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Edict du Roy octroyé aux habitans de sa viUe et cité de Sens.

Berrt, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, àiouB poeseoB età Yeoir, salut. Puisqu'il a pleHâ Dku iaspiper .au -cœur de nos bons et fideUes subiects, les habitans de soslre ville 4e Sens, secouant le joug de toutes ambitions et passions «asqnelles depuis le commanoement des preseos troubles ils ont ^té asseruis, la volonté de se ranger à TiMlssance que Dieu, la nature et lesloix fondamentales de ce royaume les obligentde nous rendre, nous espérons avec la grâce d'iceluy par bons et fetuorables effects leur faire ressentir le bien, repos, soulagement et contentement qu'ils se sont promis de nostre recongnoissaqce, en laquelle les voulans confirmer et lier par tous les biens faits et gratifications qu'ils peuuent désirer de nous, et d'ailleurs leur donner toute asseurance de l'exécution de ce que leur avona promis lors de leur réduction, inciinans à leurs très bumbles supplications et requestes, de Taduis des officiers de nostre couronne et autres notables personnes de nostre conseil estans à présent près de nous, nous auons dict, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons ce qui s'ensuit.

Premièrement, que dedans notre tille et buxbourgs.de Sens, ne se fera aucun exercice de religion que de la cathoUcqne, apostolicque et romaine, ne es autres villes et lieux défendus par l'edict de pacifieaiion de Tan mil cinq cens soixante et dix sept, déclarations par nous fiûctes pour Texeculion d'iceluy, lesquels nous

voulons estre aussi obseruez pour la prouision des offices. Defeodons tre^ expressément à toules personnes de ne molester ou inquiéter les ecclésiastiques en la célébration du seruice diuin, iouissance et perception des fruicts et reuenuz de leurs bénéfices, et de tous aultres droicts, deuoirs, priuileges, franchises, immunitez qui leur appartiennent. Voulons et ordonnons que tous ceux qui depuis ces troubles se sont emparez des églises, maisons, biens, et reuenus apparteuans ausdicts ecclésiastiques, en quelque part de nostre royaume qu'ils les détiennent et occupent leur eo délaissent rentière et libre disposition et iouissance, avec tels droicts, seuretez et libertez qu'ilz auoicnt au parauant qu'ils en fussent dessaisis.

Et désirant particulièrement gratifier les ecclésiastiques de nostre dite ville et fauxbourgs de Sens, auons ordonné, et ordonnons par ces présentes qu'ils çeront tenuz quittes et deschargez^comme nous les quittons et descbargeons de ce qu'ils peuuent deuoir du passé des décimes, dont sont chargez leurs bénéfices, iusquesà la finda mois de décembre dernier passé ; sans qu'ils en puissent estre recherchez ne poursuyuis. Défendons très expressément à tous receueurs d'vser d'aucunes contraintes sur eux, au preiudice de la présente exemption et descharge.

Voulons pareillement que lesdicts habitans, tant ecclésiastiques que autres, soient remis, maintenus et conseruez en la libre et paisible iouyssance de tous leurs anciens priuileges, franchises, libertez et immunitez à eux concédez par les Roys noz prédécesseurs, ainsi qu'ils en auoyent auparavant ces troubles bien et

deuement iooy. Et pour le regard des dons et octrois qui leur ont aussi esté faits par nosdits prédécesseurs, nous les auons confirmez, et confirmons pour eslre employez aux effecls, et leur en seront expédiées lettres de confirmation pour neuf ans, conformes aux précédentes, faisant apparoir d'icelles. Auons aussi eu agréable la très bumble requeste que iesdicts babitans nous ont faite, de les descharger à l'aduenir de gouverneur et garnisons. Et neantmoins de leur consentement pourlaseureté etconseruation denostre dite Tille de Sens, et la nécessité du temps, et tant qu'elle durera, avons doné et octroyé, donnons et octroyons au sieur de Bellan, le gouuernement de la dite ville et du pays circonuoisin. Testât et apointement duquel se prendra et perceura sur les tailles de nostre eslection de Sens.

Seront par mesme moyen les justices tant ordinaires qu'extraordinaires, qui auoyentaccoustumé d'estre eslablies et tenues en la dite ville, avec les anciens ressorts des baillages, siège presidial, ensemble la preuosté, eslection, maires, escbeuinage, marescbaussée, consuls, magasin à sel, et touts autres offices de justice ou finances, remis et restablis, comme nous les remettons et restablissons en la dicte ville en la mesme forme et manière qu'elles estoient au parauantcesdicts troubles : Ordonnons pareillement que tous ofliders royaux, pourueuz par nous, ou noz prédécesseurs, poissent rentrer en l'exercice plein et entier de leurs états, orfices et charges, en faisant les submissions et serment de fidélité, pardeuant nostre bailly de Sens, ou son lieutenant gênerai, qui les receura, sans qu'il leur soit besoin d'obtenir autres déclarations, restablissement, ou mandement plus spécial que ces présentes.

800 LE GALVLNISIIB BT LA LIOUE

Et voulaot, comme nous iugeons estre nécessaire, pourueoir aa soulagement desdicts habitans de nos ville et faux-bourgs de Sens, nous leur auons Tolontairemenl quitté et remis, et leur quittons et remettons ce qu'ils peuuent deuoir des tailles, subsides, impositions et louées sur eux fautes, tant de nostre part que d'autre contraire, depuis le commencement des presens troubles, iusques à la fin de décembre dernier passé, excepté toutefois pour ce qu'ils nous doiuent du taillon et entretenement des preuosts dei marescbaux. Et défendons à tous noz receueurs et autres personnes quelles qu'elles soyent d'en flûre aucune demande, poursuitte ou instance enuers lesdicts habitans en général ne particulier.

Et pour Taduenir nous leur auons bit et bisons don et descbarge de toutes tailles, crues et impositions durant deux années, qui se prendront es quatre prochaines consecutiues, reseruant pareillement le taillon et entretenement desdicts preuosts des marescbaux. Entendons pareillement que tous arrêts, commissions, décrets, santences, Jugemens, conlracts, instructions de procès, et tous autres actes de justice hicts entre ceux de mesme party durant les presens troubles, ayent lieu et sortent eSèct.

Ordonnons en outre que tous lesdicts habitans tant ecdesiastiques que autres, de quelque estât, qualité et condition qu'ils soyent, puissent et leur soit loysible des maintenant de rentrer eo la libre et entière possession et iomssance de tous leurs biens, héritages, rentes et revenus de quelque nature el en quelque Beu

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qu'ils spyent situes et assis. Et que les dons et dispositions qu'on pourrait auoir fût d'iceux, depuis le premier iour de Januier mil cinq cens quatre viogts et neuf iusques à présent, demeurent nulz désormais et de nul effect, les ayans cassez et reuocques, comma noius les cassons et reuocquons, ensemble les arrests et saisies laits sur lesdicts biens, nonobstant toutes promesses, obligations, mesmes des fermiers, laboureurs ou autres npn acquitées réellement et actuellement, qui demeureront pareillement nulles, et de nul efléct en vertu de i^ostre présent edict, sans qu'il soit besoin i^usdicts habitans d'obtenir de nous autres déclarations et mainlenées particulières.

vm.

Leur permettons aussi de repeter ce qui leur auroit esté mal pris et retenu au preiudlce du beneflce des troues, ensemble de se fsdre payer et rembourser de deniers sur eux leuez, par forme d'emprunts particuliers, par les maires et eschevins, procureurs, recenem Ae {a Tille de Sei^s, qui estQye^t Iprs en charge, pt pour cjoimer a^oyen à \à dite ville de sortir des debtes dont elle est teoae et obligée, tant k l'occasion des guerres que autres frais, avons permis, et peroiettûns aux habitans d'icelle, qu'ils puissent fisure le^er et prendre sur chascun minot de sel vendu au magasin e^ grenier à ael dudit Sens, cinq sols tournois, et deux sols sur cb^up muid de vin passant soubz les ponts de lajiipte vijle, durait ^ temps et espace de trois ans.

Voulons aussi et nousplaist que la mémoire de tout ce qui s'est passé en ladicte ville et au dedans le gouvernement d'icelle, tant en a(m^ 4' (f Qltiiité pt exploits de guefre, pnseç d'arides, leué^es 4e

troupes et compagnies, establissement d'estappes, fonte de canon, Ikçon de salpestre et poudre à canon, couppe de boys, sièges de villes, démolitions de bourgades, maisons, chasteaux, ponts et forteresses, tant es coffres de Sadite Majesté que des particuliers, impositions, leuées et dispositions de tailles, taillon, aydes, subsides, emprunts, subuentions, magasins et autres, sentences de mort données par la forme et autborité de la justice et autres choses quelsconques entreprinses audit Sens, depuis ces présens troubles, et à l'occasion d'iceux, soit et demeure pour iamais assoupis, estaints et abolis, sans qu'il s'en puisse faire à l'aduenir aucune recherche et poursuitte contre le général ou particulier desdicts habitants, en quelque sorte et manière que ce soit, imposans sur ce silence perpétuel ànoz auocats, et procureurs généraux et particuliers, présens et à venir, et à toutes autres personnes quelsconques.

A la charge tootesfois que ceux qui auront recea lesdits deniers en rendront compte, esquels les ordonnances et quittances, tant des ducs de Mayenne et de Guise, corps et conseils de ladite ville, que des gouuemeurs, seront passez et allouez sans difficulté, et en seront lesdicts eslats dressez; ensemble les acquits commanicques au maire, et escheuins, estans de présent et qui seroot à Faduenir en charge, pour les blasmer si ftdre se doit, si noo, les approuuer auparauant que les montrer aux présidons, et trésoriers généraux de France, chambres des comptes, et autres, ausquels la congnoissance en appartiendra.

Entendons, en outre, que tous comptes qui pourroyent anoir

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esté ouys et passez, depuis ledit an mil cinq cens quatre-yingtsneuf, soyent et puissent estre subjets à estre reueuz, et à cette fin communiquez susdits maire et eschevins de ladite Tille, pour les débattre ainsi que de raison, avec lesquels nous auons à cest effet commis et conmiettons le sieur Gras, trésorier général de noz finances en la généralité d'oui tre Seine et Yonne.

Et à fin d'éuiter toute occasion de querelles et diuisiona entre nosdits subjets, leur auons inbibé et défendu, inhibons et défendons par ces présentes de s'entre injurier, reprocher, outrager, de fait ne de parolles, offenser, ne prouoquer l'un l'autre, pour raison de ce qui s'est passé, et que l'iniquité du temps a causé et permis, ains se contenir et uiure paisiblement ensemble, comme frères, amis et coucitoiens, sur peine d'estre sur le champ, et sans autre forme de procès, punis et chastiez comme perturbateurs du repos public.

N'entendons toutes fois comprendre au bénéfice de ce présent cdict ce qui a esté fait par forme de vollerie, et sans adveu ; pour raison de quoy nous auons permis et permettons à toutes personnes, de se pourueoir par les yoles de la justice, si bon leur semble. Gomme aussi sont exceptés tous ceux qui se trouveront coulpables de l'exécrable assassinat et parricide commis en la personne du feu Roy, nostre très-bonoré sieur et frère, que Dieu absolue, ou de conspiration sur nostre vie, et pareillement la recherche et punition de tous crimes et delicts punissables entre gens de même party.

Si donnons en mandement à nos amez et féaux, les gens tenant

ooi eiMflt de paiteioMt, chaaibre 4e nos coimptes^ et à tpu& autm jaeiiden, ottcian et eubieclB qu'il appartieodn, que ces préseotes ils tÊceoi lire> publier et enregistrer, et le coateou garder, obeeruer et eatieleoir de point eo poiat, seloa sa forme et teoeur ; contraigQaiit à ce Aûre et souflGrir tous ceux qu'il appartiendra, et qui pour ce seront à contraindre par toutes voyes deûes et rairaisonnables, nonobstant oppositions ou appellations quelsconques, édicts, décIaratioDs^arrestsJugenreDts, lettres, mandements, défenses, et autres choses à ce contraires, auiquelles nous ayons pour ce regard dérogé et dérogeons, ensemble aux dérogatoires 7 contenues. Car tel est nostre plaisir. Et à fin que ce soit chose ferme et stable à tousiours, nous avons fût mettre nostre seél à ces dictes présentes. Donné à Paris, au mois d'apuril, Tan de grâce mil cinq cens quatre-vingts-quatorze, et de nostre règne le dnquiesme.

Signé : Hbnrt.

St plus bas :

Parle roi. Potier.

Et à CQsU : Visa. Et scellées du grand scel et armes de France, de cire verd, en laics de soye rouge et verd.

^ DANS LB DK^ARTBBimr DE L YWNE. aM