III. L'égalité

Ee principe statuant que tous les membres de la famille internationale doivent participer aux mêmes règles de droit, le principe d'égalité trouve une expression nette dans la doctrine de Drago : « Among the fundamental principles of public international law which humanity has consecrated, one of the most precious is that which decrees that ail states, whatever to be force at their disposai, are entities in law, perfectly equal one to another » ^^'') .

^^^) Strupp, II, 107; cf. Déclaration des droits et des devoirs des nations, votée par l'Institut américain de droit international en 1917, art. 3; voir aussi le récent ouvrage, de grand envergure, composé par M. Dickinson sur l'Egalité; il est cité dans la bibliographie du chap. II, B.

A. — § 104 La liberté des voies navigables

1° La mer

Le principe de la liberté maritime fut à nouveau consacré dans un célèbre arbitrage de 1893.

Un conflit s'était élevé au sujet de la mer de Behring. Dès 1821, la Russie, qui possédait alors les deux côtes, asiatique et américaine, revendiquait la souveraineté intégrale de ces eaux et les interdisait aux pêcheurs étrangers. Cette prétention était inadmissible. En effet, depuis le détroit la mer de Behring s'élargit sans cesse vers le Pacifique, et à la hauteur du 51^ de latitude, ses rivages sont distants de plus de 50 degrés. Elle est par conséquent une mer ouverte, une partie intégrante de l'océan et non une simple bande territoriale. Sur les protestations des Etats-Unis et de l'Angleterre, la Russie dut céder et reconnaître, par des traités de 1824 et de 1825, la liberté de la pêche dans ces régions.

Or les Etats-Unis, ayant acquis par une cession de 1867 le domaine russe qui était situé sur le continent américain, s'approprièrent l'ancienne revendication des tsars et prétendirent à une domination exclusive sur la mer de Behring jusqu'à une distance de cent lieues de la côte d'Alaska. Ils prirent leurs mesures en conséquence. Bientôt des bateaux de douane nord-américains saisirent des bâtiments anglais, à 93 lieues du littoral, pour avoir capturé des phoques.

L'Angleterre s'étant élevée avec énergie contre cette manière d'agir, le litige fut soumis à un tribunal d'arbitrage. La sentence fut rendue à Paris en 1893 et, sur le fond de la question, donna gain de cause à la Grande-Bretagne. Les juges admirent que les Etats-Unis n'avaient aucun droit de propriété ou de protection sur les phoques à fourrure qui fréquentent les îles nord-américaines de la mer de Behring, à plus de trois milles des côtes ^^).

Il résulte de la liberté maritime qu'en cas de guerre tout l'océan peut servir de théâtre aux hostilités. Ce principe est hors de

2") Bonfils-Fauchille, 1912, no 505, 953. 964; De Martens, Le tribunal d'arbitrage de Paris et la mer territoriale. Revue générale de droit international public, 1894, p. 32 et suiv.

doute. Ce fut spontanément, pour ne pas remuer le problème balkanique et s'attirer ainsi des embarras avec l'Autriche et d'autres Puissances, que l'Italie exclut, pendant sa guerre avec la Porte, l'Adriatique et la mer Ionienne de son champ d'opérations ''*).

Durant la même guerre l'Italie attaqua les Dardanelles et provoqua ainsi, de la part du gouvernement ottoman, des mesures de défense qui empêchèrent la navigation des neutres à travers les détroits. Il en résulta des préjudices graves pour les transactions commerciales et des protestations de la part de l'Angleterre, de l'Autriche et d'autres Etats, qui invoquaient la liberté de passage assurée aux navires de commerce par le Congrès de Paris ^^'). Dans la situation particulière il était équitable d'admettre la solution que voici : La nécessité de la défense prévaut sur la liberté de la navigation. La Turquie était donc hors de cause; son attitude était légitime. Quant à l'Italie, elle aurait dû respecter la charte de 1856, qui portait sa signature et garantissait la grande voie de commerce reliant l'Europe occidentale aux ports de la mer Noire. Ce n'était pas l'Italie qui obstruait la voie, c'est vrai; mais elle obligeait la Turquie à la barrer. L'état de guerre n'était pas une excuse valable. Car si d'une part, comme nous venons de l'affirmer, la nécessité de la défense prime la liberté de la navigation, il faut soutenir d'autre part que la liberté de la navigation prime le choix des moyens ofïensifs. Citons à l'appui de notre thèse le traité du canal de Suez qui, dans la même alternative, fait pencher la balance vers le droit de libre passage, en prohibant le blocus'").

2° Les canaux interocéaniques

IjSl liberté de la navigation est applicable aux détroits, portes naturelles qui s'ouvrent d'une mer sur l'autre. C'est là une ancienne maxime. Mais ce qui est d'un intérêt puissant de nos jours, c'est qu'elle est transportée aux voies de communication artificielles entre les océans.

255^ Revue citée, 1913, p. 274 et suiv. Chronique des faits internationaux.

^^) Baty, La fermeture des Dardanelles. Jahrbuch des Volkerrechts, I, p. 630 et suiv.

'"j Traité du canal de Suez, 1888. Article ler. Strupp, II, 199.

Le traité du canal de Suez proclame hautement le principe d'égalité. En conséquence, il statue que le passage sera toujours libre, en temps de guerre comme en temps de paix, pour les navires de toute catégorie et sans distinction de nationalité'^®).

Même règle pour le canal de Panama dans le traité Hay- Pauncefote de 190 1 :

« The canal shall be free and open to the vessels of commerce and of war of ail nations observing Rules, on terms of entire equality, so that there shall be no discrimination against any such nation, or its citizens or subjects, in respect of the conditions and charges of traffic, or otherv^àse » ""').

30 Les fleuves

L'acte du Congrès de Berlin, en 1885, déclare le Congo fleuve international et par conséquent ouvert à la navigation marchande de tous les peuples : Les divers pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral du bassin conventionnel, aux rivières qui s'y déversent, à tout le système du Congo et de ses affluents, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les fleuves ou lacs compris dans la zone. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux, établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de ces voies d'eau sont considérés comme dépendances du fleuve et sont également ouverts au trafic de toutes les nations. En vertu de cette liberté les étrangers pourront entreprendre toute espèce de transports, ils pourront exercer le cabotage maritime et fluvial, ainsi que la batellerie sur le même pied que les nationaux. Libertés semblables pour le Niger ^«°).

Le traité de Karlstadt, qui stipule en 1905 la séparation de la Suède et de la Norvège, contient un statut spécial pour les lacs et cours d'eau communs, c'est-à-dire ceux qui séparent ou traversent

2^) Articles ler, 12.

-'») Article 3. Strupp, II, 204; Viallate, Les Etats-Unis et le Canal interocéanique. Revue gén. de droit internat, publ., 1903, p. 5 et suiv.; cf. 1904, p. 481 et suiv.

-*') Articles 2, 13, 16, 26. Strupp, II, 80.

les deux Etats, y compris les affluents : Les ressortissants d'un Etat posséderont dans l'autre les mêmes droits et libertés que les nationaux, en ce qui concerne l'ouverture, le maintien et l'utilisation d'un cours d'eau pour la navigation et le flottage.

S'il est question, sur le territoire de l'un des deux Etats, d'endiguer un lac, d'en abaisser le niveau, d'en dériver les eaux ou de prendre d'autres mesures en vue de modifier la profondeur du lit ou la direction du cours, ces travaux ne pourront être exécutés dans l'un des Etats sans le consentement de l'autre, chaque fois que ces entreprises, en influençant les eaux situées dans l'autre Etat, auraient pour effet soit de mettre des entraves sensibles à l'utilisation d'un fleuve pour la navigation ou le flottage, soit d'apporter autrement des changements sérieux aux eaux d'une région d'étendue considérable ***).

B. — § 105 Le principe de la porte ouverte

La maxime qui permet aux divers peuples, à des conditions égales, la pénétration économique d'une région donnée, en un mot la maxime de la porte ouverte est afïirmée dans les traités successifs qui règlent le statut de l'Empire marocain au XX^ siècle. Elle apparaît ainsi dans le traité anglo-français de 1904, dans l'acte d'Algésiras, dans les accords franco-allemands de 1909 et de 1911^®^). La dernière de ces conventions, qui accorde le protectorat à la France, édicté ces règles : « Le gouvernement français s'emploiera également auprès du gouvernement marocain afin d'empêcher tout traitement différentiel entre les ressortissants des différentes puissances; il s'opposera notamment à toute mesure, par exemple à la promulgation d'ordonnances administratives sur les poids et mesures, le jaugeage, le poinçonnage, et autres, qui pourraient mettre en état d'infériorité les marchandises d'une puissance»^'*). Le même principe est

^") Chapitre Y. Strupp, II, 158. Kaeckenbeck, International Rivers,

") Strupp, II, 38, 47, 67, Vol. compL, 15. *^'; Article 4.

consacré dans les accords anglo-russe de 1907 et germano-russe de 1911 au sujet de la Perse ^**).

Il régit le bassin du Congo ^®^).

Il est appliqué à la Chine dans l'échange de notes germano-britannique de 1900, dans l'alliance anglo-japonaise de 1905, dans l'accord franco-japonais de 1907 et dans la correspondance diplomatique de 1908 entre le Japon et les Etats-Unis"^).

Au principe de la porte ouverte se rattache la question de savoir si un Etat est obligé d'admettre les étrangers dans son domaine. Cette question est discutable. Mais une chose est certaine : Si un Etat reçoit en principe les étrangers, il ne peut interdire l'accès de son territoire aux citoyens d'un pays déterminé, membre de la famille des nations, sans s'attirer le reproche d'une offense. En 1907, un décret du président Roosevelt a interdit l'immigration d'ouvriers japonais. Cet acte était fondé sur la Convention Gresham-Kurino de 1894, qui autorisait pareille mesure prohibitive. Autrement il eût certainement été répréhensible^^').