excitent le peuple à la conquête et qui, pour exciter sa vanité, le comparent à un aigle planant au milieu des nuages et gouvernant la terre ^'). Isocrate combat avec des arguments philosophiques la manie des Athéniens de vouloir soumettre l'Italie et Carthage. Il s'élève contre la campagne de Sicile. Voici quelquesunes de ses maximes : La justice demande le respect de l'égalité. Les Etats qui ont usurpé l'hégémonie et détruit l'indépendance des villes grecques ont violé cette loi d'une éternelle vérité. Les puissants doivent traiter les faibles comme ils voudraient être traités euxmêmes. Que les grandes républiques défendent les petites et deviennent les protectrices de la liberté générale : elles exerceront alors l'unique suprématie légitime, celle de la justice®"). Il faut aussi mentionner le dialogue de Pyrrhus et de Cinéas, transmis à la postérité par Plutarque. Le prince énumère toutes les campagnes qu'il compte entreprendre pour agrandir son royaume et dont chacune doit en préparer une autre. Régulièrement après l'exposé de chaque des-

") Vishnu Pourâna, VI, 24. Cf. Juvénal qui apostrophe Hannibal en ces termes ironiques : « I démens, et saevas curre per Alpes, Ut pueris placeas, et declamatio fias. »

^^) Lois, I, 628; III, 697; V, 742; République, I, 348, 351.

^^) Chevaliers, 1011-1013, 1086-1089.

*") De la paix, §§ 26, 67-69, 84, 94, 105, 136-8, 140, 142; Nicoclès, § 24.

sein, Cinéas pose la même question : Que ferons-nous ensuite? Et le roi d'esquisser une aventure nouvelle. Enfin Pyrrhus, ayant parcouru et soumis d'un œil triomphateur toutes les contrées du monde, répond à son interlocuteur : Après cela, nous jouirons de la vie à notre gré. Nous passerons nos jours à banqueter et à boire et à nous réjouir par des conversations agréables. Et Cinéas : Oh roi, ne pouvons-nous le faire dès aujourd'hui?*^). Lucain, tout comme Sénèque, prononce un réquisitoire contre Alexandre, le brigand heureux, le fléau du monde, l'astre fatal des peuples, le tonnerre qui frappe tous les pays : Il pénétrera jusqu'à l'Occident par la route qui suit le bord de la terre, il contournera les deux pôles, il boira de la source du Nil. Mais l'heure de sa mort sonnera, elle sera le seul terme que la nature viendra poser à ce roi dément. Lucain dépasse évidemment la mesure. Car il ne faut pas oublier que l'expédition d'Alexandre était un haut fait civilisateur, qu'elle répandait la culture grecque en Asie. Mais l'exagération du reproche allant jusqu'à l'injustice montre précisément avec quelle indignation maints esprits de l'époque s'insurgeaient contre l'impérialisme.

La liberté de l'Etat suppose le droit de l'homme

L'idée que l'Etat est souverain, qu'il ne doit être placé dans une situation de dépendance n'est qu'un phénomène secondaire, la conséquence d'un principe initial. La liberté de l'Etat résulte de la liberté de l'homme. On envisage l'Etat comme maître de ses destinées parce qu'on voit en lui les citoyens qui forment sa substance. On transporte simplement la qualité de la personne individuelle à la personne collective. Dans l'histoire des peuples, l'indépendance de l'Etat ne peut donc s'affirmer en dogme qu'à une époque où la dignité humaine est respectée. L'Etat peut seulement élever la prétention à la souveraineté quand l'homme, en vertu de sa nature, passe pour constituer une valeur idéale et pour détenir une liberté primitive. En un mot, le droit des gens se développe en fonction du droit de l'homme**).

") Pyrrhus, chapitre 14.

®") V. Maitens, V'ôlkerrecht, 1883 et suiv., § 6 : « Das Mass der Anerkennung, welche der Mensch als solcher findet, giebt ûberhaupt die Scala

PREanER CHAPITRE. LE MONDE ANTIQUE

Quel est, chez les Anciens, le respect de la dignité humaine?

Le Grec ne connaît que le Grec. L'allogène n'est pour lui qu'un barbare. Il est un esclave naturel, dit Aristote; l'Hellène est fait pour régner sur lui®*). Platon recommande aux Grecs de se laisser guider par la justice et la bienveillance dans leurs rapports mutuels; mais il ne reconnaît pas d'obligations envers les barbares. Platon et Polybe condamnent les cruautés inutiles des belligérants, mais ils limitent cette règle aux guerres entre Hellènes®*).

Les Romains ont une conception semblable. Ils envisagent comme barbares les peuples qui vivent au delà de la civilisation grécolatine, en d'autres termes, les peuples qui ne sont pas encore soumis à l'Empire; car ce sont précisément les conquêtes militaires et diplomatiques de Rome qui étendent cette civilisation par le monde. Les gentes exterae non foederatae sont dénuées de droits. Adversus hostem aeterna auctoritas, proclament les Douze Tables®*). Les biens qu'on trouve chez ces peuples n'ont pas de maître. Ils sont accessibles à l'occupation. Prisonniers, les hommes sont esclaves®®). Leur tombe n'est pas res religiosa®^). Le connubium avec eux est encore interdit par une loi des empereurs Valens et Valentinien ®®) . Le commicrcium est même étroitement limité par les Césars de la période ultérieure®").

Ces maximes représentent du moins la théorie en cours; de fait elles sont modérées par les besoins de la vie quotidienne.

Les Romains sont moins rigoureux envers les peuples sujets, les dediticii. Ces peuples sont bien tenus d'abandonner tous leurs biens au conquérant et ils perdent leur capacité de droit civil et politique ^°) ; mais la Ville leur rend volontiers leurs anciennes lois et leur accorde une autonomie, le ius dediticiorum^^). Capoue reçoit

fiir das Entwicklungsniveau des Vôlkerlebens und Volkerrechts einer bestimmten Zeit ab. »

«^) Tite Live, Hist. rom., XXXI, 29.

**) Platon, République, V, 471; Polybe, Histoire, XXIII, 15.

®^) Cf Cicéron, Contre Verres, II, 50; III, 40.

'*) Digeste, IL, 15 (De captivis et de postliminio), 5, 2.

®^) Digeste, XI, 7 (de religiosis et sumptibus funerum), 2 pr.

®®) Code Theodosien, III, 14, i.

®^) Code Justinien, IV, 40, 2; IV, 41, 1-2; IV, 63, 2.

'") Tite Live, Hist. rom., I, 38; IV, 30; VI, 8; VIII, i; XXVIII, 34; XXXVII, 45; XL, 41; César, De la guerre dans les Gaules, I, 27; II, 32; Polybe, l. c, XX, 9, 10; XXVI, 2; Gaius, l. c., I, 14.

'^) Tite Live, l. c, XXXIII, 5, 9.

ainsi un ius privatum"). Cependant pareille concession est précaire. Elle est un don gracieux du vainqueur et peut être révoquée par lui. •« Pessima libertas eorum et qui dediticiorum numéro sunt ^) . Un droit de l'homme n'est pas reconnu.

Mais ces doctrines sont combattues par un nouveau courant d'opinion. Rome est puissance conquérante et impérialiste. Elle ne peut donc avoir la tendance à l'isolement. Les peuples aujourd'hui indépendants seront demain des peuples de l'Emipire. C'est leur destinée naturelle. Ils ne doivent donc être considérés, à titre définitif, comme éléments hétérogènes, dénués de faculté juridique. De plus, Rome est la cité du droit. Elle ne peut renier ce trait de caractère qui lui donne une empreinte indélébile. La notion de justice est si profondément enracinée dans son être que la Ville ne peut guère bannir des hommes dans une sphère exsangue, où ne pénètrent pas les pulsations du droit. Le législateur n'a-t-il pas reconnu la personnalité de l'esclave lui-même?^*). Cicéron a dit cette grande parole: «Si hoc natura praescribit, ut homo homini, quicunque sit. ob eam ipsam causam, quod is homo sit, consultum velit : necesse est, secundum eandem naturam omnium utilitatem esse communem. — Oui autem civium rationem dicunt esse habendami, externorum negant ; hi dirimunt communem humanam gêner is societatem : qua sublata, beneficientia, liberalitas, bonitas, iustitia funditus tollitur»"). Et Sénèque a proclamé ce noble adage : « Homo sacra res homini. »

Quel est le respect de l'homme dans la guerre antique? Chez les peuples d'Asie se déroule un tableau d'épouvantable cruauté'*). Le Vae victis! est le mot d'ordre. Ce principe n'est modéré que par quelques rares traits de générosité. On peut citer aux Indes la loi de Manou, qui défend aux guerriers de tuer un suppliant, un ennemi qui met bas les armes, un homme sans défense. Cyrus permet à la ville de Babylone de détourner le pillage par une rançon. Il affranchit les prisonniers de guerre"). Chez les Grecs nous constatons une grande disparité de coutumes. Simultanément et parfois dans la

^2) Tite Live, l. c, IX, 20.

"j Gaius, Institutes, I, 26.

^*) Sohm, Institutionen, 8, éd. 1899, § 32.

"*) Des offices, III, 6.

^*) Laurent, l. c, vol. I, passim.

") Xénophon, Cyropédie, VI, 3, 5; VII, 2, 11-14, 26.

même guerre nous observons une sauvagerie de peuple primitif et puis, notamment chez les Athéniens, d'après le témoignage de Plutarque, une mentalité empreinte de haute civilisation. Bien souvent la mort ou la servitude est le partage des prisonniers. Mais il est des chefs hellènes qui condamnent cette coutume. Agésilas exhorte ses guerriers à ne voir dans les captifs que des ennemis qu'on prive de leur liberté, mais non des criminels qu'on punit ^®). Les Thébains ont coutume de relâcher contre rançon les adversaires tombés en leur pouvoir. On s'entend parfois sur l'échange des prisonniers, comme dans la paix de Nicias. Enfin, l'oracle de Delphes a le mérite d'avoir agi dans le sens de l'humanité. Les Romains font des progrès plus méthodiques. Ils maintiennent une discipline sévère dans leur armée. Poursuivant, par leurs campagnes, un but déterminé de l'Etat, leur objectif n'est pas la destruction et le pillage, et ils évitent les cruautés inutiles. « Debellare superbos, parcere subiectis. » C'est leur adage. Polybe affirme que les Romains sont généreux et humains, qu'ils ont pitié des malheureux et prêtent une main secourable aux supphants ^°). Il ne faut pas oublier qu'ils se laissent guider par un sens inné du droit. On peut dire que l'esprit de justice romain a inspiré plus de gestes nobles dans l'histoire que la littérature et la philosophie grecques. Cicéron fait l'éloge de Pyrrhus pour avoir rendu des prisonniers sans rançon^"). Lorsque Magon, en 209, rend aux Romains la ville de Carthagène, Scipion déclare les citoyens libres. On connaît la magnanimité de Brutus et de César. Le conquérant de la Gaule affranchit souvent les vaincus, en leur imposant comme condition de ne plus porter les armes contre lui. Il épargne la ville de Massilia et ne touche pas à son indépendance malgré la défection et la rupture de la trêve qu'il lui reproche®^). Cicéron vante la mansuétude et la clémence de César, qui est pourtant son ennemi politique®^). Tacite relate des traits semblables de Germanicus®^). Denys d'Halicarnasse affirme qu'une

'*) Xénophon, Agésilas, I, 21.

^») Polybe, Histoire, XXIV, 12.

^) Cicéron, Des offices, I, 12. Sénèque, Troyennes, II, 333-4. *^) César, Guerre civile, II, 12-14, 22.

®^) Cicéron, A ses amis intimes (ad familiares), VI, 6; Pour Marcel, 6; Pour Sextus, 63; Pour Deiotarus, 12.

^) Tacite, Annales, I, 61.

ancienne loi romaine, datant de l'époque de la fondation, défend de tuer ou de réduire en servitude la populaion de cités conquises®*). De fait, les habitants des villes enlevées d'assaut étaient d'habitude asservis par les Romains; par contre, les ennemis qui se rendaient à la merci du vainqueur restaient libres et devenaient peregrini dediticii ^).

Le défaut de respect pour la valeur en soi de la personnalité humaine se manifeste dans mainte coutume barbare : ainsi dans l'abandon des enfants, que Platon et Aristote mêmes n'hésitent pas à recommander"''), puis dans le sacrifice humain qui est usité en Phénicie, apparaît même chez les Grecs et les Romains des temps primitifs ^') et encourt plus tard la condamnation pathétique d'Euripide**). Rappelons le tribut humain des Asiates*').

I\lais, si l'on méconnaît ainsi, dans des cas nombreux, la dignité de l'homme, on lui rend d'autre part un hommage remarquable. Dans le monde antique règne la noble coutimie de l'hospitalité. Le pauvre, l'étranger viennent de Zeus, le suppliant se trouve sous sa protection, nous dit Homère*"). Plus d'un trait de ce bel usage nous est transmis. Lorsque les femmes et les enfants quittèrent Athènes, menacée par les Perses, la ville de Trézène leur fit une réception des plus généreuses"). Des serviteurs se tenaient debout devant la porte de Gallias d'Agrigente et invitaient les étrangers à descendre dans la maison de leur maître®*). L'accueil que les barbares trouvaient chez Miltiade, l'ancêtre du héros de Marathon, est resté fameux®*). Dans quelques cités l'obligation d'héberger les voyageurs était consacrée

^) Denys d'Halicarnasse, Archéologie, II, i6.

«*) TiteLive, Hist. rom., I, 38; IV, 30; VI, 8; VIII, 1; XXVIII, 34; XXXVIII, 23; Gaius, Institutes, I, 14.

**) Platon, République, V, 461. Aristote, Politique, VII, 14, 10.

®^) Schwenn, Das Menschenopfer bei den Griechen und R'ômern, 191 5-

^) Iphigénie en Tauride, v. 388 et suiv. ; Iphigénie en Aulide, v. 396 et suiv. ; Hécuhe, v. 260 et suiv.

*®) Hérodote, Histoire, III, 92, 97, 159.

»*•) Odyssée, VI, 207 et suiv.; VII, 165, 181; IX, 270; XIV, 508; cf. Audinet, ouvrage cité à l'ann. 9 de ce chapitre.

'') Plutarque, Thémistocle, 10.

^-) Diodore de Sicile, Histoire des Grecs, XIII, 83; Athènes, I, 5.

"-) Hérodote, l. c, VI, 35-36.

par la loi "*). On pensait aussi que le devoir d'hospitalité se transmettait de père en fils ®^).

Résumons notre enquête : A la question de savoir si les Anciens rendaient hommage au droit de l'homme, nous ne pouvons donner une réponse catégorique. Le spectacle varie. La lumière et l'ombre sont également réparties dans le paysage. Il faut donc admettre que le dogme principal qui nous intéresse et qui dérive du droit de l'homme, la liberté de l'Etat, n'est pas non plus, à cette époque, une notion parfaitement éclaircie. En effet, c'est le tableau qui va s'offrir à nos yeux. Nous verrons que deux courants d'opinion se combattent, nous verrons que la politique de la puissance absorbe un vaste domaine, mais qu'ailleurs elle cède le pas à une conception idéaliste.

3-- §6 La liberté de l'Etat va de pair avec le droit de l'étranger

11 est une sphère médiane dans laquelle les deux doctrines de la liberté de l'homme et de la liberté de l'Etat se rencontrent. Cette sphère est la situation de l'étranger qui séjourne dans le pays. Savoir si sa personne est entourée de garanties, savoir si la capacité juridique lui est reconnue, est une question de droit individuel, mais aussi de droit international. En effet, respecter l'homme, c'est en même temps respecter l'Etat dont il est citoyen. Les deux ordres d'idées sont inséparables.

Il semble indiqué de choisir ce domaine mitoyen pour passer d'une théorie à l'autre*").

Les peuples anciens témoignent à l'origine peu de bienveillance au voyageur qui pénètre dans leur pays. Les dieux tutélaires de la cité considèrent l'intrus avec méfiance. Ils n'accueillent que les prières et offrandes des citoyens. Ils interdisent l'accès de leurs sanctuaires à l'étranger et sa présence aux cérémonies est sacrilège").

"') Elien, Histoire variée, IV, i ; Stobée, Florilège, XLIV, 40 ; Athénée, Le banquet des sophistes, IV, 22; Cicéron, Des offices, III, 13.

<"*) Iliade, VI, 119-236; Odyssée, I, 187; XV, 197.

®^) Voir sur la situation de l'étranger dans le monde antique. A. Weiss, Traité cit., vol. I; Hitzig, op. cit.

*") Fustel de Coulanges, La cité antique, 1864, livre III, chap. XII.

68 niSTOIEE DES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DES GENS

Lorsque Cléomène, ayant pénétré en Attique, veut entrer dans le temple de Minerve pour consulter les dieux, la prêtresse l'arrête avec ces paroles : Arrière, Spartiate, il n'est pas permis aux Doriens de franchir l'enceinte de cette maison"''). Les Egyptiens considèrent les riverains du Nil comme sacrés et envisagent leur contact avec d'autres peuples comme une dégradation "'''). La xénélasie des Spartiates est bien connue; les étrangers sont bannis des frontières^""). Les Perses font exception. Leur tolérance est proverbiale. De célèbres exilés, comme Thémistocle et Alcibiade, préfèrent chercher un asile à la cour perse que dans les républiques parentes de Sicile ou d'Italie.

Mais le progrès vient à son heure. La Grèce arrive à un moment de son histoire, où le commerce la lie étroitement à d'autres peuples, où la conception morale s'affine et où l'idéal d'une communauté humaine prend une forme tangible. Le premier symptôme de cette évolution et en mêm.e temps la source première du droit de l'étranger est l'ancienne et belle coutume de l'hospitalité. Elle devient une véritable institution publique et engendre des règles de droit. Dans la plupart des villes grecques l'étranger bénéficie d'une sûreté entière de sa personne et de ses biens ; il a le droit de commercer ; la loi d'Athènes lui accorde en principe l'accès du territoire et la liberté de parole "^) ; souvent il obtient des passeports qui lui valent une sécurité plus grande. Il est des Etats qui signent des traités, crùiapoXa, pour définir la situation de l'étranger et lui donner des garanties stables. Andocide se plaint de ce qu' Alcibiade ait violé un pareil accord : « Nous avons résolu avec d'autres cités qu'il doit être interdit, sous peine d'une amende considérable, d'arrêter ou d'emprisonner un homme libre »"^). Certains de ces traités se distinguent par des concessions très larges et précises. On les nomme traités d'isopolitie. Ils reconnaissent à l'étranger presque les mêmes droits qu'à l'indigène; ils lui reconnaissent, par exemple, la faculté de conclure un mariage et d'acquérir des immeubles^"'). Certains d'entre eux

"«) Hérodote, /. c, I, 171; V, 72; VI, 81. »«) Hérodote, l. c, II, 41.

100^ Plutarque, Agésilas, 10; Aristophane, Les oiseaux, 1013 et suiv. ; La Paix, 623.

^•") Démosthène, Contre Philippe, III, 3.

"^) Andocide, Contre Alcibiade, 18.

*"') Xénophon, Des revenus de l'Attique (De vectigalibus), II, 6.

semblent même concéder une participation aux droits politiques^"*). Ainsi, dans un traité de Temnos et de Pergame, le droit de vote à l'assemblée nationale est réciproquement accordé. De nombreuses conventions d'isopolitie ont été signées entre les villes de la Crète "^). D'autres sont insérées comme chapitres spéciaux dans des traités d'alliance. L'isopolitie atteint son plus haut degré de perfection dans la sympolitie. communauté intégrale de tous les droits, civils et politiques, ainsi qu'elle existe entre Smyrne et Magnésie.

Les étrangers obtiennent dans une large mesure la faculté d'ester en justice. Les Egyptiens autorisent les négociants d'outre-mer. notamment les Grecs, à instituer des magistrats de leur nationalité pour rendre la justice d'après leur droits et coutumes dans le pays du Nil. Les Ptolémées créent l'office d'un secrétaire de la place publique investi de la juridiction des étrangers. Des institutions semblables sont répandues chez d'autres peuples. Les EevobiKai, en Grèce, jugent les procès dans lesquels des étrangers sont parties en cause. Parfois ils prononcent eux-mêmes la sentence, mais souvent ils ne conduisent qu'une instruction préparatoire et transmettent ensuite le litige au magistrat ordinaire. Il est des cas où le demandeur interjette appel contre la sentence des EevobiKai auprès du tribunal de sa propre ville ou de celle du défendeur. Quelquefois il invoque même l'arbitrage d'un Etat tiers. Des HevobÎKai existent à Milet, Ephèse, Athènes et dans d'autres cités grecques, surtout en Crète. Il est maint traité qui les confirme. Une vieille inscription relate un accord entre deux villes de Locride, Oiantheia et Chalaeum.^""). Une autre convention est passée entre Athènes et Phasalis au commencement du IV^ siècle"^). Les procès dans lesquels plaident des étrangers sont jugés d'après la lex loci contractus et la lex domicilii du débiteur ; parfois on tente de réaliser un compromis équitable entre les législations des deux pays.

Il faut encore mentionner une autre institution. C'est la Proxenie, office doté de privilèges divers qui doit défendre les intérêts des étrangers, tout en s'occupant d'autres affaires diplomatiques. Le

*"*) Corpus inscriptionum graecarum, tome I, 2254, 26; 2256, 13; 2257, 16.

^^) Texte de la convention entre Gortyne et Rizène, cité par Cybichowski, l. c, p. 54.

*°^) British Muséum.

^°") Corpus inscriptionum atticarum, 1873 et suiv., II, 11.

70 HISTOmE DES GEAXDS PRINCIPES DU DROIT DES GENS

Proxenos est d'habitude nommé par la ville dont il doit protéger les citoyens, parfois aussi par le gouvernement territorial. A Sparte il est investi de son office par le roi ou le peuple"*).

11 est une grande similitude entre le Proxenos et le consul moderne. Elle se manifeste en premier lieu dans les attributions. Le Proxenos étend sa main tutélaire sur les citoyens de l'Etat dont il représente les intérêts. Il défend leurs causes financières, juridiques, religieuses devant les tribunaux et l'assemblée populaire"'). Il prend des mesures de juridiction gracieuse, il expédie des documents, dresse des actes de dernière volonté, règle la succession quand l'étranger meurt sans héritiers'"). Il aide ses protégés dans leurs affaires commerciales. Mais simultanément il exerce une activité diplomatique, de même que les consuls du moyen âge et des temps modernes avant l'institution des ambassades permanentes. C'est ainsi qu'il prépare la conclusion des traités et introduit les messagers de sa ville dans l'assemblée populaire ; c'est ainsi qu'il est parfois député lui-même vers l'Etat qu'il représente. Un exemple : A l'époque du conflit avec Philippe de Macédoine, les Athéniens prient Démosthène et Thrason d'Erchia de négocier une alliance avec la ville de Thèbes, dont ils exercent la Proxenie. Il arrive même que le magistrat dont il s'agit remplisse les fonctions d'arbitre ainsi que le fait Cimon d'Athènes entre sa ville et Sparte, où il est en fonctions "^).

Afin de pouvoir remplir sa mission en pleine liberté, le Proxenos jouit d'une série de privilèges. Sa personne et ses biens sont inviolables. Il est entouré d'une pleine sauvegarde, il a même « la paix dans la guerre », pour emprunter les termes de quelques inscriptions. Il est exempt des taxes qui grèvent les étrangers. Il peut acquérir des immeubles. Il a un droit de priorité dans les procès : les affaires dont il est officiellement saisi passent avant d'autres. Il a droit d'accès et de libre parole à l'assemblée populaire. Dans plu-

*'*) Hérodote, Histoire, VI, 57; Diogène Laërce, Vie des philosophes, II, 51 ; Corpus inscriptionuni graecarum, 1335; Xénophon, Des revenus, II, 7.

^"") Corpus juris attici, 1868, p. 585, article 1257, note.

"") Corpus inscriptionum graecarum, 4; Rœhl, InscripHones Graecae antiquissimae , 1882, 544. — Démosthène, Contre Callippe, 5 et suiv.

^") Thucydide, Histoire, III, 70; Y, 59; Xénophon, Helléniques, VI, 33-5; Eschine, Siir l'ambassade, 141-3; Sur la couronne, 138; Plutarque, Cimon, ] 4.

sieurs villes doriennes il reçoit l'isopolitie, dans quelques cités d'Ionie le droit de bourgeoisie intégral ^'^'') .

L'institution de la Proxenie est très ancienne. Des inscriptions prouvent qu'elle est déjà connue des Egyptiens, des Phéniciens et des Carthaginois. En Grèce elle s'épanouit largement après la guerre de Troie.

Pénétrons en plein dans la situation des étrangers par un exemple et choisissons les Métèques d'Athènes, sur lesquels nous sommes bien informés.

Les Métèques sont des étrangers qui se sont établis dans la ville en vertu d'un décret autorisant leur venue. Pareille ordonnance d'admission paraît souvent après une guerre pour assurer la repopulation '") .

Les Métèques sont placés sous la protection d'Athènes. Ils jouissent d'une sécurité parfaite pour leurs personnes et leurs propriétés. La ville défend même leurs intérêts dans des contrées étrangères où ils voyagent ou font le commerce. Elle prend cette mission au sérieux et nous savons que sa diplomatie est souvent intervenue avec fermeté en leur faveur *'*).

En matière civile les Métèques, tout comme d'autres étrangers, sont soumis à un magistrat spécial, le Polémarque, successeur des anciens HevobÎKai. Dans des cas nombreux, surtout à une époque avancée de l'histoire, ils peuvent agir en pleine indépendance devant les tribunaux, sauf l'obligation d'un cautionnement. Dans d'autres cas ils doivent être assistés d'un patron. En matière commerciale et criminelle, ils sont traités sur le même pied que les citoyens.

Enfin, ils ont le droit d'exercer librement leur culte, comme du reste tous les étrangers.

En un mot, les Métèques ont une situation de droit tout à fait stable, dans une certaine mesure ils sont même assimilés aux citoyens.

Toujours est-il que leur caractère d'étrangers se manifeste par quelques désavantages : Ils ne peu\ent acquérir d'immeubles, ni se

"-j Corpus inscriptioniim graecarmn, 1542, 1562-7, 2330; Corpus inscriptionum atticarum, 1239, I, suppl. 116 a, II, add. IC; IV, 54 b; Démosthène, Contre Aristocrate, 89; Polybe, Histoire, V, 95.

*^') Diodore de Sicile, /. c, XI, 43.

*") Corpus inscriptionum atticarum, IV, 27 a.

marier avec une personne possédant la bourgeoisie d'Athènes"*). Ils sont exclus de maint office public. Ils sont grevés de taxes spéciales, du moins s'ils n'appartiennent pas au groupe privilégié des Isoteleis. Enfin, ils occupent une situation particulière dans l'armée.

Passons aux Carthaginois. Citons un traité t}npique de 348 dans lequel ils concèdent d'importants privilèges aux Romains : Dans la partie de la Sicile dominée par les Carthaginois un voyageur romain doit jouir d'une égalité de droits. S'il vient en terre carthaginoise dans un but commercial, il conclura ses affaires sous l'assistance d'un crieur public ou d'un greffier. Une vente opérée en Lybie ou en Sardaigne devant pareil témoin est placée sous la caution de l'Etat"®).

Les Romains pratiquent dès le début une large tolérance, une libéralité de principe envers les étrangers. Dès l'époque primitive, l'hospitium privatum évolue vers un hospitium publicum. Ce privilège est reconnu à des hommes, quelquefois même à des peuples qui ont bien mérité de la Ville. Le titre crée certainement un droit à l'hospitalité"'). A-t-il d'autres effets? C'est douteux.

Avec le temps la situation des étrangers se précise :

L'ancien droit civil est réservé aux citoyens. Les étrangers n'y ont aucune part. Ils ne peuvent valablement accomplir les transactions solennelles du droit romain. Voici le prmcipe.

Cependant les nécessités du trafic ne permettent pas de maintenir cette scission. Dès les premiers siècles, Rome, par des traités de commerce, accorde à d'autres peuples la capacité d'agir selon ses lois civiles. En un mot, elle leur concède le ius commercii. Elle le fait à titre de réciprocité. D'habitude les Etats contractants prévoient un tribunal mixte : chacune des parties délègue un juge qui possède sa confiance. La Cour siège à l'endroit 011 a été passé le contrat litigieux. Elle n'applique pas toujours rigoureusement la loi de l'un ou de l'autre pays, mais recourt bien souvent à des règles d'équité qui transigent avec les deux systèmes de droit. Les Romains appellent ces juges Recuperatores. Citons ici la deuxième convention avec Car-

"^) Corpus juris attici, 36; Démosthène, Pour Phormion, 6; Contre Neaera, 16.

"*) Polybe, /. c, III, 22. — Cybichowski, l. c., p. 73.

"') Mommsen, Dos Rômische Gastrecht und die rbmische Clientel. Rômische Forschungen, 1864-79. Vol. I, 343-4.

thage de 348, les accords avec les peuples latins, les Herniques en 486, les Campaniens en 340, les Samnites en 290. D'autres traités confient la décision au juge ordinaire ; ainsi le fœdus Cassianum, un traité de paix avec les Latins en 493. statue la compétence du forum contractus"^).

Cette manière d'arranger les choses tombe en désuétude dès le IIP siècle avant notre ère. Rome s'élève en dominatrice du monde et ne traite plus que rarement d'égal à égal avec d'autres peuples. Son droit civil s'entoure d'un mur infranchissable. Cependant, le trafic ayant augmenté dans des proportions gigantesques, la question du droit des étrangers devient brillante. Elle est résolue par la validation des actes que les étrangers concluent, sans aucune règle de forme, entre eux ou avec les Romains. Le ius gentium entre dans le monde. Il est consacré par le préteur dans l'édit annuel. L'évolution atteint son point culminant lorsqu'un juge spécial pour les étrangers, le praetor peregrinus est institué en 242. Le nouveau droit est puissamment inspiré par l'ancien. Au reste il est élaboré par la méthode comparative : il contient le trésor de normes communes que les Romains découvrent dans les lois des autres peuples, en Italie et par delà le monde. Le ius gentium est en même temps le droit de l'équité. Ce caractère résulte de son origine. En effet, l'observation qu'tm même droit est partout reconnu, fait naître la conviction qu'il possède une valeur intrinsèque et a pour lui l'autorité de la raison.

Gains écrit : « Om.nes populi, qui legibus et moribus reguntur, partim suo proprio, partim communi omnium hominum iure utuntur : nam quod quisque populus ipse sibi ius constituit, id ipsius proprium est vocaturque ius civile, quasi ius proprium civitatis ; quod vero naturalis ratio inter omnes homines constituit, id apud omnes populos peraeque custoditur, vocaturque ius gentium, quasi quo iure omnes homines utuntur. Populus itaque Romanus partim suo proprio, partim communi omnium hominum iure utitur'").

Résumons : Le droit des étrangers, reconnu chez les Grecs et les Romains, marque un insigne progrès dans l'évolution de la pensée internationale. Un peuple qui reconnaît un droit civil au delà

"*) Denys d'Halicarnasse, Archéologie, VI, 95. "®) Institutes, I, § i.

du cercle de ses citoyens, rend hommage au droit de l'homme, qui arc-boute à son tour la liberté de l'Etat.

4- — § 7 La liberté de l'Etat se traduit par la conclusion de traités

La convention internationale implique la doctrine de la liberté. En effet, quand l'obligation est censée naître d'un accord, la conception est bien vivante que les Etats disposent d'eux-mêmes"").

Or. nous voyons que le monde antique est sillonné de traités multiples. L'histoire diplomatique enregistre déjà maints pactes conclus par des rois d'Egypte, de Babylone, d'Assyrie et de l'Inde. Quels sont les moyens, demande la loi de Manou, pour vaincre l'ennemi sans combat? Elle répond en indiquant au premier chef la négociation. Elle recommande les alliances pour amener l'adversaire à merci ou pour assurer l'attitude neutre des princes qui seraient tentés de lui porter secours. Les ligues préconisées sont d'un caractère plus ou moins étroit : tantôt les membres restent maîtres de leur politique, tantôt ils associent leurs intérêts afin de mieux les poursuivre"^).

Mais c'est avant tout la période gréco-romaine qui nous révèle une grande richesse de traités-. Un pacte d'Athènes et d'Eleusis, de 650, et une convention entre Rome et Carthage, qui date de la fin du VP siècle, sont parmi les monuments les plus anciens. Dans la suite l'évolution va toujours grandissante.

Chez les Grecs, tout comme chez les autres peuples, l'alliance, la (Tuu)Liaxîa est la première forme sous laquelle apparaît le pacte international. Hérodote, Thucydide, Xénophon, Diodore parlent souvent de ligues militaires. Un des documents les plus vénérables est une alliance que les deux petits peuples d'EHde et d'Hérée, dans le Péloponèse, concluent au commencement du VP siècle. La table qui mentionne le pacte a été mise à jour à Olympie en 1813. Voici la traduction latine du texte éolien : « Pacttim Eleis et Heraeensibus Societas sit centum annos. Eam autem incipiat hic ipse. Si quid vero opus sit, vel dicto vel facto, coniuncti sint inter se et cetera et de bello. Sin non coniuncti sint, talentum argent! pendant Jovi Olym-

^"*) Introduction du présent ouvrage.

"*) Loi de Manou, VII, 163, 198.

pio violato donandum » ^^^). Rappelons aussi le triple serpent de bronze qui a été conservé jusqu'à notre époque dans l'hippodrome de Constantinople et sur les enroulements duquel est gravée en caractères archaïques la liste des Etats grecs qui se sont ligués pour repousser les barbares à Platée, en 479^").

L'alliance du Péloponèse part de l'idée que chaque membre mérite les mêmes égards et possède le même caractère souverain. En effet, dans le premier traité entre Lacédémone et Argos, qui date de l'an 418 avant notre ère, il est déjà stipulé que les villes du Péloponèse, petites et grandes, garderont leur pleine indépendance et vivront librement d'après leur droit ancestrar"'). Tout litige sera réglé par voie diplomatique, par consultation de l'oracle de Delphes ou par sentence arbitrale. Le second pacte que les deux villes signent au cours de la même année déclare que la juridiction internationale sera maintenue suivant les vieilles coutumes ^^^). La Diète du Péloponèse tient ses réunions à Sparte. Chaque cité dispose d'une voix et la majorité décide"^). Notons que Lacédémone ne l'emporte pas toujours. Elle est obligée de s'incliner plus d'une fois devant le vote de ses associés"^).

Il faut citer ensuite la nouvelle ligue achéenne qui est fondée au milieu du III^ siècle. La Diète, à laquelle participent tous les hommes à partir de leur trentième année, décide de la guerre, de la paix et des alliances. Les magistrats et les généraux sont élus. Ni la puissance prépondérante, ni l'ambition démesurée d'un membre ne sont jamais venues troubler le parfait équilibre de cette ligue, et c'est pourquoi elle a toujours été l'objet d'une admiration particulière "').

La ligue étolienne est construite sur des lignes semblables"").

Il est des fédérations d'une portée plus générale. Ce sont les

*-*) Cybichowski, l. c, p. 40.

^^) Geffroy, Les origines de la diplomatie. Revue d'histoire diplomatique, vol. I, 1887, p. 502.

*) Thucydide, Histoire, V, yy, 79.

^) Thucydide, l. c, V, 79.

*) Thucydide, /. c, I, 119, 125; \\ 30.

^) Hérodote, l. c, Y , 93 "«) Polybe, Histoire, XXIV, 5, 16.

"*•; Tite Live, Hist. rom.. XXXI, 29, 32: XXX\ I, 29: Strabon. Géographie, X, 2, 3: Polybe, l. c, XX, i, i.

amphictyonies. c'est-à-dire les ligues des peuples voisins. Elles ont une origine religieuse, elles se proposent au début le culte des dieux, l'entretien de temples et l'organisation de fêtes communes '"'") ; mais bientôt elles se saisissent d'affaires politiques. Les villes d'Arcadie, de Béotie. d'Archaïe, les colonies ioniennes et doriennes d'Asie-Mineure forment des unions pareilles"^). Des amphictyonies existent dans les Thermopyles. à Délos, en Calaurie. Mais la plus célèbre et la plus vénérable est celle de Delphes. Il faut souligner dans sa constitution l'égalité du droit de vote; chaque tribu dispose de deux voix^^^). On peut en conclure qu'il s'agit d'une libre association d'Etats souverains. Cette opinion se confirme quand on voit le conseil de la ligue intervenir en arbitre, comme à la fin du IV^ siècle sur l'invitation de Thèbes qui demande la restitution d'une somme d'argent prêtée aux Thessaliens "0- L'amphictyonie de Delphes exerce de plus une police internationale, ainsi quand elle agit contre les pirates de Scyros qui ont pillé, puis emprisonné des marchands de Thessalie. Elle joue enfin un rôle insigne dans le développement de coutumes, de relations politiques entre les Etats grecs.

Quelquefois nous voyons s'assembler des congrès qui délibèrent sur des affaires de culte, de commerce, de défense commune. Plutarque relate une conférence des villes grecques d'Europe et d'Asie que Périclès convoque après les guerres persiques pour décider de la reconstruction des temples détruits, des offrandes de reconnaissance à faire aux dieux et de la protection des navires en voyage^''). De semblables assises donnent souvent lieu à la conclusion d'alliances. Cette méthode de décision commune prouve que les contemporains ont une idée nette de l'autonomie, du droit de libre disposition.

Mais ce mouvement qui crée des alliances et associations d'Etats autonomes et se trouve en harmonie avec le principe fondamental de la liberté, n'est pas le seul qui se dessine dans l'histoire de la Grèce. Nous observons encore un autre courant qui entraîne la politique

""j Fustel de Coulanges, La cité antique, 1864, livre III, chap. 16.

*'^) Pausanias, Voyage en Grèce (Periegesis), VIII, 53; IX, 34; Hérodote. Histoire, I. 141-144, 148, 170, etc.; cf. Aristide de Milet dans les Fragments historiques, éd. Didot, vol. IV, p. 324.

"*) Eschine Sur l'ambassade, 116.

"^) Quintilien, Institution oratoire, v. 10, m, 118.

'**j Plutarque, Périclès, 17.

vers un point cardinal opposé : vers l'hégémonie. Les annales de l'Hellade retracent deux systèmes dans lesquels un Etat n'impose pas seulement son autorité morale, mais domine véritablement ses congénères. Il faut nommer d'abord la première Fédération Athénienne, ligue maritime qui est fondée après les guerres persiques en vue de la défense commune et qui embrasse bientôt les villes principales des côtes et des îles de l'Egée. Elle s'appelle aussi Fédération Délienne, parce que les ambassadeurs des Etats membres siègent dans l'île sacrée d'Apollon.

La constitution distingue des associés indépendants et tributaires. Les premiers fournissent des vaisseaux de combat, mais se gouvernent librement. Les autres payent une redevance annuelle en argent ; de plus leur gouvernement et leur administration se trouvent liés à des restrictions diverses dont des messagers surveillent l'observation fidèle*^). Mais il y a davantage: Athènes prétend posséder dans toute la sphère de la fédération un droit de lever des taxes en cas de détresse, un droit de juger les violations du statut et en général un droit de justice crim.inelle suprême, enfin un droit de tenir garnison. Se fondant sur ces privilèges la ville s'élève même au-dessus des associés libres. Tandis qu'au début elle n'excelle dans leur nombre que par la considération due à sa puissance navale et à sa conduite glorieuse dans les campagnes persiques, elle développe avec le temps un véritable pouvoir dominateur et transforme la fédération en un Empire athénien. Les Etats qui tentent de secouer ce joug sont ramenés de force à l'obéissance. En 466, Naxos est privée de son autonomie et bientôt après Thasos est affligée du même sort"'). Dès 454, tous ces Etats-membres, à l'exception de Samos, Lesbos et Chios, ne sont plus que des sujets d'Athènes"^).

La seconde fédération athénienne, conclue dans la première moitié du IV^ siècle pour la commune défense contre Sparte, accuse encore une suprématie de la ville. La forme est peut-être plus douce, le statut de l'association plus libre. Ainsi les Etats peuvent se cons-

"^) Thucydide, l. c, VI, 22, 43, 69, 85; VIII, 57; Aristophane, Les oiseaux, 1021 et suiv, ; Les guêpes, 288 et suiv. ; La paix, 639 et suiv.; Corpus inscriptionum graecarum, I, iio.

"") Thucydide, l. c, I, 98, 100, loi.

"^) Aristote, Constitution d'Athènes, XXIV, 2. — Corpus inscriptionum atticarum, I, 260,

tituer à leur guise. Athènes n'a plus le droit de garnison. Elle ne garde que la justice criminelle suprême. Chaque membre est représenté par un ambassadeur à la Diète et possède une voix"^). Cependant, d'après le statut de la ligue, le vote définitif n'appartient pas à la Diète, mais à l'assemblée populaire d'Athènes, à l'Ecclesia. C'est elle qui donne aux résolutions prises le caractère obligatoire et les transforme en lois fédérales. Notons enfin que les alliés ne peuvent se soustraire à l'autorité dominatrice de la ville qui les dépasse en expérience et en habileté politiques. Il en résulte qu'une majorité ne peut l'emporter sur Athènes. La paix de Philocrate, signée en 346 avec Philippe de Macédoine, en est un exemple caractéristique : Les ambassadeurs des Etats fédérés s'opposent d'abord à la conclusion, mais s'inclinent ensuite devant le mot d'ordre imposé par la ville dirigeante.

Dans l'Italie primitive nous trouvons des alliances qui accusent une similitude avec les amphictyonies. Religieuses à l'origine, elles adoptent progressivement une tendance politique. Peu après l'abolition de la royauté, en 492 ou 493, Rome s'allie à trente villes latines. L'état de paix doit durer entre les parties contractantes aussi longtemps que la terre et le ciel resteront à leur place. On retrouve dans tout ce traité la reconnaissance de la liberté mutuelle""). Aux environs de 485 avant notre ère, les Romains signent un semblable engagement avec les Herniques.

Cependant, comme Athènes, Rome va se saisir de l'hégémonie. Elle s'arroge toujours plus de droits, ainsi la décision de la guerre et de la paix, le commandement et l'administration suprêmes. La primauté de la ville se traduit par le fait que le butin n'est pas toujours divisé en parts égales et que la ligue demande ses auspices au Capitole. On voit ainsi le fœdus aequum supplanté progressivement par le fœdus minus aequum.

5- - § 8 La liberté de l'Etat se manifeste dans les privilèges des ambassadeurs

Il est un autre symptôme, non moins précieux, qui révèle la notion de la souveraineté. C'est l'entretien de rapports diplomatiques.

"^) Corpus inscriptionum atticarum, II, 17.

'^®) Tite Live, l. c, II, 53; VIII, 2, 4; Denys d'Halicarnasse, l. c, \"I, 21 ; VIII, 70-77.

Un Etat qui reconnaît l'institution des ambassadeurs, qui juge leur personne inviolable et leur apporte des témoignages de respect, fait savoir qu'il considère les Etats représentés par eux comme associés de plein droit, comme membres souverains d'une communauté internationale.

La diplomatie est aussi ancienne que les peuples eux-mêmes. Déjà les pays de la Chine primitive échangent des légations avec un grand déploiement de cérémonies. Une politesse exquise régit toutes les formes. Les questions de préséance entre les cours étrangères sont réglées avec minutie. Il en est de même dans l'Inde antique. La loi de Manou contient tout un système de maximes pour les communications politiques avec d'autres peuples. La vieille Egypte, à son tour, a des coutumes très développées dans ce domaine. Enfin, la Grèce et Rome ont une pratique finement ciselée en matière de légation. Cela résulte de la seule richesse de leur vocabulaire diplomatique et surtout du grand nombre de termes pour désigner l'ambassadeur"").

Il est d'une part bien établi que seuls les Etats souverains peuvent envoyer et recevoir des missions"^). Ainsi certaines ligues de villes grecques défendent à leurs membres d'entretenir des représentations particulières, considérant qu'elles sont elles-mêmes, prises en corps, les détentrices de la suprême puissance. D'autre part, il est admis que l'envoyé diplomatique incarne l'honneur et la dignité de son peuple, qu'il personnifie la majesté de son Etat. Cicéron dit de Polybe, un diplomate romain : « Senatus faciem secum attulerat, auctoritatem rei publicae » "') . Combinons ces deux règles et nous voici ramenés à notre thèse que respecter l'ambassadeur c'est respecter en lui la souveraineté de son Etat. Un hommage est le reflet de l'autre.

Il est considéré comme une obligation de recevoir les ambassadeurs d'un Etat souverain avec lequel on entretient des relations quelconques. Leur renvoi ne peut avoir lieu que pour une raison grave; autrement il amène la dissolution des traités qui existent entre les

"") Phillipson, l. c, vol. I, p. 304 et suiv. ; Ninagawa, L'histoire ancienne du Japon et le droit international. Rev. gén. de droit internat, public, 1919, p. 264.

"0 Polybe, Z. c, IX, 42.

"^) Cicéron, Philippiques, VIII, 8; Suétone, Galha, X; Tite Live, L c, I, 24; Digeste, XLVIII, 6 (ad legem Juliam de vi publica), 7; Institutes, IV, 18 (de publicis iudiciis), 8.

parties et signifie un premier pas vers la guerre. Les Romains affirment avec énergie que leurs ambassadeurs doivent être entendus p>ar les gouvernements vers lesquels ils sont délégués. « Oratorem audire oportere iuris gentium est. » Ils blâment Hannibal d'avoir violé cette maxime. « Legatos ab sociis et pro sociis venientes bonus imperator vester in castra non admisit; ius gentium sustulit »"^). Il est vrai que les Romains ne s'appliquent pas toujours cette doctrine à eux-mêmes. Ils fixent des conditions rigoureuses pour leurs rapports avec d'autres Etats. Non seulement une décision populaire de 588 défend aux rois amis de venir à Rome et même de poser le pied en Italie*'*). Mais les ambassadeurs mêmes doivent requérir l'autorisation de se présenter devant le Sénat. Leur est-elle refusée, ils ne sont revêtus d'aucun caractère diplomatique, ils sont expulsés du pays, peut-être même traités en espions. C'est ainsi qu'il est procédé en 205 av. J.-C. contre les messagers de Carthage, en 174 contre les envoyés d'Illyrie "^). Inutile de dire qu'à l'époque des conquêtes, les ambassadeurs de la Ville se gèrent en hérauts de la majesté romaine"").

En temps de guerre une mission ne peut être adressée à l'ennemi qu'avec son autorisation expresse. Cela est tout à fait naturel et cette maxime vaut encore aujourd'hui; car à un moment pareil les relations diplomatiques sont brisées"^).

Les ambassadeurs sont reçus avec un cérémonial d'apparat, surtout à Rome, où le Sénat les considère comme ses hôtes "^). Ils sont pourvus d'un logement tout aménagé. Ils sont entretenus par la ville qui a coutume de leur offrir une allocation en argent"®). Dans les fêtes publiques ils ont les mêmes sièges que les sénateurs ^^") . Notons qu'un cérémonial moins conséquent s'applique aux mandataires des

"=*) Tite Live, l. c, IV, 58; X, 12; XXI, 10; XXXVII, 12.

"*) Tite Live, l. c, XLVI.

"^) Tite Live, l. c, XXX, 23; XLII. 26.

"") Polybe, l. c, XXII, 15; Tite Live, l. c, XXXIX, 33.

**') Tite Live, L c, XXXVII, 49. — Mommsen, Romisches Staatsrecht, III, 1149-51-

"®) Mommsen, ibid., III, 1151.

"») Tite Live, L c, XXVIII, 39; XXXII, 19; XLII, 19, 26; XLV, 22, 44; Valère Maxime, Des faits et paroles mémorables, V, i, i; Diodore de Sicile, Histoire, XIV, 93; Polybe, l. c, XXXII, 19.

*^) Varron, De la langue latine, V, 155; lustin, Histoire, XLIII, 10.

pays avec lesquels Rome n'entretient pas de relations amicales ou se trouve en litige ^^^).

L'inviolabilité des ambassadeurs est un principe universellement reconnu dans l'antiquité. Les écrivains de l'époque sont unanimes. «Sacrum etiam in exteras gentes legatorum ius et fas»^^"). Dans l'armistice de 423, Sparte et Athènes assurent aux plénipotentiaires, qui doivent négocier la paix et préparer l'arbitrage, un sauf-conduit pour passer librement d'un ville à l'autre"'"). On connaît le récit d'Hérodote : Les Spartiates avaient jeté au fond d'un puits les émissaires de Darius, qui réclamaient de la terre et de l'eau en signe de soumission. Dans la suite, deux nobles Lacédémoniens offrirent leur vie à Xerxès pour expier ce forfait. Mais le roi des Perses répondit qu'il ne voulait pas se rendre coupable du même crime que les Spartiates et violer le droit des gens"*). Faire injure à un ambassadeur, c'est porter atteinte à l'Etat même qui l'envoie"^). C'est un motif de guerre. Lorsque des négociateurs romains, à Carthage, sont traîtreusement attaqués pendant un armistice, la lutte reprend avec une exaspération nouvelle"®). Il arrive que des Etats tiers protestent dans un cas de violation, élevant ainsi le caractère sacro-saint des envoyés diplomatiques au rang d'une question d'intérêt commun sur laquelle tous les Etats doivent veiller de concert. Ainsi, lorsque des parents du roi des Sabins, Tatius, ont maltraité grossièrement les ambassadeurs de Laurente, des messagers d'autres pays interviennent, blâment cette violation du droit des gens et menacent les coupables de guerre s'ils ne donnent satisfaction"^).

Même les émissaires de l'ennemi sont inviolables. Cicéron dit : « Legatorum ius divino humanoque vallatum praesidio, cuius tam

"1) Tite Live, /. c, XXX, 21; XLV, 22.

"=*) Tacite, Histoire, III, 80; Thucydide, Histoire, X\ II, 19; Tite Live, l. c, I, 14; II, 4; IV, 17, 19, 32; VI, 19; VIII, 5; IX, 10; XXI, 25; XXXIX, 25; Cornélius Nepos, Pélopidas, 5; Sénèque, De ira, III, 2; Strabon, Géographie, XVII, 19.

1^^) Thucydide, l. c, IV, 118.

"') Hérodote, Histoire, VI, 48; VII, 136; Polybe, Histoire, IX, 39; Pausanias, Voyage en Grèce, III, 12, 6; Stobée, Florilège, VII, 70.

*^^) Digeste, XLVIII, 6 (ad legem Juliam de vi publica), 7; Institutes, IV, 18 (de publicis iudiciis), 8.

^*«) Polybe, l. c, XV, 2.

"^) Tite Live, l. c., I, 14; Denys d'Halicarnasse, Archéologie, II, 51.

sanctum et venerabile nomen esse débet, ut non modo inter sociorum iura, sed et hostium tela incolume versetur » ^^^) . Lorsque, dans la seconde guerre punique, des agents de Scipion l'Africain ont été malmenés par les Carthaginois et lorsque dans la suite des messagers de l'ennemi tombent au pouvoir des Romains, le consul dédaigne de leur appliquer des représailles et les laisse rentrer indemnes dans leur pays. Les ambassadeurs qui se trouvent encore sur le sol de l'ennemi lors de l'ouverture des hostilités sont également inviolables. Ulpien déclare : « Si cum legati apud nos essent gentis alicuius, bellum cum eis indictum sit? responsum est, liberos esse manere; id enim iuri gentium conveniens esse»^**").

Les négociations viennent-elles à être rompues, un délai est imparti à la mission étrangère pour quitter le pays. Les Romains procèdent de la sorte envers les ambassades de Jugurtha, de Persée, desEtoliens"").

L'idée se répand même que les envoyés diplomatiques jouissent de leur privilège d'inviolabilité vis-à-vis d'un Etat tiers dont ils traversent le territoire pour se rendre à l'endroit de leur mission. En l'année 187, à leur congrès de Tempe, les Thessaliens se plaignent de ce que Philippe ait méconnu ce principe du droit des gens ^®^) .

L'intangibilité n'est plus reconnue lorsque des ambassadeurs tombent dans les mains d'un Etat contre lequel leur mission poursuit un but hostile. Les Romains emprisonnent les messagers que Philippe dépêche en 215 vers Hannibal pour lui proposer l'assujettissement de l'Italie par une armée commune^"*).

Les lois de divers pays menacent de peines graves les attentats contre les ambassadeurs. A Rome, des prêtres, les Fétiaux, jugent ce genre de crimes"^). Le coupable est souvent livré à l'Etat dont il a maltraité les émissaires. Il est dit dans le Digeste : « Itaque eum qui legatum pulsasset Quintus Mucius dedi hostibus, quorum

^^^) Contre Verres III, I, 33; Tacite, Annales, I, 42; Digeste, L, 7 (de legationibus), 17.

"') Digeste, L, 7 (de legationibus), 17; Tite Live, l. c, XXIV, 33.

*~) Salluste, Jugurtha, 28; Tite Live, L c, XXXVII, i; XLII, 36.

"^) Tite Live, L c, XXXIX, 25; cf. Polybe, l. c, XXI, 26; Digeste, IV, 6, 32.

"0 Tite Live, /. c, XXIII, 33, 34; cf. II, 22.

"') Varron, De la vie du peuple romain, III, 8.

erant legati. solitus est respondere » '^*). C'est ainsi que L. Minucius Myrtilus et L. Manlius ont été mis entre les mains des Carthaginois"*). Quelquefois le pays auquel il était fait injure a renoncé à une expiation pareille et a rendu la liberté aux coupables. Mais dans ce cas Rome ne leur rendait pas le droit de bourgeoisie, perdu par l'extradition : « Quia quem populus semel iussisset dedi, ex civitate expulsisse videretur, sicut faceret cum aqua et igni interdiceret » "^).

Au principe de l'inviolabilité se rattache une autre maxime, qui en est, à vrai dire, une simple conséquence : la règle de l'exterritorialité. Elle signifie que les ambassadeurs ne sont pas soumis au pouvoir de l'Etat sur le sol duquel ils résident. L'antiquité reconnaît généralement leur affranchissement de la juridiction territoriale en matière criminelle et civile. Lorsque des émissaires de Tarquin, le roi déchu, vinrent à Rome, ils participèrent à une conjuration pour le rétablissement de la monarchie. Ils ne furent pas inquiétés. « Ouamquam visi sunt commisisse. ut hostium loco essent, ius gentium tamen valuit"'). Et cependant, même d'après le droit des gens moderne, il eût été légitime de s'assurer de leurs personnes pour les empêcher de nuire.

Plus tard, Rome usa d'une rigueur plus grande. Lorsque Jugurtha vint dans la ville, un plébiscite avait garanti l'immunité de sa personne et de sa suite; cependant un de ses compagnons, qui se rendit coupable d'un meurtre, fut poursuivi par les tribunaux. Salluste est d'avis qu'en cette occurrence on pratiqua plutôt l'équité que le droit des gens"^).

Passons à la procédure civile : A Rome, une action ne pouvait être introduite contre un ambassadeur en vertu d'un contrat qu'il avait passé, dans la ville ou ailleurs, avant la remise de ses lettres de créance; l'envoyé diplomatique avait le privilège de ne pouvoir être poursuivi que devant les tribunaux de son pays; il possédait le ius revocandi domum. Il est vrai que s'il engageait lui-même un procès,

***) Digeste, L, 7 (de legationibus), 17. Cf. IL, 15, 4; A^arron, /. c.

"^; Tite Live, /. c, XXXVIII, 42; Valère Maxime, /. c. Des faits et paroles mémorables, VI, 6, 5,

"^) Digeste, /. c.

"0 Tite Live, l. c, II, 4; cf. XXV, 7.

''®) Jugurtha, XXXH. 33; XXXV, / ; ci. Mommsen, Romisches Staatsrecht, vol. III, p. 1 153-4, 1065 ann. 4.

il lui fallait admettre une demande reconventionnelle; toutefois il n'avait pas cette obligation dans le cas particulier où il plaidait pour iniuria, furtum ou damnum; car autrement on aurait pu le réduire indirectement, par l'accomplissement préalable d'un acte de violence, à subir la juridiction romaine^®*).

Notons enfin que l'ambassadeur pouvait renoncer à son privilège de franchise juridictionnelle.

6.- §9 La liberté de l'Etat s'incarne dans la pratique de l'arbitrage

Il est une autre institution qui reflète le respect de la souveraineté depuis les temps les plus lointains : c'est l'arbitrage. Il est très répandu dans le monde antique. 11 est connu des Perses. La tradition veut que Cyrus et le roi d'Assyrie aient sollicité la sentence d'un prince indou. Artapherne, satrape de Sardes, a engagé les villes ioniennes a conclure un traité d'arbitrage d'une portée générale''").

En Grèce, l'institution se développe sur une large échelle *^^). C'est ici qu'est sa vraie patrie. Dans ce pays, où tant de villes indépendantes vivent côte à côte, elle trouve un sol favorable et peut s'épanouir. On raconte qu'aux temps héroïques, les rois, les dieux mêmes invoquaient des arbitres; ainsi Poséidon et Hélios se seraient soumis au jugement de Briarée dans leur différend au sujet de la région corinthienne : Poséidon aurait reçu l'isthme, Hélios la ville elle-même*''). Pareille tradition prouve combien cette manière de procéder était entrée dans les mœurs. A l'époque historique les cas se multiplient. Les jugements ont pour objet la démarcation de frontières, la possession de territoires précieux par leurs sources ou fleuves, leurs côtes, leurs temples. Ce sont avant tout les iles dispersées dans les mers hellènes qui suscitent de fréquentes discus-

"^) Digeste, V, i (de iudiciis), 1-5.

"") Hérodote, Histoire, VI, 42. Tod, International arhitration amongst the Greeks, 191 3, p. 66, 170.

"^) Table et historique complet des arbitrages grecs dans l'ouvrage de Raeder, L'arbitrage international chez les Hellènes, 1912, p. 8 et suiv. ; cf. Phillipson, l. c, II, 138 et suiv.

"^) Pausanias, Voyage en Grèce, II, i, 6; Raeder, l. c, p. 143.

sions''"). Il s'agit aussi de trancher des litiges relatifs au commerce, aux privilèges dans les ports. Enfin la violation d'un statut fédéral ou d'un autre pacte, l'injure faite à la souveraineté forment souvent l'objet d'une procédure arbitrale. Le premier cas historique certain se place aux environs de 650 : les Erythréens, les Samiens et les Pariens tranchent le différend qui existe entre Chalcis et Andros au sujet d'Achante, ville de Thrace'"'). Autres exemples : Lorsque la ligue du Péloponèse tient ses assises à Sparte en 432, on entend des plaintes multiples contre Athènes. La guerre menace d'éclater. Mais Archidamus, roi de Lacédémone, se lève. Il recommande l'arbitrage, qui lui parait seul compatible avec la foi jurée dans un pacte antérieur : « Les Athéniens, dit-il, sont prêts à suivre cette procédure et il ne faut pas traiter en criminel sans l'entendre celui qui déclare se soumettre à l'autorité d'un juge»^^'). Lorsqu'en 420 Argos et Lacédémone négocient la paix, Argos demande que l'ancienne controverse relative à la terre limitrophe de Cymuria soit réglée par un arbitrage^'®). Eschine vante Philippe de Macédoine pour avoir proposé de soumettre ses conflits avec Athènes à la décision d'un Etat impartial^'"). Une inscription relate une sentence prononcée au milieu du IIP siècle av. J.-C. par cinq magistrats Rhodiens dans un litige territorial entre Samos et Priène^''®).

Nous avons une connaissance exacte d'un procès entre la cité de Calymna et l'héritier d'un citoyen de Cos qui avait prêté de l'argent à la ville. L'héritier réclamait la somme, la débitrice prétendait l'avoir déjà remboursée. Or, il était stipulé dans le contrat que tout litige serait soumis au jugement de la ville de Cnidos. Ainsi fut fait et un tribunal de 204 jurés fut établi pour apprécier le différend^'"). Il s'agissait d'un véritable arbitrage. Car la cité de Cos, ayant épousé la revendication de son citoyen, deux Etats se trouvaient en présence.

On trouve dans l'histoire ancienne une série de traités d'arbitrage d'une portée générale, c'est-à-dire conclus pour toute une caté-

^^^) Tod, l. c, p. 53 et suiv.

"*) Raeder, l. c, p. 144.

^'^) Thucydide, Histoire, I, 78-80, 85.

"«) Thucydide, L c, V, 41.

*") Contre Ctésiphon, passim.

*"") Le texte cité par Cybichowski, p. 59, L

*^'') Phillipson, l. c, II, 148 et suiv.

gorie de litiges. Nous avons déjà relevé la fréquence de la clause arbitrale qui saisit un juge de toutes les controverses pouvant résulter de l'interprétation d'un pacte ^®''). D'autres conventions soumettent à un tribunal l'ensemble des querelles qui existent entre deux parties. Ainsi Pergame, appelée tout d'abord à juger une question territoriale entre Priène et Mytilène, est invitée à résoudre toutes les difficultés qui divisent les deux villes ^^^). On découvre aussi bon nombre de traités qui soumettent les litiges à venir et encore inconnus à la décision arbitrale. La paix de trente années, signée durant l'hiver de 446 à 445, entre Athènes et Sparte, la paix de Nicias de 421 et l'alliance de 418 entre Sparte et Argos contiennent une stipulation pareille ^®^) . Le pacte de 421. conservé par Thucydide ^*^), s'exprime en ces termes : « Il ne sera pas permis que les Lacédémoniens et leurs alliés fassent la guerre aux Athéniens et à leurs alliés pour leur infliger des dommages d'une manière ou sous un prétexte quelconques. La même défense est faite aux Athéniens et à leurs alliés vis-à-vis des Lacédémoniens et de leurs alliés. Mais s'il surgit un différend entre eux, ils soumettront la solution de l'affaire à la procédure conformément à l'organisation sur laquelle ils se mettront d'accord»^").

La fonction arbitrale est le plus souvent confiée à une puissance amie^"). L'Etat invoqué délègue alors son mandat à un petit conseil d'experts ou à une grande assemblée de plusieurs centaines de citoyens qui est censée interpréter l'opinion populaire^**). Les conseils d'amphictyons jugent parfois des causes entre fédérés"''). On invoque aussi fréquemment l'oracle de Delphes. En 435, lors d'une controverse avec Corinthe pour la possession d'Epidamnos, Corcyre se déclare prête à reconnaître le jugement qu'Apollon prononcera dans son sanctuaire*^). On s'adresse encore à une personne de

^^°) Phillipson, /. c, II, 182.

*'*) Tod, l. c, p. 63.

"-) Tod, L c, p. 66.

^^) Raeder, l. c, p. 144.

'«*) Histoire, V, 18.

^«•■^) Hérodote, l. c, I, 96.

**®) Tod, l. c, p. 96 et suiv.

*®') Raeder, /. c, p. 164 et suiv.

) Thucydide, L c, I, 28. — Tod, l. c, p. 95.

confiance, à un roi, un tyran ou un homme politique en vue. C'est ainsi que le poète Simonide est prié de juger un différend qui surgit entre Hier on de Syracuse et Théron d'Agrigente. Un athlète, Pyttale. est chargé de prononcer, entre Eléens et Arcadiens^®').

Rome ne s'est guère engagée dans la voie de l'arbitrage. Se proposant de soumettre l'univers, elle n'avait aucune prédilection pour cette méthode soucieuse des droits d'autrui, et après avoir atteint le faîte de la puissance, elle prétendit juger les autres peuples, mais non être jugée elle-même "") .

7- — § 10 La liberté de l'Etat se révèle dans les lois de la guerre

On rend hommage à la personnalité d'autres nations en reconnaissant des lois qui régissent la lutte armée. Combattre selon des principes est un témoignage de déférence pour le caractère souverain de l'ennemi. Or, on peut soumettre la guerre au droit d'une double façon : d'abord en ne saisissant les armes que pour un juste motif, puis en observant des règles pour les méthodes de combat. C'est d'une part la légitimité matérielle, de l'autre la légitimité formelle qui est en jeu.

Un peuple ne doit entreprendre que des guerres justes. « TéXoç yôp eipnvn Mèv TtoXé^ou» "^). Déjà dans le monde ancien cette maxime est proclamée par des historiens et des philosophes de marque. Elle s'affirme comme idéal "^).

Grecs et Romains, quand ils entrent en campagne, s'efforcent toujours de démontrer la justice de leur cause. Est considérée par exemple comme motif légitime pour saisir les armes : la rupture d'un traité, au premier chef d'une fédération, l'injure faite à un envoyé diplomatique, le refus non motivé de recevoir une ambassade, l'invasion"'). Dès l'âge héroïque, les Hellènes font savoir la raison de

^^"j Tod, /. c, p. 92.

""J Raeder, /. c, p. 203 et suiv.

"^) Aristote, Politique, IV, 14.

"*) Cicéron, Des lois, II, 14; III. ^•, De la république, III, 23; Xénophon, Helléniques, VI, 3, 5; Des revenus, V, 13; Euripide, Fragments, 361; Pythagore, cf. Diodore de Sicile, Histoire, XII, 9. — Cf. Audinet, ouvrage cité à notre ann. 9, p. 38 et suiv.

"') Phillipson, /. c, II, 182 et suiv.

leur prise d'armes et formulent la prétention à laquelle ils comptent faire droit par la force. Les Romains demandent que la lutte soit un bellum iustum. Cette formule, il est vrai, signifie d'habitude que la guerre doit être ouverte et conduite selon des formalités traditionnelles. Mais quelquefois elle énonce aussi le principe que la guerre ne doit être faite que pour une cause légitime. La question de savoir si le droit se trouve du côté des Romains est tranchée par le collège des prêtres Fétiaux. Seulement, il est bien difficile de dire si leur tâche consiste à prononcer un jugement objectif ou seulement à draper une résolution politique dans les plis corrects d'une procédure. L'image que l'histoire nous trace n'est pas tout à fait nette. Les auteurs de l'époque formulent des appréciations différentes sur le caractère équitable des campagnes romaines. Tite Live met ces paroles dans la bouche d'Astymède, cjui paraît devant le Sénat comme ambassadeur de Rhodes : « Vos estis Romani, qui ideo felicia bella vestra esse, quia iusta sint, pro vobis fertis ; nec tam exitu eorum, quod vincatis, quam principiis. quod non sine causa suscipiatis, gloriamini»"'). Lactance par contre affirme: «Quantum a justitia recédât utilitas, populus Romanus docet, qui per feciales bella indicendo, et légitime iniurias faciendo, semper aliéna cupiendo, atque rapiendo, possessionem sibi totius orbis comparavit » "^). Il faut donc nous garder d'une appréciation par trop favorable. Mais un fait a sa valeur, c'est que Romains et Grecs mettent leur ambition à défendre la légitimité de leur causa belli. Que leur argumentation soit sincère ou non, elle implique l'aveu qu'un droit régit la guerre.

Les Romains représentent la lutte armée comme la réalisation d'un droit par la force. Ils restent donc tout à fait conséquents avec eux-mêmes en exigeant satisfaction de l'adversaire, avant l'ouverture des hostilités. A la sommation du débiteur en droit civil correspond la repitio rerum ou clarigatio du droit des gens. Tite Live considère une campagne comme légitime « quum legatis totiens repetentibus res nec reddi nec satisfieri aequum censuissent » "®). La forme

*»*) Tite Live, Hist. rom., XLIV, i.

**^) Institutions divines, VI, 9; cf. Tite Live, /. c, XXX, 16; XXXI, 8; XXXVI, 3; XLV, 22; Cicéron, Des offices, I, 11; Varron, De la langue latine, V, 86; Denys d'Halicarnasse, Archéologie, II, 72.

"«) Tite Live, l. c, XXXVI, 3; cf. I, 24; IV, 30; IX, 45; X, 45; Cicéron, Des offices, I, 11, 36; De la république, II, 17; Iliade, III, 205; IV, 384; V, 803; X, 285; XI, 139.

que revêtait la repetitio rerum nous est connue : Le Fétial se rendait à la frontière, se voilait la tête d'une écharpe de laine et parlait ainsi : « Entends-moi, Jupiter, entends-moi, peuple de cette frontière. Je suis le héraut du peuple romain ; j'ai reçu de lui un mandat pieux et juste; qu'à mes paroles on ajoute foi. » Puis il formulait la revendication de la Ville et invoquait encore le roi des dieux : « Si, héraut du peuple romain, je viole les lois de la justice et de la religion en exigeant que ces hommes ou ces objets soient livrés, que jamais je ne revoie ma

patrie »"')•

De la même idée que la guerre est la poursuite d'une revendication de droit résulte encore la maxime qu'elle ne doit être ouverte par surprise, mais annoncée en toute forme. La déclaration de guerre est obligatoire. Les Chinois, les Hébreux reconnaissent déjà ce précepte. Les Grecs de même, ainsi que l'affirme Hérodote. Mais les Romains, plus que tous autres, respectent cette norme. Cicéron dit de Tullus Hostilius : « Constituit ius quo bella indicerentur, quod per se iustissime inventum sanxit fetiali religione, ut omne bellum, quod denuntiatum indictumque non esset, id iniustum esse atque inpium iudicaretur » ^°®). Voici quel est le cérémonial usité : Le Fétial lance un javelot sur le sol ennemi et annonce la prise d'armes en formules solennelles"').

La doctrine qui envisage la guerre comme une procédure pour obtenir justice dans un litige de droit, explique le recours fréquent au combat singulier. Les grands héros entrent en lutte, tandis que les peuples campent aux alentours en spectateurs et en juges. Pareille solution est, à vrai dire, un compromis; son originalité consiste à ne pas fixer lui-même la décision finale, mais à l'abandonner aux dieux qui règlent les destins. L'usage est primitif, certes, toutefois il est moins barbare que la guerre. L'exemple le mieux connu dans la légende est le duel entre Paris et Menelas "°"), cependant il est des cas historiques transmis par des sources fidèles^"*).

A présent, passons aux méthodes de la guerre. A leur tour elles manifestent la tendance à placer la lutte sur le terrain du droit.

^®^) Hérodote, Histoire, VII, 9, 2 ; Thucydide, Histoire, I, 26-29, 131 ; VI, 50.

"®) De la république, II, 17.

"^) Tite Live, /. c, I, 32.

*"*') Iliade, III, 67 et suiv.; Odyssée, I, 261 et suiv. ) Hérodote, l. c, I, 82; IX, 26.

La conception rudimentaire que le peuple défait tombe sous la domination illimitée, arbitraire du vainqueur fait place à l'idée plus noble que la lutte armée trouve dans la satisfaction due son but et sa fin. On part en campagne, dit Polybe, non pour perdre le coupable, mais pour rétablir le droit lésé; jamais on ne fait souffrir les innocents^""). Le vainqueur doit donc user de modération. Politique non seulement équitable, mais habile : Le succès des armes porte les fruits les plus beaux, assure l'ambassadeur de Sparte aux Athéniens en 425, quand on gagne la confiance et l'amitié du peuple ennemi par la mansuétude et la générosité ; c'est fonder les rapports d'avenir sur la paix et le droit ^"'j. Pareille exhortation est doublement nécessaire à une époque où la guerre n'est pas censée être faite d'une armée à l'autre, mais entre les nations elles-mêmes. Rappelons cette parole de Platon : « Tout chacun doit considérer l'ami et l'ennemi de son état comme le sien propre ^'^*).

Il est donc un principe du droit des gens qui interdit les actes cruels et cherche à enfermer la guerre dans les limites d'une procédure ordonnée. Ce principe ne doit être confondu avec celui de l'humanité dont il a été question plus haut. Car il n'intervient pas en faveur de l'homme et ne découle pas du respect dii à la persoimalité individuelle. Il est au contraire un vrai principe d'essence internationale. Cela ressort du fait qu'il n'est sensé valoir parmi tous les peuples, mais seulement parmi les membres d'une communauté restreinte. Ainsi Rome ne reconnaît des lois de guerre que dans ses rapports avec des peuples libres qui possèdent une véritable organisation politique'"'). Même conception en Grèce. Platon ne défend qu'aux Hellènes, engagés dans une guerre mutuelle, de dévaster les pays et d'incendier les maisons^""). Polybe ne s'adresse qu'aux nations de même race quand il déclare indigne de détruire les moissons, d'abattre les arbres, de saccager les villes et de refuser la grâce aux peuples qui font amende honorable^"').

**'^) Polybe, Histoire, V, ii; Xcnophon, Anabase, VII, i, 29; Platon, République, Y , 471 A. — !N inagawa article cité à notre ann. 140, p. 266.

2'') Thucydide, /. c. IV, 19; Polybe, /. c, V, 12; XVIII, 37; Cicéron, Des lois, III, 20; Des offices, I, 11, 24; cf. aussi les nombreuses citations de Laurent, II, 129.

2"') Platon, Des lois, XII, 955.

"'^) Cf. supra, § 4.

^•>«j République,' V, 471.

'"O XXIII, 15, Le.

Il est vrai que cette théorie modératrice n'est pas toujours mise en pratique. Elle est souvent obscurcie par les horreurs de la réalité. Mais le fait est qu'elle existe et qu'elle dirige parfois la conduite de la guerre. C'est déjà un titre de gloire. A défaut d'un droit international d'ordre supérieur, maître incontesté de la situation, il est déjà précieux de voir qu'un nouveau soleil jette ses premiers rayons dans la pénombre.

Or, ce n'est pas seulement la doctrine des limites naturelles de la guerre qui surgit en force modératrice : il y a encore le sentiment de l'honneur, la conscience que le combattant a des devoirs chevaleresques.

La loi de Manou défend au guerrier l'usage d'armes perfides ainsi que bâtons cachant des poignards aigus, flèches dentelées, brûlantes ou enduites de poison. Le soldat qui se tient debout sur une voiture ne doit lutter avec un fantassin. On épargne l'adversaire qui demande grâce, est désarmé ou grièvement atteint. On ne frappe pas non plus celui qui se trouve déjà pris dans un corps à corps ^°®). Contrairement aux Hellènes qui ont mainte félonie sur la conscience et dont Polyen s'est fait l'accusateur, les Romains ont généralement dédaigné les armes déloyales. Adgantestrius, prince des Cattes, s'étant offert à empoisonner Arminius, ils lui répondirent fièrement qu'ils ne combattaient pas leurs adversaires par la traîtrise et le meurtre, mais par la lutte honnête des armes ^°"). Ils avaient coutume de tenir leur parole à l'ennemi, même quand une situation critique leur avait extorqué une promesse fatale. Leur attitude dans le cas des Fourches Caudines était exceptionnelle. Cicéron dit : « Si quid singuli temporibus adducti hosti promiserunt, est in eo ipso fides conservanda » ^°). Le sauf-conduit est connu dans l'antiquité. Hérodote mentionne un exemple qu'il emprunte aux annales de l'Egypte. Nous savons aussi qu'Alcibiade demanda une garantie de libre passage avant de se rendre chez les Spartiates. Jugurtha vint à Rome après avoir reçu l'assurance de la fides publica^"). Remplir semblable engagement

'"*) Loi de Manou, VIT, 90-3. — Ninagawa, article cité à notre ann. 140, p. 265.

^"•) Tacite, Annales, II, 88; Cicéron, Des offices, III, 22; cf. I, 11; Tite Live, /. c, V, 27.

*'») Des offices, III, 22; cf. Polybe, l. c, IV, 30, 1-4.

^"■) Hérodote, l. c, II, 121, 6; Plutarque, Alcibiade, 23; Salluste, Jugurtha, 32; Tite Live, /. c, XXXVIII, 9; XL, 49.

passait pour une affaire d'honneur. Une autre coutume chevaleresque: On accordait volontiers un armistice aux vaincus pour ensevelir leurs morts. Antiochus, battu en 217 à Rhaphia, par Ptolémée, reçut l'autorisation de remplir cette cérémonie sacrée ^^*). Le roi de Laurente obtint la même faveur d'Enée^"). On allait jusqu'à inhumer le cadavre de l'ennemi. La gravité de ce devoir apparaît dans l'Antigone de Sophocle, où il forme le nœud du conflit tragique^").

La notion du caractère neutre est familière au monde antique"^). Celui qui prétend rester en dehors de la lutte a l'obligation de ne soutenir aucun des belligérants. Les citoyens de Corcyre se plaignent, en 433, de ce qu'Athènes permette aux Corinthiens, leurs ennemis, de recruter des mercenaires sur son territoire^^®). Dans maint pacte d'amitié, conclu par Rome, figure une clause de neutralité. Elle dit que si l'un des contractants est impliqué dans une guerre, l'autre n'aura le droit, ni de fournir de l'argent, des armes, des navires, ni de permettre le passage de son domaine à un belligérant ^^^). En 201, au cours de la campagne que Scipion mène contre Carthage, des ambassadeurs macédoniens paraissent à Rome et demandent l'affranchissement de leurs compatriotes qui ont servi sous Hannibal et sont tombés au pouvoir de la Ville. Le Sénat refuse en alléguant que Philippe a rompu la neutralité en envoyant des troupes et de l'argent aux ennem.is de Rome^^*). A ces devoirs du neutre correspond sa prétention légitime que son commerce pacifique dans les Etats en guerre ne subisse d'entrave et que les biens de ses sujets restent indemnes"®). Nous avons connaissance d'une série de cas dans lesquels une armée traverse bien le territoire neutre, ce qui n'est pas correct, mais s'abstient du moins d'y commettre une déprédation quelconque. Cléarque, menant des troupes grecques à

=^') Polybe, /. c, V, 86 ; cf. Diodore de Sicile, Histoire, XVI, 25 ; Thucydide, l. c, IV, 97, loi ; Tite Live, /. c, XXXVIII, 2; Platon, République, V, 469 D.

^*') Enéide, XI, 104, 119.

"*j Cf. Sophocle, Aiax.

*^'*) Nys, Notes sur la neutralité. Rev. de droit internat, et de lég. comp. Série II, tome II, 1900, p. 461 et suiv.

"«) Thucydide, l. c, I, 32, 35, 37, 40; VI, 80.

^"} Mommsen, Rômisches Staatsrecht, III, 596.

='^») Tite Live, l. c, XXX, 42.

=^'') Phillipson, l. c, III, 310.

travers la Perse en 401, promet de ne faire aucun dommage et de payer tous les vivres ^^"). Dercyllidas, un chef Spartiate, en route pour l'Eolie en 399, observe de même une attitude correcte ^^^) . En 206, les flottes de Scipion et d'Hasdrubal, s'étant rencontrées dans un port appartenant au roi Syphax. ne s'y livrent à aucune molestation"').

En parlant de la guerre il faut mentionner une mesure qui s'en rapproche parce qu'elle est, sinon une prise d'armes, du moins un acte de violence mis au service d'un droit. C'est la représaille Elle consiste à répondre à une injustice par une nouvelle illégalité. Homère déjà en relate l'usage et les temps historiques offrent des exemples nombreux de son application. L'androlepsie est une mesure de représaille très répandue parmi les Anciens : Lorsqu'un homme est injustement tué en terre étrangère et que l'Etat dans lequel le forfait a eu lieu refuse de sévir ou de livrer les criminels, les parents de la victime peuvent saisir trois citoyens de l'Etat coupable comme otages et confisquer leurs biens''").

La représaille, et voilà ce qui nous importe, a été entourée de plusieurs règles modératrices, tout comme la lutte par les armes. C'est ainsi qu'à l'époque de la suprématie macédonienne, l'autorisation de l'Etat, dans le territoire duquel la représaille doit avoir lieu, est jugée nécessaire. La mesure se transforme par conséquent d'un acte de guerre privée en une voie de justice, ouverte par les gouvernements eux-mêmes. Il est vrai que l'octroi de pareille licence est d'habitude le premier pas vers la guerre. Le peuple d'Eleutherna, relate Polybe, déclare en 220 avant J.-C. l'état de représaille contre Rhodes parce qu'un de ses citoyens a été injustement tué par Polemoclès, amiral de cette ville. Les hostilités s'engagent bientôt ^^*) . Les Athéniens n'ont probablement pas permis d'agir arbitrairement contre l'homme arrêté au titre de l'androlepsie ; il est vraisemblable qu'un tribunal statuait sur les mesures à prendre ^^°). Maint traité restreint ou abolit même la représaille. Mentionnons un accord entre deux

^°) Grotius, De iure belli ac pacis, III, 17, § 1.

*^) Xénophon, Helléniques, III, i, 8.

^^) Tite Live, l. c, XXVIII, 17.

^^^) Phillipson, l. c, II, 349 et suiv., 357 et suiv.

22*) Polybe, L c, IV, 53.

==2^) Phillipson, l. c, II, 352.

villes de Locride, Oeantheia et Chalaeum, qui se place au milieu du V* siècle : La représaille ne doit être employée sur la terre ferme et dans les ports, mais seulement en pleine mer. En cas de violence contraire à cette règle une amende est due'^®). « Il ne doit pas emmener l'étranger. De Chalaeum. Ni le citoyen d'Oeantheia ni celui de Chalaeum. Hors d'Oeantheia. Ni les biens, s'il se fait justice lui-même. Cependant, celui qui se fait justice peut emporter les biens étrangers qui se trouvent en mer. Permis. Mais non hors de la rade. Celle près de la ville. Celui qui injustement s'aide lui-même 4 drachmes. Mais s'il garde les biens enlevés plus de dix jours, il en doit une fois et demi la valeur. » Souvent la clause arbitrale est insérée dans le pacte : Des litiges relatifs aux représailles doivent être tranchés par une ville tierce ou un tribunal commun, dont chaque partie nommera la moitié des membres"')- Le traité de 306, entre Rome et Carthage, porte que toute violence commise dans le territoire d'une partie contre un citoyen de l'autre doit être poursuivie comme un forfait'"*). Mainte constitution des Empereurs défend les représailles, Honorius et Théodose réprouvent, dans un décret de 422, que les biens d'un homme soient séquestrés pour la faute privée ou publique d'un autre. Zenon et Justinien font une déclaration dans le même sens'^).