QUATRIÈME PÉRIODE

1. Loi de finances dq 2 Ventôse an XIII et Décret du !«' Germinal. Réglementation de la perception des droits. — II. Disposition de fart ;9. Son origine : juridiction des Elus. — III. Navigation intérieure. Affectation particulière des droits. Décret du 4« jour complémentaire an XIII. — IV. Rétablissement des droits sur les sels. Décrets des t6 et 27 Mars 1806. — V. Boissons Loi du 24 Avril 1806. Congés ou passavants. Exercices. Abonnements. — VI. Exécution des contraintes. Prohibition des exercices dans Tintérieur de Paris, leur remplacement par un droit unique à l'entrée. «- VIL Suppression de la taxe d'entretien des routes. — VIII. Octrois. Boissons. Examen des principales dispositions et critique de la Loi de 180^. — IX. Inconvénients des droits successifs et multiples qui frappaient les boissons. — X. Formalités du transport. Déclaration préalable. Congé. Passavant. — XI. Timbre de la Régie. Droit de préemption. — XII. Rétablissement des visites et exercices. Leur nécessité. — XIII. Tentatives de suppression dont ils ont été Tobjet. Enquête législative de 18$ i. — XIV, De la faculté d'abonnement. — XV. Sels. Réublissemen de l'impôt. Exposé des motifs. — XVI. Taxes somptuaîres, leur suppression ^49

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