IIO HISTOIRE DES IMPOTS INDIRECTS

difficultés de la perception : c'était le droit à la vente, à la revente et à l'échange de toute espèce de marchandises. Ce droit fut rétabli par un Edit du mois de Novembre 1640, sous le nom de Subvention générale^ et fixé à un vingtième delà valeur des marchandises; mais, pour en simplifier la perception, une Déclaration du 8 Janvier 1641 le changea en un droit à l'entrée, à l'exception des marchandises passant debout*, suivant un tarif d'évaluation qui y fut annexé, puis révoqué par une Déclaration du 19 Avril 1642 qui taxa le vin à raison de 40 sous le muid. Ce nouveau tarif ne fit que déplacer les difficultés et le droit sur toutes les marchandises fut encore supprimé par une Déclaration du 25Février 1643 qui leconvertit en un impôt annuel de i,5oo,ooo livres sur tout le royaume. Les boissons seules restèrent soumises à la subvention qui, de générale qu'elle était à son origine, fut ainsi restreinte au ressort des aides de Paris et de Rouen ; fixée d'abord par le tarif d'évaluation du 8 Janvieri64i, elle fut plus tard modifiée par les Ordonnances de Paris et de Rouen de 1680.

XXXI. — D'autres droits à l'entrée frappaient encore les boissons :

Le Droit de domaine qui était la réunion de plusieurs droits fort anciens dont les titres n'existent plus et qui fut établi paruneDéclaration du 8Février i65i; ce droit fut compris, comme nous le verrons plus loin, dans la fixation des droits d'entrée de Paris par l'Ordonnance de 1680 : il était, par muid de vin, de 5 sous ; par muid de cidre et de poiré,de I sou; par muid d'eau-de-vie,de 20 sous.