Etranger

2, ISAMBBRT. — Recueil général des anciennes lois françaises^ t. IV, p. 7".

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argentarii operabantur de argenlo quodoperantur de argenioaffi" naio de calis (sic) scilicet quemadmodum operatur apud turones. Et quod qualllei villa habeal signant suum proprium, et quod nullus facial signum alterius et quicumque contra hoc 'fecerit amitlet argentum *. »

La police de cette corporation était exercée par des officiers de la Gourdes monnaies et des gardes-orfèvres ; ceux-ci, au nombre de six, composaientlamaiso/i commune ou bureau commun; tous les ans, il en était élu trois dont l'un devait avoir déjà occupé cette charge, les deux autres devaient être nouveaux ; ils faisaient Fessai des ouvrages qui leur étaient apportés. Cette police était très rigoureuse ; les forges et les fourneaux devaient être scellés dans les boutiques et piacés à six pieds de la rue, de manière à être en vue des passeifets ; les orfèvres ne pouvaient travailler passé certaines heures ; aussi la pureté du titre avait-elle mis l'orfèvrerie de Paris en grand crédit, et lui avait-elle assuré la supériorité dans tous les marchés du monde.

III. — Le résultat naturel fut une grande extension de ce commerce qui permit aux orfèvres d'acheter à un prix très élevé les matières premières, au grand détriment de l'Etat qui ne trouvait plus d'or ni d'argent pour fabriquer ses monnaies. Pour y remédier, Charles VI rendit le 20 Mars 1896 une Ordonnance aux termes de

I. De calis esi une mauvaise leçon : it faut lire de tali. On trouve au 20e volume des Ordonnances, page 604, art. 11, la traduction comtemporaine de ce passage en ces termes : « argent affine autre tel comme à Tours »(M. N. deWailly). — Du Cangb, en rapportant l'Ordonnance de 127$, a supprimé les mots de calis, — C'est à Tours sans doute que la fabrication était la plus loyale puisqu'elle était donnée en exemple aux autres.

laquelle il était défendu d'acheter Ter et l'argent à un prix plus élevé que celui qui était payé à la Monnaie et enjoint aux changeurs et orfèvres de Paris de déposer dans cet établissement tout le billon qu'ils pouvaient avoir, sauf pourtant celui qui leur était nécessaire pour faire des ouvrages à l'usage des Eglises, du Roy, de la Reine et des Princes du sang *.

IV. — Le premier droit dont furent frappées les matières d'or et d'argent fut créé en 1679 par Henri III, sous le nom de droit de remède, c'est-à-dire d'alliage, « afin, était-il dit, de permettre de travailler les ouvrages plus parfaitement ». Mais lorsqu'on se reporte aux nombreuses lois somptuaires qui avaient été promulguées depuis i5o6 et, si l'on consulte l'esprit des lois non moins nombreuses qui furent rendues sur le même sujetjusqu'en 1672, et même longtemps après, on reconnaît que l'établissement d'un droit avait un autre motif. De fréquents Edits avaient défendu la fabrication « d'aucuns ouvrages d'orfèvrerie, comme sceaux, cuvettes, feux et autres instruments d'un poids considérable, comme aussi des étoffes d'or et d'argent » ; ils avaient réglé la richesse de plusieurs espèces de meubles et vêtements et avaient été jusqu'à défendre de dorer les carrosses ; mais ce n'était pas non plus encore, ainsi qu'on l'a cru, pour établir des distinctions entre les diverses classes dont se composait alors la société; tous ces Edits avaient une autre portée, qui est nettement exposée dans les motifs d'une Déclaration de 1672 que nous rapporterons tout à l'heure.

i. Secousse, — Ordonnances des rois de France^ t; VIII, p. 124..

CHAP. VIII. — MATIÈRES d'oR ET d'ARGENT 249

La Déclaration de 1679 resta sans exécution: en i63i, Louis XIII la révoqua cependant, mais, en même temps, il créa un autre droit, dont les premiers produits devaient être aiFectés au rétablissement de la Sainte- Chapelle ; il ne paraît pas que cet Edit ait eu plus d*effet que le premier, car on ne retrouve pas de vestiges de la perception de Timpôt qu'il avait pour but d'établir.

V. — C'est à la Déclaration du 3i Mars 1672 * qu'il faut fixer l'établissement d'un impôt sur les ouvrages d'or et d'argent : « Le soin, est-il dit dans le préambule, qu'ont pris les Rois nos prédécesseurs de faire de temps en temps diverses ordonnances et règlements pour réprimer le luxe, nous a porté plusieurs fois à suivre cet exemple en défendant l'usage de plusieurs ouvrages qui coûtaient beaucoup et particulièrement des dentelles d'or et d'argent, lesquelles consommaient la plus grande partie de l'or et de l'argent, qui sont les véritables richesses de l'Etat ; mais il ne suffit pas d'avoir arrêté le cours de cefte dissipation.... si on ne pourvoit à la vaisselle d'argent et autres ouvrages d'orfèvrerie, dont la quantité qui se fabrique et le poids excessif consomment presque toutes les matières qui entrent dans le Royaume, à tel point que les orfèvres non seulement surachètent lesdites matières et empêchent par ce moyen qu'elles ne se portent en nos monnaies, mais même qu'ils fondent impunément les espèces pour employer à leurs ouvrages ', c'est ce qui nous a obligé de rechercher les moyens

1. Enregistrée le 7 Avril : elle est citée dans les divers recueils sous ces deux dates ; elle ne se trouve pourtant ni dans celui d'Isambert, ni dans celui de Walker.

2. La spéculation de la fonte des monnaies s'est reproduite à certaines

SSO HISTOIRE DBS IMPOTS INDIRECTS

de remédiera ce désordre, parmi lesquels nous n'en avons pas trouvé de plus sûr que celui d'imposer quelque droit, ainsi qu'il a été ordonné par divers Edits, afin que le prix auquel For et l'argent reviendront, par cette imposition, aux orfèvres et à tous ceux qui travaillent ces matières en diminue la consommation et que les dites matières retournent par ce moyen en nos monnaies pour y être converties en espèces * ».

époques, ou, à certaines époques seulement, a appelé l'attention du gouvernement. Une note de notre éminent confrère, M. Duverdy, insérée dans la Ga:{Ctte des tribunaux du lo Octobre 18^6, contient l'indication d*anciennes ordonnances qui la prohibaient de la façon la plus expresse, sous peines de galères à perpétuité, et qui allaient même jusqu'à défendre d'acheter ou de vendre des matières d'or et d'argent à plus haut prix que celui qui devait être payé à l'hôtel des monnaies, sous peine de confiscation et de ;(X) livres d'amende [Déclaration du 24 Octobre 171 1. — Editde Février 1718 — Edit de Février 1726). La pénurie des finances dans les dernières années du règne de Louis XIV, les désordres de la régence, qui elle-même altérait la valeur des monnaies, les conséquences désastreuses du système de Law, qui n'étaient pas encore effacées dans les premières années du règne de Louis XV, expliquent ces Ordonnances, que Ton peut en définitive considérer comme n'ayant été que des lois de circonstance; l'expression im/>«/iJmertf, dont se sert l'Ordonnance de 1672, montre qu'en effet, antérieurement à la Déclaration de 171 1, la législation était muette sur ce point.

De nos jours cette spéculation s'est réveillée ; elle s'exerça d'abord sur les pièces d'argent du premier empire, du règne de Louis XVI II et du commencement du règne de Charles X, pour en extraire quelques millièmes d'or qu'elles contenaient, mais vers 18^4, la rareté de l'argent fut telle dans le commerce que l'on trouva du bénéfice h fondre toutes les pièces indistinctement. Le gouvernement crut voir là un dommage à la fortune publique, constituant un délit, et annonça que des poursuites allaient être dirigées contre ses auteurs. Mais on ne tarda pas à reconnaître qu'aujourd'hui, dans le silence du Code Pénal de 1810, comme de celui de 1791, et comme autrefois dans le silence de l'Ordonnance de 1672, elle ne constituait pas un délit caractérisé, et les poursuites furent abandonnées.

i. ISAMBBRT. — Recueil général des anciennes lois françaises, t. XIX,

CHAP. VIII. — MATIÈRES D*OR ET d' ARGENT 25 1

VI. — Telle est l'origine du droit actuel de garantie ; la cause, c'était l'emploi excessif dans des objets de luxe de l'or et de l'argent: le but, c'était, en augmentant la valeur de ces objets, d'une part d'en arrêter l'achat par les consommateurs chez les orfèvres et de l'autre de prévenir la fonte par ceux-ci des monnaies de l'Etat pour se procurer les métaux nécessaires à leur fabrication.

C'était donc bien plus une loi d'économie politique qu'une loi somptuaire, mais on verra plus loin que ce caractère ne tarda pas lui-même à s'effacer pour rendre à l'impôt celui qui lui appartient véritablement de loi de protection et de sécurité commerciale, que, dans leur propre intérêt, les orfèvres eux-mêmes lui avaient primitivement donné.

L'Ordonnance prescrivit en conséquence qu'à partir du I" Avril suivant, c'est-à-dire du lendemain même, il serait perçu non seulement pour chaque objet qui serait mis en œuvre par les orfèvres, mais aussi sur tous les objets fabriqués qu'ils auraient en leur possession en ce moment s 20 sols par marc d'argent et 3o sols par once d'or, proportion d'accord avec la valeur relative de ces deux métaux, le marc d'or étant estimé 12 a 1 3 fois plus que le marc d'argent *. Le droit se percevait au moment de l'essai par un agent du fermier attaché au bureau commun des orfèvres.

1. Nouvelle application du principe de non-rétroactivité des impôts de consommation. (Voir Cartes a jouer, Edit du 29 Octobre 1701.)

2. Le rapport entre l'or et l'argent a été fixé à égalité de poids par la loi du 7 Germinal an XI à ij 1/2, mais on comprend que le rapport entre ces deux métaux ne peut être positif, puisqu'il doit dépendre du plus ou moins d*aboDdance de l'un et de l'autre.

Il fut doublé par une Déclaration du 17 Février 1674, et maintenu sur ce pied par TOrdonnance de Juillet 1681 pour toutes les fermes.

VIL — L'Ordonnance de 1680 sur les aides apporta dans Vassiette du droit une innovation contraire au principe même de Timpôt, qui ne doit frapper les choses qu'une seule fois, à la production ou à la consommation : elle y soumit la vieille vaisselle et les autres gros ouvrages à chaque vente et revente, en sorte que ce n'était plus un droit réel, attaché à la chose, mais un impôt sur l'acte de commerce, qui avait pour eflFet d'en augmenter indéfiniment le prix et de nuire par conséquent à la consommation. Nous avons vu au reste cette même erreur économique se reproduire pendant bien des années dans l'application d'autres impôts *.

Malgré ces mesures prohibitives, la spéculation de la fonte des monnaies s'exerçait sur une grande échelle. Elle avait pris une telle extension qu'en 1689 Louis XIV dut intervenir de nouveau : « Les Rois nos prédécesseurs, dit- il au Préambule de sa Déclaration, connaissant combien il importe à l'Etat de réprimer le luxe et d'empêcher la dissipation des matières d'or et d'argent qui doivent être converties en espèces, pour être utilement employées à faire fleurir le commerce, ont expressément défendu par leurs Ordonnances qu'il ne fût fait aucuns ouvrages d'or au-dessus du poids de 4 onces ni aucune vaisselle d'argent au-dessus du poids de 3 ou 4 onces. L'abondance de ces précieuses matières, que nos soins et notre application pour le bien de nos sujets

1. Droits à la circulation et à la vente en gros des boissons.

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ont introduites dans le royaume, a tellement autorisé le luxe que tous les particuliers, sans avoir égard à la bienséance et à leur condition, se sont donné la licence, non seulement d'avoir en abondance toute sorte de vaisselle d'argent d'un poids excessif et même embarrassant pour le service ordinaire des tables, mais encore de faire faire toutes sortes de meubles et ustensiles d'argent inutiles ; ce qui a causé une si prodigieuse consommation d'or et d'argent en ornements superflus que nos monnoies se trouvent quasi sans aliments et que le commerce souffre par la disette d'espèces. Ces considérations nous obligèrent à réprimer par nos Ordonnances des années 1672 et 1687 un abus si préjudiciable à nos sujets et à notre Etat et à défendre l'usage et la fabrication des ouvrages d'argenterie de pur ornement et de la vaisselle d'argent d'un poids excessif ; mais le luxe ayant prévalu à notre prévoyance, nous nous voyons forcés de recourir à des remèdes plus sévères pour empêcher le tort que les particuliers se font à eux-mêmes par des profusions qui épuisent leur patrimoine et le préjudice que le public souffre par la dissipation des espèces nécessaires pour le maintien du commerce *. »

« A ces causes, etc ' »

Le but poursuivi n'aurait pas été atteint, on le conçoi t si, à côté de ces défenses, l'exportation des matières d'or et d'argent avait été permise en toute liberté. Aussi voyons-nous, dès le XV° siècle, Charles VI, Dauphin-

1. N'est-il pas curieux de trouver au bas de ce document la signature du grand Roi dont le luxe et la magnificence sont demeurés proverbiaux ?

2. ISAMBBRT. — Recueil général des anciennes lois Françaises^ t. XX, p. 100.

Régent, proscrire ce commerce par les Lettres-patentes du 24 Août 1420, — en 1488, les Etats-généraux réunis à Tours en faire l'objet de leurs remontrances, — en 1840 et 1648, François P' et Henri II s'y opposer de toutes leurs forces, — enfin, Louis XIV défendre, en 1 687, d'exporter c les espèces d'or et d'argent monnoyées en barres, lingots, etc...., à peine de confiscation desdites espèces », et réitérer, dans un Arrêt du Conseil du 2 Mars 1706, € les défenses touchant le transport des matières d'or, d'argent et de billon hors du Royaume * ».

Trois Edits de Janvier 1705, Novembre 1707 et Janvier 1708 érigèrent en titre d'offices des charges d'essayeurs et de contrôleurs en leur attribuant un droit de 24 sols par once d'or et de 16 sols par marc d'argent*. Ces offices furent abolis par un autre Edit d'Août 17 18, mais les droits attribués aux essayeurs et contrôleurs ne furent pas supprimés pour cela; ils furent réunis à la ferme des Aides et s'élevèrent ainsi en totalité à 4 livres 4 sols par once d'or et 2 livres 16 sols par marc d'argent.

VIII. — Les matières d'or et d'argent ont été, depuis cette époque, l'objet de nombreuses dispositions législatives, mais, le plus souvent, ces dispositions ont eu seulement pour but d'en réglementer le commerce, l'usage et la fabrication et n'ont apporté aux droits que des modifications sans importance.

Les seules qui soient dignes d'attirer notre attention

1. isAMBERT. — Recueil générai des anciennes lois Françaises, l. XX,