III. § II. L'Egalité parmi les Etats

L'égalité parmi les Etats nous est apparue comme la troisième maxime fondamentale du droit des gens. L'égalité signifie que les mêmes normes valent pour tous les pays, que les droits et les devoirs des uns sont en même temps ceux des autres.

Nous avons vu dans le chapitre précédent que la liberté de l'Etat dérive du droit de l'homme. Il est donc naturel de suivre à présent une ligne parallèle et de rechercher si l'égalité parmi les Etats trouve un soutien dans une égalité humaine.

"*) Table de bronze au musée britannique. Phillipson, Z. c, II, 357. ~") Phillipson, /. c, II. 362.

') Polybe, l. c, III, 24.

) Code Justinien, XI, 57; XII, 60, 4; Novelles, LU, i.

A la question de savoir si l'égalité humaine a été un article de foi dans le monde antique, il nous faut répondre que ce principe a remporté maint triomphe, mais sans être victorieux sur toute la ligne.

La religion de Brahma divise le peuple indou en castes. Les prêtres, les brahmanes sont les seigneurs. Après eux viennent les guerriers, les Kchatriyas. La troisième caste est formée par les coudras ou esclaves. Il est enfin des hommes qui sont exclus des castes mêmes et de toute communauté en général; ce sont les Tchandalas, qu'on nomme aussi Parias. Un Indou est enrôlé dans un des trois groupes selon ses actions bonnes ou mauvaises dans une vie antérieure. De là l'inégalité. Elle n'étonne pas. Car peut-on parler d'une dignité humaine dans une religion qui a pour fin de détruire la vie individuelle, d'empêcher la renaissance et d'opérer la dissolution de l'âme dans la substance infinie? Cependant, l'inégalité du brahmanisme n'est que relative. En effet, la loi qui règle le destin est la même pour tous les hommes et les range sur un même niveau. Il y a donc un élément d'égalité dans ce régime de différenciation. A une période ultérieure cet élément triomphe. Bouddha prêche l'égalité religieuse et ses disciples brisent avec le système des castes.

Bien plus noble est la philosophie de Zoroastre. Elle s'élève de prime abord à l'idéal de l'égalité. Car cet idéal se trouve en union intime avec deux autres dogmes de la religion persane, l'amour du prochain et la solidarité, dogmes qui s'expliquent par cette conception du mazdéisme que le culte est une affaire commune des croyants, non, comme dans d'autres doctrines de l'antiquité, un rapport personnel de l'homme avec Dieu. Le sacrificateur, affirme Hérodote, ne doit prier pour lui seul, il doit implorer du ciel le salut de tous les Perses et du roi"'"). Il est clair que l'égaHté fait corps avec pareil système. Elle en est un des points cardinaux. L'inégalité par contre est un mal, une oeuvre d'Ahriman. Il n'y a pas de castes. Les croyants forment une seule famille. Seuls les étrangers qui ne croient pas en Ormuzd sont exclus de cette communauté fraternelle.

Les Hébreux ont une conception ambiguë. Ils se sentent isolés d'autres peuples par leur alliance avec Jéhovah. Mais d'autre part ils considèrent la race humaine comme unité, parce qu'elle est une créa-

tien de Dieu, est par conséquent d'une même essence et se fond en une grande famille. Moïse donne ce commandement : « Traitez l'étranger cjui habite votre pays comme s'il était né parmi vous ; aimezle comme vous-mêmes. Car vous aussi étiez des étrangers au pays d'Egj^îte » "'^). Salomon prie pour tous les peuples : «Ecoute aussi l'étranger, qui n'appartient pas à tes enfants d'Israël, mais qui est venu d'un pays lointain pour l'amour de ton nom » ""'''). On ne trouve cette largeur de vues chez aucun peuple ancien. Les Perses euxmêmes ne prient que pour leur peuple, mais les Hébreux pour le monde entier.

Sparte réalise l'égalité parmi les citoyens avec une rigueur absolue. Le repas commun en est le symbole bien connu. Mais les citoyens sont eux-mêmes une classe privilégiée de la population. A côté d'eux vivent les périèques, descendants des Achéens qui ont fait leur soumission par traité. Ils sont des propriétaires libres, mais tributaires et ne participent point à la vie publique. En troisième ligne viennent les Hélotes, qui sont des serfs de l'Etat.

Athènes ne parvient, ni dans l'Etat de Solon, ni dans la constitution ultérieure et plus démocratique de Clisthène, à une égalité parfaite des citoyens. Elle reste une timocratie, la richesse gouverne. Les métèques, des étrangers établis dans le territoire, ont une situation inférieure que nous avons décrite^'"). La plus grande partie de la population est formée d'esclaves.

Rome n'est pas non plus une république véritable, mais une république aristocratique.

L'institution par laquelle l'antiquité manifeste de la manière la plus concrète sa méconnaissance de l'égalité humaine est l'esclavage. Les hauts faits de la culture ancienne sont achetés au prix de cet opprobre. Les fleurs surgissent d'un arbre mort. Les œuvres géniales de cette ère qui font l'admiration de la postérité, ont seulement été possibles parce que l'indépendance a été ravie à des millions d'hommes pour assurer à d'autres la liberté de l'action créatrice. On peut dire que les monuments du génie antique ressemblent aux pyramides d'Egypte, dont la majesté grandiose n'est égalée que par la souffrance des serfs qui ont traîné les blocs de pierres pour

"*) Lévitique, XIX, 34 ; cf. Deutéronome. X, 19. ''") I, Rois, VIII, 41-43.

) Voir § 6.

les édifier. Aristote nous donne un tableau très net des conditions sociales de son temps : Les citoyens, dit-il, s'abstiennent de toute profession technique, de toute entreprise commerciale. Car ce sont là des occupations d'un genre inférieur qui sont inconciliables avec la vertu. Les citoyens ne cultivent pas non plus la tere. Ils profitent de leurs loisirs pour atteindre la perfection morale et s'occuper des affaires de l'Etat. Quiconque n'embrasse point ces nobles tâches est exclu de la cité ; les artisans n'ont pas de droits politiques ; les agriculteurs sont des esclaves ou des barbares. C'est là une conséquence logique, pense le philosophe, qui résulte du principe même de l'Etat''*).

Cependant, maints esprits de haute envolée brisent ces chaînes de la tradition. Euripide célèbre l'égalité parmi les hommes : « L'égalité forme le lien solide qui unit les amis, les villes, les alliés. Elle est une loi de la nature. Car le plus et le moins sont en éternel conflit, et font jaillir une source de haine. L'égalité n'a-t-elle pas doté les hommes des poids et des mesures, n'a-t-elle pas déterminé les nombres? La nuit au front ténébreux et le brillant soleil parcourent à pas égal le cercle de l'année, sans que le vainqueur excite la jalousie du vaincu »'''*). Et Sénèque : « Celui que tu nommes esclave est sorti d'une même souche, il jouit du même ciel, il vit et il meurt comme toi>^"®). Quel abîme entre eux et Aristote qui attribue aux hommes libres et aux esclaves une nature différente.

Passons maintenant à la question proprement dite : L'antiquité reconnaît-elle l'égalité parmi les Etats? Nous pouvons ici tabler sur des faits que nous avons établis lors de notre enquête sur la liberté. De nombreuses institutions que nous avons décrites se trouvent être modelées d'après le principe de la réciprocité. Rappelons-nous les conventions grecques sur les droits de l'étranger, les symbola, les isopolities, les sympolities. Pensons aux traités par lesquels Rome et d'autres villes s'assurent le ius commercii mutuel de leurs citoyens. Les amphictyonies sont basées sur le principe d'égalité, de même l'alliance du Péloponèse, la nouvelle ligue achéenne, la ligue étolienne.

"*) Politique, VII, 22, 5, 8, 9.

***) locaste, dans les Phéniciennes, v. 536 et suiv. — Cf. Euripide, Jon., 845 à 856.

*^) Lettres 47. Cf. De la Clémence, I, 18. «Eiusdem naturae est cujus tu. *

Citons encore les foedera aequa de Rome*^'). Considérons enfin les relations diplomatiques, l'arbitrage et les règles de conduite des belligérants; nous voyons que partout la réciprocité domine. Contentonsnous de faire ressortir un exemple emprunté aux lois de la guerre : Dans le XV<^ livre du Digeste, Pomponius parle des captifs : Le citoyen qui tombe dans les mains de l'ennemi devient sa propriété. Mais s'il revient un jour, il récupère son droit de bourgeoisie intégral. C'est le postliminium. Ces principes n'ont pas seulement cours en cas de guerre, mais encore en temps de paix vis-à-vis d'un peuple avec lequel Rome n'a pas conclu de traité d'entente et d'hospitalité. Or, ce qui importe, c'est que l'auteur applique ce système de droit aux deux parties dans une égale mesure : « In bello, cum hi, qui nobis hostes sunt, aliquem ex nostris ceperunt et intra praesidia sua perduxerunt : nam si eodem bello is reversus fuerit, postliminium habet, id est perinde omnia restituuntur ei iura, ac si captus ab hostibus non esset. Antequam in praesidia perducatur hostium, manet civis. Tune autem reversus intellegitur, si aut ad amicos nostros perveniat aut intra praesidia nostra esse coepit. In pace quoque postliminium datum est: nam si cum gente aliqua neque amicitiam neque hospitium neque foedus amicitiae causa factum habemus, hi hostes quidem non sunt, quod autem ex nostro ad eos pervenit, illorum fit, et liber homo noster ab eis captus servus fit et eorum: idemque est, si ab illis ad nos aliquid perveniat. Hoc quoque igitur casu postliminium datum est»^^*).

La thèse est donc soutenable que l'égalité de droit formait un trait saillant de la vie des peuples antiques. Baviera dit des Romains : « Reciprocità stretta, eguaglianza rigorosa vi fu, specie nel primo p>eriodo délia storia : reciprocità ed eguaglianza che scaturivano immediamente e necessariamente dal riconoscimento délia independenza e délia sovranità di tali popoli coi quali Roma venne in rapporti sia pacifichi che belligeri, essendo inconcepibile il contrario»"').

Nous avons exposé dans notre chapitre initial que l'égalité parmi les Etats mène à une conséquence remarquable : la liberté des

'") Les deux fédérations athéniennes et les fœdera minus aequa des Romains ne sont pas des systèmes de droit international, mais de droit constitutionnel. Un gouvernement se superposait à d'autres.

***) Digeste, IL, 15 (de captivis), 5, 2.

'^^) Bavieia, op. cit., voir notre ann. 20, p. 478.

mers. 11 est intéressant de rechercher si les Anciens se sont approprié cette conséquence et ont, de ce fait, reconnu le principe d'égalité dont il résulte.

Il était, dans le monde antique, des potentats qui prétendaient régir, bien au delà de leurs eaux littorales, de vastes domaines de la haute mer. Hérodote rapporte que Minos de Crète se gérait en seigneur de l'océan et que Polycrate formait le dessein de s'arroger un pouvoir semblable^*"). Castor, surnommé PiXopuj|Liaioç, qui vivait au temps de Cicéron, et Eusèbe, au IV^ siècle après J.-C, ont énuméré dans leurs ouvrages les Etats dominateurs des flots. Les Athéniens ont franchement avoué qu'ils tendaient à la suprématie maritime; ils ont lutté contre Sparte et la Macédoine pour réussir dans cette politique^"). Mais il faut ajouter qu'en la pratiquant ils ont soigneusement évité toute tyrannie arbitraire et ont favorisé le commerce mondial dans une large mesure. Leur ville était un des entrepôts les plus importants du monde. Ils employaient leur puissance à protéger la navigation. C'est ainsi que Périclès invita tous les Grecs d'Europe et d'Asie à un congrès dans la ville d'Athènes afin d'arrêter des mesures communes pour la sauvegarde du trafic maritime ^*^).

La liberté des mers signifie en même temps la liberté des détroits qui mettent en communication diverses parties de l'océan. Vers la fin du IIP siècle av. J.-C, les Byzantins réclamèrent des taxes aux vaisseaux grecs faisant route vers le Pont-Euxin. Les marchands atteints par cette mesure et se plaignant de son illégalité, firent appel aux Rhodiens, qui étaient alors les maitres incontestés de la mer. Les Rhodiens prirent les armes et forcèrent les Byzantins à reconnaître la liberté du passage par les détroits^").

Le traité de commerce de 348, entre Rome et Carthage, que nous avons déjà cité, tenta de délimiter à l'amiable les domaines des deux puissances^**). Carthage devait renoncer à étendre son pouvoir sur le Latium. D'autre part, il était interdit aux Romains et à leurs alliés de naviguer au delà du Beau Promontoire, à moins d'y être forcés par la tempête ou une poursuite ennemie. Si quelqu'un était

-*°) Hérodote, l. c, III, 122; cf. Thucydide, Histoire, I, 4.

^") Thucydide, l. c, I, 143; II, 38.

''") Plutarque, Périclès, 17.

2") Polybe, Histoire, IV, 38-47.

***) Polybe, /. c, III, 22; voir aussi le traitt de 306. Polybe, III, 24.

iOO HISTOIEE DES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DES GENS

jeté dans la région prohibée par une force majeure, il n'avait pas le droit d'y acheter ou d'y prendre des marchandises autres que celles nécessaires à la réparation d'avaries et à la célébration de sacrifices. Dans un délai de cinq jours il devait quitter les lieux "^). Ce document représente, comme le dit très justement Cybichowski, une doctrine de IMonroë dans le monde antique. Mais le fait qu'elle est établie par une convention particulière et pour des zones délimitées permet de conclure, par argumentum e contrario, que la liberté des mers est le principe général. En y dérogeant on le confirme.

Nous avons déjà eu l'occasion de développer que la doctrine de l'équilibre ne se trouve pas en connexion logique avec le principe de l'égalité. Aussi ne nous arrêtera-t-elle pas. Mais constatons tout de même en passant que cette théorie est déjà familière au monde antique, si mêm^e elle n'emploie pas encore l'image de la balance. L'idée qu'aucun Etat ne doit menacer les autres d'une puissance prépondérante est aussi ancienne que la politique. Alcibiade conseille aux Perses de soutenir toujours, dans les guerres intérieures de la Grèce, la partie qui menace de succomber. Athènes, après sa chute et lorsque la suprématie en Grèce est devenu un objet de luttes entre les Lacédémoniens et les Thébains, essaye de maintenir l'équilibre en secourant les plus faibles : Elle combat avec Thèbes contre Sparte jusqu'à la victoire d'Epaminondas à Leuctres, mais passe alors dans le camp de Lacédémone défaite. Démosthène préconise la politique d'alliance contre Sparte dans le discours pour Mégalopolis, en 353 ; il tâche de rallier les forces hellènes contre Philippe de Macédoine. Les successeurs d'Alexandre tiennent tête aux rois de Macédoine en pactisant tour à tour avec Sparte et la ligue achéenne. Polybe montre comme Hiéron de Syracuse essaie de se tenir en équilibre entre Rome et Carthage. « Il regardait l'indépendance de Carthage comme nécessaire, tant pour conserver sa domination en Sicile, que pour conserver l'amitié de Rome; car il craignait, si Carthage succombait, que Rome, sans rival, ne trouvât plus de résistance à l'exécution de ses desseins. Et en ceci, il agit avec sagesse et prudence; car c'est une chose qui ne doit jamais être négligée; la puissance ne doit jamais être laissée entre les mains d'un seul Etat, de manière à ce que les Etats voisins soient mis dans l'impossibilité

■") Cybichowski, p. 73, /. c.

de défendre leurs droits contre lui»'"). Hume dit de ce passage : « Hère is the aim of modem politics pointed out in express terms » '")•