O HISTOIRE DES IMPOTS INDIRECTS

1285, le régime féodal prévaut entièrement; dans un pareil ordre de choses, il ne pouvait être question d'assemblées de la nation. Le motif d'utilité pour lequel les rois les avaient convoquées n'existait presque plus : les seigneurs s'étaient arrogé dans leur domaine les attributs de la royauté, le gouvernement, la justice, la paix, la guerre, la législation. Ils exerçaient tous leurs pouvoirs sans le secours de leurs sujets. Chaque seigneurie constituait un petit Etat: l'unité civile et politique était rompue : les intérêts communs et généraux n'existaient plus.

Dans ces conditions la levé j des impôts était soumise à des formes qui variaient selon les provinces et les coutumes. Le plus souvent l'arbitraire en était la seule règle.

Les aides extraordinaires et gracieuses, il est vrai, devaient, en principe, êtrelibrement consenties ; le roi, dans son domaine, les seigneurs, dans leurs fiefs respectifs, étaient obligés de réunir autour d'eux leurs principaux vassaux et de leur demander les subsides dont ils avaient besoin pour une circonstance particulière ; mais à mesure

que le pouvoir royal était jusqu'à un certain point tempéré par le concours d'assemblées plus ou moins représentatives de la nation. Vne de ces assemblées était annuelle et se tenait au mois de mars, en plein champ. On s'y rendait *vec armes et bai^agcs, tout prêt à entrer en campagne, car Tarmée et le peuple étaient la même chose. C'était une réunion militaire, une revue. Suivant les historiens on y élisait les rois, on y con> (irmait leur prise de possession du trône. On y faisait les lois, on y décidait la paix, la guerre et toutes les grandes affaires de TÉtat : le roi ou son délégué proposait: en signe d'approbation, chacun frappait de son épée sur son bouclier ; un murmure général exprimait l'improbation, dans ce cas, la proposition était rejetée. C'étaient les formes germaines. Il était difficile de bien constater les votes donnés dans une forme aussi sauvage, o (Thibaudeau. -^ Histoire des États généraux, Introduction).

qu'on prenait l'habitude de les voter dans certains cas, on arrivait à les transformer insensiblement en aides légitimes et coutumières dont la perception était dès lors abandonnée au bon plaisir de celui qui les réclamait. D'ailleurs, ces assemblées exclusivement composées de seigneurs et de barons, d'évéques et d'abbés, tous unis par les liens de la hiérarchie féodale, ne devant le plus souvent contribuer personnellement en aucune façon au paiement des impôts dont ils autorisaientl' établissement, ne présentaient pas de garanties suffisantes au point de vue qui nous occupe.

VII. — Cependant au milieu des perturbations auxquelles depuis cinq siècles était livrée la société française, un double travail s'opérait dans son sein : tandis que les seigneurs, à l'instar des Romains de la décadence, considérant le travail comme indigne d'eux, s'abandonnaient à une dangereuse oisiveté, et ne sortaient de leur inaction que pour se livrer à des guerres et à des expéditions qui n'avaient pas toujours pour objet la défense du territoire ou la conquête des Lieux-Saints, le peuple, lui, cultivait la terre, pratiquait les arts et métiers, s'adonnait à l'industrie et au commerce, occupait les professions libérales. Ses facultés physiques et intellectuelles se développaient peu à peu. Sous le nom de ghildes, les villageois, les vilains, les serfs formaient des sociétés secrètes d'assurance mutuelle contre la violence et l'oppression des grands vassaux.

En même temps le lien qui unissait les provinces à la couronne se resserrait, les provinces perdaient leur caractère d'États presque autonomes et les villes, par l'octroi des chartes communales, recouvraient la vie et

rindépendance dont elles avaient été privées. Il j avait, là des éléments nouveaux qu'il n'était pas possible de négliger.

Sous Tinfluence de la double révolution produite, dans la société religieuse par la disparition des conciles provinciaux, dans la société civile par rafifranchissement des communes, les anciens et aristocratiques conseils de gouvernement des grands feudataires se modifient : aux représentants de la noblesse et du clergé viennent s'adjoindre les bourgeois des villes.

Une troisième classe d'hommes pleinement libres et propriétaires se trouve ainsi appelée à participer aux droits politiques, à donner conseil dans les affaires importantes, à délibérer sur les nouvelles taxes. Le rôle du tiers-état va commencer.

Telle est l'origine des États provinciaux dont nous allons voir les attributions et l'importance augmenter de jour en jour dans notre histoire.

VIII. — Le mouvement ne s'arrête pas là, l'impulsion est donnée et la même nécessité qui s'était imposée aux grands vassaux s'impose au roi lorsque, incapable de surmonter seul les difficultés politiques, il est obligé de faire appel à ses sujets.

Les États provinciaux avaient pris la place des plaids féodaux.

Les Etats-généraux vont succéder aux assemblées des barons et du clergé.

C'est sous Philippe-le-Bel que nous les voyons se réunir pour la première fois.

Au commencement du XIV* siècle, le pape Boniface VIII ayant élevé des prétentions qui étaient de na-

ture à compromettre Tindépendance de la couronne, le roi pensa avec raison que pour lui résister il ne fallait rien moins que la nation tout entière. La puissance de Rome n'est pas de celles dont triomphe facilement le glaive ; son empire est encore trop fort sur les esprits et les consciences. Aussi appelle-t-il autour de lui non plus seulement les nobles et les prêtres mais encore les députés des villes, la bourgeoisie, la roture, le peuple. Il adresse ses lettres aux barons, aux archevêques et évéques, aux prélats, aux églises cathédrales, aux universités, chapitres et collèges pour les sommer d'y faire trouver leurs députés ; et aux baillis royaux pour faire élire par les communautés des villes et des campagnes des syndics ou procureurs capables de délibérer sur les hautes matières qui doivent Jeur être proposées.

La réunion eut lieu à Notre-Dame de Paris, le 10 avril i3o2 : les trois ordres se prononcèrent en faveur du roi.

Le but était atteint, mais bien dangereux le moyen employé pour y parvenir. Ce n'est pas impunément que l'on joue avec la liberté. En convoquant ainsi les représentants de toutes les forces vives de la nation pour en obtenir les secours dont il avait besoin, en discutant devant eux les prérogatives de sa couronne et de la tiare, le Roi dévoilait son impuissance et sa faiblesse en même temps qu'il reconnaissait implicitement le vieux droit de la souveraineté nationale si fort obscurci et oublié depuis des siècles.

A cette assemblée où les députés de la France avaient tenu tête à la papauté jusqu'alors considérée comme supérieure à tous les pouvoirs, ils avaient eu conscience