LES OCTROIS

SOMMAIRE

Section Première : Octrois en général. — I. Le droit communal. — II. Les Hanses. Privilèges de la Compagnie Parisienne. Le Foraticos. Le Mestaticos, Le Mutaticos^ III. Ordonnances de 1120 et de 1170. Suppression en 1672 du monopole de la Compagnie Française. — IV. Les premiers droits municipaux. Lettres-patentes des 6 Avril 129^ et 27 Décembre I}J7« — V. Caractères des droits d'octroi au moyen âge. Ordonnance de Philippe VI du 17 Février i}49« — VI. Jean-ie-Bon. Augmentation du nombre des Octrois. — VII. Suppression des impôts. Charles VI et la Sédition des Mailiotins. — VIII. Défaite des Flamands. Rentrée du Roi à Paris. Rétablissement des impôts. Editdu 4 Novembre 1463. — IX. Création des contrôleurs. François I^^ et TEdit de Mars 15 14. Ordonnance de Fontainebleau du 2^ Juillet 1500. — X. Abus et malversations. Ordonnance de Blois de Mai 1^79. — XI. Louis XIV. Répartition des deniers d'octroi entre le Roi et les villes. Ordonnance de Juillet 1681. — XII. Suppression des privilèges. Lettres-patentes, en forme de Déclaration, du 2 Août 1777.

Section II : Octroi db paris. — XIII. Variation, selon les localités, des règles de la perception — XIV. Octroi de Paris. Lettres patentes de Décembre IJ57 et du 17 Février 1^49. — XV. Déclaration du 26 Avril 15 17. Impositions successives — XVI. Ordonnance du 9 Avril 1729. Nombreuses dispositions législatives. Lettres-patentes des 22 Décembre 1782 et i" Juin 178 j. — XVII. Répression des fraudes. Lettres-patentes du 18 Octobre 1787. Arrêt du Conseil du } Juin 1788.

1. — Dès le moment où se forme une agglomération d'habitants, des besoins communs naissent pour la cité

nouvelle, il faut la fortifier contre les ennemis du dehors, en assurer la sécurité, Tassainir, pourvoir à ses approvisionnements, élever des églises et des monuments publics, venir au secours des indigents et des malades, puis bientôt l'agrandir et Tembellir... C'est qu'en eflfet, si la division du territoire en provinces, en gouvernements, en généralités, en bailliages et plus tard en départements, en arrondissements, en cantons, est purement de convention, la commune, au contraire, repose sur un élément réel et positif ; elle a une existence, des intérêts, des besoins qui lui sont propres. Aussi de tout temps en France, les communes ont-elles tendu. à établir leur autonomie et, sans rechercher ici si Louis-le-Gros ne fit, en les affranchissant, que reconnaître un fait déjà consommé pour trouver en elles un auxiliaire contre la féodalité dont il voulait réduire la puissance et les prétentions, nous nous bornerons à dire que le droit municipal a toujours été et est resté chez nous une institution essentiellement populaire et vivace.

De ces besoins divers de la commune, résulte nécessairement pour elle le dr jit d'y subvenir. A l'origine, le produit des biens-fonds dont les villes étaient propriétaires ou usufruitières, c'est-à-dire de leurs biens patrimoniaux, a constitué la seule ressource de la communauté. Ce n'est que lorsque ce produit ne s'est pas trouvé suffisant qu'elles ont demandé au souverain, sans l'autorité et la permission duquel il ne peut être fait aucune levée de deniers, de les autoriser à lever sur elles-mêmes certains droits dont elles le suppliaient d'ordonner l'imposition et qui étaient ainsi octroyés.