PRÉFACE

Si la connaissance approfondie des législations qui ne sont plus est une introduction nécessaire à l'étude de la législation existante, nulle part peut-être cette vérité ne se fait sentir avec plus de force que dans le domaine des lois fiscales.

Les principes du droit civil sont immuables ; le temps, l'expérience, les institutions politiques, les progrès de la science n'y apportent que des modifications : la forme peut changer, le fond reste le même ; à toutes les époques, sous tous les régimes, le droit de succession a existé ; les conditions et les règles seules en ont été différentes selon ces époques, selon ces régimes.

Il n'en est pas de même dans la législation fiscale ; là, ce sont les principes eux-mêmes qui sont soumis à de multiples variations. Les mêmes impôts sont successivement abolis, repris, abolis encore, repris de nouveau : des systèmes absolument inédits et exclusifs les uns des autres sont tour à tour mis en vigueur : ainsi l'on a détruit l'impôt sur les consommations, puis on l'a réta-