CHAPITRE TROISIÈME

nos lettres patentes du 7 novembre dernier. Vous devez savoir par quelle voie nos cours peuvent s'adresser à nous, lors même qu*elles font difficulté à l'enregistrement de nos lettres. Nous avons donc chargé notre procureur^ général de vous remettre le paquet que vous nous avez si irrégulièrement adressé à ce sujet, et que nous n'avons pas jugé à propos de recevoir. Nous lui avons en même temps ordomié de faire toute diligence nécessaire pour que vous procédiez sans délai à une nouvelle délibération sur l'enregistrement de nosdites lettres patentes. Si n'y faites faute, car tel est notre bon plaisir. Donné à Versailles le 16 décembre 1764. Signé LOUIS. »

Et joignant l'action à la parole, le Roi fait arracher de leurs sièges quatre membres de la cour de Rennes, tandis que les ministres prennent sur eux d'intercepter les plaintes de la cour elle-même. (Janvier 1765.)

Cependant, armé des lettres patentes, le duc d'Aiguillon reparaît aux États, le 22 janvier. Il menace et défie les Trois Ordres, les taxe d'ingratitude, exalte ses propres excès de complaisance^ et leur communique les volontés absolues du Roi ^.

La Noblesse répond par ce raisonnement calme et péremptoire : «c Un

' Lo roi parlait ainsi dans sa LeUre aux gens det Êtati de la proeinee 'de Bretagne : « L'ordre do la Noblesse, sonleté par des esprits tarbalens, n'a cessé de former JHsqu'k pr^nt des incidens et des difficultés è ce qae nous poavions désirer de pins joste , et souvent n'a pu craint de troubler par ses clameurs les délibérations les plus instantes, jusqu'à manquer essentiellement aux personnes qui méritent le plus d'égards par leur caractère , par leur place * et qui , par leur zèle pour notre senriee et le bien de la Provinee, sont dignes do toute notre bieUTeillance. Les deux autres Ordres , quoique pins modérés et plus tranquilles , n'ont pas toujours asses résisté à ces mouremens , et s'y sont souvent laissé entraîner. De le , en différentes occasions , des événemens auxquels nous devions le moins nous attendre. Après bientôt quatre mois, la séance de votre Assemblée, nos affaires et celles de la Province les plus intéressantes , se trouvent encore* indécises ^ et tous les jours retardées par de nouvesux incidens : le bail de ses fermes expiré sans renouvellement, et avec un dommage presque irréparable pour elle j de nouveaux ineonvéniens survenus par l'interruption de serrice auquel notre Parlement de Bretagne vient de se porter, et qui , nonobstant la dernière délibération que vous sTex prise , semble avoir été soutenue par les auteurs des mouvemens qui tous agitent. Votre Assemblée dégénère de plus en plus en discussions et en tumulte ; les affaires de notre État en souffrent ; edles de la Province dépérissent , et les peuples qui la composent en sont les victimes. Vous ne pouvex donc considérw trop sérieusement qu'il ne nous seroit pas possible de laisser les choses dans une pareille situation, sans manquer è ce que nous nous devons è nons-méme, è notre État , et surtout aux peuples dont les intérêts nous sont confiés. Après en avoir usé en père , nous nous trouTcrions bientôt dans la nécessité d'agir en maître, et d'user du pouvoir souverain que nous tenons immédiatement de Dieu, dont nous ne sommes comptables qu'à lui seul , pour vous commander et pour vous contraindre. Nous ne le déployons jamais qu'à regret, et si nous n'y sommes for^ par vos écarts : vous devei donc revenir sans différer à une conduite plus réglée et plus soumise ; et pour nous donner une première marque de ce retour que nous voulons bien attendre de vous, il ne peut vous rester qu'à obéir aux ordres que nous vous donnons aujourd'hui. Ainsi nous vous faisons cette lettre pour vous dire et déclarer que notre intention et exprease volonté est que vous délibériet définitivement ft dans les vingt-quatre heures de la Dotificatiou de la présente, à peine de désobéissance, sur le secours extraordinaire qui vous a été et est demandé de notre part, pour tenir lien des deux sols pour livre ; comme aussi que vous délibériei sans délai, tant sur les autres demandes que nous vous avons fait faire, que sur vos autrea affaires ordinaires, dont BOUS vous faisons défenses expresses de vous distraire, pour quelque cause et sous quelque oondition que ce soit. Donné à Versailles le 17 janvier iTtl. Signé LODIS, etplnt bai, Poblipbaux. » ( Registres du Parlement de Bretagne).

104 liRËTAGNË ET VENDÉE.

secours extraordinaire a paru de nature à ne pouvoir être continué en temps de paix. De secours extraordinaire qu*il étoit» il seroit à cj^indre ipi'il ne devint un subside ordinaire : et d'ailleurs quelle ressource resteroitril pour le temps de guerre, si les secours extraordinaires subsistent en temps de paix ? Si l'on abandonne la dénomination pour s'attacher à la chose même, c'est-à-dire aux deux sols pour livre, c'est une imposition nouvellement établie et depuis la paix. La partie du secours extraordinaire qui deviendroit une addition aux octrois des villes, est une imposition nouvelle et trèsonéreuse pour le peuple, vu qu'elle porte sur tous les objets de consommation. — Que gagneroit l'État en nous endettant sans mesure pour le libérer? Nos dettes sont constamment les dettes de l'État même. >

La force seule pouvait rétorquer de tels arguments. On le fit bien voir aux Étais, On se passa de leur vote, et Ton enjoignit au Parlement de reprendre l'exercice de ses fonctions, en commençant par Venregistrement pur et simple des lettres patentes.

Cest alors que nos magistrats, restés seuls sur la brèche, délibérèrent les fameuses remontrances \ que quatre-vingt-trois d'entre eux présentèrent à

I Ces remontrances n'étaient pas moins remarquables par la forme que par le fond. On en jngera d'après l«s fragments qai saÎTent . « Sire , la dignité de votre règne à chaque instant coropromi&e, Fabus qu'on fait de votre nom, dont on ose revêtir les ordres les plus injustes, la sainteté des loii que nous voyons enfreindre, le caractère sacré de leurs ministres qu'on s'efforce de rendre méprisables ans yeux de la Nation dont ils sont l'organe et le soutien , les droits primitifs de la province foulés aux pieds, sacrifiés è des vues d'intérêt personnel ; enfin y l'impossibilité on se trouve votra Parlement de faire parvenir ces tristes vérités jusqu'à vous : — telle est , Sire , la foule effrayante des motifs qui conduisent vos magistrats au pied du tr6ne. C'est dans votra cour paternel qu'ils

viennent avec confiance déposer les plaintes de la province et ses malfaeun Votra Majesté ,

indignée de ce tableau , regardera avec faorraur des bommes dont le système odieux est de persuader au Monarque qu'il est au-dessus de la loi , et dont l'unique but est d'établir et d'étendra leur puissance particulière , sous le prétexte spécieux de conserver l'autorité Royale dont ils abusent.» (On ne pouvait désigner plus clairement le duo d'Aiguillon. L'opposition savait déjà très-bien attaquer la Royauté dana la personne de ses ministres.) Après ce début venaient des considérations sur les abus de la souveraineté , sur les prérogatives et les services des Parlements , et sur l'équiiibra des lois et des pouvoin ; puis l'énumération des promesses de Sa Majesté à la Bretagne , ■ dont elle voulait , disait-elle , maintenir toujoun les privilèges ; s puis la réfutation mot à mot des lettrespatentes, au nom des engagements communs de la province et de la Monarchie ; — le droit de vole dea Trois Ordres , premièra franchise de la Bralagne , immémoriale et inaliénable , reconnue par les ducs afant l'Union, et depuis l'Union par les rois et par Louis XV lui-même ; — « car nous citerons h. Votra Majesté, pour dernièro praufe , le jugement authentique porté par elle-même sur ce droit des États dans l'assemblée de iTSt. Votre premier commissaire fit inscrire sur le registre des Etats, l'ordre qui vous avoit été surpris, pour que le consentement de deux Ordres à une imposition pré\at6t sur le refus du troisième. CVtoit en cela même reconnoitra qu'il falloit du moins le consentement de deux Ordres. Biais Votra Majesté, convaincue par les remontrances de son Parlement, et par les raisons des États, de la nécessité du concoun et du consentement des Trois Ordres en matière d'imposition, vient de révoquer cet ordre.

« Tels sont les titres, Sire, sur lesquels les Étata ont formé opposition à l'enregistrement de la décla* ration du ti novembre 17<(, en ce qui eoncerne la perception des deux nouveaux sols pour livre. Us ont demandé qu'il fût sunis à la levée d'une imposition à laquelle ils n'auraient pas consenti.

« Votre Parlement pouvoit^il se dispenser de recevoir cette opposition , comme il avoit reçu toutes

(IHAPITHE TROISIÈMK, i05

Louis XV, en saCourde Vcrsaillus, le 18 mars l7Qb. Éi'oiitons les registres du Parlement :

■ Ce jourd'hui; dix heures du malin, messieurs du Parlement de Bretagne, au nombre de quatre-vingt-trois, ont eu audience du Roi. H. le premier

In Ml»? Ponioit'il na pu inwwir à 1i l«^ d'an impft

EUU, n^iMHin pour la nnilra l^itima, c«U(iil it ['tUe

cvntfqDeat la parccptiDn ait litfiaiit en nne «Dinuion pnbliquai ■ulorit'a par oolra lilenH, coolra

1h ilraila et ki lilcHfi da la proiiace T > Lea m^itrali canlÎDDtiïot par 11 jniliEcalion da tavr

Mndaila k l'égard dea leltrei paltnla, rt par li ddnanciatiDil implicila du duc d'AiEDillon , anlaur d<

lomi la* mm de la proiion. Enfiu , lenr p^roniaon «>al«niil » parola qui la Houireliia eDtaodail

pour la premi^ra To», et ijoi i>Uifiil comme la frttm dca Elal> ([^B^raui de 17 II. • La loi porta 1«a

leari droiU l^linn ; r|D'ili d^Eendcnl lear liberté primitiia : t* Katîmtnt fait ftnotc la patrioliaiM : le fondement da I) jnndaar et de la dur^ dea empirea eal dam lei caun d'nn people qat aima lea Roil, et dani Ica Roia la pairie. Dn miniilre, occupa de ■» iDlériM, itnl qi<e le ponioir du Sonierain aoil HDi boniea, afin de poaioir tout ponr Inî-nitme : et diiliugninl M hnane de celle da l'ËUI, il nt •oaient pr«t à •aeriGar l'ËUI b la rorlane, C'etI en rain, Sire, ^n'on chercherait h Toat peraaader qn'il eal impoiuble, laoi bleuer la dignité Rojale , da r^orwer Ira abua aulorit/a unia rotre aon ;

trecea da ce Princ« cb«ri, i qui II France M(n le nom de Sage, rile dire comme lai, que la glnire dn

ion BRETAGNE ET VENDÉE.

président avoit voulu commencer sa harangue. Le Roi Ta interrompu, et a dit : Vous avez ordonné à deux de mes sujets de contrevenir à mes ordres : Vous avez fait arracher et supprimer des arrêts de mon Conseil : Vous m'avez renvoyé par la poste des lettres patentes : Votre cessation de service a ruiné ma province de Bretagne; et vous venez me faire des remontrances : c^est un excès de bonté de ma part de les recevoir,

c Après ce discours, le Roi a donné au premier président le papier où le discours éloit écrit de sa main, en lui disant : Tenez, prenez^ et partes; le tout d'un ton sec et ferme. M. le premier président ayant fini sa harangue, et présenté les remontrances du Parlement, le Roi lui a dit : J'y ferai réponse mercredi, >

Voici cette réponse du Roi, quil remit lui-même, contre Tusage, au premier président :

c J^ai lu vos remontrances; elles sont écrites avec une chaleur que je désapprouve, et j*en défend toute impression. Vous y dites que je n*ai pas été instruit, rien de plus faux ; j'ai lu tout ce que vous avez fait, et on ne vous a rien adressé que je n'aie ordonné moi-même. Retournez sans délai à Rennes; que votre service soit repris dans les premiers jours de votre rentrée, je vous l'ordonne expressément. Je ne retiendrai au reste que quand vous m'aurez obéi : c'est le seul moyen de mériter le retour de ma bienveillance. »

Et dix jours après, le 31 mars, ^ environ les sept heures et demie du soir les États de Bretagne étant encore assemblés, messieurs les commissaires du Roi, après avoir été reçus au bas du théâtre par la députation ordinaire, entrant en séance, et ayant pris leur place, M. le duc d* Aiguillon présenta l'arrêt du Conseil d'État, portant la levée des deux sols pour livre en sus des droits déjà perçus , selon les forme et teneur dans la province de Bretagne, — duquel arrêt, après en avoir donné lecture à l'assemblée, il ordonna l'enregistrement en sa présence, lequel fut fait et

Rois est de réformer eus-mémes ce que la suggestioo lear a sorpris de contraire k la jastice. Elle rétablira les droits de la Nation attaqués *, elle rendra aux lois leur vigueur, et k leurs ministres la oonfiance que méritent leur cèle et leur fidélité.

« Mais s'il était possible qu'on pût encore vous déguiser la vérité ; si, sous l'empire du plus juste des Rois , la surprise parvenoit encore k faite succomber l'innocence sous les coupa d'une administratioo injuste ; votre Parlement, Sire, qui lui a déjk fourni des victimes, est prêt k faire ««ncore d*autres sacrifices. Inébranlables dans nos principes, nous élèverons toujours la voix contre tout ce qui poorroit intéreaaer votre gloire et le bonheur de la Nation.

■ Uniquement pénétrés de ces sentiments qui caractérisent le m^istrat , nous nous trouvons honorés de la haine de ceux qne la fermeté de l'homme juste importune, et qui r^rdent notre attachement k la justice comme la censure de leur conduite.

« Quelle gloire en effet pour nous , Sire, de voir notre vertu consacrée par la haine de l'envie, et scellée de l'opposition des ennemis de l'État?

« Reprœhet précieux, injurei honorablet, pwêtent (pour le bonheur de la France) let magitirats qui no%u êuccideront ne t'etlimer jamaii plue heureux que lonqu'iU auront, comme iioKi, la forre ei le courage de let mériter ! » (Arrêts et remontrances du Parlement de Bretagne.)