II. — Il s'en faut de beaucoup pourtant que ces formes

régulières aient toujours été observées : en remontant en eflFet à l'époque de la domination romaine, nous trouvons ces associations de marchands appelées hanses qui, sans autre règle que leur bon plaisir, percevaient différents droits dont les produits étaient affectés à Tentretien de la cité. Nous avons dit comment les Villes de Paris et de Rouen avaient chacune ieuT hanse, qui, sous les noms de Compagnie Parisienne et Compagnie Normande, exploitaient, dans le seul intérêt de ces deux villes, le cours de la Seine avec une hostilité réciproque et fort nuisible au développement du commerce *. La Compagnie Parisienne s'appelait encore indifféremment Les Marchands de VEau ou plus simplement la Marchandise, Au V® siècle elle avait son siège à Auxerre et elle prélevait sur les denrées transportées par eau entre Villeneuve-Saint- Georges et le pont de Mantes et qui appartenaient à des habitants de Paris non hanses ou à des commerçants étrangers à la ville, un droit en nature ou en espèces qui était de la moitié du bénéfice net de la vente ; au VIP siècle, il y avait sur les vins venant du dehors un droit appelé Foraiicos, un autre, fort singulier et véritable droit de mélange, nommé Mestaticos ou Mistaticos, et enfin un troisième qui subsiste encore, soit de mouvement, soit de vente, le sens du mot permet de s'arrêter à ces deux hypothèses, sous le nom de Mulaiicos.

III. — Les perceptions ou plutôt les exactions de la hanse n'étaient pourtant pas entachées d'une illégalité absolue et ne profitaient pas tout entières à la ville ; la Royauté en prenait aussi sa part, mais ce ne fut

que SOUS Louis VI, en 1 120, que fut rendue la première Ordonnance qui y donnât un caractère de légalité, par Toctroi qu'il fit à la hanse d'un droit de 60 sols par bateau qui serait chargé de vin à Paris pendant le temps des vendanges ^ Les privilèges de la hanse furent confirmés en 11 70 par Louis VIL

Celui de la Compagnie Parisienne, dont il serait difficile de préciser l'origine, résista plus longtemps que celui de la Compagnie Normande, retiré en 1460 par Charles VIL Ce ne fut que sous Louis XIV, par un Edit de 1672, que c les droi'.s de la Compagnie Française (c'est ainsi que s'appelait alors la Compagnie Parisienne) furent supprimés sans préjudice, ajoutait l'Edit, du droit de hanse » que le Roi s'attribua.

IV. — A plusieurs siècles de là, on trouve, — et c*est le premier document de ce genre *, — des Lettres-patentes

1 . Paris renfermait alors des vignobles fort estimés, les vignobles de la Cité des Thermes, du Louvre, de Sainte-Geneviève, de Tabbaye Saint-Germain, etc.

2. Dans une brochure récemment publiée et qui a pour titre les Octrois en France et à VEtranger, M. le vicomte G. d'Avenel admet que dès le règne de Louis-le-Jeune, c'est-à-dire en 1147, plusieurs communes percevaient des droits sur l'arrivage et rentrée de certaines denrées. r< Si l'on n'en trouve aucune trace, dit-il, c^est que Tusage des lettres d*octroi ne s'était pas encore introduit sans doute et que les assemblées de ville devaient dans le principe décider souverainement de rétablissement de ces droits. Il avait été en effet permis aux communes de former un conseil, de rendre ou faire rendre la justice, de battre monnaie, de tenir sur pied une milice réglée où tous les habitants seraient enrôlés Le droit de guerre même leur était reconnu. Si l'on se reporte à l'indépendance quasi absolue des premières communes, on trouvera vraisemblable qu'elles se soient imposées de leur propre autorité et sans recourir à de nouvelles permissions.

De cette hypothèse, que nous avons tenu à reproduire, à raison de son intérêt, nous entendons au reste laisser à l'auteur la pleine et entière responsabilité.

de Philippe-le-Bel du 6 Avril i2o5 qui portent « permission à la ville de Lyon de lever un impôt sur les marchandises y vendues pour faire face à ses nécessités » ; — d'autres Lettres-patentes de Philippe de Valois, du 27 Décembre iSSy, portant « autorisation à la ville de Paris de mettre un impôt sur les denrées pour contribuer au paiement du subside par elle offert » pour la célèbre guerre de Cent ans contre TEngleterre (sic) ; — d'autres encore du i3 Février 1849 V^^ ordonnèrent « pour le fait de même guerre qu'il soit levé pendant un an une imposition ou assise sur toutes les marchandises et denrées vendues dans Paris et ez-forbours (sic) ».

Mais on ne reconnaît pas dans celles-ci le caractère des droits d'octroi. Ce caractère se retrou ve-t-il plus sûrement dans un Edit du i3 Août 1827 « portant imposition d'un nouveau droit sur le vin qui entrait par bateau dans Paris » ? N'était-ce pas simplement un droit d'aide au profit du Roi seul plutôt qu'un droit d'octroi comme nous l'entendons aujourd'hui, c'est-à-dire un droit municipal sur un objet de consommation locale, perceptible à l'introduction dans la ville * ?

I. Il ne faudrait pourtant pas restreindre d'une manière absolue les droits d'octroi à cette définition : « Si ces droits sont ordinairement per çus à l'entrée des villes, aucune loi n'a cependant défendu d'en établir autrement la perception ; c'est moins le lieu de la perception que la nature du droit qui est l'objet principal, et les mesures principales pour prévenir la fraude ne sont visiblement que des moyens d'exécution placés dans les attributions de l'autorité administrative. » C'est du moins ce qu'a décidé un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre des Requêtes, du 26 Mars 1832, pour la caisse dite de Poissy ; le service consistait h payer directement aux éleveurs, pour le compte des bouchers de Paris, les animaux que ceux-ci achetaient sur les marchés de Sceaux et de Poissy. La caisse de Poissy, qui avait été créée en 174?, a été supprimée par l'art. 8 du Décret du 24 Février 1858.

a66 HISTOIRE DES IMPOTS INDIRECTS

V. — Au moyen âge le droit d'octroi ne frappait pas seulement les denrées qui se consommaient dans la ville, mais, se transformant en une espèce de péage, il atteignait celles qui ne faisaient que la traverser et bien plus même celles qui en sortaient, quoiqu'elles eussent déjà payé pour entrer*.

Ce n'était pas au seul profit de la ville que ce droit se percevait ; c'était toujours en partie au profit du Roi et quelquefois aussi de la pi:ovince tout entière ou d'une communauté religieuse, ou d'un hôpital ; il arrivait enfin parfois qu'il recevait telle ou telle autre affectation spéciale. Le nom seul de cet impôt semble attester qu'il ne pouvait être établi que sur la demande des habitants. Les villes en effet avaient, comme nous l'avons dit, des deniers communs appelés deniers patrimoniaux et provenant des biens qui leur appartenaient, et quand ils étaient insuffisants pour pourvoir, soit à leurs propres besoins, soit aux charges de l'Etat, le Prince leur oclroyaii la permission de s'imposer ; et le produit de ces impôts s'appelait deniers-d'octroi * et faisait partie des denierscommuns de la ville. C'est par corruption ou, si l'on veut, par une espèce de contraction consacrée par l'usage, que le nom de la concession est devenu le nom même de l'impôt. Philippe VI, à qui l'on devait déjà la gabelle, ne négligea pas celui-ci et, suivant toutes probabilités, ce fut lui qui, le premier, établit un droit d'octroi sur les vins par son Ordonnance du 17 Février 1849.

1. Recueil des Ordonnances des Rois de France ^ t. XIX, p. 254 . Lettres'patentes des ]q Janvier 1551 et 7 Février 1JÇ4 pour Paris.

2. V., au chapitre des poudres et salpêtres, VEdit du 21 Décembre 1J47.

VI. — Son fils qui lui succéda dans des circonstances fort difficiles, il est vrai, n'eut qu'à maintenir ce droit. Dès la première année de son règne, en effet, Jean-le- Bon confirma, par Lettres-patentes de Juin i35i, un Edit de Philippe VI * qui avait autorisé, moyennant finances, les consuls de Carcassonne à percevoir un droit à l'entrée des vins et des vendanges et à en suspendre la perception lorsqu'ils le jugeraient à propos.

L'année suivante, il concéda un octroi à la ville de Compiègne, à la condition du prélèvement, à son profit, d'un quart des sommes perçues*; quelques années après, le paiement de sa rançon, pour le tirer des mains des Anglais qui l'avaient fait prisonnier à la bataille de Poitiers, motiva la généralisation de cette mesure, mais sous une autre forme : au prélèvement sur les recettes, un Règlement général sur les aides et gabelles, du i8 Décembre i36o, substitua « une levée de la treizième partie du prix sur les vins et sur tous autres breuvages pour entrée ».

VIL — Ces impôts soulevèrent de si vifs mécontentements que, par Lettres-patentes de i38o, Charles V révoqua € toutes aides et autres impositions levées depuis Philippe de Valois », son aïeul ^. Mais cette tardive libéralité* faite par le Roi, la veille même de sa mort, créait

1. Nous n^avons pu, malgré toutes nos recherches, retrouver ce document.

2. IsAMBERT. — Recueil général des anciennes lois françaises , t. IV, p. 114.

4. Le Chancelier Milbs db Durivaux dans son discours au peuple révolté rappelle « pia liber alitas ».

(Le Religieux de Saint-Denis.— Chronique, liv. I«f, ch. iv).

a68 HISTOIRE DES IMPOTS INDIRECTS

pour son fils mineur, qui lui succédait, de grands embarras. Le peuple en réclama impérieusement Texécution au point que le conseil de régence de Charles VI, effrayé par les violences des Maillotins, fit de nouvelles concessions que leur exagération même frappait d* avance de stérilité ; il ne se borna pas à confirmer, par Lettres-pa— tentes du i6 Novembre i38o, la libéralité de Charles V en déclarant de nouveau « quitter, remettre et annuler tous aides et subsides quelconques », mais il ordonna encore que « desdites aides et subsides nos subjez (sic) seraient francs, quittes et exempts d'oresnavant et à tous jours mais * ».

Cette Ordonnance était à peine rendue que Ton tenta de l'anéantir, mais tous les efforts restèrent impuissants ; une espèce d'Assemblée des Notables* fut convoquée pour aviser au rétablissement des impôts, mais elle s'y refusa et consentit seulement à l'établissement d'un droit de 12 deniers par livre sur la vente des marchandises de tout genre. Sept fois dans Is cours de l'année i38i, ces tentatives furent renouvelées sans plus de succès ; au mois de Février, le Régent dut recourir à de tristes mesures : il rendit subrepticement une Ordonnance dont le texte n'a pas été conservé et dont les historiens n'ont pas parlé, qui avait pour but de remettre en vigueur les anc.ens impôts et à cet effet, il en fit publier à huis-clos, dans le Châtelet, la mise en ferme. La

1. La suppression de ces droits eut lieu une seconde fois en 1791 (Décret du 2 Mars), On en verra plus loin les effets.

2. Rex ... cum nonnuiis summœ auctoritatis civibus nobiles el episcopos congregavii.

(Le Religieux de Saint-Denis. — Chronique^ liv. I, ch. x.)

ferme fut même adjugée ; mais il ne se trouva pas un homme assez hardi pour en proclamer Texistence*. — Cependant le peuple en ayant eu connaissance, se souleva et Ton sait à quel excès se livrèrent les Maillotins.

VIII. — L'année suivante, en i382, Charles VI, après avoir défait les Flamands révoltés, revint à Paris avec son armée et ordonna de nouveau la levée des impôts qui, depuis cette époque, ont subsisté jusqu'à nos jours sous des noms différents, mais à très peu de choses près sous les mêmes formes.

La sage administration de Charles VII ne parvint pas de longtemps à effacer les traces de la concession que la gravité des circonstances avait arrachée à son père, mais son fils à son tour y opposa une violente réaction. Au mépris des promesses qu'il avait faites deux ans auparavant en montant sur le trône, Louis XI non seulement rétablit, mais encore augmenta les impôts et en assura la perception par les moyens les plus rigoureux ; c'est ainsi que, maître de la Flandre, il défendit aux habitants de Tournay, par un Edit du 5 Novembre 1468, € qu'il fût personne, aucun des subjects, manans et habitans de Tournay, qui dores en avant, pour frauder ladite ville et l'assis d'icelle, qui est boire, quérir ne acapter en gros ou en détail, cervoise, jambours, ne autres ouvrages semblables au dehors de ladicte ville et banlieue, à une lieue près d'icelle, sur peine d'être, pour chaque fois, banni 3 à 100 sous tournois, et mis

•I. Histoire des Etats-généraux et autres assemblées nationales^ 1789» t. I. 2. Bière, j. Condamné.

ès-prisoQS de la ville et les pots où on les apporterait être confisquez, dont le rapportant et vérifiant aura dudit bon dix sous tournois à son proufit * ». '

Aussi s'expliqua-t-on le zèle sans doute fort exagéré qui déjà s'était emparé des agents de la perception et donna lieu à des plaintes très vives dans TAssemblée des Etats-Généraux tenus à Tours en 1488 ; les cahiers signalèrent < les vexations qui se faisaient aux marchands par les commis à cueillir l'impôt tant à Paris qu'ailleurs dans le royaume et qui devaient cesser >, ce qui n'empêcha pas l'établissement d'un Octroi à Caen, le 14 Février 1484.

IX. — Au mois de Mars 1614 pourtant, une demisatisfaction fut accordée aux légitimes réclamations des représentants de la nation par un Edit de François I'*", renouvelé deux siècles plus tard par Louis XIV, qui ordonnait « qu'en chacune ville, cité et forteresse du royaume ez-quelles il y avait deniers communs, dons et octrois octroyés » il y eût « doresnavant contrerôleur commis pour regarder et contrerôler lesdits officiers de ville et les contraindre d'employer lesdits deniers communs, dons et octrois aux réparations et fortificaet non ailleurs *. »

1. L'Ordonnance de 168O1 dont la disposition a été reproduite par un grand nombre d*Arrôts du Conseil, n'accordait pas une protection moins injuste à la ville de Paris et à toutes les autres villes 011 il y avait élape c'est-à-dire halle ou marché au vin, en défendant « de tenir magasin de vin en gros dans un rayon de trois lieues afin d'y assurer la perception des droits qui en était plus facile et plus certaine ».

Mais c'était un progrés sur T Arrêt de règlement du i; Août 1577, qui avait étendu cette défense à 20 lieues autour de Paris.

2. IsAMBERT. — Recueil général des anciennes lois françaises, t. XII, p. 2Ô

Il n'est peut-être pas sans intérêt de placer sous les yeux de nos lecteurs quelques passages du préambule de cet Edit, qui sont bien de nature à montrer le caractère et le but des droits d*octroi, en même temps que les nombreux abus auxquels leur perception avait donné naissance.

€ Comme nos prédécesseurs rois de France, y lisonsnous, ayent pour le bien de nostre royaume, seureté et soulaigement de nos sujets, fait plusieurs grands dons et octrois aux villes, cités et forteresses de nostre royaume montans à grandes sommes de deniers, à la charge de convertir les deniers venans des dits dons et octrois ez réparations et fortifications d'icelles villes, cités et forteresses afin que, au moyen des dites fortifications et réparations, icelles villes, cités et forteresses puissent, le cas échéant, résister, moyennant l'aide de nos dits prédécesseurs et de nous, aux entreprises et envahissemens de nos ennemis, et que nos sujets et leurs biens y puissent être retirés en sûreté ; mais ceux qui ont eu l'entreprise des dites villes, cités et forteresses, ont mal et petitement gouverné et employé l'argent vensmt des dits dons et octrois et en autres choses que ez dites réparations et fortifications et si sommes deument avertis et bien informés que les maires, échevins et autres officiers des dites villes, cités et forteresses se font par brigues et menées, non pas pour le zèle qu'ils aient à nous, ni à la chose publique, mais pour leur singulier profit et grands acquêts qu'ils connaissent être ez dits offices de ville ez quels n'y a aucuns gaiges en la plus part, et petit ez autres, dont y a eu plusieurs procès en nos dites cours et jurisdictions ; et si prennent les dits

maires, échevins et autres officiers grand et excessif argent quand ils vacquent aux affaires des dites villes, cités et forteresses et se jettent Tun à Tautre telles et semblables frustratoires commissions, où Targent des dits dons et octrois a été par cy-devant converti et employé contre la teneur des dits dons et octrois, notre vouloir et celui de nos dits prédécesseurs ; au moyen de quelles choses et autre mauvais gouvernement latent des dits officiers de ville, les dites villes, cités et forteresses de nostre royaume ont été par cy-devant très mal réparées et fortifiées, tellement que quand l'affaire dernière (la guerre) survint on nos pays de Guyenne, Picardie, Bourgogne et Champagne, nous vîmes et fut lors rapporté par notoriété évidente et publique à feu notre très-cher seigneur et beau père le roi Louis dernier décédé que les villes, cités et forteresses des dits lieux étaient très mal et petitement réparées et fortifiées pour résister contre nos dits ennemis, eu égard aux grands deniers, dons et octrois que les dites villes, cités e'w forteresses avoient eu et reçus pour convertir et

employer ez dites réparations et fortifications...; »

« Pour ù quoy obvier et afin que les deniers communs, dons et octrois par nous et nos prédécesseurs faits soient employés ez dites fortifications et réparations et non ailleurs, chose très expédiente et requise est de

créer en chacune des dites villes, cités et forteresses

un conlrerôleur qui ait et prenne gaiges raisonnables sur les dits deniers communs dons et octroys, pour y garder et faire garder et entretenir les dits dons et octroys et que Targent provenant d'iceuxnesoit employé en autres choses. >

€ Et afin, ajoutait TEdit, que lesdits contrerôleurs soient plus enclins à nous servir loyaument, voulons et nous plaît que pour leurs peines, salaires et gages, ils prennent sur lesdits deniers communs, dons et octrois six deniers pour livre seulement qui leur seront payés par les receveurs ou commis sur iceux deniers communs, dons et octrois, auxquels receveurs, en rapportant quittance d'iceux contrerôleurs avec vidimus des lettres de leurs dits offices faits sous scel royal, pour une fois seulement, nous voulons lesdits gages être alloués en leurs comptes sans difficulté *. >

L'Ordonnance de Fontainebleau de Juillet 1 5 60 vint compléter cette organisation en prescrivant qu'un compte rendu de la perception des Octrois et des difficultés auxquelles elle pouvait donner lieu serait fait chaque année aux Chambres des Comptes du Royaume'.

1. IsAMBBRT. — Recueil général des anciennes lois françaises, t. XII,

2. « Userait difficile de dire, faute de documents statistiques généraux, en quoi consistaient exactement les octrois, au début du dix-septième siècle, par rapport aux objets soumis aux droits et aux tarifs ; nous savons seulement quMls portaient sur un bien plus grand nombre de matières que ceux de nos jours ; mais les droits devaient être assez faibles à en juger par un document qui, bien qu'incomplet, est néanmoins précieux pour notre travail.

» C'est une « Liste des pilles de Voctroyïi^ sans date, mais qui nous a paru dressée vers i6;o. Il y est mentionné 226 villes, dont plus de 100 se trouvent dans le ressort du parlement de Paris, 20 dans celui de Normandie, 1$ dans celui de Bretagne, etc.. Cette liste n^accuse pour le parlement de Bourgogne que 11 villes, et pour celui du Languedoc que 15. Sur les 22Ô villes ou bourgs, 76 ne sont suivis d'aucune indication ; on ne fait connaître le produit de Toctroi que pour 149 seulement parmi lesquels 100 ne retiraient de leur octroi qu'un produit inférieur à 1,000 livres. Les chiffres exprimés atteignent à peine au total de 700,000 livres, ce qui, même en tenant compte de la différence du pouvoir de l'argent entre

X. — Malgré cet ensemble de garanties la perception de 4 octrois donna lieu à de graves abus : aussi trouvonsnous dans rOrdonnance relative à la police générale du mois de Mai iSyg, Ordonnance rendue sur les plaintes et doléances des Etats-généraux assemblés à Blois, en Novembre 1576, et qualifiée, à raison de cette circonstance, Ordonnance de Blois, bien qu'en réalité elle ait été promulguée à Paris, une série de dispositions concernant les Octrois. Nous ne relèverons que celles qui ont pour but de déterminer Temploi des deniers perçus : « Les deniers d'octroy et impositions accordées par les rois nos prédécesseurs et nous (c'est Henri III qui parle) aux villes de ce royaume pour les réparations, garde et entretenement d'icelles, seront employez à l'effet à quoi ils sont destinez par les ordonnances des eschevins et non ailleurs, sur peine de répéter sur eux ce qui aura esté ordonné au contraire ; entendons toutefois estre cornprisenladépense desdites réparations celles qui concernent Tentretenement des horloges, gardes des portes et guet. Et pour le regard de l'entretenement des fontaines, prédicateurs et maistres d'écoles, nous entendons estre fait le semblable, pourvu que ladite dépense n'excède la somme de cent livres et qu'il n'y ait deniers patrimoniaux pour y satisfaire *. »

XI. — Bien que fort modiques, ainsi que nous l'aie dix-septième siècle et aujourd'hui, paraît dérisoire, si Ton songe que

les octrois donnent actuellement en France un produit de 2 14, 1 1 ^ ,000 francs, dans lequel la ville de Paris entre seule pour une somme de 112,^12,000 francs. •

(Vte d'AvKNEL. — Les Octrois en France et à étranger, p. 7).

i. ISAMBERT. — Recueil général des anciennes lois françaises^ t. XI V» p. 458.

vons dit, dans la plupart des villes, les produits des octrois arrivaient pourtant, à cause de leur multiplicité, à former au total une somme relativement considérable : en 1647, le Cardinal Mazarin, pensant qu'ils pouvaient procurer une ressource utile pour le soutien de la guerre, fît jendre une Déclaration portant que tous les deniers communs et d'octroi qui se levaient au profit des villes seraient versés à l'épargne ou trésor royal, sauf permission auxdites villes d'élever les mêmes droits pour leur compte par doublement. Cette mesure draconienne, suspendue pendant les troubles de Paris, reçut, en partie seulement, son exécution sous le ministère de Colbert, aux termes d'un Edit du mois de Décembre i663 qui ordonna de percevoir, au profit du Roi, la moitié des droits d'octroi levés par les villes, bourgs et communautés pour dettes, rentes et autres charges, lesquelles seraient prises sur l'autre moitié que les officiers municipaux continueraient de recevoir * .

Le Roi s'exprime en ces termes :

Art. I•^ — « Sera levée à notre profit, à perpétuité, la première moitié de tous les octrois, dons, concessions, deniers communs, tant anciens que nouveaux, et autres impositions qui se lèvent sur les habitans des villes, , bourgs et communautés de notre royaume, ainsi que nous en avons joui jusqu'à présent, dans lesquels n'entendons comprendre les deniers patrimoniaux. »

Art. 2. — € Les dettes, subsistances, rentes et autres charges, tant générales que particulières, des villes.

1 . MiNiSTkRB DES FINANCES. — Bulletin de Statistique et de Législation comparée, 1881, p. 309.

bourgs et communautés seront prises sur Tautre moitié , la perception de laquelle les maires, échevins, syndics et leurs procureurs pourront aussi continuer à perpétuité, encore que le temps porté par Toctroi fût limité ou expiré : voulons que nos présentes leur tiennent lieu de lettres de confirmation et de continuation * .»

Ainsi les octrois en général, qui n'ont été autrefois et antérieurement à l'Ordonnance de 1681 accordés que pour des temps limités, sont devenus perpétuels suivant les dispositions de cette Ordonnance, la première moitié étant prélevée au profit du Roi, franche et quitte de toute charge*, la seconde faisant retour aux villes et communautés, mais sous la condition d'acquitter toutes les charges pour lesquelles les concessions leur avaient été faites. Les Octrois que les villes ont obtenus postérieurement à l'Ordonnance de 168 1 ne furent pas toutefois soumis à ce partage et appartinrent en entier aux villes 3.

XII. — Les Lettres-patentes en forme de Déclaration du 2 Août 1777, enregistrées à la Cour des Aides le 3o du même mois, sont le dernier document que Ton rencontre sur ce sujet. Elles prorogent pour 10 ans, à compter du I" Janvier 1778, la perception des octrois muni-

1. IsAMBBRT. — Recueil général des anciennes lois françaises, t. XIX, p. 277.

2. De quelque manière au reste que se levaient les Octrois, soit à l'entrée, soit à la vente en gros, soit à la vente en détail, soit autrement, ils devaient être perçus et exercés, pour la partie appartenant au Roi, à Pinstar des droits d'Aide de même nature. Cette moitié faisait partie de la ferme des aides. Les nobles et les ecclésiastiques étaient tenus de la payer, tandis qu'ils étaient exempts de la moitié réservée aux villes.

j. GuYOT. — Répertoire de jurisprudence, V. Octrois, t. XII, p. ji4-

cipaux après avoir expressément déclaré que cette perception doit avoir lieu à l'égard de toutes personne =, sans distinction d'état ni de condition. Le tarif annexé indique les lieux qui sont soumis à Timpôt et le montant des sommes qui doivent être versées. Le Roi prévoit enfin les contestations auxquelles peut donner lieu la levée des droits ; et il en attribue la connaissance en première instance aux officiers des élections, à leur défaut, aux juges des traites, en appel, à la Cour des Aides *.

« Les droits y énoncés seront payés, y lisons-nous, tant dans les bourgs et villes y dénommés que dans tous les fauxbourgs, hameaux et écarts en dépendans, qui sont sujets aux charges et impositions desdites villes, conformément à TArrét du Conseil du 27 Décembre 1726, par toutes sortes de personnes de quelque état et condition qu'elles soient, même parles ecclésiastiques, communautés séculières et régulières pour les boissons et denrées du cru de leurs bénéfices, nobles, commensaux, officiers des Cours Souveraines et autres, privilégiés et non privilégiés, exempts et non exempts, et par tous ceux qui prétendent devoir être compris sous les dites dénominations, nonobstant tous privilèges, immunités, exemptions, passe-ports, de quelque espèce qu'ils soient, édits, déclarations, arrêts et lettres à ce contraires auxquels S. M. a dérogé et déroge à cet égard seulement.

» Enjoint S. M. à tous voituriers et particuliers qui

I. ISAMBERT. — Recueil général des anciennes lois françaises, t. XXV, p. 77'

voudront faire entrer des denrées, boissons ou autres marchandises sujettes aux droits, dans les villes, fauxbourgs, bourgs et lieux dénommés au présent tarif, hameaux et écarts en dépendans, d'en faire déclaration à Varrivée et d'en payer les droits comptant aux bureaux aes postes et barrières dans les lieux où il y en a d'établis et, dans ceux où il n'y a ni portes ni barrières, aux bureaux pour ce établis dans lesdits lieux ; le tout à peine de confiscation des denrées, boissons et marchandises non déclarées, des chevaux, charrettes et harnois et de 200 livres d'amende. Ordonne pareillement que lesdits droits seront perçus sur les vendanges et fruits à faire cidre et poiré, qui entreront et seront amenés dans les villes et bourgs fermés où il ne se fait point d'inventaire, à raison de deux muids de vin pour trois muids de vendanges et d'un muid de boisson pour trois de fruits, et ce à l'instant de l'entrée dans lesdites villes et bourgs. A l'égard des autres villes, fauxbourgs et lieux sujets qui sont ouverts, les droits y seront perçus sur les vins et boissons qui auront été façonnés sur le pied des quantités portées aux inventaires et le recouvrement en sera fait en la même forme et manière que se fait celui des anciens et nouveaux cinq sous et d'inspecteurs aux boissons. Veut S. M. que les vins, demivins, boissons et piquettes tirées à clair, soient sujets aux mêmes droits que les vins, excepté néanmoins les piquettes composées de marc de raisin pre sure et enfoncé dans les tonneaux avec de l'eau, lesquelles en demeureront exemptes, conformément à l'Arrêt du Conseil du 9 Février i858. Déclare S. M. avoir entendu comprendre sous la dénomination de foin, les trèfle, sain-

foin, liizerne, bourgogne, regain et autres herbes qui se fanent et sont employées à la nourriture des chevaux et bestiaux, suivant et ainsi qu'il est porté par l'Arrêt du Conseil du lo Août 1769 *. »

XIII. — Telles sont les principales dispositions législatives qui ont successivement régi les octrois. Ces règles communes n'empêchaient point qu'il y en eût presque autant d'espèces particulières que de localités assujetties ; établis en effet suivant les facultés, le commerce, les productions et le territoire de chaque cité, ils différaient, non seulement par rapport aux marchands qui y étaient assujettis, mais aussi quant à la nature des droits et à la forme de la perception. Dans certains lieux, ils se levaient à l'entrée, dans plusieurs, à la vente en gros, dans d'autres enfin à la vente en détail. Ils différaient encore quant aux dénominations sous lesquelles ils étaient perçus.

Nous n'avons pas la pensée, on lé conçoit, de faire l'histoire de chacun d'eux. Il nous a semblé u'ile de remonter à l'origine de l'institution, d'exposer les principes généraux qui en formaient la base. — Nous nous bornerons maintenant à dire quelques mots, sinon du plus important d'entre eux*, au moins de celui qui présente

1. GuYOT. — Répertoiie de jurisprudence, V. Octrois, t. XII, p. 515.

2* Car « Toçtroi ou douane de Lyon était le plus considérable de France ; du reste, il avait un bien autre périmètre que retendue de la cité elle-même. La douane de Lyon (une des cinq grosses fermes), établie depuis plusieurs siècles au profit de TEtat, rapportait des sommes considérables ; la plupart des marchandises étrangères, venant d*Espagne, d'Italie ou d'Allemagne, étaient contraintes de passer à Lvon, pour acquitter, aux bureaux de la Douane, le droit de Traite domaniale, A une époque oii Ton ne pouvait prévoir l'extension immense du commerce et

pour nous le plus d'intérêt, nous voulons parler de l'Oc troi de Paris.

XIV. — Les documents les plus anciens que Ton rencontre sur cet octroi sont des Lettres-patentes de Philippe VI, — les premières du mois de Décembre 1 887, qui accordent à la ville de Paris Taulorisation de mettre un impôt sur les denrées pour contribuer au payement du subside qu'elle avait offert au Roi *, — les secondes, du 17 Février 1849, ordonnant qu'il sera levé, pendant un an seulement et sans tirer à conséquence pour Tavenir, un impôt sur les marchandises et denrées vendues dans Paris : « Comme nous ayons fait monstrer et exposer à nos amez les bourgeois et habitans de nostre bonne ville de Paris, les grans et innumérables fraiz, mises et despens que il nous a convenu faire et soustenir et convient encores de jour en jour, pour le fait des guerres que nous avons eues et avons pour la deffension de nostre royaume et de tout le peuple d*iceluy contre le roy d'Engleterre et plusieurs autres qui se sont assamblez et aliez comme noz ennemis, pour soy efîorcier à envair et metfaire à nostre dit royaume et audit peuple, à tort et san^ aucune cause raisonnable, si comme à

par conséquent le prodigieux développement des droits, la ville de Lyon avait demandé et obtenu de percevoir, à la douane de l'Etat, un ticr:> surtaux ou le tiers en plus, pour l'appliquer à ses dépenses municipales. Ces produits ayant fort augmenté dans la suite, le Roi ordonna que Texcédant au-dessus de 70,000 livres serait porté il son épargne. Le détail des tarifs de la douane de Lyon nous entraînerait trop loin ; c*était plutôt, du reste, un impôt général qu'une taxe destinée à Tentreticn particulier de cette ville, puisqu'elle n'en touchait pas la dixième partie. ^ (Vicomte G. d'Avenel. — Lc5 Octrois en France et à Vétranger^ p. 9.) I. IsAMBBRT. — Recueil général des anciennes lois Françaises, t. IV,

chascun est et puet eçtre notoire chose et manifeste ; et eussiens requis et fait requerre à noz diz bourgeois et habitans nous faire subside et aide pour les fraiz, mises et despens dessus diz supporter. Sçavoir faisons que euls consideranz et attendanz les choses dessus dites pour ou nom de subside, ont libéralement voulu et accordé pour toute leur communité, en tant comme il leur touche et appartient et puet toucher et appartenir : eue sur ce premièrement bonne délibération et advis que par l'espace d'un an entièrement accomply soit levée et à nous payée une imposition ou assise sur toutes les marchandises et denrées qui seront vendues en nostre dite ville de Paris et ez-forbours, en la fourme et manière et sur les conditions qui s'ensuient. »

XV. — Environ deux siècles plus tard, Ton rencontre une Déclaration du 26 Avril i5 17 portant concession au Prévôt des Marchands et Echevins de la ville de Paris d'un octroi sur les Aides, mais on n'en connaît que le sommaire *. Les termes en restent ainsi incertains ; sur quels objets portait- il ? quels étaient les droits? pour quelle durée était-il établi ? quelle en était la destination précise? rien ne nous l'apprend. Il résulte pourtant d'un Edit du 5 Mai i5i8 *, qui accorde une prorogation de cet octroi pour six années, que celui-là aussi était tem-

1. Le recueil d'Isambert qui donne ce sommaire, cite le Mémorial de la Chambre des Comptes, coté A A f» 86, mais le texte n'en existe pas. Les Mémoriaux ont en efTet été perdus dans Pinccndie de la Chambre des Comptes en 17 jo. Isambert aura sans doute trouvé le sommaire qu'il en donne dans d'anciens inventaires.

2, Isambert. — Recueil général des anciennes lois françaises ^ t. XII, p. ijj.