TROISIÈME PÉRIODE

I. Octrois. — Lois des 19 et 27 Frimaire an VI II. Attributions du Gouvernement, Loi du J Ventôse an VIII. — II. Règlement général sur la navigation intérieure. Loi du 30 Floréal an X. — III.

3gO TABLE DES MATIÈRES

Divers modes de perception des Octrois : paiement à rentrée, exercices, abonnements. Arrêté du 4 Thermidor an X. — IV. Navigation intérieure. Arrêté du 8 Prairial an XI Division de la France en bassins : les Octrois de navigation, — V. Etat des impôts en 1804. Opinion de M. Thiers. — VI. Loi de Finances du ^ Ventôse an XII. Création de la Régie des Droits-Réunis. Ses attributions. — VII. Critique du nouveau système adopté. Appréciations au point de vue économique. — VIII. Les Octrois sont placés sous la surveillance du Ministre de l'Intérieur. Arrêté du 38 Ventôse an XII 5J5