Archivbs. — Seci. Leg. etjud,, X. 8602, f

j. ISAMBBRT. — Recueil général des anciennes lois françaises, t. XII, p. 807.

4. Ces trois Ordonnances n'existent pas aux Archives. (V. rexplication de cette lacune aux pages précédentes.)

Lettres- patentes rendues en forme de Déclaration, le .7 Février i554, frappèrent d'un droit de lo deniers par muid le vin entrant dans Paris et en sortant, sans préjudice des 2 sous 6 deniers mis antérieurement, afin de subvenir à l'emprunt d'une somme de 180,000 livres à laquelle la ville de Paris avait été cotisée pour la solde de 5o,ooo hommes ^

XVI. — Personne n'était à l'abri des investigations des commis: une Ordonnance du 9 Avril 1729, confirmée par une Déclaration de Louis XV, du 7 Février 1 767, autorisait en efiFet c la visite aux entrées de Paris de tous carrosses, chaises de poste, surtouts, fourgons et équipages, môme des équipages du Roi et delà Reine'».

L'octroi de Paris a été l'objet pendant le cours du XVIIP siècle d*un grandnombre de dispositions législatives: nous nous bornerons à citer deux Déclarations du 19 Août 1774, ordonnant — Tune, la continuation de la perception de 10 sous d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dansla ville et les faubourgs de Paris, pendant six années, à compter du I" Octobre 1774, augmentation accordée en faveur de l'Hôpital général, — l'autre, la prorogation pendant six années, à dater du i" Janvier 1775, de la perception du vingtième aux entrées de

1. Vers 1650, Toctroi de Paris était indiqué comme rapportant « 60,000 livres ; celui de Rennes, 50,000 ; celui de Nantes, 60.000 ; celuf d'Amiens, 4^,000; celui de Metz, 100,000; celui de Troyes, ia,^oo ; celui du Nfans, 10,000 : de Laval, 12,000 ; de Saint-Malo, 40,000; d'Or* léans, i$,ooo ; de Bourges, 12,000 ; de Moulins, io,$oo ; et de Lyon, 7o,ooo et plus !>•

(Vte G. d'Avbnbl. — Les Octrois en France et à ^étranger, p. 9O

2. ISAMBBRT. — Recueil général des anciennes lois françaises, t. XXI^

Paris, en faveur de THôpital général et de celui des Enfants-Trouvés ; — les Lettres-patentes du 22 juillet 1780 accordant une nouvelle prorogation de 3 ans de ces mêmes droits ; — Les Lettres- patentes rendues à Versailles, le 20 Septembre 1780, et portant prorogation pendant une année, à compter du !•' Octobre suivant, en faveur de THôpital général et de THôtel-Dieu, de roctroi de 3o sous par chaque muid de vin à l'entrée ; — la Déclaration du i5 Août 1781, permettant la continuation de la perception de 3o sols par muid de vin entrant dans la ville et les faubourgs de Paris pendant cinq années trois mois, à compter du 1*^' Octobre i58i, en faveur des mômes établissements ; — la Déclaration du 18 Août 1782 relative aux droits d'entrée sur le bois à brûler et le foin ; — enfin les Lettres-patentes, c concernant les Octrois de Paris » des 22 Décembre 1882 et i«' Juin 1783.

€ Les Prévôts des Marchands et Echevins de notre bonne ville de Paris, lisons-nous dans les premières, s'étant pourvus par devers Nous pour Nous supplier d'accorder à nostre dite ville la prorogation des Octrois que le feu Roi, notre très-honoré Seigneur et Aïeul, leur a permis de recevoir, par Lettres-patentes du 25 Novembre 1762, pendant vingt années, lesquelles expireront au au dernier Décembre présent mois, Nous Nous sommes fait représenter Tétat des revenus et des charges, tant ordinaires qu'extraordinaires, de nostre dite ville et Nous avons reconnu qu'elle avait été privée d'une portion considérable de ses revenus par la suppression de différents droits ; au moyen de quoi, elle ne pourroit subvenir à ses charges, si Nous n'avions pas la bonté de lui per-

mettre de continuer la perception desdits droits ; mais, comme Nous Nous proposons de fixer par un Règlement les dépenses de nostre dite ville et de lui prescrire un plan d'administration qui puisse assurer en peu d'années sa libération, et que le travail que Nous avons donné pour y parvenir ne peut être terminé avant le I" Janvier prochain, Nous avons bien voulu donner provisoirement à notre bonne ville de Paris une nouvelle marque de notre affection en lui accordant la permission de continuer la perception desdits droits jusqu'au I*' Juillet 1783. — A ces causes, etc. * »

Les secondes se bornent à autoriser une nouvelle prorogation de six mois : « Nous avons reconnu qu'un nouveau délai de six mois pourroit être nécessaire pour porter les recherches à un tel degré de clarté qu'il ne nous reste aucun doute sur le temps pendant lequel la durée devra être définitivement prorogée et sur l'efficacité des mesures que nous prescrirons pour en régler l'emploi. >

XVII. —Enfin le i8 Octobre 1787 furent promulguées des Lettres-patentes pour la répression des fraudes fréquentes qu'engendraient les communications qui existaient entre les maisons situées sur le territoire taillable et celles situées sur le territoire soumis aux droits d'entrée, fraudes nuisibles aux intérêts particuliers de la ville de Paris et aux intérêts généraux des commerçants de bonne foi qui ne pouvaient soutenir la concurrence des marchands approvisionnés par la fraude. LouisXVI, en attendant que l'enceinte de murs dont la construction avait été ordonnée autour de la ville, fût complètement