SES IDÉES POLITIQUES (SUITE ET FIN

Principe mis en lumière par Voltaire dans son Essai sur les probahilités en fait de justice, — Commentaire du traité des délits et des peines ^ de Beccaria, et Prix de la justice et de V humanité: contre la barbarie de la procédure criminelle alors usitée; — Contre la torture. — De la proportion entre les délits et les peines. •— Sur la peine de mort : Qu'elle ne répare rien. — Contre le raffînement des supplices. — Contre la confiscation. — Sur la réforme des prisons. — Contre la loi du sacrilège et en général contre l'intolérance. — Services rendus par Voltaire et par la philosophie du xviii* siècle à la cause de la liberté de conscience.

Nous avons divisé les idées politiques de Voltaire 90 deux classes, comprenant, l'une, celles qui se rattachent à la question politique proprement dite, à la question du gouvernement et des droits politiques, et l'autre, celles qui ont trait à ce que j'appellerai la question d'humanité dans la société, quelle qu'en soit d'ailleurs la constitution politique.

Vous avez vu que, sur la première question, la pensée de Voltaire, tout en accusant des tendances libérales, manquait souvent de fermeté, de précision, quelquefois même de justesse ; mais il n'en est pas de même de la seconde : ici aucune de ces qualités ne lui fait jamais défaut, et il y joint, de la manière la plus heureuse, toutes les ressources de son incomparable esprit, depuis l'ironie la plus fine jusqu'à l'éloquence la plus pénétrante. C'est qu'il est ici dans son véritable élément. Aussi, je le répète, là est sa principale gloire. En nous occupant de cette nouvelle classe d'idées, nous n'aurons donc qu'à le suivre et à le glorifier.

Un des vices qui le frappaient et le révoltaient le plus dans l'ancienne société, c'était la barbarie de la justice et de la législation pénale. Aussi est-ce là un des points sur lesquels il a surtout porté son attention, ses efforts et son influence.

Le livre de Beccaria , le Traité des délits et des peines (1764), ce petit livre qui a changé la face du droit criminel en Europe, était dû à l'inspiration de la philosophie française. Aussi les philosophes français l'adoptèrent-iis en quelque sorte comme leur enfant, et se chargèrent de lui faire faire son chemin dans le monde. L'année même où parut la traduction de cet ouvrage par Morellet, l'ami de Voltaire (1766), Voltaire s*empressa d'en publier lui-même un corn-

mentaire, et ce coiuineniaire est irès-stipérieur à ceux qu'il a écrits sur VEiprit de» his et sur le Contrat social. L'occasion qui le lui fit écrire l'ut un de ces actes de barbarie que comportait l'ancienne législation et qui révoltaient notre philosophe à «o si haut degré : la condamnation à mort et l'exécution d'une jeune fille coupable d'avoir abandonné son enfant. Ce sont ordinairement des actes de ce genre qui le poussent à prendre la plume : Voltaire n'est point un spéculatif qui disserte dans son cabi' net; c'est un homme qu'indigne la barbarie partout où il la voit se produire, et qui en poussait la réforme par tous les mojens en son pouvoir. C'est ainsi que J'aflàire de Calas nous a valu le Trailé de la lolé-

L'affaire du comte de Morangiès, accusé par des

Iworocs d'avoir reçu d'une vieille femme, la veuve

f Véron, qui paraissait tout au plus jouir du néces-

MÏre, une somme de cent mille écus, — pour laquelle

il avait eu, à la vérité, dans un besoin pressant

d'argent, la faiblesse de délivrer des billets, ~ et

retenu prisonnier k la conciergerie jusqu'à ce qu'il

I eût payé ces cent mille écus qu'il n'avait jamais

reçus, cette afl'aire suggéra à Voltaire, qui prit la

défense du comte de Morangiès et lui ramena le

public et le Parlement, un essai fort ingénieux sur

les prnbnliitilih en fnil df jvslice (1772).

Une circonstance d'un autre genre lui remit la plume à la main sur la question de la réforme des lois criminelles.

On lisaitl e 15 février 4777 dans la Gazette de Berne :

a Un ami de rhumaoité qui, content de faire le lûen, veut se soustraire à la reconnaissance publique en cachant son nom, touché des inconvénients qui naissent de Timperfection des lois criminelles de la plupart des états de TEurope, a fait parvenir, à la Société économique de cette ville, un prix de cinquante louis en faveur du mémoire que la Société jugera le meilleur sur l'objet qui suit :

Composer et rédiger un plan complet et détaillé de législation sur les matières criminelles sous ce triple point de vue :

1*" Des crimes et des peines proportionnées qu*il convient de leur appliquer ;

2° De la nature et de la force des preuves et des présomptions ;

3° De la manière de les acquérir par la voix de la procédure criminelle, en sorte que la douceur de Tinstruction et des peines soit conciliée avec la certitude d'un châtiment prompt et exemplaire, et que la société civile trouve la plus grande sûreté possible pour la liberté et Thumanité. »

Si Voltaire n'a pas rédigé lui-même ce programme (comme on est tenté de le croire en le lisant), il Ta au moins inspiré, en tous cas, il ajouta cinquante louis au prix proposé, pour lequel le roi de Prusse et.

\OLUiHE,

lu landgrave de liesse avaient aussi envoyé des sommes d'argent; et, ce qui valait mieux encore, il voulut présenter ses observations, « ses doutes », comme il dit, sur le sujet mis au concours, afin d'ouvrir la voie aus concurrenls. Tel est l'objet de l'écrit iolitulé : Prix de la justice et de l' humanité ^ et qui «st en quelque sorte son testament politique, car il est mort l'année suivante.

Recueillons maintenant dans ces divers écrits, auxquels il faut joindre quelques articles du Dictionmire philosophique, les idées les plus imporlanles, einoQ pour nous, du moins par rapport à l'époque jîi Voltaire écrivait : k De quelque côté qu'on jello îes yeux, disait-il, en terminant son conimenlairo sur le livre de Beccaria, on trouve la conlrariélé, la dureté, rincerlitude, l'arbitraire. Nous cherclions dans ce siècle à tout perfectionner ; cherchons donc perfectionner les lois dont nos vies et nos fortunes dépendent. i>

" Un grand principe mis en lumière par Voltaire dans son Essai sur les probabilités en fait de justice, c'est que, si, dans les affaires civiles, où il l'est question que d'argent, il est quelquefois néceslaire de se décider d'après la plus grande probiitililé, comme quand il s'agît d'expliquer un testament équivoque ou une clause ambiguë d'un contrat de mariage, d'interpréter une loi obscure

dlO SEIZIÈME LE<;ON.

snr les successions, sur le commerce, etc., dans les aflaires criminelles^ où il y va de la vie et de l'honneur des ciloyensy la plus grande probabilité ne suffit plus.

« Pourquoi? C'est que si un champ est contesté entre deux parties, il est évidemment nécessaire, pour Tintérêt public et pour la justice particulière, que Tune des dewi parties possède le champ. Il n'est pas possible qu'il n'appartienne à personne. Mais quand un homme est accusé d'un délit, il n'est pas évidemment nécessaire qu'il soit livré au bourreau sur la plus grande probabilité. Il est très-possible qu'il vive sans troubler l'harmonie de l'État. Il se peut que vingt apparences contre lui soient balancées par une seule en sa faveur. C'est là le cas et le seul cas de la doctrine du probabilisme. »

Et à ce propos, Voltaire cite divers exemples, où, pour s'être écarté de cetle règle si simple et si évidente, et pour avoir admis des demi-preuves, qui au fond ne sont que des doutes, ou même des quarts et des huitièmes de preuves, la justice envoya des innocents à l'échafaud, entre autres Calas et Monlbaiili, ces deux victimes des erreurs judiciaires dont Voltaire eut au moins la salislaclion de réhabiliter l'honneur et de sauver la famille.

«n faut le dire, ajoule-tMl, ces exemples étaient très-

fréquents il y a quelques années; Injustice était égarée hors de ses limites; Fattention portée aux'affaires d'État, la précipitation, et je ne sais quel désir secret de se rendre redoutables, coûta la vie à plus d'un innocent; et de cruels supplices suivirent de légers délits, qu'une correction paternelle aurait suffisamment expiés. L'Europe en fut indignée, et n'en parle encore qu'avec une horreur douloureuse. »

2° Un autre grand principe , c'est que la procédure criminelle ne traite pas Vaccusé comme un coupable^ et qu'elle lui fournisse tous les moyens possibles de se justifier. A ce sujet, Voltaire attaque vivement la procédure criminelle de son temps, qui, dit-il, i en plusieurs points semble n'avoir été dirigée qu'à la perte des accusés. »

« Un homme est-il accusé d'un crime (1), vous l'enfermez d'abord dans un cachot affreux; vous ne lui permettez com*^ munication avec personne ; vous le chargez de fer, comme si vous L'aviez déjà jugé coupable. Les témoins qui déposent contre lui sont entendus secrètement (2) ; il ne les voit qu'un moment à la confrontation; avant d'entendre leurs dépositions^ il doit alléguer les moyens de reproches qu'il a contre

(1) Commentaire sur le livre des délit» et des peines, XXII.

(2) « Toutes ces procédures secrètes, dit Voltaire dans le Prix de la justice et de V humanité {htL 24), ressemblent peut-être trop à hi mèche qui brûle imperceptiblement pour mettre le feu à la bombe. »

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eux; il faut les circonstancier; il faut qu'il nomme au même instant toutes les personnes qui peuvent appuyer ces moyens; il n*est plus admis aux reproches après la lecture des dépositions. S'il montre aux témoins, ou qu'ils ont exagéré des laits, ou qu'ils en ont omis d'autres, ou qu'ils se sont trompés sur les détails, la crainte du supplice les fera persister dans leur parjure. Si des circonstances que l'accusé aura énoncées dans son interrogatoire sont rapportées différemment par les témoins, c'en sera assez à des juges ignorants ou prévenus pour condamner un innocent ».

ty Quel est l'homme que cette procédure n'épouvante pas? Quel est l'homme juste qui puisse être sûr de n'y pas succomber? O juges! Voulez-vous que l'innocent accusé ne s'enfuie pas, facilitez-lui les moyens de se défendre ».

« La loi semble obliger le magistrat à se conduire envers l'accusé plutôt en ennemi cju'en juge. Ce juge est le maître d'ordonner la confrontation du prévenu avec le témoin (et, si besoin est, confronter, dit l'ordonnance de 1670, lit. VI, art. 1"). Comment une chose aussi nécessaire que la confrontation peut-elle être arbitraire o ?

3° Un des moyens les plus barbares et les plus absurdes de la procédure criminelle de ce temps, c'était la question ou la torture. Connme Montesquieu, comme Beccaria, Voltaire s'élève avec force, à plusieurs reprises, contre celte monstrueuse ineptie, que plusieurs Étals de l'Europe venaient enfin d'abolir, mais qui subsistait encore en France et dans beaucoup d'autres pays.

« Elle est prohibée avec exécration (écrit Voltaire en 1777, dans le Prix de la justice et de T humanité) dans le vaste empire de la Russie. Elle est abolie dans tous les États du héros du siècle, le roi de Prusse; dans ceux de l'impératrice reine; le juste et bienfaisant landgrave de Hesse Ta proscrite; elle est abhorrée dans l'Angleterre et dans d'autres gouvernements. »

Malheureusement Voltaire admet une exception en faveur de la torture.

« J oserais croire, dit-il au môme lieu (art. 2/0» qn'il n'a été qu'un seul cas où la torture parut nécessaire ; et c'est l'assassinat de Henri IV, l'ami de notre republique, l'ami de l'Europe, celui du genre humain. Le crime de sa mort perdait la France, exposait nos provinces, troublait vingt États. L'intérêt de la terre était de connaître les complices de Ravaillac. »

Voltaire n'admet que cette seule exception, mais cela est déjà beaucoup trop : il n'y a pas d'exception à la loi qui repousse une pareille monstruosité. Sur ce point, l'impératrice de Russie se montra plus libérale que lui : elle proscrivit la question sans aucune réserve, bien que, parmi les jurisconsultes qu'elle avait consultési ceux mêmes qui en demandaient la suppression, fussent d'avis de la conserver pour le crime de lése-majesté.

Sauf ce point, nul n'a parlé avec plus de force contre