La neutralité

Les nombreuses guerres qui se poursuivent au milieu du

XIXe siècle remettent la question de la neutralité à l'ordre du jour.

Le traité de 1871, qui dirige le conflit de 1' « Alabama» dans

**; Bonfils-Fauchille, Mavuel de droit international public, 191 2, no 958, p. 620. Strupp, I, 405.

la voie de l'arbitrage, édicté trois règles précieuses. On a pris l'habitude de les nommer les règles de Washington. Les voici :

Le gouvernement neutre doit faire diligence pour empêcher, dans ses eaux juridictionnelles, l'équipement et l'armement d'un vaisseau pouvant être raisonnablement soupçonné de devoir entreprendre des opérations de guerre contre une autre puissance. Il est également tenu de faire tous ses efforts pour empêcher la sortie d'un pareil navire, une fois les préparatifs terminés*^).

Le gouvernement neutre ne doit permettre qu'un belligérant se serve de ses eaux juridictionnelles comme d'une base d'opération. de ravitaillement, de recrutement.

Il est même responsable des actes contraires à ces règles que des particuliers pourraient commettre dans son domaine").

L'attitude des gouvernements européens durant la guerre franco -allemande est digne d'attention.

Il est un fait avéré que la Confédération helvétique se conforme strictement au droit international, quand elle accueille l'armée Bourbaki sur son territoire. Elle interne les troupes et leur fait déposer les armes, écjuipements et munitions.

La Russie, l'Angleterre et l'Italie forment une ligue des neutres en 1870. Les trois Etats s'engagent à ne pas intervenir isolément et à ne se mêler du conflit que d'un commun accord. Cependant, la Russie et l'Angleterre n'observent pas une attitude correcte. La Russie s'engage dans la voie scabreuse de la neutralité bienveillante qui est bien souvent la négation même de la neutralité : Le tsar promet au roi Guillaume, en retour d'une certaine complaisance pour sa politique en Orient, de le laisser marcher vers le Rhin et d'immobiliser l'Autriche en la menaçant d'une attaque à fond si elle fait seulement mine de bouger"'). Ce n'est autre chose qu'une alliance conditionnelle pour le cas où l'Autriche se mettrait en mouvement. L'Angleterre proclame, le jour même de la déclaration de guerre, sa neutralité pure et simple. Mais cela ne l'empêche pas de combiner

*^) Pendant la guerre de sécession la France remplit ce devoir. Sur des réclamations venues de Washington, le gouvernement de Paris prend les mesures nécessaires pour que des navires, déjà mis en chantier, ne soient pas livrés aux confédérés du Sud. Bonfils-Fauchille, op. cit., no 1464.

") Strupp, I, 405.

*0 Debidour, II, 386, 396.

ses efforts avec ceux de la diplomatie russe pour empêcher le roi de Danemark, Christian IX. de s'allier à la France et de prendre la Prusse à revers").

Une promesse de neutralité tout à fait originale est faite par l'Autriche à la Russie en 1877. François-Joseph s'engage à ne pas s'immiscer dans la guerre qui va s'ouvrir entre le tsar et le sultan, mais il fait dépendre sa neutralité de certaines conditions : Il demande par exemple que la Russie s'abstienne de toute acquisition territoriale sur la rive droite du Danube, qu'elle respecte l'intégrité de la Roumanie et ne touche pas à Constantinople. Il y a donc un engagement sous condition et de plus une notification diplomatique des circonstances qui détermineraient l'Autriche à déclarer la guerre au tsar.

Il est quelques exemples de neutralisations régionales. Le traité de Berlin stipule : « Afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube reconnue comme étant d'intérêt européen, les Hautes Parties contractantes décident que toutes les forteresses et fortifications qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes de fer jusqu'à ses embouchures seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles. Aucun bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes de fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes»**).

L'équilibre

La théorie de l'éciuilibre n'était pas d'actualité quand les Puis- .sances européennes étaient groupées dans la Sainte-Alliance et la Pentarchie. Mais elle retrouve son ancienne importance dès que la guerre de Crimée a définitivement rompu la constellation diplomatique de Vienne et d'.^ix-la-Chapelle et que le jeu des rivalités a repris son cours.

**) A cumparer l'attitude singulière de l'Autriche pendant la guerre «le Crimée. Dupuis, op. cit., p. 258, 262.

*') Article 52. Strupp. I, 218: cf. acte de navigation danubienne de 1865. Article 21. Strupp, I, 304.

T^ nceud de la crise fatale, suscitée par la candidature des Hohenzollern au trône d'Espagne, est un souci d'équilibre. Le ministre Gramont déclare à la Chambre française : « Nous ne croyons pas que le respect des droits d'un peuple voisin nous oblige à souffrir qu'une puissance étrangère, en plaçant un de ses princes sur le trône de Charles-Quint, puisse déranger à notre détriment l'équilibre actuel des forces en Europe et mettre en péril les intérêts et l'honneur de la France. Cette éventualité, nous en avons le ferme espoir, ne se réalisera pas. Pour l'empêcher, nous comptons à la fois sur la sagesse du peuple allemand et sur l'amitié du peuple espagnol. S'il en était autrement, forts de votre appui et de celui de la nation, nous saurions remplir notre devoir sans hésitation et sans faiblesse. »

C'est la préoccupation de l'équilibre qui inspire l'attitude des puissances neutres dans les trois grandes conflagrations qui se produisent en i866, en 1870 et en 1877. Lors des deux guerres victorieuses de la Prusse, l'Europe s'imagine à tort que l'abaissement de l'Autriche et de la France est une sauvegarde de la juste balance. C'est qu'une tradition historique représente toujours ces deux pays comme des puissances impérialistes, dangereuses pour la tranquillité générale; la Prusse, au contraire, apparaît comme un Etat en pleine formation, qui est moins dangereux et qui peut faire œuvre utile en tenant les deux Empires en échec. C'est une des grandes raisons pour lesquelles l'Europe laisse faire Sadowa et Sedan. La conception varie après le traité de Francfort : En 1878, la conflagration entre la Russie, l'Autriche et l'Angleterre est avant tout conjurée par la crainte de voir l'Allemagne, qui apparaît maintenant sous un nouveau jour, profiter du désordre général et s'agrandir par l'annexion des Pays-Bas.