‹ Histoire des grands principes du droit des gens depuis l'antiquité jusqu'a la veille de la grande guerreChapitre 61 sur 130 · III. § 72. L'égalité · texte numérisé non relu

III. § 72. L'égalité

Le principe d'égalité subit tout d'abord une grave atteinte, mais il ne tarde pas à se relever et à conquérir plusieurs succès fort appréciables.

Primitivement les quatre grandes Puissances avaient résolu d'exclure la France du Congrès européen. Mais la politique habile de

") Article 7; cf. Paix de Paris de 1814, article 17; acte du Congrès de \'ienne, article 20. Strupp, I, 170, 132.

Talleyrand sut déjouer cette intrigue et lors des négociations de Paris en 1814 on revint sur cette décision. La France fut admise à Vienne. Toutefois, pour l'éliminer malgré leur promesse, les quatre cours tentèrent un subterfuge. « Elles résolurent d'établir entre elles une entente préalable et confidentielle sur le partage des territoires disponibles et de se borner à communiquer leurs décisions, non point à toutes les autres puissances, mais seulement à la France et à l'Espagne, admises pour la forme à présenter leurs objections; encore était-il bien entendu que, concernant la Pologne. l'Allemagne et l'Italie, c'est-à-dire les affaires vraiment litigieuses, la France ne serait consultée qu'après accord parfait, c'est-à-dire irrévocable, entre les Alliés ^^). — Dès que ce programme lui fut connu, le ministre français le prit de très haut envers la Tétrarchie. Fermement il fit observer que les quatre cours n'avaient plus à se qualifier d' «alliées»; que la paix était faite; que les Etats convoqués pouvaient être inégaux en forces, mais qu'ils étaient tous égaux en droits; que le congrès, c'est-à-dire la collectivité de ces Etats, pouvait seul prendre des décisions valables et les devait prendre librement ; que la prétention de certains d'entre eux à se grouper pour lui dicter des solutions toutes faites et lui forcer la main était inadmissible. Or, la plupart des Etats de second ordre se rangèrent si visiblement derrière la France, que les quatre alliés durent bien capituler. Ils le firent, du reste, de fort mauvaise grâce. Talleyrand leur arracha une déclaration portant que la réunion générale du congrès aurait lieu le i'^'' novembre 1814; qu'en attendant, et pour que les questions à traiter parvinssent à un degré de maturité convenable, des communications confidentielles seraient échangées entre les grandes puissances; qu'un comité serait chargé de préparer le programme des travaux et de nommer pour chacune des affaires à régler une commission particulière composée des intéressés ; que ce comité comprendrait non seulement l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, m.ais avec elles les autres signataires du traité de Paris, savoir la France, l'Espagne, le Portugal et la Suède; que son rôle se bornerait à faire des propositions, tcute liberté étant

'^J Cf. Dupuis, Le droit des gens et les rapports des Grandes Puissances avec les autres Etats avant le pacte de la Société des Nations, 1921, p. 4G et suiv.

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