Dictionnaire encyclopédique

D'Agar. — Manuel des contributions indirectes (Paris, 1817).

2. Blanchard. — Compilation chronologique des Ordonnances. (Paris, 1715, p. iiK).) Le texte de cet Edit ne se retrouve dans aucun recueil, pas môme dans le Recueil d'Edits, Déclarations, Arrêts cl autres pièces concernant la régie des droits sur les cartes^ mais il est rappelé dans TEdit du 22 Mai i>8;.

au grand préjudice du public, ce qui procède de ce qu'aucuns tiennent banque et maison ouverte à tels jeux, pour tirer commodités desdictes piperies à tous jours et heures, singulièrement es festes et dimanches, au lieu de vacquer au service de Dieu..., à quoy comme en toutes choses concernans la réformation des mœurs de nos subjects et faire cesser telles voyes nous eussions bien désiré pourvoir, mais les choses ayans prins tel train et accroissement, il est très-difficile, ou plustot impossible de ce faire. A l'occasion de quoy, attendant que nous puissions effectuer ceste nostre bonne intention, avons estimé n'estre moins raisonnable et nécessaire, de tirer quelque commodité desdites cartes *. »

« Et pource de Vadvis des gens de nostre conseil, auquel cest affaire a esté à diverses fois traicté et meurement délibéré, et en conséquence de nosdites lettres de déclaration, contenant Festablissement de nosdits droits de traite et imposition sur ledit papier, cartes, tarosts et drapeau, et sans y déroger aucunement pour le regard dudit papier seulement » le Roi créa < sur toute la manufacture et fabrique de cartes un droit d'un sol parisis pour chaque paire de cartes » et abrogea le droit de traite de i58i -.

La perception du nouveau droit fut affermée; les « façonniers » et ouvriers furent tenus de remettre au fermier les moules dont ils se servaient pour être rompus, lacérés, à la charge pour celui-ci d'en payer le prix,

1. Ce motif ne rappelle-t-il pas un peu la fable du chien qui porte au cou le dincr de son maître?

2. ISAMBERT. — RecucH général des anciennes lois françaises, t. XIV, p. $50.

et remplacés par des moules « aux armoiries du roi et autres marques >. L*Edit prescrivait en même temps la fabrication de < couvertures pour couvrir et empaqueter les cartes que les façonniers devraient payer * ».

VIII.— Le nouvel impôt se justifiait donc par plusieurs considérations, qui peuvent être diversement jugées ; rintérêt de la morale publique, en tentant d'opposer une digue à la passion du jeu ; l'intérêt de TEtat, en tirant parti de cette passion, puisqu'elle ne pouvait être anéantie ; mais il en est une qui ne peut être appréciée aujourd'hui que comme elle Tétait déjà dans ce bon pieux temps, c'est < le droit et l'obligation pour l'Etat de veiller à une fabrication régulière et loyale et de protéger les personnes qui ne recherchent dans le jeu qu'une distraction honnête, contre les «piperi es» auxquelles pouvaient donner lieu des cartes frauduleuses». L'on voit par là que le droit sur les cartes n'a pas seulement un but fiscal, et qu'il a quelque chose du caractère protecteur du droit actuel de garantie sur la fabrication des ouvrages d'or et d'argent.

IX. — Les troubles de la fin du règne de Henry III empêchèrent sans doute l'exécution de l'Edit de 1 583 : l'on ne trouve en effet aucune trace de la perception du droit qu'il avait créé. Si elle fut faite, ce ne fut que temporairement, ainsi que l'atteste la Déclaration de Henri IV du 14 Janvier i6o5, qui, « estimant expédient de faire revivre ce subside tant pour l'expérience que telles denrées qui ne sont qu'instruments de débauche, se trouvant aucunement augmentées de prix, ne seront si ardemment

I. Ce sont les « bandes de contrôle », rétablies par le décret du ij Fructidor an i^.

recherchées par le menu peuple » et « regrettant que la corruption du siècle ne lui permette pas d'abolir et défendre cette espèce de marchandises », frappe chaque paire de jeu de cartes d'un droit de i5 deniers, à Fexception de ceux qui seraient exportés : le même Edit limite la fabrication des cartes aux seules villes où il y avait des maîtrises, Rouen, Lyon, Toulouse, Troyes, Limoges et Thiers « et non ailleurs sous peine de faux ».

X. — Malgré ces mesures, la fraude s'exerçait avec une grande activité ; un Arrêt du Conseil du 3o Juin 1 607 porta le droit à 5 sols et ordonna que les enveloppes, dont TEdit de i583 avait laissé l'emploi aux fabricants, seraient c baillées par les Commis ' » au prix d'un denier *; elles devaient être remises par eux aux maîtres cartiers sur récépissé et le prix, ainsi que le droit, n'en était exigible qu'au fur et à mesure de la vente ^. Les cartes exportées continuèrent à être exemptes de tous droits, mais à condition que les figures et enveloppes seraient différentes de celles qui se vendraient dans le royaume *. Enfin la vente des cartes ne put être faite sans la permission du fermier, permission qu'il était tenu de donner gratis ^,

XL — Pour assurer d'autant mieux l'exécution de ces