MATIERES D'OR ET D'ARGENT

SOMMAIRE

I. Origines de Findustrie. Corps des orfèvres de la ville de Paris, ses premiers statuts. — II. Ordonnance de Philippe«le-Hardi de Décembre 1275. Organisation et police des différentes corporations. — III. Extension du commerce en France. Conséquences. Ordonnance du 20 Mars IJ96. — IV. Henri III et le Droit de remède. Caractères de cet impôt. — V. Etablissement du premier impôt effectif. Déclaration du ^i Mars 1672. Spéculations sur la fonte des monnaies. Leur répression. «• VI. Appréciations au point de vue économique. — VII. Modifications diverses apportées par TOrdonnance de 1680 sur les Aides. Déclaration de Louis XIV de... 1689. — VIU. Dispositions législatives postérieures. Déclarations des 4 Janvier 1724 et 26 Janvier 1749. — IX. Titre de Tor et de l'argent. Usage et signification des poinçons.

I. — L'industrie de la fabrication des ouvrages d'or et d'argent est fort ancienne en France. Pendant longtemps elle fut presque exclusivement consacrée aux ornements d'église et ce ne fut que vers la fin du moyen âge qu'elle s'étendit à des objets de luxe. Les orfèvres formaient un des six corps marchands de la ville de Paris ; leurs statuts remontent à Tannée i36o et paraissent même avoir été rédigés sur d'autres beaucoup plus

anciens encore. Ils ont été homologués par des Lettrespatentes de Jean II, du mois d'Août i355, qui sont rapportées en entier dans le Recueil d'Isambert. Nous en détachons les quelques articles qui suivent :

1. Il est à Paris orfèvre qui veut et qui faire le scet, pourtant qu'il ait esté aprentis à orfèvre à Paris ou ailleurs aux us et coustumes du mestier ou qu'il soit tel esprouvé par les maistres et bonnes gens du mestier estresoufâsant d'estre orfèvre et de tenir et lever forge et d'avoir poinçon à contre-seing.

2. Si celui éprouvé est tel qu'il doive estre orfèvre et avoir poinçon, et il a esté ouvrier d'autres métaux, autres que d'or ni d'argent, et il veut estre orfèvre, il le sera ; mais il n'ouvrera, ne fera ouvrer jamais d'autre métal que de bon or et de bon argent si ce n'est en joyaux d'Eglise, comme tombes (châsses faites en forme de tombeaux), châsses, croix, encensiers ou autres joyaux accoutumez à faire pour servir sainte Eglise ; ou se ce n'est du congié et licence des maistres du mestier et jurra à tenir et ouvrer aux us et coutumes du mestier qui telles sont.

3. Nul orfèvre ne peut ouvrer d'or à Paris qu'il ne soit à la touche de Paris ou meilleur : laquelle touche passe tous les ors dont l'en euvre en mille terres ; lequel est à dix-neuf carats et un quint.

4. Nul orfèvre ne peut mettre sous amatitre * ne sous garnat * feuille vermeille ne d'autre couleurs, fors seuleïneût d'argent ^.