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de leur torce, ils avaient compris le rôle qu'ils étaient appelés à remplir dans Thistoire de leur pays.

IX. — Aussi, lorsque quelques années plus tard, Philippe voulut, comme par le passé, procéder, de sa propre autorité à des levées d'impôts, il y eut un sou* lèvement général : la noblesse fit des confédérations pour s'y opposer, des révoltes éclatèrent dans plusieurs endroits : il n'osa pas aller plus loin ; il lui fallait désormais compter avec cette puissance rivale dont il avait lui-même provoqué les premières manifestations... Il convoqua pour la seconde fois les Etats-généraux.

Il était ainsi réservé au plus despotique peut-être de nos rois de révéler au peuple ses droits et son avenir !

Certes il faut se garder de toute exagération : ces premières assemblées sont loin de constituer le gouvernement du pays par le pays ; la représentation nationale est bien imparfaite encore ; les institutions féodales, toujours vivaces quoique sur le point de disparaître,, apportent de singulières entraves au libre jeu du nouveau mécanisme...

Cest néanmoins une grande époque dans l'histoire de notre droit public que ce commencement du XIV' siècle : un souffle de liberté et d'indépendance passe dans tous les esprits ; le pays se réveille de sa torpeur ; des idées nouvelles se font jour. Dans ces premières assises de la nation triomphante, un pacte solennel intervient entre la France et la Monarchie. En son nom et au nom de ses successeurs, le Roi s'engage à ne lever aucuns deniers extraordinaires sans l'octroi et gré des Etats-généraux. L'assemblée de i337 prend acte de cette promesse et

stipule qu à chaque nouvel avènement le souverain, à son sacre, prêtera le serment de la respecter.

L'engagement, hélas ! sera plus d'une fois violé ; les temps ne sont pas encore arrivés où le droit populaire régnera sans contestation : entre l'impôt arbitraire et l'impôt librement consenti, la lutte ne fait que commencer, les phases en seront diverses et multiples.

Tantôt les Etats généraux imposeront leurs conditions, comme aux premiers temps de leur institution; tantôt ils s'effaceront devant le pouvoir royal et laisseront aux assemblées provinciales la lourde tâche qu'ils ne peuvent plus mener à bien : beaucoup d'entre elles succombent ; quelques-unes pourtant maintiennent haut et ferme le drapeau de la résistance.

A partir de 1614, l'enregistrement parfois obligatoire des Ordonnances Royales par les Cours souveraines remplace le plus souvent l'acquiescement volontaire des représentants de la nation ; le seul frein consiste alors dans les remontrances des Parlements.

Si faible qu'il puisse être, ce frein lui-même disparaît : aux Ordonnances enregistrées succèdent les Arrêts du Conseil et, le despotisme s'accusant de plus en plus, nous voyons dans les dernières années du règne de Louis XIV l'impôt arbitrairement établi par de simples lettres ministérielles et par les baux mêmes qui en concédaient la perception aux fermiers.

Quoi qu'il en soit, le principe est posé et son influence ne saurait être mise en doute : il provoque, auXIV° siècle, les refus de subsides des États-généraux; il explique, au XV% l'altitude parfois hautaine des assemblées provinciales ; il constitue, à toute époque, la base même du

droit de remontrance des Parlements ; il se traduit enfin sous Louis XV et sous Louis XVI dans les timides velléités des compagnies judiciaires cherchant à recouvrer leurs anciennes prérogatives, et lorsqu'en £789 T Assena- I blée Nationale, dans la célèbre séance du 17 juin, proclame que € les contributions n'ayant pas été consenties par la nation sont toutes illégales et par conséquent nulles >, elle ne fait que consacrer les doctrines émises par les Ètats-généraux de i337 !..

X. — Il était d'usage, chaque fois que Ton établissait une aide, même particulière, de nommer des commissaires, tant pour en faire l'imposition que pour juger des contestations que pouvait occasionner la levée des subsides. Cest ainsi que nous verrons Philippe de Valois nommer, en i33i,des commissaires pour départir une somme de iSo.ooo livres dans la sénéchaussée de Carcassonne, avec pouvoir de « contraindre Jes rebelles et contredisans > et commandement à tous < justiciers » de leur obéir, — le roi Jean, en i36o, désigner quelques officiers pour connaître privativement de Taide générale de 8 deniers pour livre établie sur le sel et toutes les marchandises, — Charles V, par son ordonnance de 1 364, composer un tribunal de six commissaires généraux choisis parmi les plus grands personnages du royaume et lui attribuer toute juridiction civile « sur le fait des aides et tailles. >

Dans le principe, les élus généraux étaient nommés par les États et leur nomination confirmée par le Roi. Cest ainsi qu'en i355 les Etats-généraux firent de cette procédure la condition même de l'aide qu'ils accordaient à Jean. Mais une semblable origine donnait à ces officiers

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une indépendance qui cadrait mal avec les aspirations du pouvoir royal. Aussi, comme pour la levée des impôts, le Roi ne tarda-t41 pas à se passer du concours des États.

Il y eut, jusqu'au règne d'Henri II, deux espèces de généraux des aides : les uns pour la finance des aides, les autres pour la justice sur le fait des aides. L'édit du i5 août j55o les réunit sous le titre de « Généraux des aides sur le fait de la justice». On voit par deux ordonnances. Tune du 28 décembre i355 et l'autre du 26 janvier 1882, que les généraux étaient revêtus, dès ces époques, de la même autorité que les cours souveraines : « Voulons, lisons-nous en effet dans la première, que ce qui sera fait et ordonné par les Généraux députés, sur le fait des Aydes, vaille et tienne comme arrêt du Parlement ». Les termes de la seconde sont plus explicites encore : « Voulons que tout ce qui, par lesdits conseillers de Sa Majesté, quant au fait de justice^ sera sentencié et jugé, tienne et vaille entièrement ainsi que ce qui est fait ou jugé par arrêt du Parlement. >

Louis XII, par son ordonnance du 24 juin i5oo, régla la compétence de la Cour des Généraux. Un édit de mars i55t, sous le règne de Henri II, vint encore, par la création d'une seconde chambre, augmenter son autorité et ses attributions et lui donna pour la première fois le titre de Cour des Aydes.

XI. — Cette cour, à l'origine, était unique et son ressort comprenait tout le royaume. Comme il était trop étendu, on dut en établir quatre autres à Montpellier, à Bordeaux, à Clermont et à Montauban ; quelques an-

nées plus tard enfin, il fut décidé que le ressort de chaque Cour des Aydes serait le même que celui du Parlement de la province et que là où il n'y en avait pas. le Parlement en tiendrait lieu : telles sont celles de Grenoble, Dijon, Rennes, Pau, Rouen, Aix, Nancy, etc.

Néanmoins la Gourdes Aydes de Paris jouissait de quelques privilèges particuliers. Seule elle était compétente pour vérifier et recevoir dans ses greffes les états de la maison de la reine, des enfants de France et du premier prince du sang. Tous les officiers compris dans ces états n'avaient pour juges en dernier ressort, relativement à leurs privilèges et exemptions, que la Cour des Aydes de Paris, alors même qu'ils auraient été domiciliés dans le ressort d'une autre cour.

Elle connaissait pareillement et privativement aux autres cours, en premier et dernier ressort, tant au civil qu'au criminel, des différends pour raison « des deniers royaux et affaires des finance > ; — des débets des comptes rendus en la Chambre des Comptes et des contestations pour les exécutoires et les ordonnances de cette chambre excepté celles concernant le Domaine dont la connaissance appartenait au Parlement ; — de tous les contrats et actes passés entre les fermiers, traitans et munitionnaires à raison de leurs fermes, traités et munitions, transports et associations ; — de la discussion des biens de tous les comptables et gens d'affaires du royaume et de leurs descendants et héritiers « en quelque lieu de l'obéissance du Roi que fussent situés leurs biens > (q[ui ne pouvaient être purgés de l'hypothèque royale que par un décret rendu en audience solennelle) ; — de tous les différends concernant les privi-

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lèges de l'Hôpital Général et de l'Hôtel-Dieu ; — enfin des différends concernant le payement des rentes assignées sur les aydes et autres impositions.

XII. — A côté des élus généraux, il y avait les élus des populations ou élus particuliers dans l'histoire desquels nous rencontrons les mômes phases que dans celle de leurs chefs. C'est sous le règne de Samt-Louis qu'ils apparaissent pour la première fois. Ce prince ayant fait, en 1270, un règlement pour établir la forme de procéder à la répartition de la taille coutumière, ordonna que cette répartition se ferait par les soins de prud'hommes qui seraient élus dans une assemblée de chaque communauté après avoir prêté serment de ne suivre que la justice et leur conscience *. Ce mode de nomination ne devait pas être longtemps en vigueur : moins d'un siècle plus tard, en effet, Charles V et Charles VI, en s' arrogeant, comme nous venons de le voir, le droit de nommer les généraux des aydes sans le concours et la présentation des États, attribuaient à ces officiers le pouvoir de « mettre et établir

1. Ce règlement intitulé « comment on doit asseoir la taille ès-villes notre sire le roi » est ainsi conçu :

» Soient eslûs trente hommes ou quarante ou plus ou mains, bons et loiaus, par le conseil des prestres et de leurs paroisses et des autres hommes de religion et ensement des bourgeis et des autres preudommes, selon la cantité et la grandeur des Villes.

» Et ceux qui seront en telle manière élus jureront sur les Saintes Évangiles, que icheux d'entreus meismes ou d'autres preudommes dMcheles Villes meismes esliront de siques à douze hommes d'icheux, qui seront les meilleurs à ychele taillie asseer et les autres douze hommes nommés jureront sur les Saintes Évangiles que bien et diligeamment ils asserront ladite taillée, ne n*épargneront nul, ne il n'engraveront nul, par hainet ou par amour, ou par prière, ou par criente, ou en quelconques autre manière que ce soit. »

(ISAMBERT. — Recueil général des anciennes lois françaises, t. I,p. H9«)

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des élus, receveurs, greaetiers, contrôleurs et autres officiers nécessaires au maniement et recouvrement des ^ aides et tailles. » Charles VU alla plus loin encore et, I après avoir fait de la taille une impostion ordinaire et i annuelle, il institua en titre d'office les élus particuliers et « demeura, dit Coquille dans son Histoire de Nevers, ( le nom d*élus, jacoït qu'ils ne fussent plus élus et | choisis par le peuple >. j