IV. § io8. La solidarité

La dernière période du droit des gens que nous sommes en train de caractériser, est particulièrement remarquable par un épanouissement jusqu'alors inconnu de l'action solidaire. Il se forme un nombre toujours croissant d'unions internationales qui coordonnent les efforts des peuples dans la poursuite de leurs intérêts communs.

A. — Commerce et communications

Une série de traités de commerce favorisent le trafic international. A noter la convention de 1902, signée à Bruxelles, qui a

''**) Cit. ibidem.

pour but d'augmenter la consommation du sucre en égalisant, sur le marché, les conditions de lutte entre les pays de canne et les pays de betterave. A signaler aussi, à la veille de la grande guerre, l'effort mondial pour unifier le droit de la lettre de change et du billet à ordre '^).

La sécurité de la navigation est l'objet de mesures communes. Des traités règlent l'obligation d'établir et de conserver des phares, des bouées et balises. Dès 1865, une série d'Etats se sont engagés à payer une contribution pour le phare du cap Spartel au Maroc. Parfois des législations identiques, non basées sur des traités formels, poursuivent le même but, ainsi les législations qui adoptent le code commercial des signaux pour l'usage de toutes les nations, élaboré par l'Angleterre en 1857, et les normes établies en 1889 au Congrès de Washington pour éviter les collisions des navires.

De nombreuses conventions règlent le trafic international par voie ferrée, le raccordement des Etats limitrophes, l'établissement de gares frontières, le transport de la corre.spondance postale, la construction de travaux d'art, les conditions d'exploitation, les tarifs, le fonctionnement des douanes, la police sanitaire et de sûreté. A noter la convention à quatre relative au train d'Orient, signée en 1883 par l' Autriche-Hongrie, la Serbie, la Bulgarie et l'Empire ottoman ^^*). Un accord de Berne en 1886 édicté des maximes sur l'écartement des voies et sur la qualité du matériel roulant. Une autre convention de Berne, en 1890, rédige un véritable code de transport. Elle édicté des règles de droit sur l'expédition, la livraison, sur les prix, sur la responsabilité des chemins de fer pour perte et avarie, sur l'indemnité pour retard et le recours à exercer entre transporteurs^®^).

Le traité de Paris de 1909 statue sur la circulation des automobiles'^).

Une série d'accords ont pour objet la régularisation des fleuves, l'alimentation des canaux, l'avertissement des riverains à l'approche

2S5) Jahrbuch des \'olkerrechts, I, 268.

^**) Strupp, Documents relatifs à la question d'Orient, p. 199.

287) Strupp, II, 230.

2««) Strupp, II, 281.

des hautes eaux, la construction de ports, de ponts, rétablissement de règles pour la navigation, le flottage et la pêche.

Le statut conventionnel du canal de Suez est placé sous le contrôle des Parties contractantes : « Les agents en Egypte des Puissances signataires du présent traité seront chargés de veiller à son exécution. En toute circonstance qui menacerait la sécurité ou le libre passage du Canal, ils se réuniront sur la convocation de trois d'entre eux et sous la présidence du doyen, pour procéder aux constatations nécessaires. Ils feront connaître au Gouvernement khédivial le danger qu'ils auraient reconnu afin que celui-ci prenne les mesures propres à assurer la protection et le libre usage du Canal. En tout état de cause, ils se réuniront une fois par an pour constater la bonne exécution du traité. — Ils réclameront notamment la suppression de tout ouvrage ou la dispersion de tout rassemblement qui, sur l'une ou l'autre rive du Canal, pourrait avoir pour but ou pour effet de porter atteinte à la liberté et à l'entière sécurité de la navigation »'^").

La correspondance téléphonique internationale est réglée par une série d'accords tels que le traité de 1892 entre la France et la Suisse.

La convention sur la radiotélégraphie, conclue par un grand nombre d'Etats à Berlin en 1906, consacre le principe de la communication obligatoire, sans distinction d'appareils, entre les navires et les stations côtières, et les navires entre eux^*").

B. — Valeurs matérielles

Divers traités assurent la protection de plantes et d'animaux, Les uns combattent le phylloxéra, d'autres tendent à préserver de la destruction les oiseaux qui sont utiles à l'agriculture, d'autres limitent certaines pêches qui menacent d'anéantir des espèces rares. A la suite de l'arbitrage de 1893, plusieurs Puissances maritimes concertent des mesures pour la conservation des phoques dans la mer de Behring. 11 est une zone, une saison prohibées; certaines méthodes pernicieuses de pêche sont interdites.

^^^) Strupp, II, 200.

ï»oj Article 3. Engagement additionnel I. Strupp, II, 247, 250.